Les dons de bienfaisance : faites preuve de prudence

Source et avertissement

Ce contenu est une reformulation indépendante et non officielle de la publication de Revenu Québec : in-518(2010-06).pdf . Il est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou professionnel. Pour toute décision, référez-vous au document officiel.

À qui s'adresse ce document

Ce document s’adresse principalement aux personnes qui souhaitent faire des dons à des organismes de bienfaisance et qui veulent éviter les situations frauduleuses ou trompeuses. Il concerne les donateurs qui sont sollicités par différents moyens, notamment par courriel, par courrier, par téléphone ou directement en personne.

Il vise aussi les personnes qui désirent demander un crédit d’impôt pour dons et qui doivent donc comprendre l’importance du reçu officiel de don, les renseignements que ce reçu doit contenir et les règles de report applicables aux dons.

Contexte et objectif

La publication explique que, même si la majorité des organismes de bienfaisance agissent honnêtement, certaines personnes ou organisations peuvent se présenter faussement comme des collecteurs de fonds pour conserver les sommes recueillies. Le document a donc pour objectif d’aider les donateurs à prendre des décisions prudentes avant de verser de l’argent ou de donner des biens.

Il s’inscrit dans un contexte fiscal, puisque les dons de bienfaisance peuvent donner droit à un crédit d’impôt si le donateur détient un reçu valide. Il rappelle aussi que les organismes de bienfaisance enregistrés sont encadrés au fédéral par l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

La publication indique qu’elle est fournie uniquement à titre informatif. Elle ne constitue pas une interprétation juridique de la Loi sur les impôts ni d’une autre loi. Elle a été produite avec la collaboration de l’Agence du revenu du Canada. Une version anglaise existe sous le titre Charitable Donations and Gifts: Giving Wisely avec la référence IN-518-V.

Informations complètes et détaillées

Principe général : donner avec prudence

Le document rappelle que la plupart des organismes de bienfaisance sont fiables, mais que certains fraudeurs peuvent prétendre recueillir des fonds pour un organisme alors qu’ils conservent l’argent. Le donateur doit donc s’informer avant de donner et ne pas présumer automatiquement qu’une sollicitation est légitime.

Avant de faire un don, il faut comprendre à qui l’argent est destiné et comment il sera utilisé. Cette vérification est recommandée peu importe le mode de sollicitation :

• courriel;
• courrier postal;
• appel téléphonique;
• sollicitation en personne.

Questions à poser avant de donner

Lorsqu’une personne ou une organisation sollicite un don, le donateur peut refuser de donner ou demander des précisions. Le document recommande de poser des questions comme les suivantes :

• quelles sont les activités réalisées par l’organisme de bienfaisance;
• à quel endroit ces activités sont exercées;
• quel est le numéro d’enregistrement de l’organisme;
• quelle portion du don servira directement à aider les bénéficiaires ou la cause visée;
• quel pourcentage du don sera utilisé pour les frais d’administration;
• quel pourcentage du don couvrira les coûts associés à la campagne ou à l’activité de financement;
• s’il est possible d’obtenir de l’information additionnelle avant de faire un don;
• s’il est possible d’obtenir un reçu permettant une utilisation fiscale.

Ne pas donner sous pression

Le document insiste sur l’importance de prendre le temps de réfléchir avant de donner. Un don ne devrait pas être fait uniquement parce qu’une sollicitation crée une pression, une urgence ou une réaction émotionnelle.

Selon la publication, un organisme de bienfaisance véritable acceptera un don à n’importe quel moment. Il n’est donc pas nécessaire de se sentir forcé de donner immédiatement.

Un avertissement précis est donné : il faut refuser de faire un don si l’on propose un reçu dont le montant serait supérieur à la valeur réelle du don effectué. Une telle offre constitue un signal d’alerte.

Donner à l’organisme plutôt qu’à une personne

Le document recommande de faire le don au nom complet de l’organisme de bienfaisance plutôt qu’à une personne physique.

Pour un don effectué par chèque, le nom complet de l’organisme doit être inscrit sur le chèque. Cela permet de réduire le risque que l’argent soit détourné ou encaissé par une personne non autorisée.

Le document indique aussi qu’il faut cocher la case appropriée pour obtenir un reçu officiel de don lorsque ce reçu est nécessaire pour demander un crédit d’impôt.

Les reçus doivent être conservés par le donateur.

Pour un don fait en ligne, le document recommande de s’assurer que le site utilisé est sécurisé.

Vérifier les faits

Le document met en garde contre les fraudeurs et les organisations qui cherchent à tromper les donateurs. Un exemple donné est celui d’un site Internet qui imite l’apparence d’un organisme de bienfaisance connu.

Avant de donner, le donateur doit donc s’assurer qu’il connaît bien l’identité réelle du bénéficiaire de son don.

Signalement des fraudes

La publication indique que les cas de fraude doivent être signalés au centre d’appel antifraude du Canada connu sous le nom de PhoneBusters. Les coordonnées précises mentionnées dans le document original ne sont pas reproduites ici.

Planification des dons

La publication présente la planification des dons comme un moyen de mieux se protéger contre la fraude. Planifier ses dons permet de prendre une décision réfléchie plutôt que de réagir à une sollicitation immédiate.

Le donateur devrait réfléchir à trois éléments :

• les organismes qu’il souhaite soutenir;
• le montant qu’il est en mesure de donner;
• le moment de l’année où il souhaite faire ses dons.

Reçu nécessaire pour demander un crédit d’impôt

Pour demander un crédit d’impôt relatif à des dons, le donateur doit détenir un reçu. Le document précise les éléments que le donateur doit vérifier sur ce reçu.

Un reçu officiel de don doit contenir les renseignements suivants :

Élément requis	Précision
Mention fiscale	Le reçu doit indiquer qu’il s’agit d’un reçu officiel destiné à l’usage fiscal.
Identification du donateur	Le reçu doit indiquer le nom, le prénom et l’adresse du donateur.
Identification de l’organisme	Le reçu doit inclure le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.
Numéro de série	Le reçu doit comporter son numéro de série.
Lieu de délivrance	Le reçu doit indiquer l’endroit où il a été émis.
Date de réception du don	Le reçu doit indiquer la date à laquelle le don a été reçu. Pour les dons en argent, l’année seulement suffit.
Date de délivrance du reçu	Si la date d’émission du reçu n’est pas la même que la date de réception du don, le reçu doit indiquer le jour où il a été délivré.
Montant admissible	Le reçu doit préciser le montant admissible du don.
Don autre qu’en argent	Pour un don en nature, le reçu doit indiquer le jour où le don a été reçu, fournir une brève description du bien donné et, s’il y a lieu, indiquer le nom et l’adresse de l’évaluateur du bien.
Signature autorisée	Le reçu doit être signé par une personne que l’organisme de bienfaisance a autorisée à reconnaître les dons.
Reçu de remplacement	Si le reçu remplace un reçu antérieur qui n’était pas valide, il doit porter la mention « remplacé » et indiquer le numéro de série du reçu non valide.

Report des dons

Les dons faits au cours d’une année peuvent être reportés aux cinq années suivantes.

Si le donateur reporte à l’année courante des montants de dons effectués dans une année antérieure, et si la preuve de ces dons a déjà été jointe à une déclaration de revenus transmise auparavant, il doit joindre une note à sa déclaration de revenus.

Cette note doit indiquer :

• les années pendant lesquelles les dons ont été faits;
• le montant du report.

Renseignements disponibles auprès des administrations fiscales

Le document mentionne que Revenu Québec met à disposition de l’information destinée :

• aux donateurs;
• aux entreprises de collecte de fonds;
• à divers types d’organismes.

Il indique aussi que l’Agence du revenu du Canada dispose d’une section portant sur les organismes de bienfaisance et les dons. Cette section contient notamment de l’information sur :

• les économies d’impôt;
• les reçus officiels de dons;
• l’encadrement des organismes de bienfaisance canadiens;
• les manœuvres frauduleuses.

La publication précise que l’Agence du revenu du Canada encadre les organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Elle mentionne également l’existence d’une liste des organismes de bienfaisance canadiens, laquelle permet d’obtenir des renseignements sur ces organismes.

Autres renseignements figurant dans la publication

La publication porte la référence IN-518 avec la date 2010-06. Une autre date figure aussi dans le document : 2010-03.

La publication indique qu’elle est accessible par Internet.

Elle contient également une section de coordonnées et de moyens de communication avec Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada. Conformément aux règles applicables à cette reformulation, les numéros de téléphone, adresses postales, adresses Internet précises et indications de contact ne sont pas reproduits.

Cas particuliers et exceptions

Don demandé dans un contexte de sollicitation directe

Le document vise explicitement les situations où un don est demandé :

• par courriel;
• par la poste;
• par téléphone;
• en personne.

Dans tous ces cas, le même principe s’applique : le donateur doit vérifier l’identité de l’organisme, la destination des fonds et les modalités du don avant de donner.

Don en argent

Pour un don en argent, le reçu doit indiquer la date de réception du don. Toutefois, le document précise qu’il suffit d’indiquer l’année pour ce type de don.

Don autre qu’en argent

Lorsqu’un don n’est pas fait en argent, des renseignements supplémentaires doivent apparaître sur le reçu :

• la date précise de réception du don;
• une courte description du bien donné;
• le nom et l’adresse de l’évaluateur du bien, si une évaluation a été faite ou si cette information s’applique.

Reçu émis à une date différente de celle du don

Si le reçu n’est pas délivré le même jour que la réception du don, le reçu doit aussi indiquer la date à laquelle il a été émis.

Reçu remplaçant un reçu non valide

Si un reçu est émis pour remplacer un reçu antérieur qui n’est pas valide, le nouveau reçu doit contenir :

• la mention « remplacé »;
• le numéro de série du reçu non valide.

Report de dons antérieurs

Le report de dons est permis pour les dons faits dans l’année et peut s’étendre aux cinq années suivantes.

Un cas particulier est prévu lorsque les preuves des dons reportés ont déjà été transmises avec une déclaration de revenus antérieure. Dans cette situation, il n’est pas indiqué qu’il faut joindre de nouveau les preuves; le document exige plutôt une note précisant les années où les dons ont été faits et le montant reporté.

Organisme non vérifié ou usurpation possible

La publication souligne le risque qu’une organisation frauduleuse utilise un site Internet ressemblant à celui d’un organisme connu. Le cas particulier visé est donc celui où l’apparence ou le nom peut induire le donateur en erreur. La vérification de l’identité réelle de l’organisme demeure alors essentielle.

Offre d’un reçu supérieur au don réel

Le document signale expressément qu’il faut refuser un don lorsque quelqu’un offre un reçu d’un montant plus élevé que le montant réellement donné. Cette situation est traitée comme un signal de risque important.

Démarches et procédures

Avant de faire un don

1. Identifier clairement l’organisme qui demande le don.
2. Vérifier quelles activités l’organisme réalise et où elles se déroulent.
3. Demander le numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance.
4. Demander quelle portion du don servira directement à l’aide ou à la cause.
5. Demander quels pourcentages du don seront consacrés :
   • aux frais d’administration;
   • aux coûts de l’activité de financement.
6. Demander de l’information supplémentaire si la décision n’est pas claire.
7. Vérifier si un reçu pour usage fiscal pourra être obtenu.
8. Refuser de donner si la sollicitation repose sur une pression excessive ou sur une urgence émotionnelle.
9. Refuser tout arrangement où le reçu offert serait plus élevé que le don réellement effectué.

Si le don est fait par chèque

1. Inscrire le nom complet de l’organisme de bienfaisance sur le chèque.
2. Ne pas libeller le chèque au nom d’une personne.
3. Cocher la case appropriée afin d’obtenir un reçu officiel de don si le reçu est nécessaire pour demander un crédit d’impôt.
4. Conserver le reçu obtenu.

Si le don est fait en ligne

1. Vérifier que le site utilisé est sécurisé.
2. S’assurer que le site appartient bien à l’organisme visé et qu’il ne s’agit pas d’une imitation.
3. Conserver le reçu ou la preuve pertinente du don.

Pour demander un crédit d’impôt pour dons

1. Obtenir un reçu officiel de don.
2. Vérifier que le reçu contient tous les renseignements exigés :
   • mention de reçu officiel à usage fiscal;
   • nom, prénom et adresse du donateur;
   • nom, adresse et numéro d’enregistrement de l’organisme;
   • numéro de série du reçu;
   • lieu de délivrance;
   • date de réception du don, ou année seulement pour un don en argent;
   • date de délivrance du reçu si elle diffère de la date du don;
   • montant admissible du don;
   • renseignements supplémentaires pour un don autre qu’en argent;
   • signature d’une personne autorisée par l’organisme;
   • mention « remplacé » et numéro de série du reçu remplacé, le cas échéant.
3. Conserver tous les reçus.

Pour reporter un don à une année ultérieure

1. Déterminer les dons faits dans l’année qui ne sont pas utilisés immédiatement.
2. Reporter le montant admissible aux cinq années suivantes, si applicable.
3. Si des dons d’années antérieures sont reportés à l’année courante et que leurs preuves ont déjà été jointes à une déclaration produite antérieurement, joindre à la déclaration de revenus une note indiquant :
   • les années où les dons ont été faits;
   • le montant du report.

En cas de fraude

Le document indique que les cas de fraude doivent être signalés au centre d’appel antifraude du Canada. Les coordonnées précises mentionnées dans la publication originale ne sont pas reproduites ici.

Mises en garde importantes

• Même si la plupart des organismes de bienfaisance sont honnêtes, certaines personnes peuvent prétendre collecter des fonds pour un organisme et garder l’argent.
• Il ne faut pas donner sans savoir à qui l’argent est destiné.
• Il est acceptable de refuser une demande de don.
• Il est recommandé de poser des questions avant de donner.
• Il ne faut pas céder à une pression émotionnelle ou à une sollicitation insistante.
• Un organisme de bienfaisance authentique acceptera généralement un don à un autre moment; l’urgence n’est donc pas une raison suffisante pour donner sans vérification.
• Il faut refuser toute proposition de reçu indiquant un montant supérieur au don réellement versé.
• Pour un don par chèque, le chèque doit être fait au nom complet de l’organisme et non au nom d’une personne.
• Les reçus doivent être conservés si le donateur souhaite demander un crédit d’impôt.
• Un don fait en ligne doit être effectué seulement sur un site sécurisé.
• Les fraudeurs peuvent créer des sites Internet qui ressemblent à ceux d’organismes bien connus.
• Il faut vérifier l’identité du destinataire réel du don.
• La planification des dons est présentée comme une protection contre les décisions impulsives et les fraudes.
• Pour demander un crédit d’impôt, un reçu est requis.
• Le reçu doit contenir les renseignements exigés; un reçu incomplet ou non conforme peut poser problème pour l’utilisation fiscale du don.
• Pour les dons autres qu’en argent, le reçu doit comprendre des détails propres au bien donné et, s’il y a lieu, à son évaluateur.
• Les dons peuvent être reportés aux cinq années suivantes, mais une note doit être ajoutée à la déclaration de revenus si des dons antérieurs déjà justifiés sont reportés à l’année courante.
• La publication est informative seulement et ne constitue pas une interprétation juridique de la Loi sur les impôts ni d’une autre loi.
• Les renseignements relatifs aux coordonnées et moyens de communication figurant dans le document officiel ne sont pas reproduits dans cette reformulation.

Synthèse

Ce document explique comment faire des dons de bienfaisance de façon prudente afin d’éviter les fraudes et les sollicitations trompeuses. Avant de donner, il faut vérifier l’identité de l’organisme, son numéro d’enregistrement, l’usage prévu des fonds, les frais d’administration, les coûts de collecte de fonds et la possibilité d’obtenir un reçu fiscal. Il ne faut pas donner sous pression ni accepter un reçu dont le montant dépasse le don réellement effectué. Les dons doivent être faits à l’organisme lui-même, notamment en inscrivant son nom complet sur un chèque, et les dons en ligne doivent passer par un site sécurisé. Pour demander un crédit d’impôt, un reçu officiel est nécessaire et doit contenir toutes les informations exigées, dont le montant admissible, les renseignements sur l’organisme et, pour les dons autres qu’en argent, la description du bien et les informations d’évaluation applicables. Les dons faits dans une année peuvent être reportés aux cinq années suivantes. Si des dons antérieurs sont reportés et que les preuves ont déjà été jointes à une déclaration précédente, une note doit accompagner la déclaration de revenus et indiquer les années des dons ainsi que le montant reporté. La publication rappelle enfin que les organismes de bienfaisance enregistrés sont encadrés par l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et que le document est informatif, sans valeur d’interprétation juridique.