Les marchés aux puces
Ce contenu est une reformulation indépendante et non officielle de la publication de Revenu Québec : IN-255(2020-07).pdf . Il est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou professionnel. Pour toute décision, référez-vous au document officiel.
À qui s'adresse ce document
Ce document vise les personnes et organisations liées à un marché aux puces, notamment :
- les personnes qui louent un espace dans un marché aux puces afin :
- d’y offrir des services;
- d’y vendre des biens usagés;
- d’y vendre de la marchandise neuve;
- les personnes ou entités qui exploitent un marché aux puces, que ce soit :
- de façon permanente;
- de façon temporaire.
Le document s’applique donc autant aux occupants qu’aux exploitants de marchés aux puces.
Dans ce contexte :
- un occupant est une personne qui, dans un marché aux puces :
- vend des biens neufs;
- vend des biens d’occasion;
- fournit des services;
- un exploitant est la personne qui rend disponibles des emplacements ou espaces aux occupants.
Des exemples de services offerts par un occupant peuvent inclure :
- des services de coiffure;
- des services d’esthétique;
- des services de réparation de montres;
- des services de réparation de bijoux;
- des services de réparation d’ordinateurs.
Le document précise aussi que le masculin est utilisé uniquement pour simplifier la rédaction et qu’il vise autant les femmes que les hommes.
Contexte et objectif
Cette publication explique les principales obligations fiscales et administratives applicables aux marchés aux puces au Québec.
Elle précise les responsabilités :
- des exploitants qui mettent des emplacements à la disposition d’occupants;
- des occupants qui utilisent ces emplacements pour vendre des biens ou offrir des services;
- des personnes qui exercent des activités commerciales dans ce contexte.
Le document traite notamment :
- de la déclaration mensuelle que doit produire l’exploitant;
- des renseignements que l’occupant doit transmettre à l’exploitant;
- de l’affichage de la liste des occupants;
- des pénalités applicables en cas d’omission;
- des règles relatives à la TPS et à la TVQ;
- de l’impôt sur les revenus d’entreprise;
- des obligations en cas d’embauche de personnel;
- de la tenue et de la conservation des registres.
Il distingue également les activités commerciales des ventes occasionnelles d’objets personnels qui ne sont plus utilisés.
Informations complètes et détaillées
Définitions utilisées dans le document
Occupant
Un occupant est une personne qui utilise un espace dans un marché aux puces pour y exercer l’une des activités suivantes :
- vendre des marchandises neuves;
- vendre des marchandises d’occasion;
- fournir des services.
Les services donnés en exemple dans le document comprennent notamment :
- la coiffure;
- l’esthétique;
- la réparation de montres;
- la réparation de bijoux;
- la réparation d’ordinateurs.
Exploitant
Un exploitant est la personne qui offre ou met à la disposition des occupants les espaces utilisés dans le marché aux puces.
Obligations de l’exploitant d’un marché aux puces
Production mensuelle d’une déclaration
L’exploitant doit transmettre à Revenu Québec, une fois par mois, une déclaration contenant :
- la liste des occupants du marché aux puces;
- d’autres renseignements requis au sujet du marché et des occupants.
Cette déclaration doit être faite au moyen du formulaire suivant :
| Formulaire | Numéro |
|---|---|
| Déclaration concernant les marchés aux puces et autres commerces semblables | VD-350.44 |
L’exploitant peut aussi utiliser un fac-similé de ce formulaire.
Date limite de transmission
Le formulaire VD-350.44 ou son fac-similé doit être transmis au plus tard :
- le 14e jour du mois suivant le mois visé par la déclaration.
Par exemple, si la déclaration vise un mois donné, elle doit être produite au plus tard le 14e jour du mois qui suit.
Réception ou obtention du formulaire VD-350.44
Si l’exploitant est inscrit au fichier de la taxe de vente du Québec, ou TVQ, Revenu Québec lui transmet le formulaire par la poste.
Toutefois, ce formulaire n’est pas envoyé automatiquement à l’exploitant qui est considéré comme un petit fournisseur. La notion de petit fournisseur est liée aux règles de taxes et repose sur le seuil de ventes taxables de 30 000 $, décrit plus loin dans la section sur les taxes.
Affichage public de la liste des occupants
En plus de transmettre la liste des occupants à Revenu Québec, l’exploitant doit aussi afficher une liste accessible au public.
Cette liste affichée doit contenir uniquement :
- le nom des occupants.
Elle ne doit donc pas contenir les autres renseignements transmis à Revenu Québec, comme l’adresse, le numéro d’assurance sociale ou les numéros liés à la TVQ.
La liste des occupants doit être affichée :
- au principal établissement de l’exploitant;
- à un endroit facilement accessible aux personnes qui fréquentent le marché aux puces.
Pénalité imposée à l’exploitant
L’exploitant s’expose à une pénalité s’il omet :
- de transmettre le formulaire VD-350.44;
- ou d’afficher la liste des occupants à la vue du public.
La pénalité applicable est de :
| Manquement | Pénalité |
|---|---|
| Omission de transmettre le formulaire VD-350.44 ou omission d’afficher la liste des occupants | 100 $ par jour |
Cette pénalité s’applique pour toute la durée de l’omission.
Obligations de l’occupant d’un marché aux puces
Renseignements à fournir à l’exploitant
L’occupant doit remettre certains renseignements à l’exploitant afin que celui-ci puisse :
- remplir le formulaire VD-350.44;
- préparer la liste des noms des occupants du marché aux puces.
Les renseignements à fournir comprennent notamment :
- le nom de l’occupant;
- son adresse;
- son numéro d’assurance sociale;
- la raison sociale de son entreprise, s’il y a lieu;
- son numéro d’entreprise du Québec, ou NEQ, s’il y a lieu;
- ses numéros d’identification liés à la TVQ, s’il y a lieu;
- ses numéros de dossier liés à la TVQ, s’il y a lieu.
Pénalité imposée à l’occupant
Si l’occupant ne transmet pas les renseignements requis à l’exploitant, il peut être pénalisé.
La pénalité est de :
| Manquement | Pénalité |
|---|---|
| Renseignement non fourni à l’exploitant | 100 $ par renseignement manquant |
La pénalité est donc calculée séparément pour chaque renseignement qui n’a pas été fourni.
Obligations fiscales applicables aux activités commerciales
Les obligations fiscales peuvent viser autant :
- l’exploitant d’un marché aux puces;
- l’occupant d’un marché aux puces.
Elles s’appliquent lorsque la personne exerce des activités commerciales dans ce contexte.
Le document regroupe ces obligations autour de quatre thèmes :
- les taxes;
- l’impôt;
- l’embauche de personnel;
- la tenue de registres.
Vente occasionnelle d’objets personnels
La vente occasionnelle d’objets personnels dans un marché aux puces n’est pas considérée comme une activité commerciale lorsque ces objets ne sont plus utilisés par la personne qui les vend.
Cette précision vise les personnes qui vendent de manière ponctuelle leurs propres biens personnels inutilisés.
Les taxes : TPS et TVQ
Règle générale d’inscription
Les exploitants et les occupants de marchés aux puces sont soumis aux mêmes règles générales d’inscription aux fichiers de taxes que la plupart des commerçants.
Les fichiers visés sont :
- le fichier de la taxe sur les produits et services, ou TPS;
- le fichier de la taxe de vente du Québec, ou TVQ.
Exception pour les petits fournisseurs
Une personne n’a pas à s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et n’a pas à percevoir les taxes sur ses ventes si elle est considérée comme un petit fournisseur.
Une personne est considérée comme un petit fournisseur si le total de ses ventes taxables ne dépasse pas :
- 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné;
- ni 30 000 $ pour l’ensemble des quatre trimestres civils précédant ce trimestre.
Le seuil applicable est donc de 30 000 $.
Perte du statut de petit fournisseur
Si la personne n’est pas considérée comme un petit fournisseur ou cesse de l’être, elle doit :
- s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ;
- percevoir la TPS et la TVQ applicables;
- remettre ensuite les taxes perçues à Revenu Québec.
Application aux exploitants
Lorsqu’un exploitant doit percevoir les taxes, il doit les appliquer aux montants facturés pour :
- la location de tables;
- la location d’espaces.
Application aux occupants
Lorsqu’un occupant doit percevoir les taxes, il doit les appliquer aux montants facturés pour :
- les services qu’il rend;
- les biens qu’il vend.
Cette obligation vise les biens vendus qu’ils soient :
- neufs;
- d’occasion.
Publication connexe mentionnée
Pour obtenir davantage de renseignements sur l’inscription aux fichiers de Revenu Québec, le document mentionne la publication suivante :
| Publication | Numéro |
|---|---|
| Inscription aux fichiers de Revenu Québec | IN-202 |
L’impôt
Si les activités commerciales exercées dans un marché aux puces génèrent un profit, Revenu Québec peut considérer que la personne exploite une entreprise.
Dans ce cas :
- les bénéfices réalisés sont traités comme un revenu d’entreprise;
- ces bénéfices doivent être inclus dans la déclaration de revenus de la personne concernée.
Cette règle peut viser un exploitant ou un occupant, selon la nature de ses activités et les profits tirés de celles-ci.
L’embauche de personnel
Une personne qui paie ou prévoit payer un salaire ou une rémunération à un ou plusieurs employés a des obligations particulières.
Elle doit notamment :
- effectuer certaines retenues sur la paie;
- remettre ces retenues à Revenu Québec;
- verser certaines cotisations à titre d’employeur;
- être inscrite comme employeur au fichier des retenues à la source.
Cette obligation vise les personnes qui emploient ou prévoient employer du personnel dans le cadre de leurs activités liées au marché aux puces.
Publication connexe mentionnée
Pour les obligations relatives aux retenues et cotisations, le document mentionne le guide suivant :
| Guide | Numéro |
|---|---|
| Guide de l’employeur – Retenues à la source et cotisations | TP-1015.G |
La tenue de registres
Une personne qui exerce des activités commerciales dans un marché aux puces doit tenir des registres suffisants et les maintenir à jour.
Ces registres doivent permettre d’appuyer les renseignements liés aux activités commerciales.
La personne doit conserver :
- les registres;
- toutes les pièces justificatives qui appuient les renseignements contenus dans ces registres.
La période minimale de conservation est de :
- six années suivant la fin de la dernière année à laquelle les documents se rapportent.
Cette obligation s’applique aux documents liés aux activités commerciales de l’exploitant ou de l’occupant.
Disponibilité en anglais
Le document indique que la publication existe aussi en anglais sous le titre :
| Langue | Titre | Numéro |
|---|---|---|
| Anglais | Flea Markets | IN-255-V |
Cas particuliers et exceptions
Petit fournisseur
Le statut de petit fournisseur constitue une exception aux obligations d’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ et à l’obligation de percevoir les taxes.
Une personne peut bénéficier de cette exception seulement si ses ventes taxables respectent le seuil suivant :
- elles ne dépassent pas 30 000 $ pendant un trimestre civil donné;
- elles ne dépassent pas non plus 30 000 $ pour l’ensemble des quatre trimestres civils précédents.
Si ce seuil est dépassé ou si la personne ne respecte plus les critères du petit fournisseur, l’exception cesse de s’appliquer.
Exploitant inscrit à la TVQ
Un exploitant inscrit au fichier de la TVQ reçoit le formulaire VD-350.44 par la poste.
Cette règle ne s’applique pas de la même manière à un exploitant qui est un petit fournisseur, puisque ce dernier ne reçoit pas automatiquement le formulaire.
Vente occasionnelle d’objets personnels inutilisés
La vente occasionnelle, dans un marché aux puces, de biens personnels que la personne n’utilise plus n’est pas considérée comme une activité commerciale.
Cette distinction est importante, car les obligations fiscales décrites dans le document visent les activités commerciales.
Marché permanent ou temporaire
Le document vise autant les marchés aux puces exploités :
- sur une base permanente;
- sur une base temporaire.
Les obligations de l’exploitant concernant la déclaration mensuelle, l’affichage de la liste des occupants et les pénalités peuvent donc s’appliquer dans les deux situations.
Occupant offrant des services
Un occupant n’est pas seulement une personne qui vend des marchandises. Il peut aussi s’agir d’une personne qui fournit des services dans un marché aux puces.
Les exemples fournis incluent :
- la coiffure;
- l’esthétique;
- la réparation de montres;
- la réparation de bijoux;
- la réparation d’ordinateurs.
Biens neufs et biens d’occasion
Lorsque l’occupant doit percevoir les taxes, l’obligation s’applique aux biens vendus dans le cadre de ses activités, qu’ils soient :
- neufs;
- d’occasion.
Le caractère usagé d’un bien n’exclut donc pas l’application des taxes lorsque les règles d’inscription et de perception s’appliquent.
Démarches et procédures
Pour l’exploitant
1. Recueillir les renseignements des occupants
L’exploitant doit obtenir les renseignements nécessaires auprès de chaque occupant afin de pouvoir remplir le formulaire VD-350.44 et préparer la liste des occupants.
Les renseignements peuvent inclure :
- le nom;
- l’adresse;
- le numéro d’assurance sociale;
- la raison sociale de l’entreprise, s’il y a lieu;
- le NEQ, s’il y a lieu;
- les numéros d’identification relatifs à la TVQ, s’il y a lieu;
- les numéros de dossier relatifs à la TVQ, s’il y a lieu.
2. Remplir le formulaire VD-350.44
L’exploitant doit remplir le formulaire :
| Formulaire | Numéro |
|---|---|
| Déclaration concernant les marchés aux puces et autres commerces semblables | VD-350.44 |
Un fac-similé du formulaire peut aussi être utilisé.
3. Transmettre la déclaration chaque mois
La déclaration doit être transmise mensuellement.
La date limite est :
- au plus tard le 14e jour du mois suivant le mois visé par le formulaire.
4. Préparer une liste publique des occupants
L’exploitant doit préparer une liste destinée au public.
Cette liste doit contenir uniquement :
- le nom des occupants.
Elle ne doit pas afficher les autres renseignements recueillis aux fins du formulaire.
5. Afficher la liste aux endroits requis
La liste doit être placée :
- au principal établissement de l’exploitant;
- à un endroit facilement accessible au public qui fréquente le marché aux puces.
6. Percevoir les taxes si l’exploitant n’est pas un petit fournisseur
Si l’exploitant n’est pas ou n’est plus un petit fournisseur, il doit :
- s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ;
- percevoir les taxes sur la location de tables ou d’espaces;
- remettre les taxes perçues à Revenu Québec.
7. Déclarer les revenus d’entreprise, s’il y a lieu
Si les activités commerciales génèrent un profit et sont considérées comme l’exploitation d’une entreprise, les bénéfices doivent être inclus dans la déclaration de revenus.
8. S’inscrire comme employeur, s’il y a du personnel
Si l’exploitant paie ou prévoit payer une rémunération à des employés, il doit :
- s’inscrire comme employeur au fichier des retenues à la source;
- effectuer les retenues applicables sur la paie;
- remettre les retenues;
- payer les cotisations d’employeur applicables.
9. Tenir et conserver des registres
L’exploitant doit :
- tenir des registres suffisants;
- les maintenir à jour;
- conserver les pièces justificatives;
- garder ces documents pendant six années suivant la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent.
Pour l’occupant
1. Fournir les renseignements demandés à l’exploitant
L’occupant doit remettre à l’exploitant les renseignements nécessaires à la déclaration et à la liste des occupants.
Les renseignements mentionnés sont notamment :
- son nom;
- son adresse;
- son numéro d’assurance sociale;
- la raison sociale de son entreprise, s’il y a lieu;
- son NEQ, s’il y a lieu;
- ses numéros d’identification liés à la TVQ, s’il y a lieu;
- ses numéros de dossier liés à la TVQ, s’il y a lieu.
2. Évaluer si ses activités constituent des activités commerciales
L’occupant doit distinguer :
- la vente occasionnelle d’objets personnels qu’il n’utilise plus;
- les activités commerciales de vente de biens ou de prestation de services.
La vente occasionnelle de biens personnels inutilisés n’est pas considérée comme une activité commerciale.
3. Vérifier son statut de petit fournisseur
L’occupant doit tenir compte du seuil de 30 000 $ de ventes taxables :
- pour un trimestre civil donné;
- et pour les quatre trimestres civils précédents.
S’il demeure sous ce seuil, il peut être considéré comme petit fournisseur.
4. S’inscrire aux fichiers de taxes si nécessaire
Si l’occupant n’est pas ou n’est plus un petit fournisseur, il doit :
- s’inscrire au fichier de la TPS;
- s’inscrire au fichier de la TVQ;
- percevoir les taxes sur ses services;
- percevoir les taxes sur ses ventes de biens neufs;
- percevoir les taxes sur ses ventes de biens d’occasion;
- remettre les taxes perçues à Revenu Québec.
5. Inclure les bénéfices d’entreprise dans sa déclaration de revenus
Si les activités de l’occupant produisent un profit et que Revenu Québec considère qu’il exploite une entreprise, les bénéfices doivent être inclus dans sa déclaration de revenus comme revenu d’entreprise.
6. Respecter les obligations d’employeur, s’il embauche
Si l’occupant paie ou prévoit payer un salaire ou une rémunération à des employés, il doit :
- effectuer les retenues sur la paie;
- remettre les retenues;
- verser les cotisations d’employeur;
- être inscrit comme employeur au fichier des retenues à la source.
7. Tenir et conserver les registres
L’occupant qui exerce des activités commerciales doit :
- tenir des registres suffisants;
- les garder à jour;
- conserver les pièces justificatives;
- garder ces documents pendant six années suivant la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent.
Mises en garde importantes
- Un exploitant qui ne transmet pas le formulaire VD-350.44 s’expose à une pénalité de 100 $ par jour tant que l’omission se poursuit.
- Un exploitant qui n’affiche pas la liste des occupants à la vue du public s’expose également à une pénalité de 100 $ par jour tant que l’omission se poursuit.
- La liste publique des occupants doit contenir uniquement les noms des occupants; les autres renseignements personnels ou fiscaux ne sont pas destinés à l’affichage public.
- Un occupant qui ne fournit pas à l’exploitant les renseignements requis s’expose à une pénalité de 100 $ par renseignement non fourni.
- Le seuil de petit fournisseur est de 30 000 $ de ventes taxables, calculé pour un trimestre civil donné et pour l’ensemble des quatre trimestres civils précédents.
- Une personne qui dépasse le seuil ou qui ne remplit plus les conditions du petit fournisseur doit s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, percevoir les taxes applicables et les remettre.
- Les taxes peuvent s’appliquer autant à la location de tables ou d’espaces par l’exploitant qu’aux ventes de biens ou aux services rendus par l’occupant.
- Les biens d’occasion ne sont pas automatiquement exclus des taxes lorsque l’occupant doit percevoir la TPS et la TVQ.
- Les profits tirés d’activités commerciales peuvent être considérés comme des revenus d’entreprise et devoir être déclarés.
- Une personne qui paie ou prévoit payer un salaire ou une rémunération à des employés doit respecter les obligations relatives aux retenues à la source et aux cotisations d’employeur.
- Les registres et pièces justificatives liés aux activités commerciales doivent être conservés pendant six années suivant la fin de la dernière année concernée.
- La vente occasionnelle d’objets personnels inutilisés dans un marché aux puces n’est pas considérée comme une activité commerciale selon le document.
- Le document mentionne qu’il existe une version anglaise intitulée Flea Markets, portant le numéro IN-255-V.
Synthèse
Ce document s’adresse aux exploitants et aux occupants de marchés aux puces, qu’ils exercent leurs activités de façon permanente ou temporaire. L’exploitant doit transmettre chaque mois le formulaire VD-350.44 au plus tard le 14e jour du mois suivant, et il doit aussi afficher une liste publique contenant uniquement les noms des occupants. L’occupant doit fournir à l’exploitant les renseignements nécessaires, notamment son nom, son adresse, son numéro d’assurance sociale et, s’il y a lieu, ses renseignements d’entreprise et de TVQ. Les omissions peuvent entraîner des pénalités de 100 $ par jour pour l’exploitant ou de 100 $ par renseignement non fourni pour l’occupant. Les exploitants et occupants sont soumis aux règles de TPS et de TVQ, sauf s’ils sont des petits fournisseurs dont les ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ selon les périodes prévues. Les profits tirés d’activités commerciales peuvent devoir être déclarés comme revenus d’entreprise. Les personnes qui embauchent doivent respecter les obligations de retenues à la source et de cotisations d’employeur. Les registres et pièces justificatives doivent être conservés pendant six années suivant la fin de la dernière année visée.