Tableau synoptique Plan stratégique 2023-2027
Ce contenu est une reformulation vulgarisée de la publication officielle de Revenu Québec : ADM-507.1(2023-02).pdf, produite pour aider les citoyens et entrepreneurs à mieux comprendre leurs obligations fiscales. Il ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Référez-vous au document officiel pour toute décision.
À qui s'adresse ce document
Ce document s’adresse principalement :
- aux citoyennes et citoyens du Québec qui veulent comprendre les grandes priorités de Revenu Québec pour la période 2023-2027;
- aux entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, qui sont concernées par les services, les obligations fiscales et les mesures de soutien de Revenu Québec;
- aux travailleuses et travailleurs autonomes visés par les interventions d’accompagnement ou de conformité fiscale;
- aux membres du personnel de Revenu Québec, puisque plusieurs objectifs portent sur la mobilisation, la formation, la diversité, l’équité et l’inclusion au sein de l’organisation;
- aux personnes issues de la diversité ou appartenant à des clientèles cibles, vulnérables ou vivant des situations particulières, puisque le plan prévoit des services adaptés, simplifiés ou personnalisés;
- aux partenaires et observateurs qui souhaitent connaître les objectifs, indicateurs et cibles associés au Plan stratégique 2023-2027 de Revenu Québec.
Contexte et objectif
Le document présente, sous forme de tableau synthèse, les principaux éléments du Plan stratégique 2023-2027 de Revenu Québec. Il résume la mission, la vision, les valeurs, les orientations, les objectifs, les indicateurs de suivi, les valeurs de départ et les cibles annuelles prévues de 2023-2024 à 2026-2027.
L’objectif général est de montrer comment Revenu Québec entend :
- améliorer l’expérience des citoyennes, citoyens et entreprises;
- simplifier et personnaliser ses services;
- augmenter l’usage et la satisfaction à l’égard des services numériques;
- protéger l’organisation et sa clientèle contre les risques associés à la sécurité de l’information;
- favoriser l’équité fiscale et la conformité volontaire;
- récupérer des sommes dues dans certains secteurs;
- soutenir les clientèles afin qu’elles obtiennent les sommes, crédits d’impôt ou produits financiers non réclamés auxquels elles ont droit;
- placer les personnes au centre de l’organisation, notamment par la mobilisation du personnel, la diversité, l’équité et l’inclusion.
Le document s’inscrit dans le cadre de la planification stratégique de Revenu Québec pour les années financières 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.
Informations complètes et détaillées
Mission de Revenu Québec
Revenu Québec indique que sa contribution au développement économique et social du Québec repose sur le financement des services publics. Pour remplir ce rôle, l’organisation accompagne les citoyennes, les citoyens et les entreprises afin qu’ils comprennent et remplissent leurs responsabilités fiscales.
La mission comprend aussi deux volets complémentaires :
- s’assurer que chaque personne ou organisation contribue à la hauteur de ce qui lui revient;
- faire en sorte que les personnes et entreprises obtiennent les programmes auxquels elles ont droit.
Vision de Revenu Québec
Revenu Québec affirme vouloir soutenir l’équité fiscale en étant une organisation :
- efficace;
- innovante;
- centrée sur ses clientèles;
- reconnue pour l’engagement et les compétences de son personnel.
La vision résumée dans le document repose sur l’idée d’une organisation juste pour l’ensemble des personnes concernées.
Valeurs de Revenu Québec
Le document présente quatre valeurs organisationnelles :
- Intégrité
- Équité
- Respect
- Excellence du service
Contribution au développement durable
Le tableau utilise une échelle de contribution au développement durable. Trois niveaux sont indiqués :
- Minimale
- Suffisante
- Importante
Des pictogrammes accompagnent les objectifs afin d’indiquer le niveau de contribution associé. Le texte extrait ne permet pas de détailler précisément, en mots, le niveau attribué à chaque objectif au-delà des pictogrammes visibles dans le document.
Orientation 1 — Poursuivre la transformation de l’expérience client
Cette orientation vise l’amélioration de l’expérience des clientèles de Revenu Québec, notamment par la personnalisation des services, la simplification des interactions et le développement de l’autonomie grâce au numérique.
Objectif 1.1 — Adapter et alléger les services pour les clientèles ciblées, vulnérables ou ayant des situations particulières
Cet objectif vise les clientèles qui ont des besoins précis, qui sont considérées comme vulnérables ou qui vivent des situations particulières.
L’indicateur retenu mesure la proportion cumulative des groupes ciblés de clientèles qui profitent d’une offre de services à la fois simplifiée et personnalisée.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Valeur de départ | Nouvel indicateur |
| Cible 2023-2024 | 20 % |
| Cible 2024-2025 | 40 % |
| Cible 2025-2026 | 60 % |
| Cible 2026-2027 | 100 % |
Objectif 1.2 — Rendre les interactions avec les entreprises plus simples et plus personnalisées dans l’exécution de leurs obligations fiscales et administratives
Cet objectif concerne les entreprises et vise à alléger ou adapter les échanges avec Revenu Québec lorsqu’elles doivent remplir leurs obligations fiscales et administratives.
L’indicateur mesure, de façon cumulative, la proportion des groupes ciblés de clientèles qui bénéficient d’interactions simplifiées et personnalisées.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Valeur de départ | Nouvel indicateur |
| Cible 2023-2024 | 50 % |
| Cible 2024-2025 | 75 % |
| Cible 2025-2026 | 100 % |
| Cible 2026-2027 | 100 % |
Objectif 1.3 — Augmenter l’autonomie des clientèles par les services numériques
Cet objectif porte sur le développement ou l’amélioration de services numériques afin que les citoyennes, citoyens et entreprises puissent accomplir davantage de démarches de manière autonome.
Trois indicateurs sont associés à cet objectif.
Indicateur 1 — Satisfaction de la clientèle envers les services numériques améliorés ou nouvellement offerts
Cet indicateur mesure le taux de satisfaction des clientèles à l’égard des services numériques qui ont été bonifiés, en incluant les nouveaux services.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Valeur de départ | Nouveaux services |
| Cible 2023-2024 | 75 % |
| Cible 2024-2025 | 80 % |
| Cible 2025-2026 | 80 % |
| Cible 2026-2027 | 85 % |
Indicateur 2 — Utilisation des services électroniques
Cet indicateur mesure la proportion d’utilisation des services électroniques.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Valeur de départ | 75 %, résultat 2021-2022 |
| Cible 2023-2024 | 81 % |
| Cible 2024-2025 | 83 % |
| Cible 2025-2026 | 84 % |
| Cible 2026-2027 | 85 % |
Indicateur 3 — Réception numérique des principales communications
Cet indicateur mesure la proportion des clientèles qui reçoivent leurs principales communications sous forme numérique.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Valeur de départ | 7,4 % |
| Cible 2023-2024 | 15 % |
| Cible 2024-2025 | 30 % |
| Cible 2025-2026 | 40 % |
| Cible 2026-2027 | 50 % |
Orientation 2 — Protéger l’organisation et sa clientèle contre les risques associés aux incidents de sécurité de l’information
Cette orientation vise la prévention des risques de cybersécurité, autant pour Revenu Québec que pour sa clientèle.
Objectif 2.1 — Favoriser l’adoption de comportements sécuritaires en matière de cybersécurité
Cet objectif cherche à développer les comportements appropriés pour réduire les risques liés à la sécurité de l’information.
Deux indicateurs sont prévus.
Indicateur 1 — Formation du personnel sur les comportements cybersécuritaires
Cet indicateur mesure, sur une base annuelle, la proportion des membres du personnel ayant reçu une formation portant sur les comportements à adopter en cybersécurité.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Valeur de départ | Nouvel indicateur |
| Cible 2023-2024 | 90 % |
| Cible 2024-2025 | 92 % |
| Cible 2025-2026 | 96 % |
| Cible 2026-2027 | 100 % |
Indicateur 2 — Nombre de citoyennes et citoyens pouvant profiter du service d’alertes
Cet indicateur mesure le nombre de personnes pouvant bénéficier d’un service d’alertes.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Valeur de départ | Nouveau service |
| Cible 2023-2024 | 3,25 M |
| Cible 2024-2025 | 3,9 M |
| Cible 2025-2026 | 4,25 M |
| Cible 2026-2027 | 4,7 M |
Orientation 3 — Renforcer l’équité fiscale pour toutes et tous
Cette orientation porte sur la conformité fiscale, la récupération de sommes dues, la fiscalité liée à l’économie numérique et le soutien permettant aux clientèles d’obtenir les sommes ou crédits auxquels elles ont droit.
Objectif 3.1 — Favoriser la conformité fiscale volontaire
Cet objectif vise à encourager les entreprises, les travailleuses et travailleurs autonomes ainsi que les citoyennes et citoyens à respecter volontairement leurs obligations fiscales.
L’indicateur mesure, de façon cumulative, le nombre d’entreprises, de travailleurs autonomes ou de citoyennes et citoyens ayant reçu une intervention personnalisée au sujet de leurs obligations fiscales.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Valeur de départ | Nouvel indicateur |
| Cible 2023-2024 | 175 000 |
| Cible 2024-2025 | 475 000 |
| Cible 2025-2026 | 1 M |
| Cible 2026-2027 | 1,75 M |
Objectif 3.2 — Améliorer l’efficacité de la récupération des sommes dues dans les secteurs ciblés
Cet objectif concerne les montants à récupérer dans les secteurs qui ont été identifiés par Revenu Québec.
L’indicateur mesure les sommes additionnelles récupérées, en résultat cumulatif.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Valeur de départ | Nouvel indicateur |
| Cible 2023-2024 | 200 M$ |
| Cible 2024-2025 | 450 M$ |
| Cible 2025-2026 | 700 M$ |
| Cible 2026-2027 | 1 000 M$ |
Objectif 3.3 — Veiller à ce que les entreprises de l’économie numérique contribuent équitablement
Cet objectif vise les entreprises actives dans l’économie numérique, notamment dans le contexte du commerce électronique.
L’indicateur retenu correspond au pourcentage d’efficacité des actions menées en commerce électronique.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Valeur de départ | Nouvel indicateur; le résultat 2022-2023 devait être disponible à l’automne 2023 |
| Cible 2023-2024 | Pourcentage supérieur ou égal au résultat obtenu en 2022-2023 |
| Cible 2024-2025 | Pourcentage supérieur ou égal au résultat obtenu en 2022-2023 |
| Cible 2025-2026 | Pourcentage supérieur ou égal au résultat obtenu en 2022-2023 |
| Cible 2026-2027 | Pourcentage supérieur ou égal au résultat obtenu en 2022-2023 |
Objectif 3.4 — Informer et accompagner les clientèles afin qu’elles obtiennent les sommes auxquelles elles ont droit
Cet objectif porte sur l’information et le soutien offerts aux clientèles pour leur permettre de recevoir des montants ou avantages financiers auxquels elles peuvent avoir droit.
Trois indicateurs sont associés à cet objectif.
Indicateur 1 — Valeur additionnelle des remises de produits financiers non réclamés
Cet indicateur mesure, de manière cumulative, la valeur additionnelle des remises associées à des produits financiers non réclamés.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Valeur de départ | Nouvel indicateur |
| Cible 2023-2024 | 280 M$ |
| Cible 2024-2025 | 700 M$ |
| Cible 2025-2026 | 850 M$ |
| Cible 2026-2027 | 1 000 M$ |
Indicateur 2 — Soutien aux petites et moyennes entreprises pour l’accès aux crédits d’impôt
Cet indicateur mesure, de façon cumulative, le nombre de petites et moyennes entreprises auprès desquelles une action de soutien a été réalisée afin qu’elles puissent bénéficier des crédits d’impôt auxquels elles ont droit.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Valeur de départ | Nouvel indicateur |
| Cible 2023-2024 | 5 000 |
| Cible 2024-2025 | 15 000 |
| Cible 2025-2026 | 30 000 |
| Cible 2026-2027 | 50 000 |
Indicateur 3 — Soutien aux citoyennes et citoyens pour l’accès aux crédits d’impôt
Cet indicateur mesure, de manière cumulative, le nombre de citoyennes et citoyens ayant reçu du soutien pour obtenir les crédits d’impôt auxquels ils ont droit.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Valeur de départ | Nouvel indicateur |
| Cible 2023-2024 | 200 000 |
| Cible 2024-2025 | 500 000 |
| Cible 2025-2026 | 900 000 |
| Cible 2026-2027 | 1,4 M |
Orientation 4 — Placer la personne au cœur de l’organisation
Cette orientation traite de la culture interne de Revenu Québec. Elle porte notamment sur la mobilisation du personnel, le roulement de personnel, la diversité, l’équité, l’inclusion et l’adaptation des services à la réalité de certains groupes.
Objectif 4.1 — Centrer les actions sur les personnes afin de mieux réaliser le potentiel collectif
Cet objectif vise à faire de la personne un élément central des décisions et des actions de l’organisation pour favoriser le potentiel collectif.
Deux indicateurs sont prévus.
Indicateur 1 — Mobilisation des membres du personnel
Cet indicateur mesure l’indice de mobilisation du personnel.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Valeur de départ | Résultat 2022-2023 disponible au printemps 2023 |
| Cible 2023-2024 | Indice supérieur ou égal au résultat obtenu en 2022-2023 |
| Cible 2024-2025 | Indice supérieur ou égal au résultat obtenu en 2023-2024 |
| Cible 2025-2026 | Indice supérieur ou égal au résultat obtenu en 2024-2025 |
| Cible 2026-2027 | Indice supérieur ou égal au résultat obtenu en 2025-2026 |
Indicateur 2 — Écart entre le taux de roulement de Revenu Québec et celui d’organisations comparables
Cet indicateur compare le taux de roulement du personnel de Revenu Québec à la moyenne des taux de roulement observés dans les ministères et organismes qui comptent plus de 1 000 personnes à leur emploi.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Valeur de départ | -4,7 points de pourcentage, résultat 2021-2022 |
| Cible 2023-2024 | Écart inférieur à zéro point de pourcentage |
| Cible 2024-2025 | Écart inférieur à zéro point de pourcentage |
| Cible 2025-2026 | Écart inférieur à zéro point de pourcentage |
| Cible 2026-2027 | Écart inférieur à zéro point de pourcentage |
Objectif 4.2 — Développer une culture organisationnelle fondée sur la diversité, l’équité et l’inclusion
Cet objectif vise à renforcer une culture interne inclusive et à adapter les services aux réalités des personnes issues de la diversité.
Deux indicateurs sont associés à cet objectif.
Indicateur 1 — Culture inclusive de l’organisation
Cet indicateur mesure l’indice organisationnel de culture inclusive.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Valeur de départ | Nouvel indicateur |
| Cible 2023-2024 | Première mesure de l’indice |
| Cible 2024-2025 | Indice supérieur ou égal au résultat obtenu en 2023-2024 |
| Cible 2025-2026 | Indice supérieur ou égal au résultat obtenu en 2024-2025 |
| Cible 2026-2027 | Indice supérieur ou égal au résultat obtenu en 2025-2026 |
Indicateur 2 — Services adaptés pour les groupes ciblés de personnes issues de la diversité
Cet indicateur mesure la proportion des groupes ciblés de personnes issues de la diversité qui bénéficient de services adaptés à leur réalité.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Valeur de départ | Nouvel indicateur |
| Cible 2023-2024 | 25 % |
| Cible 2024-2025 | 50 % |
| Cible 2025-2026 | 75 % |
| Cible 2026-2027 | 100 % |
Cas particuliers et exceptions
Le document ne présente pas de règles fiscales applicables à des contribuables individuels ni d’exceptions au sens habituel d’un guide fiscal. Il s’agit plutôt d’un tableau de planification stratégique. Les cas particuliers ou situations spécifiques mentionnés sont les suivants :
- les clientèles ciblées, vulnérables ou vivant des situations particulières sont explicitement prises en compte dans l’objectif 1.1;
- les entreprises font l’objet d’un objectif distinct concernant la simplification et la personnalisation des interactions liées aux obligations fiscales et administratives;
- les services numériques nouveaux ou bonifiés sont évalués séparément par un indicateur de satisfaction;
- les citoyennes et citoyens pouvant bénéficier du service d’alertes sont comptabilisés dans un indicateur propre à la cybersécurité;
- les entreprises, les travailleuses et travailleurs autonomes ainsi que les citoyennes et citoyens sont visés par des interventions personnalisées liées aux obligations fiscales;
- les secteurs identifiés pour la récupération de sommes dues sont mentionnés, mais le document ne précise pas quels secteurs sont visés;
- les entreprises de l’économie numérique sont traitées spécifiquement par l’objectif 3.3;
- les produits financiers non réclamés sont visés par un indicateur particulier de remise additionnelle;
- les petites et moyennes entreprises font l’objet d’un suivi distinct concernant le soutien à l’obtention de crédits d’impôt;
- les citoyennes et citoyens ayant besoin de soutien pour obtenir des crédits d’impôt sont comptabilisés séparément;
- les ministères et organismes ayant plus de 1 000 personnes à leur emploi servent de groupe de comparaison pour mesurer l’écart du taux de roulement du personnel;
- les personnes issues de la diversité sont expressément visées par un indicateur portant sur l’adaptation des services à leur réalité.
Aucune autre exception, exemption, seuil d’admissibilité individuel, condition fiscale particulière ou cas limite n’est indiqué dans le document.
Démarches et procédures
Le document ne décrit pas de procédure administrative à suivre par un citoyen, une citoyenne, une entreprise ou un travailleur autonome. Aucun formulaire à remplir, aucune pièce justificative à fournir et aucune démarche individuelle détaillée ne sont mentionnés.
Les éléments procéduraux présents dans le document sont plutôt des mécanismes de suivi stratégique internes, organisés autour :
- d’objectifs numérotés de 1.1 à 4.2;
- d’indicateurs de performance;
- de valeurs de départ;
- de cibles annuelles pour les exercices 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027;
- de résultats cumulatifs pour certains indicateurs.
Les indicateurs utilisant explicitement un résultat cumulatif sont :
- la proportion des groupes ciblés de clientèles bénéficiant de services simplifiés et personnalisés;
- la proportion des groupes ciblés de clientèles bénéficiant d’interactions simplifiées et personnalisées;
- le nombre d’entreprises, de travailleuses et travailleurs autonomes ou de citoyennes et citoyens ayant reçu une intervention personnalisée à l’égard de leurs obligations fiscales;
- les sommes additionnelles récupérées;
- les valeurs additionnelles des remises de produits financiers non réclamés;
- le nombre de petites et moyennes entreprises ayant reçu une action de soutien pour obtenir des crédits d’impôt;
- le nombre de citoyennes et citoyens ayant obtenu du soutien pour bénéficier de crédits d’impôt.
Les périodes de suivi indiquées dans le document sont :
- 2023-2024;
- 2024-2025;
- 2025-2026;
- 2026-2027.
Les références à des résultats de départ ou de comparaison comprennent :
- un taux d’utilisation des services électroniques de 75 % pour 2021-2022;
- un résultat 2022-2023 à rendre disponible à l’automne 2023 pour le pourcentage d’efficacité des actions en commerce électronique;
- un résultat 2022-2023 à rendre disponible au printemps 2023 pour l’indice de mobilisation du personnel;
- un écart de -4,7 points de pourcentage pour 2021-2022 entre le taux de roulement du personnel de Revenu Québec et la moyenne des organisations comparables.
Mises en garde importantes
Le document ne contient pas de sanctions, pénalités, intérêts, amendes ou conséquences juridiques directes en cas de non-respect par un citoyen ou une entreprise.
Les points de vigilance à retenir sont les suivants :
- plusieurs indicateurs sont nouveaux, ce qui signifie qu’aucune valeur historique de départ n’est fournie dans le tableau;
- certains résultats de référence n’étaient pas encore disponibles au moment de la publication, notamment :
- le résultat 2022-2023 de l’indicateur d’efficacité des actions en commerce électronique, attendu à l’automne 2023;
- le résultat 2022-2023 de l’indice de mobilisation du personnel, attendu au printemps 2023;
- pour l’objectif 3.3, les cibles de 2023-2024 à 2026-2027 ne sont pas exprimées en pourcentages fixes : elles exigent plutôt un pourcentage supérieur ou égal au résultat obtenu en 2022-2023;
- pour l’indice de mobilisation du personnel, les cibles annuelles dépendent du résultat de l’année précédente;
- pour l’indice organisationnel de culture inclusive, l’année 2023-2024 sert à établir une première mesure, puis les années suivantes visent un indice au moins égal au résultat obtenu l’année précédente;
- les cibles concernant certaines clientèles atteignent 100 % en 2026-2027, notamment :
- les groupes ciblés de clientèles bénéficiant de services simplifiés et personnalisés;
- les groupes ciblés de clientèles bénéficiant d’interactions simplifiées et personnalisées, cible déjà atteinte dès 2025-2026 et maintenue en 2026-2027;
- les membres du personnel formés aux comportements cybersécuritaires;
- les groupes ciblés de personnes issues de la diversité bénéficiant de services adaptés à leur réalité;
- le document mentionne des secteurs identifiés pour la récupération de sommes dues, mais ne les nomme pas;
- les pictogrammes de contribution au développement durable sont visibles dans le document, mais l’extraction textuelle ne permet pas d’associer de manière entièrement détaillée chaque niveau à chaque objectif sans interprétation visuelle.
Synthèse
Le document résume le Plan stratégique 2023-2027 de Revenu Québec autour de quatre grandes orientations : transformer l’expérience client, protéger contre les risques de sécurité de l’information, renforcer l’équité fiscale et placer la personne au centre de l’organisation. Les cibles prévoient notamment que 100 % des groupes ciblés de certaines clientèles bénéficient de services simplifiés et personnalisés d’ici 2026-2027, et que 100 % du personnel soit formé aux comportements cybersécuritaires à la même échéance. Revenu Québec vise aussi à accroître l’usage des services électroniques de 75 % en 2021-2022 à 85 % en 2026-2027, et à faire passer la réception numérique des principales communications de 7,4 % à 50 %. En matière d’équité fiscale, les cibles cumulatives atteignent 1,75 M de personnes ou entreprises accompagnées pour la conformité volontaire, 1 000 M$ de sommes additionnelles récupérées et 1 000 M$ de remises additionnelles de produits financiers non réclamés. Le plan prévoit aussi du soutien cumulatif pour 50 000 PME et 1,4 M de citoyennes et citoyens afin qu’ils obtiennent les crédits d’impôt auxquels ils ont droit. À l’interne, Revenu Québec suit la mobilisation du personnel, le roulement comparatif avec les organisations de plus de 1 000 employés, la culture inclusive et l’adaptation des services aux personnes issues de la diversité. Plusieurs indicateurs sont nouveaux ou dépendent de résultats de référence à établir, ce qui signifie que certaines cibles sont formulées en fonction d’une amélioration ou d’un maintien par rapport aux résultats des années précédentes.