Renseignements pour l’utilisateur d’un logiciel – Déclaration de revenus des particuliers

Source et avertissement

Ce contenu est une reformulation indépendante et non officielle de la publication de Revenu Québec : IN-413.A(2025-10).pdf . Il est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou professionnel. Pour toute décision, référez-vous au document officiel.

À qui s'adresse ce document

Ce document vise les particuliers qui préparent leur déclaration de revenus du Québec au moyen d’un logiciel, que la déclaration soit transmise par Internet ou envoyée sur papier.

Il concerne aussi, de façon indirecte, les préparateurs qui produisent des déclarations de revenus de particuliers à l’aide d’un logiciel, notamment lorsqu’ils remplissent plus de cinq déclarations.

Contexte et objectif

Ce document explique les règles applicables lorsqu’une déclaration de revenus des particuliers est produite à l’aide d’un logiciel pour l’année 2025. Il précise les conditions liées à l’utilisation d’un logiciel autorisé, les responsabilités du particulier et du concepteur du logiciel, les exigences de transmission par Internet, ainsi que les exigences détaillées lorsque la déclaration est envoyée par la poste.

Il vise notamment à indiquer quels formulaires doivent être transmis, dans quel ordre les documents papier doivent être assemblés, quelles normes d’impression et de papier doivent être respectées, quelles pièces ne doivent pas être envoyées avec la déclaration et dans quels cas Revenu Québec peut refuser des documents produits par ordinateur.

Informations complètes et détaillées

Vérification préalable du logiciel utilisé

Le particulier qui utilise un logiciel pour produire sa déclaration de revenus doit vérifier que le concepteur du logiciel a obtenu, pour l’année 2025, le numéro d’autorisation attribué par Revenu Québec à ce logiciel.

Ce numéro d’autorisation doit apparaître au haut de la première page de tous les formulaires générés par ordinateur. Une exception s’applique au formulaire Données de la déclaration de revenus (TPF-1.U) : ce formulaire affiche plutôt un numéro de certification.

Revenu Québec ne garantit pas que le logiciel applique correctement l’ensemble des règles législatives, ni que tous les calculs et reports de renseignements sont exacts. La responsabilité de l’utilisation du logiciel, ainsi que des omissions ou erreurs dans les renseignements fournis, incombe au particulier et au concepteur du logiciel.

Revenu Québec ne peut donc pas être tenu responsable des erreurs de programmation qui pourraient modifier le calcul de l’impôt ou des cotisations à payer.

Comme les concepteurs de logiciels publient régulièrement des mises à jour, l’utilisateur doit s’assurer d’utiliser la version la plus récente du logiciel.

Logiciels autorisés

Le document indique que la liste des logiciels autorisés et le nom de leurs concepteurs sont disponibles sur le site de Revenu Québec. Aucun détail supplémentaire sur cette liste n’est fourni dans le document.

Définition : formulaire produit par ordinateur

Un formulaire produit par ordinateur désigne un formulaire généré au moyen d’un logiciel. En principe, ce formulaire reprend le contenu et la présentation d’un formulaire produit par Revenu Québec.

Transmission par Internet

Pour transmettre une déclaration de revenus par Internet, le particulier doit utiliser un logiciel qui permet l’envoi électronique des données de la déclaration.

Un particulier qui produit une déclaration de revenus pour la première fois peut aussi utiliser la transmission par Internet, à condition que le logiciel choisi permette ce mode de transmission.

Après l’envoi électronique, le particulier doit recevoir un message confirmant que la déclaration a bien été transmise. Ce message contient un numéro de référence. Le particulier doit vérifier qu’il a effectivement reçu cette confirmation après la transmission.

Lorsqu’une déclaration de revenus est transmise par Internet, aucune version papier de cette déclaration ne doit être envoyée à Revenu Québec.

Depuis le 1er janvier 2024, un préparateur qui remplit plus de cinq déclarations de revenus des particuliers doit transmettre ces déclarations à Revenu Québec par Internet. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités. Le document précise toutefois que certaines restrictions peuvent empêcher la transmission d’une déclaration par Internet.

Transmission par la poste

Lorsqu’une déclaration est transmise par la poste, plusieurs exigences s’appliquent aux formulaires, aux sommaires, au papier, à l’impression, à l’ordre d’assemblage et aux documents à conserver.

Formulaire Données de la déclaration de revenus (TPF-1.U)

La transmission du formulaire Données de la déclaration de revenus (TPF-1.U) est obligatoire.

Les données inscrites dans le ou les codes bidimensionnels du formulaire TPF-1.U correspondent aux renseignements de la déclaration de revenus et, s’il y a lieu, à ceux inscrits dans les annexes et formulaires suivants :

• Impôt d’un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada (TP-25);
• Désignation d’un bien comme résidence principale (TP-274);
• Crédit d’impôt pour prolongation de carrière (TP-752.PC);
• Crédit d’impôt pour soutien aux aînés (TP-1029.SA);
• Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM);
• Dépenses incluses dans le loyer d’un logement situé dans une résidence privée pour aînés – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (TP-1029.61.MD);
• Déclaration relative aux cryptoactifs (TP-21.4.39);
• Autodéclaration relative à l’application de la Charte de la langue française (LM-91);
• Déclaration relative à la détention de biens étrangers (TP-1079.8.BE);
• Revenus et dépenses de location d’un bien immeuble (TP-128);
• Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession (TP-80);
• Revenus et dépenses d’une entreprise agricole ou de pêche (TP-80.AP);
• Rajustement du revenu d’entreprise ou de profession au 31 décembre (TP-80.1);
• Crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles (TP-1029.AE).

Sommaires des champs à saisir

Plusieurs sommaires doivent être transmis ou joints selon les formulaires produits.

Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus (TPF-1.W)

Le Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus (TPF-1.W) doit obligatoirement être transmis.

Ce sommaire doit être signé par le particulier.

Sommaire des champs à saisir des annexes et de certains formulaires (TPF-1.X)

Le Sommaire des champs à saisir des annexes et des formulaires TP-25, TP-274, TP-752.PC, TP-1029.SA, TP-1029.TM, TP-1029.61.MD, TP-21.4.39, LM-91 et TP-1079.8.BE (TPF-1.X) doit obligatoirement être joint à toute annexe ainsi qu’aux formulaires suivants lorsqu’ils sont produits par ordinateur :

• TP-25;
• TP-274;
• TP-752.PC;
• TP-1029.SA;
• TP-1029.TM;
• TP-1029.61.MD;
• TP-21.4.39;
• LM-91;
• TP-1079.8.BE.

Sommaire des champs à saisir des formulaires TP-128, TP-80, TP-80.AP et TP-80.1 (TPF-1.Y)

Le Sommaire des champs à saisir des formulaires TP-128, TP-80, TP-80.AP et TP-80.1 (TPF-1.Y) doit obligatoirement être joint aux formulaires suivants lorsqu’ils sont produits par ordinateur :

• TP-128;
• TP-80;
• TP-80.AP;
• TP-80.1.

Sommaire des champs à saisir du formulaire TP-1029.AE (TPF-1.Z)

Le Sommaire des champs à saisir du formulaire TP-1029.AE (TPF-1.Z) doit obligatoirement être joint au formulaire TP-1029.AE lorsqu’il est produit par ordinateur.

Déclaration de revenus (TP-1.D)

La déclaration de revenus TP-1.D doit obligatoirement être transmise.

Elle doit être signée par le particulier.

Exigences relatives au papier

Tous les formulaires doivent être imprimés sur du papier qui respecte les caractéristiques suivantes :

• papier blanc;
• format lettre;
• dimensions de 215,9 mm × 279,4 mm;
• équivalent de 8 ½ po × 11 po;
• poids minimal de 30 M;
• équivalent de 56 g/m², soit du papier standard;
• absence de filigrane.

Exigences relatives à l’impression

Les formulaires doivent être imprimés avec une qualité suffisante pour être lisibles et utilisables.

Documents à transmettre à Revenu Québec en cas d’envoi postal

Les documents à envoyer doivent être classés dans un ordre précis, selon la situation du particulier. L’ordre prévu est le suivant :

1. Commentaires concernant la déclaration de revenus modifiée (TPF-1.C), uniquement si une déclaration de revenus modifiée a été produite.
2. Chèque ou mandat payable au ministre du Revenu du Québec, si un paiement est transmis par la poste. Ce chèque ou mandat doit être accompagné du bordereau de paiement TP-1026.0.1.P généré par le logiciel. Le chèque ou mandat et le bordereau doivent être annexés au formulaire TPF-1.U.
3. Données de la déclaration de revenus (TPF-1.U).
4. Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus (TPF-1.W).
5. Sommaire des champs à saisir des annexes et de certains formulaires (TPF-1.X).
6. Sommaire des champs à saisir des formulaires TP-128, TP-80, TP-80.AP et TP-80.1 (TPF-1.Y).
7. Sommaire des champs à saisir du formulaire TP-1029.AE (TPF-1.Z).
8. Déclaration de revenus TP-1.D.
9. Annexes A, B, C, D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, P, Q, R, S, T, U et V, placées en ordre alphabétique.
10. Formulaires suivants, s’ils sont applicables :
    • TP-25;
    • TP-274;
    • TP-752.PC;
    • TP-1029.SA;
    • TP-1029.TM;
    • TP-1029.61.MD;
    • TP-21.4.39;
    • LM-91;
    • TP-1079.8.BE;
    • TP-128;
    • TP-80;
    • TP-80.AP;
    • TP-80.1;
    • TP-1029.AE.
11. S’il y a lieu, les formulaires et documents connexes suivants :
    • Dépenses d’emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission (TP-59);
    • Dépenses d’emploi pour une personne de métier salariée (TP-75.2);
    • Dépenses d’emploi pour un travailleur forestier (TP-78);
    • Dépenses d’emploi pour un musicien salarié (TP-78.4);
    • Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble (TP-1086.R.23.12);
    • Déclaration de renseignements – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (TPZ-1029.MD.5);
    • tout autre document connexe exigé.
12. Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69), seulement si le particulier veut autoriser Revenu Québec à communiquer des renseignements concernant sa déclaration à une personne désignée. Dans ce cas, le formulaire MR-69 doit être rempli et signé.

Préparation matérielle des documents papier

Si les documents sont imprimés sur du papier d’imprimante avec bandes d’entraînement, ces bandes doivent être retirées avant l’envoi.

Si les documents sont imprimés sur du papier continu, les feuilles doivent être séparées avant la transmission.

Les documents doivent être agrafés dans le coin supérieur gauche.

Il ne faut pas agrafer ensemble :

• les documents de plusieurs particuliers;
• les documents concernant des années différentes.

Pièces justificatives à conserver plutôt qu’à transmettre

Les éléments suivants ne doivent pas être envoyés avec la déclaration :

• relevés;
• feuillets;
• reçus;
• autres pièces justificatives.

Même s’ils ne sont pas transmis, ces documents doivent être conservés afin de pouvoir être fournis si une demande est faite ultérieurement.

Paiements de plus de 10 000 $

Tout paiement supérieur à 10 000 $ doit être fait par un mode électronique, par exemple par Internet ou au moyen d’une institution financière.

Une exception existe lorsqu’il est impossible d’utiliser un mode électronique en raison de circonstances particulières.

Si un paiement de plus de 10 000 $ n’est pas effectué électroniquement alors qu’il aurait dû l’être, une pénalité peut s’appliquer.

Adresses de transmission des documents

Le document original fournit des adresses postales pour transmettre les documents à Revenu Québec. Conformément aux consignes de traitement, les adresses ne sont pas reproduites ici.

Refus possible des documents transmis

Même si Revenu Québec accepte des documents produits par ordinateur, il peut refuser les documents reçus et les retourner au particulier.

Les principaux motifs de refus indiqués dans le document sont les suivants :

• le formulaire TPF-1.U est absent;
• l’un des sommaires requis est absent, selon le cas :
  • TPF-1.W;
  • TPF-1.X;
  • TPF-1.Y;
  • TPF-1.Z;
• un formulaire n’est pas autorisé par Revenu Québec;
• un formulaire porte un numéro d’autorisation invalide;
• les montants en dollars et en cents ne sont pas inscrits correctement dans les espaces prévus;
• les données imprimées sont de mauvaise qualité, par exemple parce qu’elles sont difficiles à lire ou mal alignées;
• un formulaire est en mauvais état.

Cas particuliers et exceptions

Première déclaration de revenus produite par un particulier

Un particulier qui produit sa déclaration de revenus pour la première fois peut la transmettre par Internet, si le logiciel utilisé permet la transmission électronique.

Déclaration transmise par Internet

Lorsqu’une déclaration est envoyée par Internet, aucune copie papier de cette déclaration ne doit être transmise.

Le particulier doit cependant s’assurer d’avoir reçu un message de confirmation contenant un numéro de référence.

Préparateur produisant plus de cinq déclarations

Depuis le 1er janvier 2024, un préparateur qui remplit plus de cinq déclarations de revenus des particuliers doit les transmettre par Internet.

Le document indique qu’une pénalité peut viser le préparateur qui ne respecte pas cette obligation.

Il précise aussi que certaines restrictions peuvent empêcher la transmission par Internet dans certains cas.

Déclaration modifiée

Si le particulier produit une déclaration de revenus modifiée, le formulaire Commentaires concernant la déclaration de revenus modifiée (TPF-1.C) doit être placé en premier dans l’ordre des documents transmis.

Paiement joint à une déclaration papier

Si un paiement est joint à l’envoi postal, le chèque ou mandat doit être accompagné du bordereau TP-1026.0.1.P généré par le logiciel, et ces éléments doivent être annexés au formulaire TPF-1.U.

Paiement supérieur à 10 000 $

Un paiement dépassant 10 000 $ doit normalement être fait électroniquement. L’obligation ne s’applique pas si des circonstances particulières rendent impossible un paiement électronique.

Autorisation ou procuration

Le formulaire MR-69 est requis uniquement si le particulier veut qu’une personne désignée puisse recevoir des renseignements de Revenu Québec concernant sa déclaration. Dans ce cas, le formulaire doit être rempli et signé.

Documents justificatifs

Les relevés, feuillets, reçus et autres pièces justificatives ne sont pas transmis avec la déclaration, mais ils doivent être conservés et disponibles si une demande est faite.

Documents de plusieurs particuliers ou de plusieurs années

Il ne faut pas regrouper par agrafage les documents de plusieurs particuliers.

Il ne faut pas non plus agrafer ensemble des documents produits pour des années différentes.

Démarches et procédures

Avant d’utiliser le logiciel

1. Vérifier que le concepteur du logiciel a reçu un numéro d’autorisation de Revenu Québec pour l’année 2025.
2. S’assurer que le numéro d’autorisation figure au haut de la première page des formulaires produits par ordinateur.
3. Vérifier que le formulaire TPF-1.U affiche un numéro de certification.
4. Utiliser la version la plus récente du logiciel, compte tenu des mises à jour effectuées par le concepteur.
5. Comprendre que l’exactitude des renseignements, des calculs et des reports relève du particulier et du concepteur du logiciel.

Pour transmettre une déclaration par Internet

1. Utiliser un logiciel qui permet la transmission électronique des données de la déclaration.
2. Envoyer la déclaration par Internet au moyen du logiciel.
3. Vérifier la réception d’un message confirmant la transmission.
4. Conserver le numéro de référence inclus dans le message de confirmation.
5. Ne pas envoyer de copie papier de la déclaration déjà transmise par Internet.

Pour transmettre une déclaration par la poste

1. Produire et signer la déclaration de revenus TP-1.D.
2. Produire le formulaire TPF-1.U, qui est obligatoire.
3. Produire le sommaire TPF-1.W et le faire signer par le particulier.
4. Joindre le sommaire TPF-1.X aux annexes et aux formulaires visés lorsqu’ils sont produits par ordinateur.
5. Joindre le sommaire TPF-1.Y aux formulaires TP-128, TP-80, TP-80.AP et TP-80.1 lorsqu’ils sont produits par ordinateur.
6. Joindre le sommaire TPF-1.Z au formulaire TP-1029.AE lorsqu’il est produit par ordinateur.
7. Imprimer tous les formulaires sur du papier blanc de format lettre, soit 215,9 mm × 279,4 mm ou 8 ½ po × 11 po.
8. Utiliser du papier d’au moins 30 M, soit 56 g/m², sans filigrane.
9. S’assurer que l’impression est de bonne qualité.
10. Retirer les bandes d’entraînement du papier d’imprimante, s’il y en a.
11. Séparer les feuilles de papier continu, si ce type de papier est utilisé.
12. Classer les documents dans l’ordre exigé.
13. Agrafer les documents dans le coin supérieur gauche.
14. Ne pas agrafer ensemble des documents appartenant à plusieurs particuliers ou concernant des années différentes.
15. Ne pas joindre les relevés, feuillets, reçus ou autres pièces justificatives, mais les conserver.

Ordre complet des documents à assembler pour un envoi postal

Les documents doivent être placés dans l’ordre suivant, lorsque chaque élément est applicable :

Rang	Document
1	TPF-1.C, si une déclaration modifiée a été produite
2	Chèque ou mandat, accompagné du bordereau TP-1026.0.1.P, annexés au TPF-1.U
3	TPF-1.U
4	TPF-1.W
5	TPF-1.X
6	TPF-1.Y
7	TPF-1.Z
8	Déclaration de revenus TP-1.D
9	Annexes A, B, C, D, E, F, G, H, J, K, L, M, N, P, Q, R, S, T, U et V, en ordre alphabétique
10	Formulaires TP-25, TP-274, TP-752.PC, TP-1029.SA, TP-1029.TM, TP-1029.61.MD, TP-21.4.39, LM-91, TP-1079.8.BE, TP-128, TP-80, TP-80.AP, TP-80.1 et TP-1029.AE
11	Formulaires d’emploi, de travaux, de maintien à domicile des aînés et autres documents connexes exigés, dont TP-59, TP-75.2, TP-78, TP-78.4, TP-1086.R.23.12 et TPZ-1029.MD.5
12	MR-69, si une autorisation de communication de renseignements ou une procuration est souhaitée

Formulaires explicitement mentionnés

Le document mentionne les formulaires suivants :

• TPF-1.U — Données de la déclaration de revenus;
• TP-25 — Impôt d’un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada;
• TP-274 — Désignation d’un bien comme résidence principale;
• TP-752.PC — Crédit d’impôt pour prolongation de carrière;
• TP-1029.SA — Crédit d’impôt pour soutien aux aînés;
• TP-1029.TM — Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales;
• TP-1029.61.MD — Dépenses incluses dans le loyer d’un logement situé dans une résidence privée pour aînés – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés;
• TP-21.4.39 — Déclaration relative aux cryptoactifs;
• LM-91 — Autodéclaration relative à l’application de la Charte de la langue française;
• TP-1079.8.BE — Déclaration relative à la détention de biens étrangers;
• TP-128 — Revenus et dépenses de location d’un bien immeuble;
• TP-80 — Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession;
• TP-80.AP — Revenus et dépenses d’une entreprise agricole ou de pêche;
• TP-80.1 — Rajustement du revenu d’entreprise ou de profession au 31 décembre;
• TP-1029.AE — Crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles;
• TPF-1.W — Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus;
• TPF-1.X — Sommaire des champs à saisir des annexes et de certains formulaires;
• TPF-1.Y — Sommaire des champs à saisir des formulaires TP-128, TP-80, TP-80.AP et TP-80.1;
• TPF-1.Z — Sommaire des champs à saisir du formulaire TP-1029.AE;
• TP-1.D — Déclaration de revenus;
• TPF-1.C — Commentaires concernant la déclaration de revenus modifiée;
• TP-1026.0.1.P — Bordereau de paiement produit par le logiciel;
• TP-59 — Dépenses d’emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission;
• TP-75.2 — Dépenses d’emploi pour une personne de métier salariée;
• TP-78 — Dépenses d’emploi pour un travailleur forestier;
• TP-78.4 — Dépenses d’emploi pour un musicien salarié;
• TP-1086.R.23.12 — Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble;
• TPZ-1029.MD.5 — Déclaration de renseignements – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés;
• MR-69 — Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration.

Mises en garde importantes

Le particulier doit vérifier que le logiciel utilisé est autorisé pour l’année 2025. Le numéro d’autorisation doit être présent sur les formulaires produits par ordinateur, sauf sur le TPF-1.U, où figure le numéro de certification.

Revenu Québec ne vérifie pas que le logiciel respecte toutes les règles légales ni que tous les calculs et reports sont exacts. Les erreurs, omissions et inexactitudes relèvent de la responsabilité du particulier et du concepteur du logiciel.

Revenu Québec n’assume pas la responsabilité des erreurs de programmation qui pourraient avoir une incidence sur l’impôt ou les cotisations à payer.

Le particulier doit utiliser la version la plus récente du logiciel, puisque des mises à jour peuvent être faites régulièrement.

Après une transmission par Internet, le particulier doit recevoir une confirmation contenant un numéro de référence. L’absence de confirmation doit être prise au sérieux, puisque le document exige que le particulier s’assure de l’avoir reçue.

Une déclaration transmise par Internet ne doit pas être envoyée de nouveau en format papier.

Depuis le 1er janvier 2024, un préparateur qui remplit plus de cinq déclarations de revenus des particuliers doit les transmettre par Internet, sauf si des restrictions empêchent la transmission électronique. Des pénalités peuvent s’appliquer si cette exigence n’est pas respectée.

Pour un envoi postal, le formulaire TPF-1.U est obligatoire. L’absence de ce formulaire peut entraîner le refus et le retour des documents.

Les sommaires TPF-1.W, TPF-1.X, TPF-1.Y et TPF-1.Z doivent être transmis ou joints selon les cas applicables. Leur absence peut aussi entraîner le refus des documents.

Les formulaires non autorisés, ceux qui portent un numéro d’autorisation invalide, ceux dont les montants sont mal inscrits, ceux dont l’impression est illisible ou mal alignée, ainsi que les formulaires en mauvais état peuvent être refusés.

Les documents justificatifs comme les relevés, feuillets et reçus ne doivent pas être transmis avec la déclaration, mais ils doivent être conservés pour être fournis si nécessaire.

Tout paiement de plus de 10 000 $ doit être effectué par voie électronique, sauf impossibilité liée à des circonstances particulières. Une pénalité peut s’appliquer si cette exigence n’est pas respectée.

Synthèse

Ce document encadre l’utilisation d’un logiciel pour produire la déclaration de revenus des particuliers du Québec pour l’année 2025. L’utilisateur doit vérifier que le logiciel est autorisé, qu’il est à jour et que les formulaires produits affichent les numéros requis, tout en sachant que l’exactitude des calculs et des données demeure sa responsabilité et celle du concepteur. Une déclaration peut être transmise par Internet si le logiciel le permet, y compris pour une première déclaration, et une confirmation avec numéro de référence doit être reçue. Depuis le 1er janvier 2024, un préparateur qui remplit plus de cinq déclarations de particuliers doit les transmettre par Internet, sous réserve de restrictions possibles, faute de quoi des pénalités peuvent s’appliquer. Pour un envoi postal, le formulaire TPF-1.U, la déclaration TP-1.D, les sommaires requis et les formulaires applicables doivent être produits, signés ou joints selon les règles prévues, puis assemblés dans l’ordre imposé. Les formulaires doivent être imprimés sur papier blanc lettre de 215,9 mm × 279,4 mm ou 8 ½ po × 11 po, d’au moins 30 M ou 56 g/m², sans filigrane, avec une impression de bonne qualité. Les pièces justificatives ne sont pas envoyées, mais doivent être conservées. Les paiements de plus de 10 000 $ doivent être faits électroniquement, sauf impossibilité particulière, et le non-respect de certaines exigences peut entraîner le refus des documents ou des pénalités.