2. Dénomination de la société
L'étape de dénomination vous permet de choisir le nom officiel de votre société par actions. Vous avez deux options principales : opter pour une désignation à numéro ou réserver un nom personnalisé.
Option A — Société à numéro (populaire)
Une société à numéro, par exemple 1234-5678 Québec inc., est une société par actions immédiatement fonctionnelle au moment de sa création.
Le numéro est attribué automatiquement par le Registraire des entreprises du Québec (REQ) et sert de nom légal provisoire.
Avantages :
- Aucune vérification de disponibilité requise
- Création plus rapide — pas d'étape de réservation
- Possibilité d'ajouter un nom d'usage (nom commercial) plus tard, sans frais supplémentaires
Exemple :
1234-5678 Québec inc. opérant sous le nom de Nova Tech
Option B — Nom personnalisé (réservation requise)
Si vous souhaitez un nom personnalisé (ex. : Groupe Altitude inc.), une réservation de nom est obligatoire auprès du REQ.
Le nom proposé doit être vérifié et approuvé par le Registraire afin de s'assurer qu'il n'entre pas en conflit avec des entreprises déjà inscrites au registre.
À savoir :
- La réservation est valide pour une durée limitée (généralement 90 jours)
- Si vous avez déjà réservé un nom, vous pouvez l'utiliser directement lors de l'incorporation
- Le nom doit respecter les règles de la Loi sur la publicité légale des entreprises
Suffixes obligatoires
Toute société par actions au Québec doit inclure un suffixe légal dans son nom officiel. Les suffixes acceptés sont :
| Suffixe | Signification |
|---|---|
| inc. | Incorporée |
| ltée | Limitée |
| s.a. | Société par actions |
Versions linguistiques
Vous pouvez inscrire le nom de la société en français, en anglais, ou dans les deux langues. Si vous choisissez un nom bilingue, les deux versions apparaîtront au registre.
Si votre clientèle est principalement francophone, un nom en français est recommandé. Vous pouvez toujours ajouter une version anglaise plus tard via une modification aux statuts.
Ce que vous devez fournir
- Le choix entre une désignation à numéro ou un nom personnalisé
- Le nom de la société (si option nom personnalisé)
- La version dans une autre langue du nom, s'il y a lieu
- Le suffixe souhaité (inc., ltée ou s.a.)
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