LA TAXE SUR L’HÉBERGEMENT

À propos de ce contenu

Ce contenu est une reformulation vulgarisée de la publication officielle de Revenu Québec : IN-260(2022-12).pdf, produite pour aider les citoyens et entrepreneurs à mieux comprendre leurs obligations fiscales. Il ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Référez-vous au document officiel pour toute décision.

À qui s'adresse ce document

Ce document s’adresse principalement :

• aux exploitants d’établissements d’hébergement situés dans une région touristique du Québec où la taxe sur l’hébergement est exigible;
• aux personnes qui exploitent une plateforme numérique d’hébergement;
• aux particuliers qui offrent une ou plusieurs unités d’hébergement en location et qui peuvent, selon les circonstances, être considérés comme exploitants d’un établissement d’hébergement;
• aux intermédiaires qui achètent ou obtiennent des unités d’hébergement afin de les relouer, par exemple des agents de voyages, des organisateurs de congrès ou des responsables de clubs sociaux;
• aux entreprises touristiques comme les hôtels, gîtes touristiques, résidences de tourisme, chalets, pourvoiries et certains établissements de résidence principale.

Le document vise les situations où une unité d’hébergement est offerte ou louée dans une région touristique où la taxe sur l’hébergement s’applique.

Contexte et objectif

Le gouvernement du Québec a créé le Fonds de partenariat touristique afin de contribuer au développement, au maintien et au soutien de l’industrie touristique au Québec. Une partie du financement de ce fonds provient de la taxe sur l’hébergement.

Cette publication explique les principales règles applicables à cette taxe, notamment :

• les cas où la taxe sur l’hébergement s’applique;
• les types d’établissements et d’unités visés;
• les situations où la taxe ne s’applique pas;
• les obligations d’inscription au fichier de la taxe sur l’hébergement;
• les règles de facturation, de perception et de remise de la taxe;
• les particularités applicables aux intermédiaires;
• les règles propres aux plateformes numériques d’hébergement;
• les obligations de déclaration et de conservation des documents.

Depuis le 1er janvier 2020, certaines personnes qui exploitent une plateforme numérique d’hébergement peuvent devoir s’inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement, percevoir cette taxe et la remettre à Revenu Québec.

Une plateforme numérique d’hébergement est visée lorsqu’elle sert à mettre en contact le fournisseur d’une unité d’hébergement et l’acquéreur de cette unité, tout en encadrant leurs interactions et en administrant les transactions financières entre eux.

Informations complètes et détaillées

Portée générale de la taxe sur l’hébergement

La taxe sur l’hébergement s’applique lorsqu’une unité d’hébergement est louée dans certains établissements d’hébergement situés dans une région touristique du Québec où l’association touristique régionale a demandé que cette taxe soit imposée.

Au moment de la publication, la taxe s’applique dans 21 des 22 régions touristiques du Québec. La seule région touristique où elle ne s’applique pas est le Nunavik.

La taxe doit être perçue chaque fois qu’une unité d’hébergement est louée dans un établissement visé pour une durée de plus de 6 heures pendant une période de 24 heures.

Sens donné au mot « location »

Dans ce document, le terme « location » est utilisé pour remplacer le terme légal « fourniture ». Il couvre donc non seulement les locations ordinaires contre paiement, mais aussi toutes les façons dont une unité d’hébergement peut être fournie.

Ainsi, le mot « location » inclut aussi :

• la fourniture sans paiement;
• les situations de troc;
• les autres formes de mise à disposition d’une unité d’hébergement.

Modes de calcul de la taxe

La taxe sur l’hébergement se calcule selon l’une des deux méthodes suivantes :

Situation	Taxe applicable
Location ordinaire d’une unité d’hébergement	3,5 % du prix de la nuitée
Location d’une unité d’hébergement à un intermédiaire	3,50 $ par nuitée
Location d’une unité d’hébergement par un intermédiaire	3,50 $ par nuitée

Remplacement du montant fixe de 3,50 $ par le taux de 3,5 %

Le montant fixe de 3,50 $ par nuitée ne s’applique pas lorsqu’une unité d’hébergement est louée à un intermédiaire par l’intermédiaire d’une plateforme numérique d’hébergement exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l’hébergement.

Dans cette situation, la taxe est plutôt calculée au taux de 3,5 % du prix de la nuitée.

Lorsque l’intermédiaire reloue ensuite l’unité à une autre personne, il doit percevoir une taxe correspondant au montant de taxe qu’il a lui-même payé.

Définition d’un intermédiaire

Un intermédiaire est une personne qui obtient une unité d’hébergement dans le but de la louer de nouveau à une autre personne.

Des exemples d’intermédiaires comprennent notamment :

• un agent de voyages;
• un organisateur de congrès;
• une personne responsable d’un club social qui obtient une unité d’hébergement pour ensuite la relouer.

Établissement d’hébergement

Un établissement d’hébergement est un établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement remplit toutes les conditions suivantes :

• elle est offerte en location moyennant rémunération;
• elle est offerte pour une période maximale de 31 jours;
• elle est offerte à des touristes;
• elle est offerte sur une base régulière au cours d’une même année civile;
• sa disponibilité est annoncée ou rendue accessible publiquement.

Définition d’un touriste

Un touriste est une personne qui effectue un voyage :

• d’au moins une nuit;
• d’au plus un an;
• à l’extérieur de la municipalité où se trouve son lieu de résidence;
• pour l’un des motifs suivants :
  • agrément;
  • affaires;
  • travail rémunéré;
• et qui utilise des services d’hébergement privés ou commerciaux.

Types d’établissements visés

La taxe vise les catégories suivantes :

• les établissements d’hébergement touristique général;
• les établissements de résidence principale.

Établissements d’hébergement touristique général

Les établissements d’hébergement touristique général sont des établissements, autres que les établissements de résidence principale et les établissements d’hébergement touristique jeunesse, dans lesquels de l’hébergement est offert au moyen d’un ou de plusieurs types d’unités.

Les exemples mentionnés comprennent :

• les hôtels;
• les gîtes touristiques;
• les résidences de tourisme;
• les chalets;
• les pourvoiries.

Établissements de résidence principale

Un établissement de résidence principale est un établissement où l’hébergement est offert :

• dans la résidence principale de la personne physique qui exploite l’établissement;
• au moyen d’une seule réservation;
• à une personne ou à un seul groupe de personnes liées;
• sans repas servi sur place.

Établissements non visés : hébergement touristique jeunesse

Les établissements d’hébergement touristique jeunesse ne sont pas visés par la taxe sur l’hébergement.

Un établissement d’hébergement touristique jeunesse est un établissement qui répond à l’une des caractéristiques suivantes :

• au moins 30 % de ses unités d’hébergement sont des lits offerts dans un ou plusieurs dortoirs;
• l’hébergement est offert principalement dans le cadre d’activités destinées surtout aux personnes défavorisées ou handicapées.

Un dortoir est une pièce comprenant au moins deux lits offerts en location individuellement.

Offre de location sur une base régulière

Une offre de location est considérée comme faite sur une base régulière lorsqu’elle présente l’un des caractères suivants :

• elle est habituelle, c’est-à-dire continue ou fréquente;
• elle est récurrente, c’est-à-dire qu’elle revient ou se répète;
• elle est constante, c’est-à-dire qu’elle a un caractère de permanence ou de stabilité.

Règle particulière pour les plateformes numériques d’hébergement

Même si une offre de location ne présente pas les caractéristiques habituelle, récurrente ou constante, elle est considérée comme faite sur une base régulière au cours d’une même année civile lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• l’unité d’hébergement est offerte en location au moyen d’une plateforme numérique d’hébergement;
• cette plateforme est exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l’hébergement.

Particuliers offrant des unités d’hébergement

Un particulier qui offre en location une ou plusieurs unités d’hébergement peut être considéré comme exploitant d’un établissement d’hébergement.

Dans ce cas, il peut devoir respecter certaines obligations fiscales, notamment l’inscription au fichier de la taxe sur l’hébergement.

Unité d’hébergement

Une unité d’hébergement peut notamment être :

• une chambre;
• un lit;
• une suite;
• un appartement;
• un prêt-à-camper;
• un chalet;
• une maison.

Prêt-à-camper

Un prêt-à-camper est une structure :

• installée sur une plateforme;
• ou installée sur roues;
• ou déposée directement au sol;
• équipée de façon à permettre un séjour;
• comprenant notamment un service d’autocuisine.

Les exemples de prêts-à-camper comprennent :

• une cabine;
• une yourte;
• un tipi;
• un iglou;
• une roulotte;
• une tente déjà installée;
• tout autre type de tente prête à être utilisée.

Locations non assujetties à la taxe sur l’hébergement

La taxe sur l’hébergement ne s’applique pas dans les situations suivantes :

• la location d’un espace de camping, par exemple :
  • un emplacement pour installer une tente;
  • un emplacement pour installer un véhicule récréatif;
• la location d’une unité d’hébergement dans un établissement d’hébergement touristique jeunesse;
• la location d’une unité d’hébergement pour une durée de 6 heures ou moins;
• la location d’une unité d’hébergement pour une période de plus de 31 jours consécutifs;
• la location d’une unité d’hébergement offerte sur une base irrégulière.

Exemples d’offres irrégulières

Une offre de location peut être considérée comme irrégulière, par exemple, lorsqu’elle est faite :

• une seule fois dans l’année à l’occasion d’un festival;
• une seule fois dans l’année pendant que le propriétaire est absent de sa propriété parce qu’il est en vacances;
• chaque année seulement pendant la semaine de relâche.

Inscription au fichier de la taxe sur l’hébergement

Exploitant d’un établissement d’hébergement

Une personne qui exploite un établissement visé par la taxe sur l’hébergement, dans une région touristique où la taxe s’applique, doit être inscrite au fichier de la taxe sur l’hébergement.

Une seule inscription est nécessaire pour l’ensemble des établissements exploités par une même personne, même si ces établissements sont situés dans plusieurs régions touristiques.

Cependant, au moment de l’inscription, l’exploitant doit indiquer les régions où ses établissements sont situés, car il devra produire des déclarations distinctes pour chaque région touristique où il exploite un établissement.

Qui est généralement considéré comme exploitant?

L’exploitant d’un établissement d’hébergement est habituellement la personne qui :

• administre l’unité d’hébergement;
• l’entretient;
• s’occupe de sa location;
• voit à la publicité;
• s’occupe des réparations courantes liées à l’établissement.

L’exploitant peut être :

• le propriétaire;
• ou une autre personne à qui ces responsabilités ont été confiées.

Ajout d’une région touristique

Une personne déjà inscrite au fichier de la taxe sur l’hébergement qui commence à exploiter un établissement dans une autre région touristique doit en informer Revenu Québec.

Cette information est nécessaire parce qu’une déclaration distincte devra être produite pour cette nouvelle région touristique.

Plateformes numériques d’hébergement et obligations d’inscription

Toute personne qui exploite une plateforme numérique d’hébergement doit être inscrite au fichier de la taxe sur l’hébergement lorsqu’elle reçoit une somme en contrepartie de la location d’une unité d’hébergement dans un établissement visé par la taxe.

Cas où l’exploitant doit rester inscrit malgré l’utilisation d’une plateforme

Un exploitant qui offre des unités d’hébergement au moyen d’une plateforme numérique d’hébergement doit être inscrit au fichier de la taxe sur l’hébergement, percevoir la taxe et la remettre dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• la personne qui exploite la plateforme n’est pas inscrite au fichier de la taxe sur l’hébergement;
• la personne qui exploite la plateforme est inscrite, mais ne reçoit pas la totalité de la somme payée pour la location des unités.

Cas où l’exploitant n’a pas à être inscrit

Un exploitant n’est pas tenu de s’inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• il offre ses unités d’hébergement uniquement au moyen de plateformes numériques d’hébergement;
• chaque plateforme utilisée est exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l’hébergement;
• la personne exploitant la plateforme reçoit la totalité des sommes payées pour la location des unités.

Intermédiaires et inscription

Un intermédiaire n’a pas l’obligation d’être inscrit au fichier de la taxe sur l’hébergement.

Facturation de la taxe sur l’hébergement

Facturation au taux de 3,5 %

La taxe de 3,5 % ne doit pas être facturée lorsqu’une unité d’hébergement est fournie gratuitement.

Lorsqu’elle s’applique, cette taxe doit être calculée uniquement sur le prix de la nuitée.

Les autres biens ou services fournis avec l’hébergement doivent être exclus de la base de calcul de la taxe, même s’ils sont inclus dans un prix global ou facturés séparément. Cela vise notamment :

• le petit-déjeuner;
• le stationnement;
• les autres biens ou services fournis avec l’hébergement.

Arrondissement

Lors du calcul de la taxe sur l’hébergement, toute fraction de taxe égale ou supérieure à 0,005 $ doit être arrondie à 0,01 $.

Présentation de la taxe sur le document de location

Le document qui prouve la location doit indiquer la taxe de 3,5 % selon l’une des méthodes permises.

Si le prix de la nuitée est indiqué séparément

Lorsque le prix de la nuitée est présenté distinctement des autres biens ou services, l’exploitant peut choisir l’une des deux méthodes suivantes :

• inscrire séparément le prix de la nuitée et le montant de la taxe sur l’hébergement;
• indiquer que le prix de la nuitée comprend déjà la taxe sur l’hébergement de 3,5 %.

Si le prix de la nuitée n’est pas indiqué séparément

Lorsque le prix de la nuitée n’est pas présenté séparément des autres biens ou services, le montant de la taxe doit être inscrit séparément et il faut préciser qu’il s’agit de la taxe sur l’hébergement de 3,5 %.

Interaction avec la TPS et la TVQ

Si l’exploitant est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, il doit calculer la TPS et la TVQ sur un total comprenant :

• le prix de la nuitée;
• la taxe sur l’hébergement;
• le prix des biens ou services fournis avec l’hébergement, s’il y en a.

Exemples de facturation au taux de 3,5 %

Exemple 1 — Chambre avec stationnement, taxe indiquée séparément ou incluse

Un hôtelier loue une chambre pour une nuit et fournit aussi un stationnement. Le prix de la chambre est de 135,00 $ et le stationnement coûte 20,00 $. La taxe sur l’hébergement est calculée uniquement sur la chambre : 135,00 $ × 3,5 % = 4,73 $.

Méthode 1 : taxe présentée séparément

Élément	Montant
Chambre	135,00 $
Stationnement	+ 20,00 $
Taxe sur l’hébergement de 3,5 % : 135,00 $ × 3,5 %	+ 4,73 $
Sous-total	159,73 $
TPS : 159,73 $ × 5 %	+ 7,99 $
TVQ : 159,73 $ × 9,975 %	+ 15,93 $
Total	183,65 $

Méthode 2 : taxe incluse dans le montant de la chambre

Élément	Montant
Chambre, taxe sur l’hébergement de 3,5 % incluse	139,73 $
Stationnement	+ 20,00 $
Sous-total	159,73 $
TPS : 159,73 $ × 5 %	+ 7,99 $
TVQ : 159,73 $ × 9,975 %	+ 15,93 $
Total	183,65 $

Exemple 2 — Forfait avec coucher, souper et petit-déjeuner

Un hôtelier vend un forfait pour deux personnes comprenant :

• une nuitée;
• un souper avec table d’hôte;
• un petit-déjeuner.

Le prix de la nuitée compris dans le forfait est de 150,00 $. La taxe sur l’hébergement est donc : 150,00 $ × 3,5 % = 5,25 $.

Élément	Montant
Forfait, incluant une taxe sur l’hébergement de 5,25 $ calculée au taux de 3,5 %	295,00 $
TPS : 295,00 $ × 5 %	+ 14,75 $
TVQ : 295,00 $ × 9,975 %	+ 29,43 $
Total	339,18 $

Exemple 3 — Chambre dans un gîte avec petit-déjeuner

Une chambre est louée pour une nuit dans un gîte. Le prix de la nuitée est de 85,00 $. La taxe sur l’hébergement est donc : 85,00 $ × 3,5 % = 2,98 $.

Élément	Montant
Chambre et petit-déjeuner	95,00 $
Taxe sur l’hébergement de 3,5 %	+ 2,98 $
Sous-total	97,98 $
TPS : 97,98 $ × 5 %	+ 4,90 $
TVQ : 97,98 $ × 9,975 %	+ 9,77 $
Total	112,65 $

Exploitant non inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Même si l’exploitant n’est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, il doit percevoir la taxe sur l’hébergement lorsque celle-ci s’applique.

Dans ce cas, il ajoute simplement la taxe sur l’hébergement au montant de la location.

Exemple — Gîte non inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Une chambre est louée pour une nuit dans un gîte. Le prix de la nuitée est de 60,00 $. La taxe sur l’hébergement est donc : 60,00 $ × 3,5 % = 2,10 $.

Élément	Montant
Chambre et petit-déjeuner	65,00 $
Taxe sur l’hébergement de 3,5 %	+ 2,10 $
Total	67,10 $

Facturation à un intermédiaire

Les règles suivantes s’appliquent lorsqu’un exploitant loue une unité d’hébergement à un intermédiaire sans passer par une plateforme numérique d’hébergement exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l’hébergement.

Taxe fixe de 3,50 $ par nuitée

L’exploitant doit percevoir à l’avance une taxe de 3,50 $ lorsqu’il reçoit d’un intermédiaire une somme pour la location d’une unité d’hébergement.

Dans ce cas, l’exploitant ne calcule pas la taxe au taux de 3,5 %. Il doit plutôt percevoir 3,50 $ pour chaque unité d’hébergement louée.

Unité fournie gratuitement à un intermédiaire

Lorsqu’une unité d’hébergement est fournie gratuitement à un intermédiaire, l’exploitant doit quand même percevoir la taxe de 3,50 $.

TPS et TVQ

Si l’exploitant est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ces taxes doivent toujours être calculées sur le montant de taxe sur l’hébergement perçu.

Exemple — 20 chambres louées à un agent de voyages

Un hôtelier facture 20 unités d’hébergement à un agent de voyages pour une nuit. Chaque chambre est facturée 90,00 $.

Élément	Montant
20 chambres pour une nuit : 20 × 90,00 $	1 800,00 $
Taxe sur l’hébergement de 3,50 $ : 20 × 3,50 $	+ 70,00 $
Sous-total	1 870,00 $
TPS : 1 870,00 $ × 5 %	+ 93,50 $
TVQ : 1 870,00 $ × 9,975 %	+ 186,53 $
Total	2 150,03 $

Facturation par un intermédiaire

Les règles suivantes s’appliquent lorsqu’un intermédiaire reloue une unité d’hébergement sans utiliser une plateforme numérique d’hébergement exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l’hébergement.

Taxe à facturer par l’intermédiaire

L’intermédiaire doit facturer une taxe sur l’hébergement de 3,50 $ par nuitée lorsqu’il loue à une autre personne une unité d’hébergement qu’il a obtenue d’un exploitant et pour laquelle il a déjà payé un montant correspondant à la taxe sur l’hébergement.

Dans ce cas, l’intermédiaire n’a pas à remettre à Revenu Québec la taxe qu’il facture.

Unité fournie gratuitement par l’intermédiaire

Si l’intermédiaire fournit gratuitement une unité d’hébergement, il doit tout de même facturer la taxe de 3,50 $.

TPS et TVQ chez l’intermédiaire

Si l’intermédiaire est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, il doit calculer ces taxes sur un total qui comprend :

• le prix de la nuitée;
• la taxe sur l’hébergement.

Exemple — Relocation par un agent de voyages

Un agent de voyages acquiert 20 unités d’hébergement d’un hôtelier pour une nuit. Il paie 90,00 $ par unité, plus la taxe sur l’hébergement de 3,50 $, ainsi que la TPS et la TVQ.

Il reloue ensuite une unité à un client au prix de 120,00 $, taxes en sus.

Élément	Montant
Une unité pour une nuit	120,00 $
Taxe sur l’hébergement	+ 3,50 $
Sous-total	123,50 $
TPS : 123,50 $ × 5 %	+ 6,18 $
TVQ : 123,50 $ × 9,975 %	+ 12,32 $
Total	142,00 $

Location par l’entremise d’une plateforme numérique d’hébergement exploitée par une personne inscrite

Lorsqu’un exploitant d’un établissement d’hébergement visé offre une unité en location par l’intermédiaire d’une plateforme numérique d’hébergement, et que la personne qui exploite cette plateforme est inscrite au fichier de la taxe sur l’hébergement, les règles dépendent de la personne qui reçoit les sommes payées pour la location.

Si la plateforme reçoit la totalité de la somme

Si la personne qui exploite la plateforme reçoit l’ensemble des sommes payées pour la location de l’unité, elle est la seule à devoir percevoir la taxe sur l’hébergement.

Si la plateforme reçoit seulement une partie de la somme

Si la personne qui exploite la plateforme reçoit seulement une partie de la somme payée pour la location, elle doit calculer et percevoir la taxe sur l’hébergement uniquement sur la partie qu’elle reçoit.

Si l’exploitant reçoit seulement une partie de la somme

Si l’exploitant de l’établissement reçoit lui aussi seulement une partie de la somme payée pour la location, il doit calculer et percevoir la taxe sur l’hébergement uniquement sur la portion qu’il reçoit.

Exemple — Somme partagée entre la plateforme et l’exploitant

Une plateforme numérique d’hébergement reçoit 60 $ pour la location d’une unité d’hébergement. L’exploitant de l’établissement reçoit également 60 $ pour cette même location.

La contrepartie totale est donc de 120 $.

Chacun doit calculer et percevoir la taxe sur la somme qu’il reçoit :

Personne qui reçoit la somme	Montant reçu	Taxe à 3,5 %
Exploitant de la plateforme	60 $	2,10 $
Exploitant de l’établissement	60 $	2,10 $

Location à un intermédiaire au moyen d’une plateforme numérique inscrite

Lorsque l’unité d’hébergement est louée à un intermédiaire au moyen d’une plateforme numérique d’hébergement exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l’hébergement, la taxe fixe de 3,50 $ par nuitée est remplacée par une taxe de 3,5 % du prix de la nuitée.

Exemple 1 — Location à un agent de voyages par plateforme inscrite

Un hôtelier facture une unité d’hébergement à un agent de voyages pour une nuit. Le prix est de 90,00 $. La transaction est faite par l’intermédiaire d’une plateforme numérique d’hébergement exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l’hébergement.

La taxe sur l’hébergement est : 90,00 $ × 3,5 % = 3,15 $.

Élément	Montant
Une chambre pour une nuit	90,00 $
Taxe sur l’hébergement : 90 $ × 3,5 %	+ 3,15 $
Sous-total	93,15 $
TPS : 93,15 $ × 5 %	+ 4,66 $
TVQ : 93,15 $ × 9,975 %	+ 9,29 $
Total	107,10 $

Exemple 2 — Relocation par l’agent de voyages après acquisition par plateforme inscrite

Un agent de voyages acquiert une unité d’hébergement auprès d’un hôtelier pour 90,00 $ pour une nuit. La transaction est faite par l’intermédiaire d’une plateforme numérique d’hébergement exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l’hébergement.

L’agent de voyages reloue ensuite l’unité à un client pour 120,00 $.

La taxe sur l’hébergement à facturer au client correspond au montant payé lors de l’acquisition initiale : 90 $ × 3,5 % = 3,15 $.

Élément	Montant
Une unité pour une nuit	120,00 $
Taxe sur l’hébergement : 90 $ × 3,5 %	+ 3,15 $
Sous-total	123,15 $
TPS : 123,15 $ × 5 %	+ 6,16 $
TVQ : 123,15 $ × 9,975 %	+ 12,28 $
Total	141,59 $

Déclaration et versement de la taxe

Exploitant d’un établissement d’hébergement

Un exploitant qui doit percevoir la taxe sur l’hébergement doit produire une déclaration tous les trois mois.

Cette déclaration doit porter sur :

• la taxe réellement perçue;
• la taxe qui aurait dû être perçue.

La déclaration et le versement du montant dû doivent être faits au plus tard à la fin du mois qui suit le trimestre civil visé.

Cette échéance s’applique peu importe la date de fin de l’exercice financier de l’exploitant.

Déclarations distinctes par région touristique

Lorsqu’un exploitant exploite des établissements dans plus d’une région où la taxe s’applique, il doit produire une déclaration distincte pour chaque région touristique.

Cette règle permet que les sommes perçues dans une région bénéficient à l’industrie touristique de cette même région.

Montant à inscrire et à verser

L’exploitant doit inscrire dans sa déclaration :

• la taxe qu’il a perçue;
• la taxe qu’il aurait dû percevoir.

Il doit remettre la totalité du montant dû.

Lorsqu’aucune somme n’est à remettre pour un trimestre, l’exploitant doit inscrire « 0 » dans sa déclaration.

Modes de production de la déclaration

La déclaration peut être produite :

• au moyen des services en ligne;
• au moyen du formulaire de déclaration transmis à cette fin.

Les services en ligne permettent aussi de consulter :

• les déclarations;
• les paiements;
• les remboursements;
• les relevés de compte.

Conservation des documents

Revenu Québec peut demander en tout temps à vérifier l’exactitude des déclarations de taxes.

Les documents pertinents doivent donc être conservés, notamment :

• les factures;
• la partie à conserver des formulaires de déclaration papier, si la déclaration a été produite sur papier;
• tout autre document utile à la vérification.

Ces documents doivent être conservés pendant les six années suivant la fin de l’année à laquelle ils se rapportent.

Personne qui exploite une plateforme numérique d’hébergement

Une personne qui exploite une plateforme numérique d’hébergement et qui est inscrite au fichier de la taxe sur l’hébergement doit produire une déclaration tous les trois mois.

Cette déclaration doit porter sur :

• la taxe qu’elle a perçue;
• la taxe qu’elle aurait dû percevoir.

Elle doit produire la déclaration et verser le montant dû au plus tard à la fin du mois suivant le trimestre civil visé.

Cette obligation s’applique peu importe la date de fin de son exercice financier.

Plateforme recevant des sommes pour des unités situées dans plusieurs régions

Lorsqu’une personne exploitant une plateforme numérique d’hébergement reçoit des sommes pour la location d’unités situées dans plus d’une région touristique du Québec, elle doit produire une seule déclaration pour l’ensemble des régions.

Cas particuliers et exceptions

Région touristique où la taxe ne s’applique pas

La taxe sur l’hébergement s’applique dans 21 des 22 régions touristiques du Québec. La région du Nunavik est la seule région touristique où elle ne s’applique pas.

Durée minimale et durée maximale

La taxe ne s’applique pas :

• lorsque l’unité est louée pour 6 heures ou moins;
• lorsque l’unité est louée pour plus de 31 jours consécutifs.

Elle doit être perçue lorsque l’unité est louée pour plus de 6 heures au cours d’une période de 24 heures, dans un établissement visé situé dans une région où la taxe s’applique.

Fourniture gratuite

Les règles diffèrent selon le contexte :

• lorsqu’une unité est fournie gratuitement dans un contexte où la taxe de 3,5 % s’appliquerait normalement, cette taxe de 3,5 % n’a pas à être facturée;
• lorsqu’une unité est fournie gratuitement à un intermédiaire dans une situation visée par la taxe fixe, la taxe de 3,50 $ doit être perçue;
• lorsqu’un intermédiaire fournit gratuitement une unité qu’il reloue, il doit facturer la taxe de 3,50 $.

Troc

Même si la publication utilise le mot « location », ce mot couvre aussi le troc, puisque le document précise que toutes les formes de fourniture d’une unité d’hébergement sont visées.

Offres irrégulières

Une unité offerte de façon irrégulière n’est pas assujettie à la taxe sur l’hébergement.

Les exemples donnés sont :

• une offre faite une seule fois dans l’année pendant un festival;
• une offre faite une seule fois dans l’année pendant que le propriétaire est en vacances hors de sa propriété;
• une offre répétée uniquement chaque année pendant la semaine de relâche.

Plateformes numériques inscrites

Une offre effectuée par une plateforme numérique d’hébergement exploitée par une personne inscrite au fichier de la taxe sur l’hébergement est considérée comme une offre régulière au cours d’une même année civile si les conditions propres aux plateformes sont remplies, même si l’offre n’est pas autrement habituelle, récurrente ou constante.

Établissements d’hébergement touristique jeunesse

Ces établissements ne sont pas visés par la taxe sur l’hébergement.

La non-application vise notamment les établissements où :

• au moins 30 % des unités sont des lits dans des dortoirs;
• ou l’hébergement est principalement lié à des activités destinées surtout à des personnes défavorisées ou handicapées.

Espaces de camping

La taxe ne s’applique pas à la location d’un espace de camping, comme un endroit où installer :

• une tente;
• un véhicule récréatif.

Intermédiaires

Un intermédiaire n’a pas à s’inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement, même s’il peut devoir facturer la taxe lorsqu’il reloue une unité.

Lorsqu’un intermédiaire reloue une unité après avoir payé une taxe équivalente à la taxe sur l’hébergement à l’exploitant, il n’a pas à remettre à Revenu Québec la taxe qu’il facture à son client.

Plateforme numérique recevant seulement une partie du paiement

Lorsque le paiement de la location est partagé entre la plateforme et l’exploitant, chacun calcule et perçoit la taxe uniquement sur la partie qu’il reçoit.

Location à un intermédiaire par une plateforme numérique inscrite

Le montant fixe de 3,50 $ ne s’applique pas lorsqu’une unité est louée à un intermédiaire par une plateforme numérique d’hébergement exploitée par une personne inscrite. Dans ce cas, le taux applicable est 3,5 % du prix de la nuitée.

Démarches et procédures

Inscription de l’exploitant

Un exploitant d’établissement d’hébergement situé dans une région où la taxe s’applique doit s’inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement.

Lors de l’inscription, il doit indiquer les régions touristiques où ses établissements sont situés.

Une seule inscription couvre tous les établissements exploités par la même personne, mais les déclarations devront être distinctes par région touristique.

Formulaire mentionné

Le formulaire mentionné pour l’inscription est :

• Demande d’inscription (LM-1).

Mise à jour lors de l’exploitation dans une nouvelle région

Un exploitant déjà inscrit doit aviser Revenu Québec lorsqu’il commence à exploiter un établissement dans une autre région touristique, car une déclaration distincte sera requise pour cette région.

Inscription d’une personne exploitant une plateforme numérique d’hébergement

Une personne qui exploite une plateforme numérique d’hébergement doit être inscrite au fichier de la taxe sur l’hébergement lorsqu’elle reçoit une somme en contrepartie de la location d’une unité d’hébergement dans un établissement visé.

Facturation à appliquer

Location ordinaire

1. Déterminer le prix de la nuitée.
2. Exclure du calcul la valeur des biens ou services fournis avec l’hébergement, par exemple le petit-déjeuner ou le stationnement.
3. Calculer la taxe de 3,5 % sur le prix de la nuitée.
4. Arrondir toute fraction égale ou supérieure à 0,005 $ à 0,01 $.
5. Présenter la taxe selon l’une des méthodes permises sur le document de location.
6. Si l’exploitant est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, calculer ces taxes sur le total incluant la taxe sur l’hébergement.

Location à un intermédiaire sans plateforme numérique inscrite

1. Déterminer le nombre d’unités louées.
2. Appliquer 3,50 $ par unité d’hébergement par nuitée.
3. Percevoir cette taxe à l’avance.
4. Si l’exploitant est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, inclure la taxe sur l’hébergement dans la base de calcul de la TPS et de la TVQ.

Relocation par un intermédiaire sans plateforme numérique inscrite

1. L’intermédiaire facture 3,50 $ par nuitée à la personne à qui il reloue l’unité.
2. Si l’intermédiaire est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, il calcule ces taxes sur le total comprenant le prix de la nuitée et la taxe sur l’hébergement.
3. Il n’a pas à remettre la taxe facturée s’il a déjà payé un montant équivalent à la taxe sur l’hébergement à l’exploitant.

Location par plateforme numérique inscrite

1. Déterminer si la plateforme reçoit la totalité ou seulement une partie du paiement.
2. Si elle reçoit la totalité, seule la personne exploitant la plateforme perçoit la taxe.
3. Si la somme est partagée, chaque personne qui reçoit une portion du paiement calcule et perçoit la taxe sur sa propre portion.
4. Si la location est faite à un intermédiaire par une plateforme numérique inscrite, utiliser le taux de 3,5 % plutôt que le montant fixe de 3,50 $.

Déclaration trimestrielle de l’exploitant

L’exploitant doit :

1. produire une déclaration tous les trois mois;
2. y inscrire la taxe perçue ou qui aurait dû être perçue;
3. remettre la totalité du montant dû;
4. produire la déclaration au plus tard à la fin du mois suivant le trimestre civil visé;
5. produire des déclarations distinctes pour chaque région touristique où il exploite des établissements;
6. inscrire « 0 » si aucun montant n’est dû pour un trimestre;
7. conserver les documents pertinents pendant six années après la fin de l’année concernée.

Déclaration trimestrielle d’une plateforme numérique inscrite

La personne qui exploite une plateforme numérique d’hébergement inscrite doit :

1. produire une déclaration tous les trois mois;
2. déclarer la taxe perçue ou qui aurait dû être perçue;
3. verser le montant dû;
4. respecter l’échéance de la fin du mois suivant le trimestre civil visé;
5. produire une seule déclaration pour l’ensemble des régions si elle reçoit des sommes liées à des unités situées dans plus d’une région touristique.

Mises en garde importantes

• Les renseignements du document sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas une interprétation juridique de la Loi sur la taxe d’accise, de la Loi sur la taxe de vente du Québec ou de toute autre loi.
• L’emploi du masculin dans la publication officielle vise uniquement à alléger le texte et désigne autant les femmes que les hommes.
• Un particulier qui offre des unités d’hébergement peut être considéré comme exploitant d’un établissement d’hébergement et être soumis à des obligations fiscales.
• Une seule inscription au fichier de la taxe sur l’hébergement peut couvrir plusieurs établissements, mais des déclarations distinctes sont requises par région touristique pour les exploitants.
• L’exploitant doit informer Revenu Québec s’il commence à exploiter un établissement dans une autre région touristique.
• Même si une plateforme numérique est utilisée, l’exploitant peut demeurer responsable de l’inscription, de la perception et du versement de la taxe si la plateforme n’est pas inscrite ou si elle ne reçoit pas toute la somme payée pour la location.
• Un exploitant non inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ peut quand même devoir percevoir la taxe sur l’hébergement.
• La taxe de 3,5 % se calcule seulement sur le prix de la nuitée, et non sur le petit-déjeuner, le stationnement ou d’autres biens ou services fournis avec l’hébergement.
• Si la TPS et la TVQ s’appliquent, elles sont calculées sur un total qui comprend la taxe sur l’hébergement.
• Les fractions de taxe égales ou supérieures à 0,005 $ doivent être arrondies à 0,01 $.
• Les déclarations doivent inclure non seulement la taxe effectivement perçue, mais aussi celle qui aurait dû l’être.
• Un montant de 0 doit être déclaré même lorsqu’aucune somme n’est payable pour un trimestre.
• Revenu Québec peut vérifier l’exactitude des déclarations de taxes en tout temps.
• Les documents pertinents doivent être conservés pendant six années après la fin de l’année à laquelle ils se rapportent.
• La page 23 du texte fourni n’apparaît pas dans le contenu transmis; aucune information lisible provenant de cette page n’est donc disponible dans l’extrait fourni.
• Les coordonnées, numéros de téléphone, adresses postales et appels à communiquer avec Revenu Québec présents dans la publication officielle ne sont pas reproduits ici, conformément aux consignes de reformulation et d’exclusion des coordonnées.

Synthèse

La taxe sur l’hébergement finance en partie le Fonds de partenariat touristique et s’applique dans 21 des 22 régions touristiques du Québec, à l’exception du Nunavik. Elle vise généralement la location d’unités d’hébergement dans des établissements touristiques ou de résidence principale lorsque la location dépasse 6 heures dans une période de 24 heures et ne dépasse pas 31 jours consécutifs. Le taux habituel est de 3,5 % du prix de la nuitée, mais une taxe fixe de 3,50 $ par nuitée s’applique dans certaines situations impliquant un intermédiaire, sauf lorsqu’une plateforme numérique inscrite intervient. Les exploitants d’établissements visés doivent généralement s’inscrire au fichier de la taxe, percevoir la taxe, produire des déclarations trimestrielles et conserver leurs documents pendant six années. Depuis le 1er janvier 2020, les personnes exploitant certaines plateformes numériques d’hébergement peuvent aussi devoir s’inscrire, percevoir la taxe et la remettre. Les offres irrégulières, les espaces de camping, les établissements d’hébergement touristique jeunesse, les locations de 6 heures ou moins et les locations de plus de 31 jours consécutifs ne sont pas assujettis. Lorsqu’un paiement est partagé entre une plateforme inscrite et l’exploitant, chacun calcule la taxe sur la partie qu’il reçoit. Les déclarations doivent inclure la taxe perçue et celle qui aurait dû l’être, même si le montant à remettre est nul.