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Calculateur de taxes - Québec - TPS TVQ

Calculez les taxes pour les résidents du Québec.

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Taxes TPS/TVQ - Québec

Au Québec, la plupart des biens et services fournis dans le cadre d’une activité commerciale sont assujettis à la TPS (5 %) et à la TVQ (9,975 %), sous réserve d’exceptions. Ce guide, inspiré du document gouvernemental IN-203 (2023-02), regroupe : définitions, inscription (dont le petit fournisseur 30 000 $), classification des fournitures (taxables, détaxées 0 %, exonérées), indication et calcul des taxes, moment de perception, exigences de facturation, CTI/RTI, méthodes simplifiées (TPS) et méthode rapide (TVQ), déclarations/paiements, pénalités/intérêts et cas particuliers (taxi/plateformes, pneus, tabac, véhicules, OSBL/OSP), y compris des points pratiques pour les pigistes et travailleurs autonomes.

Définitions et portée​

Définition

  • TPS : taxe fédérale de 5 % sur la valeur des fournitures taxables (biens et services).
  • TVQ : taxe de vente du Québec de 9,975 % appliquée aux mêmes opérations taxables situées au Québec.
  • Fourniture : vente, location, licence, ou prestation d’un service.
  • Personne : particulier, société, organisme, fiducie, etc.
  • Activité commerciale : activités donnant lieu à des fournitures taxables (incluant à 0 %), habituellement exercées de façon régulière.

Portée géographique (lieu de fourniture)

  • La TVQ s’applique aux fournitures de biens/services situées au Québec.
  • La TPS s’applique de façon générale au Canada (sous réserve des règles TVH dans certaines provinces).
  • Le lieu de fourniture dépend du type d’opération (bien meuble corporel, service, immeuble, livraison, installation, adresse du client, etc.).

Assujettissement général

  • Par défaut, une fourniture est taxable (TPS + TVQ) sauf si elle est expressément détaxée (0 %) ou exonérée.
  • La classification conditionne la perception des taxes et l’admissibilité aux CTI/RTI.

Classification des fournitures (taxables, détaxées, exonérées)​

Taxables (TPS 5 % + TVQ 9,975 %)

  • Biens et services usuels fournis dans le cadre d’une activité commerciale : vente de marchandises, services professionnels, TI, design, marketing, restauration, hébergement, essence, vêtements, équipement, location commerciale, etc.

Détaxées (taux 0 %)

  • Des biens/services sont taxables à 0 % (p. ex. certaines exportations, biens et services spécifiques prévus par la loi).
  • Aucune taxe à percevoir, mais les intrants liés peuvent donner droit aux CTI/RTI (car l’activité demeure « taxable » à 0 %).

Exonérées

  • Catégories spéciales (ex. certains services financiers, certaines locations résidentielles, services de santé/éducation dans des conditions précises).
  • Aucune taxe à percevoir et, généralement, pas de CTI/RTI sur les intrants liés à ces activités exonérées (car ce ne sont pas des activités taxables).

Inscription aux fichiers de taxes (dont « petit fournisseur »)​

Petit fournisseur (seuil 30 000 $)

  • Une personne dont le total des fournitures taxables (y compris détaxées) n’excède pas 30 000 $ dans un trimestre civil donné ni dans l’ensemble des quatre trimestres civils précédents est un petit fournisseur.
  • Exclusions : on exclut notamment la vente de biens d’immobilisations.
  • Perte du statut :
    • Si le seuil de 30 000 $ est dépassé au cours d’un seul trimestre, on cesse immédiatement d’être petit fournisseur (les fournitures qui causent le dépassement et les suivantes deviennent taxables à percevoir).
    • Si le seuil est dépassé sur une période de quatre trimestres, on cesse d’être petit fournisseur à la fin du mois suivant.
  • Un petit fournisseur peut s’inscrire volontairement (mais devra alors percevoir/remettre pour au moins 1 an).

Inscription obligatoire (exemples)

  • Taxi / transport rémunéré de personnes (y compris via plateforme) : inscription obligatoire, peu importe les montants.
  • Certains secteurs particuliers (p. ex. détaillants de pneus neufs, tabac, véhicules routiers autres que leurs immobilisations, etc.) sont visés par des obligations spécifiques.

Conseils pratiques (pigistes / travailleurs autonomes)

  • Surveiller mensuellement les ventes taxables et projetées (pipeline) pour anticiper le dépassement du seuil.
  • En cas d’inscription volontaire : adapter devis, contrats et gabarits de facture (mention des taxes, numéros TPS/TVQ).

Indication et calcul des taxes (affichage, arrondis, deux méthodes)​

Informer le client

  • Vous devez indiquer clairement que la TPS/TVQ s’appliquent : sur la facture, le contrat ou l’affichage (si prix « taxes en sus », mentionner les taux; si prix « taxes incluses », l’indiquer explicitement et détailler les montants sur la facture).

Deux méthodes de calcul reconnues

  1. En 2 étapes
    • Calculer la TPS (5 %) sur le prix.
    • Calculer la TVQ (9,975 %) sur le prix (et non sur « prix + TPS »).
    • Des arrondis techniques (9,97 %) peuvent exister en caisse si l’équipement ne gère pas 3 décimales; sur la facture, on indique 9,975 %.
  2. En 1 étape
    • Appliquer un taux combiné de 14,975 % (arrondi en affichage interdit : toujours détailler 5 % et 9,975 % sur la facture; les arrondis 14,97 %/14,975 % ne doivent pas apparaître comme « taux » sur le document remis).

Règle d’arrondi et totalisation

  • Les fractions ≥ 0,005 $ s’arrondissent à 0,01 $.
  • On peut calculer les taxes sur le total d’une facture comprenant plusieurs items (au lieu de ligne à ligne), puis arrondir.

Moment de perception (quand charger les taxes)​

  • En général, les taxes deviennent exigibles à la première des dates suivantes :
    • au moment de la livraison du bien ou de l’achèvement du service (ou partie livrée/facturée),
    • au moment où le paiement est reçu,
    • à la date de facturation (si facture émise).
  • Pour les contrats à livrables multiples ou les acompte/jalons, percevoir au fur et à mesure des livraisons ou paiements.
  • Les débours refacturés peuvent exiger un traitement distinct (vérifier si vous agissez comme mandataire ou si le débours devient votre fourniture).

Exigences minimales de facturation (éléments à inclure)​

  • Nom légal et coordonnées du fournisseur; numéro de TPS et numéro de TVQ si inscrit.
  • Date de la facture; identifiant/numéro unique.
  • Nom du client (selon montant et exigences usuelles).
  • Description claire des biens/services fournis, quantités, prix unitaire, rabais.
  • Taxes détaillées séparément : TPS 5 % et TVQ 9,975 % (affichage du montant de chaque taxe).
  • Total avant taxes, TPS, TVQ, total à payer.
  • Mentions utiles : conditions de paiement, pénalités de retard, livraison, garantie, licences (IP), etc.

CTI (crédits de taxe sur les intrants) & RTI (remboursements de la TVQ)​

Principes généraux

  • Les CTI (TPS) et RTI (TVQ) permettent de récupérer les taxes payées sur vos intrants (achats et dépenses) dans la mesure où ces intrants sont acquis pour effectuer des fournitures taxables (y compris 0 %).
  • Aucun CTI/RTI sur les intrants liés exclusivement à des activités exonérées.
  • Pour les intrants mixtes (taxables + exonérées), appliquer un prorata raisonnable documenté.

Dépenses fréquentes admissibles (si liées à l’activité taxable)

  • Matériel/équipement, logiciels/SaaS, sous-traitance, assurances d’entreprise, frais bancaires liés, marketing, frais de déplacement professionnels, loyer commercial, etc.
  • Immobilisations : règles spécifiques, parfois au fil du temps (ajustements).
  • Bureau à domicile (travailleur autonome) : au prorata des surfaces et de l’usage réel d’affaires.

Pièces et tenue

  • Conserver factures conformes, preuves de paiement, contrats, bons de commande.
  • Mettre en place un plan de comptes avec codes de taxes (TPS, TVQ, non taxable) et conciliations périodiques.

Méthodes particulières (simplifiée TPS / rapide TVQ)​

Méthode simplifiée (CTI) — TPS

  • Vise à simplifier la détermination des CTI pour certaines entreprises admissibles; utilisation de pourcentages selon la nature des ventes/dépenses.
  • Conditions d’admissibilité, formules et élections à respecter.
  • Avantage : réduction des calculs détaillés; inconvénient : peut être moins précis qu’un suivi ligne à ligne.

Méthode rapide de comptabilisation — TVQ

  • Permet, pour des entreprises admissibles (seuils), de simplifier la TVQ nette à remettre en appliquant un taux rapide (au lieu de comptabiliser tous les RTI).
  • On perçoit la TVQ habituelle (9,975 %) auprès des clients, mais on remet un montant réduit selon un taux forfaitaire applicable au secteur (le « taux rapide » tient compte des intrants).
  • À évaluer selon votre profil de marge et la structure de coûts; peut être avantageux pour des services avec peu d’achats taxables.

Déclarations, périodes de production et paiements​

Périodicité (assignée par l’administration en fonction du volume)

  • Mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
  • Le statut peut évoluer si votre chiffre d’affaires change.

Délais et modes

  • Production électronique encouragée (Mon dossier pour les entreprises / services en ligne).
  • Paiement des montants dus à la même échéance (options : bancaire, virement, etc.).
  • Possibilité d’acomptes dans certains cas (pour éviter un solde élevé).

Corrections / Autocotisation

  • En cas d’erreur (omission, mauvais taux), produire une déclaration modifiée ou ajuster la période suivante selon les règles applicables.
  • En cas de dépassement rétroactif du seuil 30 000 $, se régulariser (perceptions, remises, intérêts).

Pénalités et intérêts​

  • Intérêts sur retard de paiement : calculés quotidiennement sur les montants impayés.
  • Pénalités possibles pour : retard de production, omission de s’inscrire alors que requis, omission de percevoir/remettre, informations inexactes, comptabilité déficiente.
  • En cas d’autocorrection volontaire rapide et bonne foi, impact potentiel réduit (selon les politiques).
  • Conserver une piste d’audit (journaux, pièces, rapports) et un calendrier interne (rappels de production/paiement).

Cas particuliers et secteurs spécifiques​

Transport rémunéré de personnes (incluant plateformes)

  • Inscription obligatoire même sous le seuil du petit fournisseur.
  • Perception et remise TPS/TVQ sur les courses effectuées; gestion des frais de plateforme, commissions, débours et relevés.

Véhicules routiers / pneus neufs / tabac

  • Règles spécifiques de perception/déclaration (ex. droits/écotaxes).
  • Si vous vendez ces biens (autres que vos immobilisations), vérifiez les obligations additionnelles et formulaires.

OSBL / OSP / organismes de bienfaisance

  • Statuts distincts avec exonérations ou règles partielles selon l’activité (p. ex. recettes taxables vs activités exonérées, remboursements spécifiques).
  • Vérifier l’inscription aux taxes, l’admissibilité aux CTI/RTI et les programmes de remboursement particuliers.

Commerce électronique / services numériques

  • Lieu de fourniture et inscription peuvent dépendre de l’emplacement du client, du type de service (numérique), et de la présence au Québec (règles d’assujettissement pour non-résidents et plateformes).
  • Vérifier les règles d’inscription simplifiée prévues pour certains fournisseurs non résidents.

Bonnes pratiques (pigistes, travailleurs autonomes, petites entreprises)​

  • Mettre en place des modèles (devis, contrats, factures) avec mentions TPS/TVQ et numéros.
  • Suivre le seuil 30 000 $ (tableau mensuel), prévoir la date d’inscription et préparer les gabarits de communication aux clients.
  • Tenir une comptabilité avec codes de taxes; faire des conciliations périodiques (banque, registres TPS/TVQ).
  • Conserver toutes les pièces (factures fournisseurs, preuves de paiement, contrats), surtout pour CTI/RTI.
  • Évaluer l’intérêt des méthodes simplifiées/rapide selon vos marges et intrants.
  • Programmer des rappels pour la production et le paiement (échéances).
  • En cas de croissance, revoir la périodicité, les process (facturation, recouvrement, dépôts).
  • En cas de doute sur la classification (exonérée vs détaxée vs taxable), documenter l’analyse et, au besoin, consulter un avis.

Aide-mémoire (checklist express)​

  • Statut : petit fournisseur ou inscrit (TPS/TVQ).
  • Numéros TPS/TVQ activés; profils dans les portails en ligne.
  • Gabarits de devis/contrats/factures (taux, mentions, numéros, coordonnées).
  • Méthode de calcul choisie (1 étape 14,975 % ou 2 étapes 5 % + 9,975 %), arrondis.
  • Tenue de livres : plan de comptes, codes de taxes, registres ventes/achats.
  • CTI/RTI : règles, prorata si intrants mixtes, pièces conformes.
  • Périodicité de déclaration/paiement et rappels.
  • Secteurs spécifiques (taxi/plateformes, pneus, tabac, OSBL) vérifiés.
  • Archivage sécurisé, piste d’audit, procédures internes.

Avis important et source​

Ce contenu reprend et synthétise les règles présentées dans le document officiel IN-203 (2023-02) de Revenu Québec (Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH). En cas de divergence, d’ambiguïté ou de situation particulière (ex. non-résidents, plateformes, immobilisations, OSBL/OSP), les textes officiels et les directives de Revenu Québec prévalent.