Déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue

À propos de ce contenu

Ce contenu est une reformulation vulgarisée de la publication officielle de Revenu Québec : TP-350.1.G(2023-10).pdf, produite pour aider les citoyens et entrepreneurs à mieux comprendre leurs obligations fiscales. Il ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Référez-vous au document officiel pour toute décision.

À qui s'adresse ce document

Ce guide vise les particuliers qui souhaitent demander, à la ligne 236 de leur déclaration de revenus, la déduction accordée aux personnes qui habitent une région éloignée reconnue.

Il concerne notamment les personnes qui ont vécu dans une zone nordique ou une zone intermédiaire reconnue pendant une période admissible et qui doivent remplir le formulaire Calcul de la déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue (TP-350.1).

Le guide s’applique à l’année 2023 et aux années suivantes, sauf si des changements administratifs ou législatifs entraînent la publication d’une version mise à jour.

Contexte et objectif

La déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue permet à certaines personnes vivant loin des grands centres de réduire leur revenu imposable du Québec, sous réserve de conditions précises.

Les renseignements du guide sont fondés sur la Loi sur les impôts et le Règlement sur les impôts. Ils expliquent les critères d’admissibilité, les définitions importantes, la façon de calculer la déduction liée au logement, la déduction liée aux voyages, ainsi que les régions du Québec reconnues comme zones nordiques ou zones intermédiaires.

Le guide ne constitue pas une interprétation juridique des dispositions fiscales. Il sert plutôt à aider les particuliers à déterminer s’ils peuvent demander la déduction et à remplir correctement le formulaire TP-350.1.

Informations complètes et détaillées

1. Définitions utiles

Habitation

Une habitation est une maison, un appartement ou un logement semblable qui comprend à la fois :

• une salle de bain;
• un espace permettant de préparer les repas;
• un lieu où une personne mange et dort habituellement.

Ne sont pas considérés comme des habitations :

• une chambre dans une pension;
• une chambre d’hôtel;
• une baraque;
• un dortoir.

Habiter une région

Habiter une région signifie y vivre de manière stable, continue et durable.

Lieu principal de résidence

Le lieu principal de résidence est l’endroit où une personne vit de façon régulière, normale ou habituelle.

Des éléments de rattachement et de permanence doivent pouvoir être démontrés. Il s’agit généralement de l’endroit où :

• se trouvent les biens personnels de la personne;
• vit sa famille immédiate;
• se déroulent ses activités sociales.

Membre de la famille admissible

Un membre de la famille admissible est une personne qui, à un moment quelconque, fait partie du ménage du particulier qui demande la déduction.

Il peut s’agir :

• du particulier lui-même;
• de son conjoint;
• de son enfant, y compris l’enfant de son conjoint, si cet enfant a moins de 18 ans;
• d’une autre personne liée au particulier, si cette personne est entièrement à la charge du particulier, de son conjoint ou des deux pour subvenir à ses besoins essentiels.

Si cette autre personne n’est pas le père, la mère, le grand-père ou la grand-mère du particulier, elle doit être à charge en raison d’une infirmité mentale ou physique.

Tenir une habitation

Tenir une habitation signifie assumer les dépenses liées à cette habitation, notamment pour :

• l’acheter;
• la louer;
• l’entretenir;
• la garder en bon état;
• approvisionner les personnes qui y vivent.

2. Composition de la déduction

La déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue comprend deux volets :

• la déduction relative au logement, calculée à la partie 2.1 du formulaire TP-350.1;
• la déduction relative aux voyages, calculée à la partie 2.2 du formulaire TP-350.1.

Pour avoir droit à ces déductions, le particulier doit avoir habité une région éloignée reconnue pendant au moins six mois consécutifs.

Cette période de six mois peut :

• commencer dans une année et se terminer dans une autre;
• comprendre uniquement une partie de l’année pour laquelle la déduction est demandée.

L’admissibilité dépend de l’endroit où la personne vivait réellement, et non de l’adresse où elle recevait son courrier.

Points importants

• Il n’est pas nécessaire de demander la déduction relative au logement pour pouvoir demander la déduction relative aux voyages.
• Si un conjoint demande toute la déduction relative au logement pour l’habitation, l’autre conjoint peut tout de même demander la déduction relative aux voyages.
• Les autres déductions liées à un revenu d’emploi ou d’entreprise n’empêchent pas de demander cette déduction. Par exemple, une personne qui déduit des dépenses pour un bureau à domicile peut aussi demander la déduction complète à laquelle elle a droit comme résident d’une région éloignée reconnue.
• Un avantage non imposable reçu pour la pension et le logement dans une région éloignée reconnue, dans le cadre de fonctions temporaires exercées dans cette région, peut réduire la déduction.

3. Régions éloignées reconnues

Le guide distingue deux types de régions reconnues au Québec :

• les zones nordiques;
• les zones intermédiaires.

Les listes du guide ne sont pas exhaustives.

Si une personne vivait dans un lieu qui n’était ni une ville, ni un village, ni un hameau, elle peut tout de même être considérée comme ayant habité une région éloignée reconnue si la ville, le village ou le hameau le plus proche faisait partie d’une région reconnue.

4. Période minimale de six mois consécutifs

La condition de résidence d’au moins six mois consécutifs peut être remplie même si la période ne correspond pas exactement à l’année civile.

Cas où la condition est considérée comme remplie

La condition peut notamment être respectée dans les situations suivantes :

• Au début de l’année, le particulier quitte une région éloignée reconnue qu’il habitait déjà l’année précédente, et la période totale passée dans cette région atteint au moins six mois consécutifs. Dans ce cas, la déduction peut être demandée pour les jours de l’année où il y a habité avant son déménagement.
• Une personne décède pendant qu’elle habitait une région éloignée reconnue, et sa période d’habitation, commencée l’année précédente, a duré au moins six mois consécutifs jusqu’à son décès. La déduction peut alors être demandée pour les jours de l’année du décès pendant lesquels elle y a habité.
• Le particulier s’installe vers la fin d’une année dans une région éloignée reconnue et continue d’y vivre l’année suivante, pour une période totale d’au moins six mois consécutifs. Il peut alors demander la déduction pour les jours de l’année d’installation où il y a habité.
• Le particulier a habité plus d’une région éloignée reconnue pendant une période globale d’au moins six mois consécutifs, et une partie de cette période se situe dans l’année pour laquelle la déduction est demandée. Il peut demander la déduction pour les jours de cette année où il a habité les régions reconnues.

Déclaration produite avant d’avoir atteint six mois

Si, au moment de produire sa déclaration de revenus pour l’année concernée, le particulier n’a pas encore habité la région pendant six mois consécutifs, il doit produire sa déclaration sans demander la déduction.

Une fois la période de six mois consécutifs atteinte, il peut demander une modification de sa déclaration au moyen du formulaire Demande de redressement d’une déclaration de revenus (TP-1.R).

Absence temporaire et interruption de la période

Si le lieu principal de résidence du particulier est situé dans une région éloignée reconnue, une absence temporaire — par exemple des vacances ou une affectation temporaire — ne rompt pas la période d’habitation.

Si le lieu principal de résidence du particulier est situé à l’extérieur d’une région éloignée reconnue, mais qu’il habite temporairement une région éloignée, par exemple pour le travail, chaque absence de la région peut interrompre la période d’habitation. Les facteurs à analyser comprennent :

• la fréquence des absences;
• leur but;
• leur durée.

Par exemple, une personne qui quitte la région chaque semaine peut interrompre la période de six mois consécutifs en raison de la fréquence de ses absences.

5. Formulaire TP-350.1 : renseignements généraux

Le formulaire TP-350.1 sert à calculer la déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue.

Il doit être utilisé pour l’année d’imposition 2023 et les années suivantes.

Il doit être joint à la déclaration de revenus.

Le formulaire s’adresse à un particulier qui a habité une zone nordique ou intermédiaire pendant au moins six mois consécutifs. Dans certains cas, cette période peut :

• commencer dans l’année précédant celle visée par le formulaire;
• se terminer dans l’année suivant celle visée par le formulaire.

Le calcul doit tenir compte seulement des jours compris dans l’année pour laquelle la déduction est demandée.

Renseignements à inscrire au début du formulaire

Le particulier doit inscrire :

• l’année visée;
• son numéro d’assurance sociale;
• son nom de famille;
• son prénom;
• l’adresse située dans la région éloignée reconnue;
• le code postal;
• la période d’habitation, avec la date de début et la date de fin au format année, mois, jour.

Si le particulier a habité plusieurs zones nordiques ou intermédiaires pendant l’année, il doit inscrire une seule adresse.

Le nom de la région doit être indiqué tel qu’il apparaît dans la liste des zones nordiques ou intermédiaires.

6. Déduction relative au logement

La déduction relative au logement comprend deux montants :

• le montant de base;
• le montant additionnel.

Montant de base

Le montant de base peut être demandé pour chaque jour de l’année où le particulier a habité une région éloignée reconnue.

Le nombre maximal de jours est :

• 365 jours pour une année ordinaire;
• 366 jours pour une année bissextile.

Le montant de base est calculé à raison de 11 $ par jour.

Montant additionnel

Le montant additionnel peut être demandé pour les jours déjà pris en compte dans le montant de base, si toutes les conditions suivantes sont respectées :

• le particulier occupait une habitation dans la région éloignée reconnue;
• il tenait cette habitation;
• il est la seule personne de cette habitation à demander la déduction relative au logement pour cette habitation et pour la période visée.

Le montant additionnel est également calculé à raison de 11 $ par jour.

Le nombre maximal de jours est :

• 365 jours pour une année ordinaire;
• 366 jours pour une année bissextile.

Restriction lorsque plusieurs personnes habitent le même logement

Si une ou plusieurs personnes vivant avec le particulier demandent le montant de base à la ligne 1 ou 6 pour une période donnée, le particulier ne peut pas demander le montant additionnel à la ligne 2 ou 7 pour cette même période.

Il faut donc déterminer, pour une même habitation et une même période, ce qui est le plus avantageux :

• qu’une seule personne demande à la fois le montant de base et le montant additionnel;
• ou que toutes les personnes admissibles vivant dans l’habitation demandent seulement le montant de base.

Logement fourni gratuitement

Une personne est considérée comme ayant occupé et tenu une habitation même si son employeur ou une autre personne, par exemple un entrepreneur, l’a logée gratuitement et a payé :

• les services publics;
• l’entretien;
• les autres frais liés à l’habitation.

Chantier particulier et double comptage interdit

Si, pendant une période, le particulier a habité sur un chantier particulier situé dans une zone nordique ou intermédiaire et que son lieu principal de résidence était aussi situé dans une zone nordique ou intermédiaire, il ne peut demander le montant qu’une seule fois pour cette période.

7. Calcul du logement pour une zone nordique

Pour une personne habitant une zone nordique :

1. À la ligne 1, inscrire le nombre de jours dans l’année où elle a habité une zone nordique et pour lesquels elle demande le montant de base.
2. Multiplier ce nombre de jours par 11 $.
3. À la ligne 2, inscrire le nombre de jours où elle a habité une zone nordique, y a occupé et tenu une habitation, et était la seule personne de cette habitation à demander la déduction relative au logement pour ces jours.
4. Multiplier ce nombre de jours par 11 $.
5. Additionner les lignes 1 et 2 à la ligne 3.
6. À la ligne 4, soustraire, s’il y a lieu, la valeur de l’avantage non imposable relatif au logement et à la pension reçu pour la période passée sur un chantier particulier situé dans une zone nordique.
7. La ligne 5 correspond au résultat de la ligne 3 moins la ligne 4.

8. Calcul du logement pour une zone intermédiaire

Pour une personne habitant une zone intermédiaire :

1. À la ligne 6, inscrire le nombre de jours dans l’année où elle a habité une zone intermédiaire et pour lesquels elle demande le montant de base.
2. Multiplier ce nombre de jours par 11 $.
3. À la ligne 7, inscrire le nombre de jours où elle a habité une zone intermédiaire, y a occupé et tenu une habitation, et était la seule personne de cette habitation à demander la déduction relative au logement pour ces jours.
4. Multiplier ce nombre de jours par 11 $.
5. Additionner les lignes 6 et 7 à la ligne 8.
6. Multiplier la ligne 8 par 50 % pour obtenir la ligne 9.
7. À la ligne 10, soustraire, s’il y a lieu, la valeur de l’avantage non imposable relatif au logement et à la pension reçu pour la période passée sur un chantier particulier situé dans une zone intermédiaire.
8. La ligne 11 correspond au résultat de la ligne 9 moins la ligne 10.

9. Avantage non imposable relatif au logement et à la pension

La valeur de l’avantage non imposable relatif au logement et à la pension se trouve à la case V-1 du relevé 1 produit par l’employeur pour lequel le particulier travaillait sur un chantier particulier.

Cet avantage peut s’appliquer lorsque le particulier :

• travaillait sur un chantier particulier situé dans une zone nordique ou intermédiaire;
• se trouvait dans un rayon de 30 kilomètres d’un centre de population d’au moins 40 000 habitants;
• tenait et occupait habituellement une habitation comme lieu principal de résidence à l’extérieur d’une région éloignée reconnue.

La valeur de cet avantage réduit la déduction calculée :

• à la ligne 3 pour une zone nordique;
• à la ligne 9 pour une zone intermédiaire.

Toutefois, si le lieu principal de résidence du particulier était situé dans une zone nordique ou intermédiaire pendant qu’il travaillait sur le chantier particulier, il ne doit pas inscrire la valeur de cet avantage aux lignes 4 ou 10.

10. Limite maximale de la déduction relative au logement

La déduction relative au logement est limitée.

Le formulaire prévoit les étapes suivantes :

1. Reporter la ligne 5 à la ligne 12.
2. Reporter la ligne 11 à la ligne 13.
3. Additionner les lignes 12 et 13 à la ligne 14.
4. Inscrire à la ligne 15 le montant de la ligne 275 de la déclaration de revenus, sans tenir compte de la déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue qui sera inscrite à la ligne 236.
5. Multiplier la ligne 15 par 20 % à la ligne 16.
6. Inscrire à la ligne 17 le moins élevé des montants des lignes 14 et 16.
7. Reporter la ligne 17 à la ligne 19.

Ainsi, la déduction relative au logement ne peut pas dépasser 20 % du montant de la ligne 275 de la déclaration de revenus, calculé sans tenir compte de cette déduction.

11. Exemples de répartition du montant de base et du montant additionnel

Exemple 1 : couple vivant toute l’année à Schefferville

M. Savard et son épouse ont tenu ensemble, pendant toute l’année, une maison à Schefferville, où ils travaillent tous les deux.

Ils choisissent de répartir entre eux le montant de base et le montant additionnel.

• M. Savard inscrit 275 jours aux lignes 1 et 2.
• Son épouse inscrit 90 jours aux lignes 1 et 2.

Exemple 2 : famille vivant toute l’année à Fermont

Mme Cormier a tenu toute l’année un appartement à Fermont avec :

• son mari;
• leurs deux enfants;
• l’un des enfants ayant travaillé pendant six mois.

Ils décident que Mme Cormier demandera :

• le montant de base pour 365 jours à la ligne 1;
• le montant additionnel pour 214 jours à la ligne 2.

Son mari et l’enfant qui a travaillé demandent chacun :

• le montant de base pour 151 jours à la ligne 1.

Mme Cormier peut demander une déduction de 6 369 $, soit :

• 4 015 $ pour 365 jours × 11 $;
• 2 354 $ pour 214 jours × 11 $.

Le mari et l’enfant qui a travaillé peuvent chacun demander 1 661 $, soit 151 jours × 11 $.

Exemple 3 : stage de sept mois à Ivujivik

M. Garcia termine ses études par un stage de sept mois à Ivujivik, de juin à décembre.

Pendant les 21 premiers jours, il vit dans une chambre d’hôtel. Ensuite, il loue un appartement d’une pièce et demie aménagé au sous-sol de la résidence des Tremblay.

Pour la période passée à l’hôtel :

• il peut demander seulement le montant de base, car une chambre d’hôtel n’est pas une habitation.

Pour la période passée dans l’appartement :

• il peut demander le montant de base;
• il peut aussi demander le montant additionnel.

Sa déduction totale est de 4 477 $, composée de :

• 2 354 $ pour 214 jours × 11 $ à la ligne 1;
• 2 123 $ pour 193 jours × 11 $ à la ligne 2.

Même si M. Garcia et les Tremblay vivent dans le même immeuble, ils n’ont pas à tenir compte de la déduction demandée par l’autre, car ils occupent et tiennent des habitations distinctes.

Exemple 4 : quatre travailleurs partageant un appartement à Blanc-Sablon

Quatre jeunes travailleurs louent ensemble un appartement à Blanc-Sablon pendant huit mois, de janvier à août.

Ils choisissent chacun de demander le montant de base à la ligne 1.

Aucun ne peut demander le montant additionnel à la ligne 2 pour cette période, puisque les jours inscrits par une autre personne à la ligne 1 ne peuvent pas être aussi inscrits à la ligne 2.

Chacun peut donc demander 2 673 $, soit 243 jours × 11 $.

Application aux zones intermédiaires

Les mêmes principes s’appliquent aux zones intermédiaires.

Dans ce cas :

• la ligne 1 est remplacée par la ligne 6;
• la ligne 2 est remplacée par la ligne 7.

12. Déduction relative aux voyages

La déduction relative aux voyages peut être demandée pour les voyages effectués par chaque membre de la famille admissible, y compris le particulier lui-même.

Elle peut être demandée que le particulier ait reçu ou non des avantages imposables liés aux voyages.

Lorsque des avantages imposables relatifs aux voyages sont fournis par un employeur avec lequel le particulier n’a pas de lien de dépendance, leur valeur peut être incluse dans le calcul de la déduction.

La déduction est calculée dans le tableau Calcul de la déduction relative aux voyages du formulaire TP-350.1.

13. Voyages admissibles

Voyages pour soins médicaux

Le nombre de voyages pour soins médicaux qui peuvent donner droit à la déduction est illimité.

Les conditions suivantes doivent être respectées :

• les soins médicaux doivent avoir été reçus par un membre de la famille admissible;
• ces soins ne devaient pas être disponibles à l’endroit où le particulier habitait;
• les frais liés à ces voyages ne doivent pas être inscrits à la ligne 36 de l’annexe B, comme frais médicaux, ni dans la déclaration du particulier ni dans celle de son conjoint, pour l’année ou pour une autre année d’imposition.

Voyages pour d’autres raisons

Les voyages effectués pour des raisons autres que médicales peuvent aussi donner droit à la déduction. Le guide mentionne notamment :

• les voyages liés à un décès;
• les voyages liés à un événement malheureux;
• les voyages de vacances annuelles.

Pour chaque membre de la famille admissible, un maximum de deux voyages par année peut être pris en compte pour les voyages non médicaux.

Si une même personne effectue plus de deux voyages non médicaux dans l’année, il faut en choisir deux pour le calcul.

Voyages uniquement d’affaires

Les frais de déplacement engagés uniquement pour des voyages d’affaires ne sont pas admissibles à cette déduction.

14. Date du voyage

Une déduction ne peut être demandée que pour les voyages effectués :

• pendant l’année visée par le relevé 1 où l’avantage imposable est inscrit à la case K;
• ou, si aucun avantage imposable n’a été reçu, pendant l’année visée par le formulaire.

Si l’avantage est accordé sous forme de billets non remboursables ou de bons de voyage, l’avantage relatif aux voyages doit être inscrit à la case K du relevé 1 de l’année où le voyage a commencé.

15. Avantages imposables liés aux voyages

Si un particulier reçoit, dans le cadre de son emploi, des avantages relatifs à des voyages faits par un membre de sa famille admissible à partir d’un endroit situé dans la région éloignée reconnue où il habitait, la valeur de ces avantages est inscrite à la case K de son relevé 1.

Si le montant de la case K comprend un avantage reçu pour des voyages médicaux, cette portion est indiquée à la case K-1 du relevé 1.

Choix possible pour chaque membre de la famille admissible

Pour chaque membre de la famille admissible, le particulier peut utiliser :

• soit le montant des avantages imposables relatifs aux voyages effectués par ce membre;
• soit un montant forfaitaire de 1 200 $, qui peut être réparti entre les voyages effectués par ce membre.

Si le particulier demande une déduction basée sur l’avantage imposable, il doit :

• obtenir de l’employeur le détail de chaque voyage;
• inscrire à la colonne C la valeur de l’avantage correspondant à chaque voyage;
• ne rien inscrire à la colonne E.1 pour ce membre;
• ne pas demander, ni permettre à une autre personne de demander, tout ou partie du montant forfaitaire de 1 200 $ pour les voyages de ce membre dans la même année.

Si le particulier demande le montant forfaitaire de 1 200 $ pour un membre, il ne doit inscrire aucun montant à la colonne C pour ce membre.

16. Montant forfaitaire de 1 200 $

Un particulier peut demander, pour chaque membre de sa famille admissible, un montant forfaitaire pouvant atteindre 1 200 $ pour l’ensemble des voyages admissibles de ce membre dans l’année.

Ce montant peut être utilisé :

• si aucun avantage imposable lié aux voyages n’a été reçu;
• ou si des avantages imposables ont été reçus, mais que le particulier choisit de ne pas demander la déduction en fonction de ces avantages.

Le montant forfaitaire :

• peut être réparti entre plusieurs voyages admissibles;
• peut viser des voyages médicaux ou non médicaux;
• est le même pour les zones nordiques et les zones intermédiaires;
• ne peut pas dépasser 1 200 $ par membre de la famille admissible pour l’année.

Si une partie du montant de 1 200 $ est demandée pour un membre, seule la portion inutilisée peut être demandée par ce membre ou par une autre personne à son égard.

Si un montant est inscrit à la colonne E.1 pour un voyage, aucun montant ne doit être inscrit à la colonne C pour ce même voyage.

17. Coût du voyage

Le coût du voyage correspond aux frais de déplacement. Il peut comprendre :

• les billets d’avion;
• les billets de train;
• les billets d’autobus;
• les frais d’utilisation d’un véhicule;
• les repas;
• l’hébergement dans un hôtel ou un motel;
• les frais accessoires, comme les taxis;
• les péages routiers;
• les péages de traversier.

Les frais suivants ne peuvent pas être inclus :

• les frais remboursés à un membre de la famille admissible;
• les frais donnant droit à un remboursement;
• les frais donnant droit à une autre forme d’aide.

Exception : ils peuvent être inclus si le remboursement ou l’aide reçue a été inclus dans le revenu du membre concerné.

Coût d’un voyage médical

Pour un voyage médical, le coût comprend tous les frais de déplacement engagés pour permettre à un membre de la famille admissible d’obtenir des services médicaux non disponibles à l’endroit où le particulier habitait.

Si la personne soignée devait être accompagnée, les frais de déplacement de l’accompagnateur peuvent être inclus dans le coût du voyage.

Coût en présence d’avantages imposables

Lorsqu’un avantage imposable lié au voyage a été reçu, le coût du voyage est établi en fonction de la valeur de l’avantage, laquelle doit correspondre à la juste valeur marchande du voyage.

Par exemple :

• la valeur de billets d’avion doit correspondre au coût des billets;
• si la personne qui accorde l’avantage fournit ou nolise le transport, la valeur de l’avantage correspond au prix d’un voyage comparable sur le marché.

La valeur de l’avantage reçu fait partie du coût du voyage.

18. Méthodes pour calculer les repas et l’utilisation d’un véhicule

Méthode simplifiée

La méthode simplifiée permet d’inscrire un montant pour :

• les repas;
• les frais d’utilisation d’un véhicule.

Cette méthode s’applique aux frais engagés dès le début du voyage, c’est-à-dire à partir de l’endroit où le déplacement a commencé.

Avec cette méthode, il n’est pas nécessaire de produire ni de conserver les reçus pour les repas et l’utilisation d’un véhicule.

Cependant, les reçus relatifs aux autres frais de déplacement doivent être conservés.

Les montants alloués pour les repas et le taux par kilomètre ne sont pas indiqués dans le document : le guide renvoie à Revenu Québec pour les connaître.

Méthode détaillée

Si la méthode simplifiée n’est pas utilisée, les reçus doivent être conservés pour :

• les repas;
• l’utilisation d’un véhicule;
• les autres frais de déplacement.

19. Limite supplémentaire pour les voyages

La limite supplémentaire correspond au coût des billets d’avion aller-retour les moins chers disponibles au moment du voyage, pour un déplacement :

• à partir de l’aéroport le plus près de l’endroit où le particulier habitait;
• vers la ville désignée la plus proche de cet endroit.

Cette limite s’applique :

• que le particulier ait reçu ou non des avantages imposables liés aux voyages;
• à toutes les déductions relatives aux voyages;
• peu importe le moyen de transport réellement utilisé;
• même si le voyage n’a pas été effectué en avion;
• même si la destination réelle n’était pas la ville désignée la plus proche.

Villes désignées

Les seules villes désignées sont :

• Vancouver;
• Edmonton;
• Calgary;
• Saskatoon;
• Winnipeg;
• North Bay;
• Toronto;
• Ottawa;
• Montréal;
• Québec;
• Moncton;
• Halifax;
• St. John’s, Terre-Neuve.

Accompagnateur pour soins médicaux

Si une personne devait être accompagnée pour recevoir des soins médicaux, et que l’accompagnateur est un membre de la famille admissible, le coût des billets d’avion aller-retour les moins chers vers la ville désignée la plus rapprochée peut aussi être inclus dans la limite supplémentaire pour l’accompagnateur.

Si l’accompagnateur n’est pas un membre de la famille admissible, aucun montant ne doit être ajouté à la limite supplémentaire pour cette personne.

20. Déduction permise pour chaque voyage

Pour chaque voyage, que le particulier ait habité une zone nordique ou une zone intermédiaire au moment où les frais ont été engagés, la déduction maximale correspond au plus bas des trois montants suivants :

• la valeur de l’avantage imposable inscrite à la colonne C ou la partie du montant forfaitaire de 1 200 $ inscrite à la colonne E.1;
• le total des frais de déplacement payés pour le voyage, inscrit à la colonne D;
• la limite supplémentaire inscrite à la colonne E.

La déduction doit être inscrite :

• à la colonne F si le voyage part d’une zone nordique;
• à la colonne G si le voyage part d’une zone intermédiaire.

21. Exemple de choix entre avantage imposable et montant forfaitaire

Clara et Jules habitent Natashquan avec leur enfant de 8 ans.

Clara gagne plus que Jules et paie tous les frais de déplacement du ménage.

Elle a reçu :

• un avantage imposable de 1 500 $ pour chacun de deux voyages non médicaux qu’elle a faits;
• un avantage imposable de 1 000 $ pour un voyage non médical effectué par Jules.

Clara, Jules et leur enfant ont aussi fait ensemble un voyage non médical pour lequel Clara n’a reçu aucun avantage.

Voyages de Clara

Clara peut demander une déduction pour au plus deux voyages non médicaux.

Elle choisit les deux voyages pour lesquels elle a reçu des avantages, car le total des avantages est de 3 000 $, soit plus que le montant forfaitaire de 1 200 $.

Pour chacun de ces voyages, la déduction ne peut pas dépasser le moins élevé des montants suivants :

• l’avantage lié au voyage, soit 1 500 $;
• le coût du voyage;
• la limite supplémentaire.

Voyages de Jules

Clara choisit de ne pas demander la déduction en fonction de l’avantage de 1 000 $ reçu pour le voyage de Jules, puisque ce montant est inférieur au montant forfaitaire de 1 200 $.

Elle choisit plutôt de demander le montant forfaitaire de 1 200 $ et de le répartir entre les deux voyages effectués par Jules.

Pour chaque voyage de Jules, la déduction ne peut pas dépasser le moins élevé des montants suivants :

• la partie du forfait attribuée au voyage;
• le coût du voyage;
• la limite supplémentaire.

Voyage de l’enfant

Clara demande le montant forfaitaire de 1 200 $ pour le voyage de son enfant.

La déduction ne peut pas dépasser le moins élevé des montants suivants :

• le montant forfaitaire de 1 200 $;
• le coût du voyage;
• la limite supplémentaire.

22. État des dépenses à conserver pour les voyages

Pour chaque voyage faisant l’objet d’une déduction, le particulier doit préparer un état des dépenses.

Cet état doit indiquer :

• le but du voyage;
• le nom de chaque membre de la famille admissible qui a participé au voyage;
• la date du voyage;
• le point de départ;
• le point d’arrivée;
• la répartition des dépenses.

L’état des dépenses et les reçus de voyage ne doivent pas être joints à la déclaration de revenus.

Ils doivent toutefois être conservés, car ils peuvent être demandés.

23. Calcul de la déduction totale

Le formulaire prévoit les étapes suivantes :

1. Reporter la déduction relative au logement de la ligne 17 à la ligne 19.
2. Reporter le total des déductions relatives aux voyages en zone nordique, soit la colonne F de la ligne 18, à la ligne 20.
3. Reporter le total des déductions relatives aux voyages en zone intermédiaire, soit la colonne G de la ligne 18, à la ligne 21.
4. Multiplier la ligne 21 par 50 % pour obtenir la ligne 22.
5. Additionner les lignes 19, 20 et 22.
6. Inscrire le résultat à la ligne 23.
7. Reporter le résultat de la ligne 23 à la ligne 236 de la déclaration de revenus.

Ainsi, les voyages effectués à partir d’une zone intermédiaire sont pris en compte à 50 % dans la déduction totale, tandis que les voyages à partir d’une zone nordique sont pris en compte selon le montant de la colonne F.

24. Renseignements sur les autres personnes vivant avec le particulier

Le formulaire demande d’inscrire le nom et l’adresse des personnes qui ont habité avec le particulier pendant l’année visée.

Il ne faut pas inclure les personnes pour lesquelles un montant est inscrit à la ligne 367 de la déclaration de revenus.

Si plus de quatre personnes ont habité avec le particulier pendant l’année, il faut ajouter une copie de la page 3 du formulaire et y inscrire les renseignements supplémentaires.

25. Signature

Le formulaire comprend une déclaration selon laquelle les renseignements fournis sont exacts et complets.

Le particulier doit signer et dater le formulaire.

26. Zones nordiques du Québec

Depuis l’année 2017, tous les endroits situés aux Îles-de-la-Madeleine sont considérés comme faisant partie d’une zone nordique.

Les lieux suivants sont indiqués comme zones nordiques :

• Achiwapaschikisit
• Aguanish
• Akulivik
• Anaukaskayach
• Arseneault
• Askwasimwakwanan
• Aupaluk
• Aurigny (Le Moulin)
• Awikwataukach
• Aylmer Sound
• Baie-des-Ha! Ha!
• Baie-des-Loups (voir Wolf Bay)
• Baie-des-Moutons (voir Mutton Bay)
• Baie-Johan-Beetz
• Baie-Rouge
• Bassin
• Blanc-Sablon
• Boisville
• Bonne-Espérance
• Border Beacon
• Bradore-Bay
• Brisay (Baie-James)
• Burnt Creek
• Canatiche
• Caniapiscau (Duplanter)
• Cap-aux-Meules
• Cape Hopes Advance
• Cap-Vert
• Chemin-des-Buttes
• Chevery
• Chico
• Chiman Uchimaskwaw
• Chisasibi (Fort George)
• Déception
• Dune-du-Sud
• Eastmain
• Éric
• Étamamiou
• Factory Point
• Fatima
• Fermont
• Fire Lake
• Forget
• Fort Mackenzie
• Gagnon
• Grande-Entrée
• Grand-Ruisseau
• Gros-Cap
• Grosse-Île
• Harrington Harbour
• Havre-Aubert
• Havre-aux-Maisons
• Île Brion
• Îles-de-la-Madeleine
• Inukjuak (Port-Harrison)
• Istuyakamikw
• Ivujivik
• Kachimumiskwanuch
• Kanaaupscow
• Kangiqsualujjuaq (George River, Port-Nouveau-Québec)
• Kangiqsujuaq (Maricourt, Wakeham Bay)
• Kangirsuk (Bellin, Payne Bay)
• Kapistauchisitanuch
• Kattiniq
• Kawawachikamach (près de Schefferville)
• Kegaska
• Keyano
• Killiniq (Port Burwell)
• Kutawanis
• Kuujjuaq (Fort-Chimo)
• Kuujjuarapik (Poste-de-la-Baleine, Great Whale River)
• Lac-Dufresne
• Lac Éon
• Lac-Salé
• Laforge (Baie-James)
• La Grande 1 (Baie-James)
• La Grande 2
• La Grande 3
• La Grande 4
• La Martinique
• L’Anse-à-la-Cabane
• La Romaine
• La Romaine-2
• La Tabatière
• La Vernière
• Le Corps-Mort
• Le Martinet (La Baie)
• Le Pré
• Les Caps
• Leslie
• Les Mélèzes
• Les Sillons
• L’Étang-des-Caps
• L’Étang-du-Nord
• L’Île-d’Entrée (L’Île-du-Havre-Aubert)
• L’Île-du-Vieux-Fort
• L’Île-Michon
• L’Île-Verte
• L’Immaculée-Conception (Îles-de-la-Madeleine)
• Lourdes-de-Blanc-Sablon
• Machisatat
• Matimekosh (près de Schefferville)
• Middle Bay
• Mikwasiskwaw Umitukap Aytakunich
• Millerand (L’Anse-à-la-Cabane)
• Mont-Wright
• Musquaro
• Mutton Bay (voir Baie-des-Moutons)
• Naskapis
• Natashquan
• Natashquan 1
• Nemiscau (Nemaska)
• Nitchequon
• Old Fort Bay
• Old-Harry
• Passe-Gagnon (Passage-Gagnon)
• Penney’s Room
• Petite-Baie
• Pischu Amakwayitach
• Pointe-à-Maurier
• Pointe-aux-Loups
• Pointe-Basse
• Pointe-Parent
• Pointe-Rocheuse
• Portage-du-Cap
• Port-Saint-Servan
• Premio
• Purtuniq
• Puvirnituq
• Quaqtaq (Koartak)
• Radisson
• Rivière-Saint-Paul
• Rocher aux Oiseaux (phare)
• Rochers-du-Cormoran
• Roggan River
• Saint-Augustin (Rivière Saint-Augustin)
• Sakami
• Salluit (Sugluk)
• Salmon Bay
• Sangumaniq
• Schefferville
• Shekatika
• Spar Mica
• Stick Point
• Tasiujaq
• Tête-à-la-Baleine
• Umingmaqautik
• Umiujaq
• Vieux-Comptoir
• Vieux-Fort
• Vieux-Poste
• Vigneau (La Montagne)
• Waco
• Waskaganish (Fort-Rupert, Rupert House)
• Wawaw Pimi Emichinanuch
• Wemindji (Nouveau-Comptoir, Paint Hills)
• Whapmagoostui (Poste-de-la-Baleine)
• Wolf Bay (voir Baie-des-Loups)

27. Zones intermédiaires du Québec

Tous les endroits situés sur l’île d’Anticosti sont considérés comme faisant partie d’une zone intermédiaire.

Les lieux suivants sont indiqués comme zones intermédiaires :

• Anville
• Baie-du-Poste (Mistissini)
• Baie-du-Renard
• Baie-Sainte-Claire
• Betchouane
• Brouillan
• Cap-de-Rabast
• Chapais
• Chibougamau
• Comtois (canton)
• Daubrée (canton)
• Desmaraisville
• Ducharme
• Gand (canton)
• Havre-Saint-Pierre
• Heath Point
• Joutel
• Kaawiipuuskasich
• Lac-Allard
• Lac-Bachelor
• Lac-Cameron (près de Chibougamau)
• Lac David (canton de Scott)
• Lac-Relique
• L’Anse-aux-Fraises
• Lebel-sur-Quévillon
• L’Île-d’Anticosti
• Longue-Pointe-de-Mingan
• Magpie
• Matagami
• Mingan
• Miquelon
• Mistissini (au nord de Chibougamau)
• Morris (Rivière-Morris)
• Opémisca (canton)
• Oujé-Bougoumou
• Pointe-Carleton
• Pointe-de-l’Ouest
• Port-Menier
• Queylus (canton)
• Rivière-à-la-Chaloupe
• Rivière-au-Tonnerre
• Rivière aux Graines
• Rivière-Boisvert
• Rivière-Chalifour
• Rivière-de-la-Chaloupe
• Rivière-Saint-Jean
• Scott (canton)
• Sheldrake
• Soissons (canton)
• Table Head
• Tika
• Trois-Ruisseaux
• Waswanipi

28. Version anglaise

La publication existe aussi en anglais sous le titre Deduction for Residents of Designated Remote Areas (TP-350.1.G-V).

Cas particuliers et exceptions

Région non listée

Les listes de régions reconnues ne sont pas exhaustives. Une personne qui habitait une région absente des listes peut tout de même être admissible si la région répond aux critères applicables.

Lieu isolé près d’une région reconnue

Si le particulier habitait un endroit qui n’est pas une ville, un village ou un hameau, mais que le lieu habité se trouvait près d’une ville, d’un village ou d’un hameau reconnu, il est considéré comme ayant habité une région éloignée reconnue.

Période chevauchant deux années

La période de six mois consécutifs peut commencer dans une année et se terminer dans une autre. La déduction est alors calculée seulement pour les jours compris dans l’année visée.

Décès d’un particulier

Si une personne habitait une région éloignée reconnue jusqu’à son décès et que sa période d’habitation commencée l’année précédente a atteint au moins six mois consécutifs, la déduction peut être demandée pour les jours où elle a habité la région durant l’année du décès.

Déménagement hors de la région

Si le particulier quitte une région éloignée reconnue au début de l’année, mais qu’il y avait habité l’année précédente et que la période totale atteint au moins six mois consécutifs, la déduction peut être demandée pour les jours de l’année du déménagement passés dans la région.

Installation en fin d’année

Si le particulier s’installe en fin d’année dans une région éloignée reconnue et continue d’y habiter l’année suivante jusqu’à atteindre six mois consécutifs, il peut demander la déduction pour les jours admissibles de l’année d’installation. S’il n’a pas encore atteint six mois au moment de produire sa déclaration, il doit demander un redressement plus tard au moyen du formulaire TP-1.R.

Plus d’une région éloignée reconnue

La période de six mois peut être constituée de séjours dans plusieurs régions éloignées reconnues, pourvu que la période soit continue et totalise au moins six mois consécutifs.

Absences temporaires

Une absence temporaire ne rompt pas la période si le lieu principal de résidence est dans une région éloignée reconnue.

Absences fréquentes lorsque le lieu principal de résidence est ailleurs

Lorsque le lieu principal de résidence est hors d’une région éloignée reconnue, les absences de la région habitée temporairement peuvent interrompre la période. Le document donne l’exemple d’une personne qui quitte la région chaque semaine.

Chambre d’hôtel, pension, baraque ou dortoir

Ces lieux ne sont pas considérés comme des habitations. Une personne qui y réside peut avoir droit au montant de base si les autres conditions sont remplies, mais pas nécessairement au montant additionnel lié au fait d’occuper et tenir une habitation.

Plusieurs personnes dans la même habitation

Pour une même période, il faut éviter que les mêmes jours soient utilisés à la fois :

• par une personne pour le montant additionnel;
• et par une autre personne pour le montant de base.

Habitations distinctes dans un même immeuble

Deux personnes ou familles vivant dans le même immeuble peuvent être considérées comme occupant des habitations différentes si chaque unité constitue une habitation distincte.

Avantage non imposable pour logement et pension

Un avantage non imposable inscrit à la case V-1 du relevé 1 peut réduire la déduction, sauf si le lieu principal de résidence du particulier était situé dans une zone nordique ou intermédiaire pendant son travail sur le chantier particulier.

Voyages médicaux

Les voyages médicaux admissibles ne sont pas limités en nombre, mais les frais ne peuvent pas aussi être réclamés comme frais médicaux à la ligne 36 de l’annexe B.

Voyages non médicaux

Les voyages non médicaux sont limités à deux par année par membre de la famille admissible.

Choix entre avantage imposable et forfait de 1 200 $

Pour chaque membre de la famille admissible, il faut choisir entre :

• utiliser les avantages imposables liés aux voyages;
• utiliser le montant forfaitaire maximal de 1 200 $.

Les deux méthodes ne peuvent pas être combinées pour le même membre dans la même année.

Zone intermédiaire

Les montants liés aux zones intermédiaires sont généralement réduits à 50 % dans le calcul :

• le logement en zone intermédiaire est multiplié par 50 % à la ligne 9;
• les voyages à partir d’une zone intermédiaire sont multipliés par 50 % à la ligne 22.

Démarches et procédures

Étape 1 : vérifier l’admissibilité générale

Le particulier doit confirmer qu’il a habité une région éloignée reconnue pendant au moins six mois consécutifs.

Il doit tenir compte :

• des jours passés dans la région;
• de la continuité de la période;
• des absences temporaires;
• de la possibilité que la période chevauche deux années;
• du fait que seule la résidence réelle compte, et non l’adresse postale.

Étape 2 : déterminer la zone applicable

Le particulier doit déterminer s’il habitait :

• une zone nordique;
• une zone intermédiaire.

Si plusieurs lieux ont été habités, il doit tenir compte de chacun pour le nombre de jours applicable, tout en inscrivant une seule adresse sur le formulaire.

Étape 3 : remplir les renseignements personnels du formulaire TP-350.1

Le particulier doit inscrire :

• l’année;
• son numéro d’assurance sociale;
• son nom;
• son prénom;
• une adresse située dans la région éloignée reconnue;
• le code postal;
• la période d’habitation, du début à la fin.

Étape 4 : calculer la déduction relative au logement

Pour une zone nordique :

• calculer le montant de base à la ligne 1;
• calculer le montant additionnel à la ligne 2;
• additionner à la ligne 3;
• soustraire, s’il y a lieu, l’avantage non imposable à la ligne 4;
• obtenir le résultat à la ligne 5.

Pour une zone intermédiaire :

• calculer le montant de base à la ligne 6;
• calculer le montant additionnel à la ligne 7;
• additionner à la ligne 8;
• multiplier par 50 % à la ligne 9;
• soustraire, s’il y a lieu, l’avantage non imposable à la ligne 10;
• obtenir le résultat à la ligne 11.

Étape 5 : appliquer la limite de 20 % liée à la ligne 275

Le particulier doit :

• additionner les montants de logement admissibles;
• inscrire le montant de la ligne 275 de sa déclaration, sans tenir compte de la déduction de la ligne 236;
• multiplier ce montant par 20 %;
• retenir le moins élevé des deux résultats comme déduction relative au logement.

Étape 6 : remplir le tableau des voyages

Pour chaque voyage admissible, le particulier doit inscrire :

• la date du voyage;
• le nom de la personne qui a effectué le voyage;
• si le voyage visait des soins médicaux;
• la valeur de l’avantage imposable, s’il choisit cette méthode;
• le coût du voyage;
• la limite supplémentaire;
• le montant forfaitaire attribué au voyage, s’il choisit cette méthode.

Il doit ensuite calculer le moins élevé des montants requis et inscrire le résultat :

• dans la colonne F pour une zone nordique;
• dans la colonne G pour une zone intermédiaire.

Si l’espace du tableau est insuffisant, il faut joindre une copie de la page 2 du formulaire avec les renseignements supplémentaires.

Étape 7 : calculer la déduction totale

Le particulier doit additionner :

• la déduction relative au logement;
• la déduction relative aux voyages à partir d’une zone nordique;
• 50 % de la déduction relative aux voyages à partir d’une zone intermédiaire.

Le total est inscrit à la ligne 23 du formulaire et reporté à la ligne 236 de la déclaration de revenus.

Étape 8 : inscrire les autres personnes vivant dans l’habitation

Le particulier doit inscrire les personnes ayant habité avec lui pendant l’année, sauf celles pour lesquelles un montant est inscrit à la ligne 367 de sa déclaration.

S’il y a plus de quatre personnes, il doit joindre une copie de la page 3 du formulaire.

Étape 9 : signer et joindre le formulaire

Le particulier doit signer et dater le formulaire, puis le joindre à sa déclaration de revenus.

Étape 10 : conserver les documents justificatifs

Le particulier doit conserver :

• l’état des dépenses pour chaque voyage;
• les reçus requis selon la méthode utilisée;
• les renseignements fournis par l’employeur sur les avantages imposables;
• les documents permettant d’établir l’admissibilité et la période d’habitation.

Mises en garde importantes

• La déduction dépend de l’endroit où le particulier habitait réellement, pas de son adresse postale.
• La période minimale est de six mois consécutifs; une interruption peut faire perdre l’admissibilité.
• Si la période de six mois n’est pas encore atteinte au moment de produire la déclaration, la déduction ne doit pas être demandée immédiatement.
• Le formulaire TP-1.R doit être utilisé pour modifier une déclaration une fois la période de six mois atteinte.
• Une chambre d’hôtel, une chambre en pension, une baraque ou un dortoir ne constitue pas une habitation.
• Le montant additionnel pour le logement ne peut pas être demandé pour les mêmes jours où une autre personne de la même habitation demande le montant de base.
• Les avantages non imposables pour logement et pension inscrits à la case V-1 peuvent réduire la déduction.
• Les avantages imposables liés aux voyages sont inscrits à la case K du relevé 1, et la portion liée aux voyages médicaux peut être indiquée à la case K-1.
• Pour un même membre de la famille admissible, il faut choisir entre les avantages imposables de voyage et le forfait de 1 200 $; les deux ne peuvent pas être combinés.
• Le forfait de 1 200 $ est un maximum annuel par membre de la famille admissible.
• Les voyages non médicaux sont limités à deux par année par membre de la famille admissible.
• Les voyages médicaux ne sont pas limités en nombre, mais les frais ne doivent pas aussi être réclamés comme frais médicaux à la ligne 36 de l’annexe B.
• Les voyages faits uniquement pour affaires ne sont pas admissibles.
• Les frais remboursés ou donnant droit à un remboursement ou à une aide ne peuvent pas être inclus, sauf si le remboursement ou l’aide est inclus dans le revenu du membre concerné.
• Les reçus et états de dépenses ne sont pas joints à la déclaration, mais doivent être conservés.
• Le formulaire doit être joint à la déclaration de revenus.
• Les renseignements fournis dans le formulaire doivent être exacts et complets.

Synthèse

La déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue vise les personnes qui ont vécu dans une zone nordique ou intermédiaire reconnue pendant au moins six mois consécutifs. Elle comprend une déduction pour le logement et une déduction pour certains voyages effectués par le particulier ou par un membre de sa famille admissible. Le montant de base et le montant additionnel pour le logement sont calculés à 11 $ par jour, mais les zones intermédiaires sont soumises à une réduction de 50 %. La déduction relative au logement est aussi limitée à 20 % du montant de la ligne 275 de la déclaration, calculé sans tenir compte de cette déduction. Les voyages médicaux admissibles sont illimités, tandis que les voyages non médicaux sont limités à deux par année par membre de la famille admissible. Pour les voyages, le particulier doit choisir, pour chaque membre, entre la valeur des avantages imposables et un forfait maximal de 1 200 $. Les avantages non imposables de logement et de pension liés à certains chantiers peuvent réduire la déduction. Le calcul se fait au moyen du formulaire TP-350.1, qui doit être joint à la déclaration de revenus, et le résultat doit être reporté à la ligne 236.