LA TVQ, LA TPS/TVH ET L’ALIMENTATION
Ce contenu est une reformulation vulgarisée de la publication officielle de Revenu Québec : IN-216(2019-01).pdf, produite pour aider les citoyens et entrepreneurs à mieux comprendre leurs obligations fiscales. Il ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Référez-vous au document officiel pour toute décision.
À qui s'adresse ce document
Ce document vise principalement les personnes et entreprises qui exercent des activités dans le secteur de l’alimentation. Il s’adresse notamment aux :
- épiciers;
- propriétaires de dépanneurs;
- boulangers;
- pâtissiers;
- bouchers;
- restaurateurs;
- propriétaires de casse-croûte;
- propriétaires de bars;
- traiteurs;
- exploitants de distributeurs automatiques;
- autres commerçants ou fournisseurs qui vendent des aliments ou des boissons.
Il concerne aussi les entreprises inscrites ou susceptibles de devoir s’inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, ainsi que les petites entreprises qui doivent déterminer si elles doivent percevoir ou non ces taxes.
Contexte et objectif
Cette publication explique comment la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée et la taxe de vente du Québec s’appliquent aux aliments, aux boissons et à certaines ventes effectuées dans le secteur alimentaire.
Elle a été conçue pour aider les fournisseurs d’aliments et de boissons à distinguer :
- les produits alimentaires de base généralement détaxés;
- les produits alimentaires taxables;
- les ventes exonérées dans certains contextes précis;
- les cas particuliers liés aux bons de réduction, contenants consignés, cartes-cadeaux, frais de franchise, pourboires et frais de service.
Le document s’inscrit dans le cadre de l’application de la Loi sur la taxe d’accise, de la Loi sur la taxe de vente du Québec et des règles administrées par Revenu Québec, en collaboration avec l’Agence du revenu du Canada.
La publication précise toutefois qu’elle est fournie à titre informatif seulement et qu’elle ne constitue pas une interprétation juridique des lois fiscales applicables.
Elle mentionne également que la version anglaise est disponible sous le titre The QST and the GST/HST: How They Apply to Foods and Beverages (IN-216-V).
Informations complètes et détaillées
Sigles utilisés dans le document
| Sigle | Signification |
|---|---|
| ARC | Agence du revenu du Canada |
| CTI | Crédit de taxe sur les intrants |
| RTI | Remboursement de la taxe sur les intrants |
| TPS | Taxe sur les produits et services |
| TVH | Taxe de vente harmonisée |
| TVQ | Taxe de vente du Québec |
Règles générales d’application de la TPS/TVH et de la TVQ
La TPS et la TVQ s’appliquent à la fourniture de la majorité des biens et services.
Taux applicables
- La TPS s’applique généralement au taux de 5 % sur le prix de vente de la plupart des transactions réalisées au Canada.
- Au Québec, la TVQ s’ajoute généralement au taux de 9,975 % sur le prix de vente.
- Certains biens et services sont taxables au taux de 0 % : ils sont alors dits détaxés.
- Certains autres biens et services sont exonérés, ce qui signifie que la TPS et la TVQ ne s’appliquent pas.
Exemples de biens ou services détaxés
Le document donne comme exemples de biens et services détaxés :
- les produits alimentaires de base;
- les médicaments sur ordonnance.
Exemples de biens ou services exonérés
Le document mentionne notamment :
- certains services de santé;
- les loyers résidentiels à long terme.
Application de la TVH
La TVH s’applique dans les provinces participantes suivantes :
- Île-du-Prince-Édouard;
- Nouveau-Brunswick;
- Nouvelle-Écosse;
- Ontario;
- Terre-Neuve-et-Labrador.
En règle générale, les règles applicables à la TPS s’appliquent aussi à la TVH.
Les entreprises inscrites doivent percevoir et remettre la TVH sur les ventes taxables, sauf les ventes détaxées, qu’elles effectuent dans les provinces participantes.
Dans cette publication, le terme TPS est utilisé dans le sens de TPS/TVH, sauf lorsqu’une indication précise le contraire. Par exception, dans certains passages et exemples, le document précise que le sigle TPS vise uniquement la TPS et non la TPS/TVH.
Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ
Les personnes qui exercent des activités commerciales, c’est-à-dire qui exploitent une entreprise effectuant des ventes taxables, doivent généralement s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
Une personne inscrite doit percevoir la TPS et la TVQ sur ses ventes taxables, sauf lorsqu’il s’agit de ventes détaxées.
Toutefois, une personne qui exerce des activités commerciales et qui a choisi de ne pas s’inscrire parce qu’elle est un petit fournisseur ne doit pas percevoir la TPS ni la TVQ, sauf dans le cas de la vente d’immeubles taxables.
Petit fournisseur
De façon générale, une personne est considérée comme un petit fournisseur lorsque le total de ses ventes taxables ne dépasse pas 30 000 $ :
- pour un trimestre civil donné;
- ni pour l’ensemble des quatre trimestres civils précédents.
Le calcul inclut les ventes taxables effectuées mondialement par :
- la personne;
- ses associés.
Le calcul exclut les ventes d’immobilisations, par exemple :
- un immeuble;
- une automobile.
Même lorsqu’une personne n’est pas obligée de s’inscrire, elle peut choisir volontairement de le faire si elle respecte certaines conditions.
Dans le régime de la TVQ, certaines personnes qui se qualifient comme petits fournisseurs doivent tout de même s’inscrire. Le document donne comme exemple les personnes qui vendent au détail :
- des boissons alcooliques;
- du tabac.
CTI et RTI
Une personne inscrite peut récupérer la TPS et la TVQ payées ou devenues payables sur les biens et services acquis dans le cadre de ses activités commerciales.
Ces récupérations prennent la forme :
- d’un CTI dans le régime de la TPS;
- d’un RTI dans le régime de la TVQ.
Jusqu’au 31 décembre 2020, les grandes entreprises sont soumises à certaines restrictions quant à l’obtention d’un RTI. Sont considérées comme grandes entreprises celles dont les ventes taxables réalisées au cours de leur dernier exercice dépassent 10 millions de dollars.
Délai pour demander les CTI et RTI
La plupart des inscrits demandent leurs CTI et RTI dans leurs déclarations de TPS et de TVQ pour la période au cours de laquelle les achats ont été faits.
En général, le délai maximal pour demander les CTI et RTI auxquels une personne a droit est de quatre ans.
Méthode simplifiée de calcul des CTI et RTI
Une méthode simplifiée existe pour les petites entreprises.
Cette méthode :
- permet une autre façon de calculer les CTI et RTI lors de la production des déclarations de TPS et de TVQ;
- ne modifie pas la façon de facturer les taxes;
- ne modifie pas la perception de la TPS ou de la TVQ;
- ne change pas la déclaration des taxes perçues;
- évite d’avoir à calculer le montant exact de taxe pour chaque facture ou pièce justificative.
Déclarations de TPS et de TVQ
Une déclaration de TPS et de TVQ sert à déclarer :
- les taxes perçues;
- les taxes qui auraient dû être perçues;
- les taxes payées pour lesquelles des CTI ou RTI sont demandés.
Lors de la déclaration :
- les CTI sont soustraits de la TPS perçue ou à percevoir;
- les RTI sont soustraits de la TVQ perçue ou à percevoir.
Si les taxes perçues ou à percevoir dépassent les CTI et RTI, l’entreprise doit remettre la différence.
Si les taxes perçues ou à percevoir sont inférieures aux CTI et RTI, l’entreprise peut demander un remboursement.
Les petites entreprises peuvent aussi utiliser une méthode rapide de comptabilité pour établir les montants de TPS et de TVQ à remettre.
Fréquence des déclarations
Lors de l’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, il peut être possible de choisir la fréquence de production des déclarations de taxes.
Si aucun choix n’est fait, une fréquence est attribuée par l’administration fiscale.
Obligation de produire par voie électronique
Un inscrit, sauf un organisme de bienfaisance, doit transmettre ses déclarations de TPS et de TVQ par voie électronique si le total annuel de ses ventes taxables effectuées au Canada dépasse 1 500 000 $.
Ce total annuel exclut :
- les ventes faites à l’étranger;
- les exportations détaxées de produits et de services;
- les ventes taxables d’immeubles;
- les ventes taxables d’achalandage.
Produits alimentaires de base
La majorité des produits alimentaires de base sont détaxés.
Sont considérés comme produits alimentaires de base la plupart des aliments et boissons destinés à la consommation humaine, ainsi que :
- les édulcorants;
- les assaisonnements;
- les ingrédients à mélanger aux aliments ou boissons;
- les ingrédients utilisés dans la préparation d’aliments ou de boissons.
Le document donne comme exemples de produits alimentaires de base :
- fruits et légumes frais, congelés, en conserve ou emballés sous vide;
- céréales pour le déjeuner;
- la plupart des produits laitiers, notamment :
- lait non aromatisé;
- fromage;
- beurre;
- crème;
- crème sure;
- yogourt;
- viande fraîche, notamment :
- bœuf;
- volaille;
- porc;
- agneau;
- viandes préparées;
- saucisse;
- œufs;
- poissons frais;
- grains de café.
Certaines catégories d’aliments et de boissons demeurent toutefois taxables, notamment les boissons gazeuses, les confiseries et les grignotines.
Aliments et boissons chauffés
La vente d’aliments ou de boissons chauffés pour la consommation humaine est taxable.
Sont visés les aliments et boissons qui sont :
- chauffés;
- maintenus chauds;
- destinés à être consommés chauds.
Ces produits peuvent être vendus notamment dans des épiceries ou des restaurants.
Exemples de produits taxables :
- frites;
- poulet;
- pizzas;
- aliments offerts dans un comptoir chauffé;
- aliments vendus dans un comptoir distinct de commandes à emporter;
- aliments achetés puis chauffés au point de vente;
- café;
- thé;
- chocolat chaud;
- autres boissons chaudes.
Les aliments préparés vendus non chauffés ailleurs que dans les comptoirs où ces produits sont habituellement vendus sont détaxés.
Exemple reformulé
Un boucher vend des poulets cuits sur la broche encore chauds : cette vente est taxable.
Si les poulets invendus sont ensuite placés dans un comptoir réfrigéré, leur vente devient détaxée.
Boissons alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées est taxable, qu’elles soient désalcoolisées ou non.
Sont notamment taxables :
- vins;
- spiritueux;
- bières;
- boissons de malt;
- autres boissons alcoolisées.
Exception : vins pour cuisiner
La vente de vins pour cuisiner est détaxée lorsque ces produits :
- sont vendus et présentés comme condiments;
- sont habituellement achetés en épicerie.
Concentrés et nécessaires à bière — TPS
Dans le régime de la TPS :
- les concentrés de jus de raisin utilisés par les consommateurs pour fabriquer du vin sont détaxés;
- les nécessaires à bière composés uniquement des ingrédients requis pour fabriquer de la bière, comme la levure ou le houblon, sont détaxés;
- les nécessaires à bière qui contiennent plus que les ingrédients nécessaires, par exemple un équipement indispensable à la fabrication, sont taxables.
Produits destinés à fabriquer du vin ou de la bière — TVQ
Dans le régime de la TVQ, la vente des produits suivants destinés à la fabrication de vin ou de bière est taxable :
- raisins;
- jus;
- moûts, concentrés ou non;
- malt;
- extraits de malt;
- produits semblables.
Les nécessaires à bière qui contiennent plus que les ingrédients requis, par exemple un équipement indispensable à la fabrication, sont aussi taxables.
Boissons gazeuses
Toutes les boissons gazeuses sont taxables, qu’elles soient vendues en portions individuelles ou non.
Sont notamment taxables :
- eaux minérales gazéifiées, aromatisées ou non;
- kombucha;
- allongeurs, comme :
- soda tonique;
- soda nature.
Prémix et postmix
Certains établissements utilisent des appareils distributeurs de boissons gazeuses fonctionnant avec des cylindres contenant des produits appelés prémix ou postmix.
| Produit | Description | Statut fiscal |
|---|---|---|
| Prémix | Boisson gazeuse contenant des sirops et du gaz carbonique, soit du CO2 | Taxable |
| Postmix | Mélange contenant tous les ingrédients d’une boisson gazeuse, sauf le CO2 | Détaxé |
| Cylindres de CO2 | Gaz carbonique vendu séparément | Taxable |
Boissons autres que les boissons alcoolisées ou gazeuses
Les boissons à base de jus de fruits ou à saveur de fruits sont taxables si elles contiennent moins de 25 %, en volume, de jus de fruits naturels ou d’une combinaison de ces jus, reconstitués ou non.
Cette règle s’applique peu importe que ces boissons soient vendues :
- en portions individuelles;
- autrement qu’en portions individuelles.
Les produits qui produisent une boisson à saveur de fruits contenant moins de 25 % de jus de fruits naturels lorsqu’ils sont ajoutés à l’eau sont également taxables. Exemples :
- cristaux;
- poudres.
Boissons à base de lait et mélanges pour thé glacé
Les boissons à base de lait et les mélanges pour thé glacé, y compris ceux à saveur de fruits, sont détaxés s’ils ne sont pas vendus en portions individuelles.
Boissons servies au point de vente
La vente de boissons servies au point de vente est taxable.
Cette règle vise notamment :
- lait;
- café;
- thé;
- thé glacé;
- chocolat chaud;
- jus;
- autres boissons.
Boissons vendues en portions individuelles
La vente de boissons en portions individuelles est généralement taxable, sauf pour le lait non aromatisé.
Une portion individuelle de boisson correspond à une unité de moins de 600 ml.
Exceptions détaxées
La vente de boissons en portions individuelles est détaxée si l’une des conditions suivantes s’applique :
- les boissons sont vendues en paquets préemballés par le fabricant ou le producteur et contenant plusieurs portions individuelles;
- les boissons sont vendues dans une boîte, une bouteille ou un autre contenant d’origine dont le contenu excède une portion individuelle;
- les boissons sont préparées et emballées spécialement pour les bébés.
Confiseries
Les bonbons, les confiseries assimilables à des bonbons et tous les produits vendus comme bonbons sont taxables, peu importe qu’ils soient sucrés naturellement ou artificiellement.
Sont aussi taxables lorsqu’ils sont enrobés ou traités avec du sucre candi, du chocolat, du miel, de la mélasse, du sucre, du sirop ou des édulcorants artificiels :
- fruits;
- graines;
- noix;
- maïs soufflé.
Exemples de confiseries taxables
- grains de café enrobés de chocolat;
- raisins secs enrobés de chocolat;
- tablettes de chocolat;
- chocolats contenant :
- fruits;
- caramel au beurre;
- caramel;
- fondant;
- liqueurs;
- pastilles aux fruits;
- bonbons gélatineux;
- friandises à la guimauve;
- friandises à la crème;
- tablettes de sésame;
- gomme à mâcher;
- barbe à papa.
Produits détaxés liés au chocolat ou aux décorations
Sont détaxés :
- chocolat industriel en vrac;
- chocolat à cuire;
- chocolat liquide à glacer;
- décorations à gâteaux comestibles, lorsqu’elles sont emballées et vendues comme décorations à gâteaux;
- glaçages au chocolat;
- chocolat à fondue en conserve;
- chocolat à fondue en tablettes, sauf lorsque ces tablettes sont réemballées comme chocolat à fondue pour une vente lors de sollicitations porte à porte;
- cerises à cocktail;
- angélique utilisée notamment pour décorer des gâteaux.
Poudings vendus en portions individuelles
La vente de poudings est taxable, sauf dans certaines situations.
Une portion individuelle de pouding ou de produit semblable correspond à une unité de moins de 425 g.
Exceptions détaxées
La vente est détaxée lorsque :
- les poudings sont vendus en paquets préemballés par le fabricant ou le producteur contenant plusieurs portions individuelles;
- ils sont vendus en boîte, bouteille ou autre contenant d’origine dont le contenu dépasse une portion individuelle;
- ils sont préparés et préemballés spécialement pour les bébés.
Produits taxables en portions individuelles, sauf exception
- pouding;
- gélatine aromatisée;
- mousse;
- dessert fouetté aromatisé.
Crème glacée et produits semblables
La vente des produits suivants est taxable lorsqu’ils sont emballés ou vendus en portions individuelles :
- crème glacée;
- lait glacé;
- sorbet;
- yogourt glacé;
- pouding glacé;
- produits de remplacement de ces produits;
- tout produit contenant l’un de ces produits.
Les produits de remplacement comprennent, par exemple, les produits congelés à base de tofu.
La taxation s’applique même si l’emballage contient plusieurs portions individuelles.
Une portion individuelle correspond à un paquet ou une unité de moins de :
- 500 ml;
- ou 500 g.
Un produit est considéré comme emballé en portions individuelles lorsque chaque portion est emballée séparément.
Eau
La vente d’eau embouteillée est détaxée, sauf si elle est vendue en quantité correspondant à une portion individuelle.
Une portion individuelle d’eau correspond à une unité de moins de 600 ml.
Eau non gazéifiée à saveur de fruits
L’eau non gazéifiée à saveur de fruits est taxable, peu importe :
- le format du contenant;
- la taille de l’emballage.
Eau gazéifiée
L’eau gazéifiée est taxable, qu’elle soit aromatisée ou non.
Eau non embouteillée distribuée par distributeur automatique ou à l’établissement du fournisseur
La vente d’eau non embouteillée destinée à la consommation humaine est détaxée si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- elle est distribuée au moyen d’un distributeur automatique du fournisseur ou à son établissement stable;
- elle est vendue à un consommateur;
- la quantité vendue dépasse une portion individuelle.
Glace
La glace fabriquée avec de l’eau propre à la consommation humaine est détaxée, peu importe la quantité vendue.
Grignotines
La vente des produits suivants est taxable :
- croustilles, spirales, bâtonnets et autres grignotines semblables;
- noix et graines salées;
- produits à base de granola, sauf ceux vendus principalement comme céréales pour le déjeuner;
- mélanges de grignotines contenant des céréales, noix, graines, fruits séchés ou autres produits comestibles, sauf les produits vendus principalement comme céréales pour le déjeuner;
- tablettes, roulés, pastilles aux fruits et autres grignotines semblables à base de fruits.
Exemples taxables
- croustilles de pommes de terre;
- croustilles de maïs;
- bâtonnets au fromage;
- pommes de terre juliennes;
- croustilles à saveur de bacon;
- spirales au fromage;
- maïs soufflé, sauf les grains de maïs non soufflés;
- grains de maïs non soufflés vendus pour cuisson au four à micro-ondes : non visés par la taxation du maïs soufflé déjà éclaté, qu’ils soient salés ou non;
- bretzels croustillants;
- arachides salées;
- graines de tournesol salées;
- mélanges montagnards;
- tablettes à base de granola;
- pâte de fruits déshydratés.
Plateaux d’aliments préparés
Les plateaux et arrangements d’aliments préparés sont taxables.
Sont notamment taxables :
- plateaux de fromages;
- plateaux de fruits;
- plateaux de légumes;
- plateaux de viandes froides;
- autres arrangements d’aliments préparés.
Exemples :
- plateaux de hors-d’œuvre comprenant des fromages, fruits, canapés ou pâtés;
- plateaux de crudités;
- plateaux de viandes, poissons, volaille ou autres aliments, y compris les viandes froides;
- anneaux de crevettes congelées;
- plateaux de sushis.
Produits de boulangerie sucrés et produits semblables
La vente de certains produits de boulangerie sucrés est taxable lorsqu’ils sont vendus en petites quantités.
Produits visés :
- gâteaux;
- muffins;
- tartes;
- pâtisseries;
- tartelettes;
- biscuits;
- beignes;
- brownies;
- croissants avec garniture sucrée;
- produits semblables.
La vente est taxable dans l’un ou l’autre des cas suivants :
- les produits sont préemballés pour la vente aux consommateurs en quantités de moins de six articles, chacun étant une portion individuelle;
- les produits ne sont pas préemballés pour la vente aux consommateurs, mais sont vendus en quantités de moins de six portions individuelles.
Une portion individuelle correspond :
- à un article individuel pesant moins de 230 g;
- ou à une portion ou partie d’un produit présenté en portions individuelles.
Garniture sucrée
Une garniture sucrée comprend :
- les ingrédients édulcorants ajoutés comme garniture intérieure;
- les glaçages;
- les garnitures sucrées appliquées à la surface;
- les sucres appliqués avant, pendant ou après le traitement du produit.
Ne sont pas considérés comme des garnitures sucrées :
- les fruits non sucrés;
- les édulcorants utilisés uniquement comme catalyseurs pour les agents levants.
Ces produits sont généralement achetés ou servis comme desserts ou collations et peuvent être :
- cuits;
- frits;
- frais;
- congelés;
- préparés d’une autre manière pour la vente.
Produits taxables lorsqu’ils sont vendus en moins de six portions individuelles
- gâteaux, y compris brioches et gâteaux pour le thé;
- tartes;
- tartelettes;
- flans;
- crêpes sucrées;
- muffins, y compris muffins en barre;
- biscuits;
- strudels;
- gaufrettes fines;
- poudings anglais;
- beignes;
- beignets;
- gaufres;
- pains composés principalement d’un mélange à muffins ou d’une préparation sucrée semblable, comme les pains aux bananes ou aux carottes;
- craquelins au « graham ».
Assortiment de six portions individuelles ou plus
La vente d’un assortiment d’au moins six portions individuelles de produits normalement taxables dans cette catégorie est détaxée si ces portions ne sont pas emballées individuellement.
Exemple : un assortiment composé d’une tartelette, de deux muffins, d’un biscuit et de deux beignes est détaxé.
Produits détaxés parce qu’ils ne sont pas considérés comme des produits de boulangerie sucrés
Sont détaxés :
- pains traditionnels;
- tortillas;
- coquilles à tacos;
- pâtés à la viande;
- pâtés au poulet;
- autres pâtés semblables;
- pâtes de toute sorte, y compris :
- pâte feuilletée;
- pâte à biscuits;
- croûtes à tartes;
- vol-au-vent;
- pâte phyllo;
- muffins anglais sans garniture sucrée;
- bretzels frais;
- produits traditionnels de boulangerie sans garniture sucrée, notamment :
- bagels;
- scones;
- biscuits pour le thé;
- croissants;
- petits pains;
- craquelins, sauf les craquelins au « graham »;
- galettes de riz non sucrées.
Salades
La vente de salades est taxable, sauf lorsqu’elles sont :
- en conserve;
- emballées sous vide.
Une salade est une préparation pouvant contenir notamment :
- légumes hachés;
- légumes passés à la moulinette;
- légumes coupés en cubes;
- légumes tranchés;
- légumes réduits en purée;
- viande;
- poisson;
- œufs;
- autres aliments préparés avec une sauce ou des assaisonnements.
Une préparation est considérée comme une salade même si la sauce n’est pas encore mélangée aux autres ingrédients.
Une combinaison d’un ingrédient avec une sauce ou des assaisonnements est aussi considérée comme une salade si elle est vendue ou présentée comme telle.
Les mélanges de légumes coupés et préparés sans sauce sont détaxés si le produit n’est pas présenté comme une salade.
Les salades en gélatine, qui contiennent souvent des fruits et peuvent être moulées, sont considérées comme des salades.
Les salades de fruits et les salades en gélatine sont considérées comme des salades même si elles ne contiennent généralement pas de sauce.
Emballages d’ingrédients à assembler
Un emballage contenant des ingrédients séparés servant à faire une salade, par exemple :
- laitue;
- vinaigrette;
- assaisonnements;
et que le consommateur doit mélanger lui-même, n’est pas considéré comme une salade.
Ce type d’emballage est détaxé.
Sandwichs et produits semblables
Les sandwichs et produits semblables sont taxables, peu importe le lieu de vente.
La règle s’applique notamment lorsqu’ils sont vendus dans :
- restaurants;
- épiceries;
- comptoirs d’aliments préparés de dépanneurs;
- pâtisseries.
Exception
Les sandwichs et produits semblables sont détaxés s’ils sont congelés, c’est-à-dire conservés à une température de 0 °C ou moins.
Exemples de sandwichs et produits semblables
- hot-dogs;
- hamburgers;
- sandwichs grillés;
- sous-marins;
- pitas fourrés ou roulés;
- tortillas fourrées ou roulées;
- autres produits semblables vendus avec un mélange d’aliments préparés.
Sucettes glacées et produits semblables
La vente des produits suivants est taxable :
- sucettes glacées;
- tablettes glacées au jus de fruits;
- friandises glacées;
- produits semblables aromatisés, colorés ou sucrés.
Ces produits sont taxables qu’ils soient congelés ou non.
La taxation s’applique même si le produit contient :
- du jus de fruits;
- des morceaux de fruits.
Le pourcentage de jus de fruits n’a pas d’incidence sur le caractère taxable.
Le mode de présentation n’a pas non plus d’incidence : le produit est taxable qu’il soit sur bâtonnet ou présenté autrement.
Les friandises glacées composées d’un mélange de fruits ou de jus de fruits et de produits laitiers, comme la crème ou la crème glacée, sont aussi taxables.
Produits de l’érable
Les produits alimentaires à base de sève d’érable ou de produits de l’érable peuvent être taxables ou détaxés selon leur nature.
Produits de l’érable taxables
- tire sur la neige;
- cornets de beurre d’érable;
- bonbons en sucre d’érable;
- bonbons à l’érable;
- chocolats fourrés à l’érable.
Produits de l’érable détaxés
- sirop d’érable;
- beurre d’érable;
- tire d’érable, sauf lorsqu’elle est vendue comme bonbon;
- sucre d’érable mou;
- sucre d’érable granulé;
- gelée d’érable.
Aliments et boissons vendus dans le cadre d’un contrat conclu avec un traiteur
Tous les aliments et toutes les boissons vendus en vertu d’un contrat avec un traiteur sont taxables.
Cette règle s’applique que le contrat comprenne ou non un service.
Produits consommés par certains groupes culturels
Les aliments et boissons consommés par des groupes culturels particuliers sont considérés comme des produits alimentaires de base lorsqu’ils sont consommés comme tels.
Cette règle s’applique même si ces produits ne sont pas généralement reconnus au Canada comme des aliments ou boissons courants.
Ils sont donc habituellement détaxés.
Toutefois, ils deviennent taxables s’ils appartiennent à une catégorie d’aliments ou de boissons taxables mentionnée dans les règles sur les produits alimentaires.
Substituts de repas et suppléments nutritifs
Les produits qui sont :
- substituts de repas;
- suppléments nutritifs;
- préparations pour régime liquide;
sont considérés comme des produits alimentaires de base s’ils respectent les exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements.
Leur vente est donc détaxée.
Suppléments diététiques
Les suppléments diététiques sont généralement consommés pour :
- des effets thérapeutiques;
- des effets préventifs;
- des effets particuliers sur le rendement;
- des effets particuliers sur l’apparence ou la condition physique.
Ils peuvent être composés d’ingrédients naturels ou synthétiques.
Ils incluent notamment :
- vitamines;
- minéraux;
- toniques;
- fibres;
- protéines;
- aminoacides;
- suppléments à base d’herbes.
Ils sont souvent offerts sous forme de :
- pilules;
- cachets;
- capsules;
- poudre;
- gels;
- gaufrettes;
- liquides;
- concentrés.
Ces produits sont généralement taxables.
Pour déterminer si un produit est un supplément diététique plutôt qu’un aliment, une boisson ou un ingrédient, il faut tenir compte :
- de son étiquetage;
- de son emballage;
- de sa mise en marché.
Les produits vendus comme aliments ou boissons et commercialisés pour leurs effets bénéfiques sur la santé sont généralement détaxés s’ils ne font pas partie des catégories taxables déjà énumérées, par exemple :
- boissons gazeuses;
- boissons à saveur de fruits;
- produits à base de granola.
Vitamines et additifs
Les vitamines, minéraux et additifs vendus sous forme de pilules, capsules, tablettes ou autres formes sont généralement taxables.
Exception pour les fabricants d’aliments
Lorsque ces produits sont achetés par un fabricant d’aliments pour produire des aliments ou boissons destinés à la consommation humaine, ils sont considérés comme des ingrédients utilisés dans la préparation de ces aliments ou boissons.
Dans ce cas, ils sont détaxés.
Exemple reformulé
Un fabricant de céréales achète des vitamines en vrac pour les incorporer dans des céréales pour le déjeuner. Cet achat de vitamines est détaxé.
Produits à usages multiples
Les ingrédients destinés à être mélangés à des aliments ou boissons, ou utilisés dans leur préparation pour la consommation humaine, sont détaxés.
Certains de ces produits peuvent aussi servir à des usages non alimentaires.
Dans ce cas, l’emballage et la présentation sont déterminants.
Produit vendu sous la même forme pour usage alimentaire et non alimentaire
Si un produit est vendu pour un usage non alimentaire dans le même emballage ou sous la même forme que lorsqu’il est vendu comme aliment, boisson ou ingrédient alimentaire, la vente est détaxée.
Produit destiné uniquement à un usage non alimentaire
Si le produit est emballé et destiné exclusivement à des usages non alimentaires, la vente est taxable.
Produits toujours taxables peu importe l’usage
Certains ingrédients demeurent taxables même s’ils sont utilisés dans un contexte alimentaire, notamment :
- gaz carbonique, soit CO2;
- boissons alcoolisées.
Exemple reformulé
Le bicarbonate de soude vendu en boîte de 500 g comme ingrédient de pâtisserie est détaxé.
S’il est vendu dans le même emballage pour garder les aliments frais dans un réfrigérateur, il reste détaxé.
Produits comestibles qui ne sont pas des produits alimentaires de base
Certains produits comestibles ne sont pas considérés comme des produits alimentaires de base.
Sont taxables :
- herbes en pots contenant de la terre;
- plants de légumes en pots contenant de la terre.
Sont détaxées :
- herbes séchées;
- épices emballées;
si elles sont vendues ou présentées comme assaisonnements pour aliments.
Ventes mixtes de produits alimentaires
Lorsqu’un produit détaxé et un produit taxable sont combinés et vendus pour un prix unique, le statut fiscal dépend de la nature et des caractéristiques des biens vendus ensemble.
Exemple reformulé
Une vente combinant du poivre noir en grains et un moulin à poivre est taxable si la majeure partie de la valeur du produit provient du moulin, puisque le moulin est taxable.
Paniers-cadeaux
Le traitement fiscal d’un panier-cadeau dépend de la proportion de sa valeur qui se rattache aux composants détaxés ou taxables.
La valeur totale du panier-cadeau inclut :
- les produits;
- le panier lui-même;
- l’emballage.
| Situation | Statut fiscal |
|---|---|
| Au moins 90 % de la valeur des composants est attribuable à des produits détaxés | Panier-cadeau détaxé |
| Plus de 10 % de la valeur totale correspond à des composants taxables | Panier-cadeau taxable |
Fournisseurs d’aliments et de boissons
Le document distingue plusieurs types de fournisseurs d’aliments et de boissons :
- épiceries et supermarchés;
- établissements de restauration;
- exploitants de distributeurs automatiques;
- établissements d’enseignement ou de santé;
- organismes du secteur public.
Épiceries et supermarchés
La plupart des produits vendus en épicerie et en supermarché sont des produits alimentaires de base détaxés.
Toutefois, certains aliments et boissons demeurent taxables selon les règles détaillées dans la section sur les produits alimentaires.
Les épiceries et supermarchés vendent aussi des produits qui ne sont ni des aliments ni des boissons. Ces produits sont généralement taxables.
Établissements de restauration
Les entreprises dont 90 % ou plus des ventes d’aliments et de boissons sont taxables doivent percevoir les taxes sur toutes leurs fournitures d’aliments et de boissons, sauf exception.
Certaines entreprises vendent des aliments ou des boissons même si ce n’est pas leur principale source de revenus. Le document donne comme exemples :
- un grand magasin avec un casse-croûte;
- un hôtel offrant une salle à manger et le service aux chambres;
- un aréna exploitant un comptoir alimentaire;
- un cinéma exploitant un comptoir alimentaire.
Dans ces contextes, la plupart des aliments et boissons vendus sont taxables, sauf exception.
Exemple reformulé
Dans un restaurant, des petits pains servis séparément à la carte sont taxables.
Exceptions dans les établissements de restauration
Les aliments et boissons demeurent détaxés lorsqu’ils sont vendus sous une forme qui ne permet pas leur consommation immédiate, compte tenu :
- de leur nature;
- de la quantité vendue;
- de l’emballage.
Exemples :
- un sac de grains de café est détaxé parce qu’il ne peut pas être consommé immédiatement tel quel;
- une pizza non cuite est détaxée;
- un contenant de crème glacée de deux litres est détaxé en raison de sa quantité et de son emballage.
Produits de boulangerie sucrés dans les établissements de restauration
Les entreprises de restauration doivent percevoir les taxes sur les produits de boulangerie sucrés et produits semblables, sauf si les produits ne sont pas vendus pour consommation sur place et respectent l’une des conditions suivantes :
- ils sont préemballés pour la vente aux consommateurs en quantités de plus de cinq articles, chacun étant une portion individuelle;
- ils ne sont pas préemballés et sont vendus en quantités de plus de cinq portions individuelles.
Une portion individuelle correspond :
- à un article individuel de moins de 230 g;
- ou à une portion ou partie d’un produit offert en portions individuelles.
Exemple reformulé
Lorsqu’un restaurant vend un gâteau entier pour emporter, la vente est détaxée.
Entreprises visées
Les entreprises visées comprennent notamment :
- restaurants;
- restaurants à service rapide;
- restaurants avec livraison;
- casse-croûte;
- bars;
- bars-salons;
- cantines mobiles.
Exploitants de distributeurs automatiques
Tous les aliments et boissons vendus au moyen d’un distributeur automatique sont taxables.
Cette règle s’applique même aux produits qui seraient habituellement détaxés, comme :
- lait;
- fruits.
La TPS et la TVQ sont incluses dans les prix affichés des aliments et boissons vendus par distributeur automatique.
Exception liée aux distributeurs acceptant une seule pièce
La TPS et la TVQ sont nulles lorsque le distributeur automatique n’accepte qu’une seule pièce de 25 ¢ ou moins par transaction.
Établissements d’enseignement ou de santé et organismes du secteur public
Le terme organisme du secteur public comprend :
- un gouvernement;
- un organisme sans but lucratif;
- un organisme de bienfaisance;
- une municipalité;
- une administration scolaire;
- une administration hospitalière;
- un collège public;
- une université.
Ventes exonérées
Les produits et services suivants, lorsqu’ils sont vendus par des établissements d’enseignement ou de santé ou par des organismes du secteur public, sont exonérés de TPS et de TVQ :
- la plupart des aliments et boissons vendus principalement aux élèves d’écoles primaires et secondaires et servis :
- à la cafétéria;
- lors d’activités parascolaires organisées par l’administration scolaire;
- les repas vendus aux étudiants inscrits dans une université ou un collège public selon une formule qui leur donne, pour une contrepartie unique, le droit de prendre au moins 10 repas par semaine dans un restaurant ou une cafétéria de l’université ou du collège public, pendant une période d’au moins un mois;
- les aliments et boissons ainsi que les services de traiteur vendus à une administration scolaire en vertu d’un contrat visant à offrir des aliments et boissons principalement aux élèves dans la cafétéria d’une école primaire ou secondaire;
- les aliments et boissons ainsi que les services de traiteur vendus à une université ou à un collège public dans le cadre d’un contrat visant à fournir des repas aux étudiants selon une formule donnant droit à au moins 10 repas par semaine pendant au moins un mois;
- les aliments et boissons vendus par un organisme du secteur public dans le cadre d’une activité visant à soulager la pauvreté, la souffrance ou la détresse;
- les aliments et boissons vendus par un organisme du secteur public à des personnes âgées, handicapées ou défavorisées dans le cadre d’un programme de livraison à domicile d’aliments préparés;
- les aliments et boissons vendus à l’organisme du secteur public dans le cadre du même programme de livraison à domicile;
- les aliments et boissons servis aux patients et résidents des établissements de santé.
Exception concernant les étudiants
Les aliments achetés par des étudiants dans un dépanneur ou un établissement semblable ne sont pas exonérés, même dans un contexte universitaire ou collégial.
Ventes taxables
Les produits et services suivants sont taxables lorsqu’ils sont vendus par des établissements d’enseignement ou de santé ou par des organismes du secteur public :
- aliments et boissons vendus par distributeurs automatiques, sauf si le distributeur n’accepte qu’une seule pièce de 25 ¢ ou moins par transaction, auquel cas la TPS et la TVQ sont nulles;
- boissons gazeuses;
- boissons à saveur de fruits contenant moins de 25 % de jus de fruits naturels et vendues en cannettes, boîtes ou bouteilles;
- confiseries;
- croustilles;
- autres grignotines semblables vendues aux élèves d’écoles primaires et secondaires et servies à la cafétéria ou lors d’activités parascolaires organisées par l’administration scolaire;
- aliments et boissons servis lors de réceptions, réunions ou activités semblables de nature privée tenues dans un établissement d’enseignement;
- aliments et boissons vendus dans les cafétérias d’hôpitaux.
Cas particuliers et exceptions
Bons de réduction
Un bon de réduction peut être un reçu, un billet ou une autre pièce donnant droit à une réduction sur le prix d’un bien ou d’un service précis.
La valeur peut être :
- monétaire et déterminée, par exemple 2 $ de rabais;
- exprimée autrement, par exemple 10 % de réduction.
Les remboursements de bons ne sont pas taxables.
Toutefois, les services rendus par un centre de rachat de bons sont assujettis à la TPS et à la TVQ.
Bons de réduction remboursables
Les bons de réduction remboursables réduisent le total de la facture comme s’il s’agissait d’un paiement en argent. Ils sont généralement appelés bons du fabricant.
La TPS et la TVQ sont réputées incluses dans la valeur nominale du bon.
Ces bons ont notamment les caractéristiques suivantes :
- le détaillant les remet à une tierce personne, par exemple un centre de rachat ou un fabricant, pour obtenir un remboursement;
- ils accordent à l’acheteur un rabais précis, soit un montant fixe, au moment de l’achat;
- ils s’appliquent seulement à des biens ou services taxables, à l’exclusion des biens ou services détaxés.
Calcul lorsque les prix n’incluent pas les taxes
Si le prix affiché ne comprend pas la TPS ni la TVQ, le détaillant doit :
- établir la valeur totale des articles;
- calculer et ajouter la TPS et la TVQ;
- déduire ensuite la valeur du bon du total facturé.
Calcul lorsque les prix incluent les taxes
Si les prix affichés comprennent déjà la TPS et la TVQ, le détaillant doit :
- établir le total de la vente;
- déduire la valeur du bon.
Exemple avec bon de 10 $
Un client achète un bien et remet un bon de 10 $.
| Élément | Taxes non comprises dans le prix | Taxes comprises dans le prix |
|---|---|---|
| Bien | 25,00 $ | 28,74 $ |
| TPS sur 25 $ à 5 % | + 1,25 $ | — |
| TVQ sur 25 $ à 9,975 % | + 2,49 $ | — |
| Sous-total | 28,74 $ | 28,74 $ |
| Valeur du bon, taxes comprises | − 10,00 $ | − 10,00 $ |
| Somme à payer | 18,74 $ | 18,74 $ |
Dans cet exemple, le document précise que le sigle TPS désigne seulement la TPS et non la TPS/TVH.
Déclaration par le détaillant
Pour préparer ses déclarations, le détaillant doit calculer la TPS et la TVQ perçues sans réduire ces taxes en fonction de la valeur du bon.
Lorsqu’il remet le bon au fabricant, celui-ci lui rembourse généralement la valeur totale du bon, taxes comprises.
CTI et RTI du fabricant
Le fabricant peut demander un CTI et un RTI pour la TPS et la TVQ remboursées considérées comme incluses dans le bon.
Les fractions applicables sont :
| Taxe ou province | Fraction applicable à la valeur du bon |
|---|---|
| TPS | 5/105 |
| TVQ | 9,975/109,975 |
| Île-du-Prince-Édouard | 15/115 |
| Nouveau-Brunswick | 15/115 |
| Nouvelle-Écosse | 15/115 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 15/115 |
| Ontario | 13/113 |
Effet pour un inscrit qui utilise un bon pour ses achats d’entreprise
Un inscrit qui utilise un bon pour acheter des biens ou services pour son entreprise doit tenir compte du fait que le bon réduit les taxes réellement payées, puisque la valeur du bon est soustraite après le calcul des taxes.
Il doit donc réduire son CTI ou RTI comme suit :
| Taxe ou province | Réduction à appliquer |
|---|---|
| TPS | 5/105 de la valeur du bon |
| TVQ | 9,975/109,975 de la valeur du bon |
| Nouveau-Brunswick | 15/115 de la valeur du bon |
| Nouvelle-Écosse | 15/115 de la valeur du bon |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 15/115 de la valeur du bon |
| Ontario | 13/113 de la valeur du bon |
Bons de réduction non remboursables
Les bons de réduction non remboursables sont généralement distribués par un détaillant.
Ils ont notamment les caractéristiques suivantes :
- ils ne sont pas remis à une tierce personne pour remboursement;
- ils donnent à l’acheteur un rabais précis, sous forme de montant fixe ou de pourcentage fixe, au moment de l’achat;
- ils s’appliquent seulement à des biens ou services taxables, sauf les biens ou services détaxés.
Le détaillant peut traiter ces bons comme des bons remboursables afin d’uniformiser sa comptabilité.
Dans ce cas, les règles applicables aux bons remboursables s’appliquent. Le détaillant peut demander un CTI et un RTI pour la TPS et la TVQ réputées incluses dans la valeur des bons pour la période de déclaration au cours de laquelle il les a acceptés.
Autre traitement possible
Le détaillant peut aussi déduire la valeur du bon du prix du bien ou du service avant de calculer les taxes.
Dans ce cas :
- la TPS et la TVQ sont calculées sur le prix réduit;
- le détaillant ne peut pas demander de CTI ni de RTI relativement à la valeur des bons reçus.
Exemple avec bon de 3 $
Un client achète un contenant de détergent et présente un bon qui réduit le prix.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Détergent pour la lessive | 25,00 $ |
| Valeur du bon | − 3,00 $ |
| Sous-total | 22,00 $ |
| TPS sur 22 $ à 5 % | + 1,10 $ |
| TVQ sur 22 $ à 9,975 % | + 2,19 $ |
| Somme à payer | 25,29 $ |
Dans cet exemple, le document précise que le sigle TPS désigne seulement la TPS et non la TPS/TVH.
Autres bons de réduction
Les bons qui ne donnent pas droit à un rabais précis sont considérés comme des bons de réduction non remboursables dont la valeur est déduite du prix avant le calcul des taxes.
Ces bons peuvent notamment :
- accorder divers pourcentages de rabais selon la quantité achetée, par exemple :
- 10 % à l’achat de 5 boîtes ou moins;
- 20 % à l’achat de 6 boîtes ou plus;
- permettre d’obtenir un article gratuit à l’achat d’un autre article, par exemple les offres de type « deux pour le prix d’un »;
- donner droit à différents rabais selon le format, par exemple :
- 0,50 $ sur une bouteille de boisson gazeuse de 1 litre;
- 1 $ sur une bouteille de 2 litres;
- être applicables à des biens et services taxables ou exonérés.
Contenants consignés
Des règles particulières s’appliquent aux contenants de boissons consignés.
De façon générale, la TPS et la TVQ ne s’appliquent pas à la consigne remboursable.
Cartes-cadeaux ou chèques-cadeaux
Une carte-cadeau est une carte magnétique ou à puce émise par un ou plusieurs commerces. Elle contient un montant enregistré et permet d’acheter des biens ou services dans ces commerces.
Un chèque-cadeau, aussi appelé certificat-cadeau, est un document permettant de payer des biens ou services achetés auprès d’un ou de plusieurs commerçants.
La vente d’une carte-cadeau ou d’un chèque-cadeau n’est pas taxable.
Toutefois, lorsque le client utilise la carte ou le chèque, la TPS et la TVQ doivent être calculées sur le prix du bien ou du service vendu, comme si le paiement était fait en argent.
La valeur de la carte-cadeau ou du chèque-cadeau constitue alors une partie ou la totalité du paiement.
Exemple avec carte-cadeau de 15 $
Un étudiant reçoit une carte-cadeau de 15 $ utilisable dans un dépanneur. Il achète des biens taxables de 16 $.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Biens taxables | 16,00 $ |
| TPS sur 16 $ à 5 % | + 0,80 $ |
| TVQ sur 16 $ à 9,975 % | + 1,60 $ |
| Sous-total | 18,40 $ |
| Valeur de la carte-cadeau | − 15,00 $ |
| Somme à payer | 3,40 $ |
Dans cet exemple, le document précise que le sigle TPS désigne seulement la TPS et non la TPS/TVH.
Frais de concession ou de franchise
Les frais de concession ou de franchise sont habituellement taxables.
Ils peuvent inclure notamment :
- services de gestion;
- services de comptabilité;
- services d’administration;
- articles promotionnels;
- articles de papeterie.
Pourboires et frais de service
Les pourboires remis librement aux employés ne sont pas assujettis à la TPS ni à la TVQ.
En revanche, les pourboires obligatoires ajoutés à l’addition comme frais de service sont taxables.
Démarches et procédures
Déterminer si une vente d’aliments ou de boissons est taxable, détaxée ou exonérée
Pour appliquer correctement les taxes, il faut procéder ainsi :
- Identifier le produit vendu.
- Déterminer s’il s’agit d’un produit alimentaire de base.
- Vérifier s’il appartient à une catégorie taxable, par exemple :
- aliment ou boisson chauffé;
- boisson alcoolisée;
- boisson gazeuse;
- boisson à saveur de fruits contenant moins de 25 % de jus;
- boisson servie au point de vente;
- boisson en portion individuelle;
- confiserie;
- pouding en portion individuelle;
- crème glacée ou produit semblable en portion individuelle;
- eau en portion individuelle ou eau aromatisée/gazéifiée;
- grignotine;
- plateau d’aliments préparés;
- produit de boulangerie sucré vendu en moins de six portions individuelles;
- salade;
- sandwich ou produit semblable;
- sucette glacée ou produit semblable;
- produit de l’érable taxable;
- aliment ou boisson vendu dans le cadre d’un contrat avec un traiteur.
- Vérifier les exceptions particulières, notamment :
- produits pour bébés;
- emballages multipacks;
- contenants dépassant une portion individuelle;
- produits congelés à 0 °C ou moins;
- ventes en établissement d’enseignement, de santé ou par organisme du secteur public;
- ventes par distributeur automatique acceptant seulement une pièce de 25 ¢ ou moins.
- Appliquer le bon statut fiscal :
- taxable au taux applicable;
- détaxé au taux de 0 %;
- exonéré, si une règle précise s’applique.
Procédure pour les inscrits
Une entreprise inscrite doit :
- percevoir la TPS et la TVQ sur ses ventes taxables, sauf les ventes détaxées;
- conserver les informations nécessaires pour établir les CTI et RTI;
- produire ses déclarations de TPS et de TVQ selon la fréquence applicable;
- soustraire les CTI et RTI des taxes perçues ou à percevoir;
- remettre la différence si les taxes perçues ou à percevoir sont supérieures aux CTI et RTI;
- demander un remboursement si les CTI et RTI sont supérieurs aux taxes perçues ou à percevoir.
Procédure liée aux CTI et RTI
Pour récupérer les taxes payées sur les intrants commerciaux :
- vérifier que les biens ou services ont été acquis dans le cadre d’activités commerciales;
- déterminer la TPS et la TVQ payées ou devenues payables;
- demander les CTI et RTI dans la déclaration de la période d’achat ou dans le délai général de quatre ans;
- appliquer, le cas échéant, les restrictions aux RTI pour les grandes entreprises jusqu’au 31 décembre 2020;
- tenir compte des réductions applicables si un bon de réduction a diminué les taxes réellement payées.
Procédure pour les bons de réduction remboursables
Le détaillant doit :
- calculer les taxes sur le prix avant déduction du bon si les taxes ne sont pas incluses;
- déduire ensuite la valeur du bon;
- déclarer les taxes perçues sans tenir compte de la valeur du bon;
- remettre le bon au fabricant ou à la tierce personne responsable du remboursement.
Le fabricant peut ensuite demander les CTI ou RTI correspondant aux taxes réputées incluses dans la valeur du bon, selon les fractions applicables.
Procédure pour les bons de réduction non remboursables
Le détaillant peut choisir l’une des deux méthodes suivantes :
- traiter le bon comme un bon remboursable et demander les CTI ou RTI correspondants;
- réduire le prix avant de calculer les taxes, sans demander de CTI ni de RTI sur la valeur du bon.
Formulaires et publications mentionnés
Le document mentionne les publications et documents suivants :
- Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203);
- mémorandum de l’ARC sur la TPS/TVH Produits alimentaires de base (4.3);
- bulletin d’information technique sur la TPS/TVH Contenants consignés (B-089).
Aucun formulaire précis autre que ces publications de référence n’est mentionné dans le texte fourni.
Mises en garde importantes
- Cette publication est fournie à titre informatif seulement.
- Les renseignements qu’elle contient ne constituent pas une interprétation juridique de la Loi sur la taxe d’accise, de la Loi sur la taxe de vente du Québec ou de toute autre loi.
- Dans le document, le masculin est utilisé pour désigner à la fois les femmes et les hommes.
- Le document a été préparé en collaboration avec l’Agence du revenu du Canada.
- Les règles relatives à la TVH peuvent s’appliquer aux entreprises québécoises inscrites à la TPS/TVH lorsqu’elles effectuent des ventes taxables dans les provinces participantes.
- Une entreprise inscrite doit percevoir la TPS et la TVQ sur les ventes taxables, sauf les ventes détaxées.
- Une personne qui est petit fournisseur peut ne pas être tenue de s’inscrire, mais certaines personnes doivent tout de même s’inscrire au fichier de la TVQ, par exemple celles qui vendent des boissons alcooliques ou du tabac au détail.
- Les ventes taxables mondiales de la personne et de ses associés servent à déterminer le seuil général de petit fournisseur de 30 000 $.
- Les grandes entreprises dont les ventes taxables excèdent 10 millions de dollars sont soumises à des restrictions particulières de RTI jusqu’au 31 décembre 2020.
- Le délai général pour demander des CTI et RTI est de quatre ans.
- Les inscrits autres que les organismes de bienfaisance doivent transmettre leurs déclarations par voie électronique si leurs ventes taxables annuelles au Canada dépassent 1 500 000 $, sous réserve des exclusions prévues.
- Des aliments habituellement détaxés peuvent devenir taxables selon leur présentation, leur format, leur mode de vente ou leur lieu de vente.
- Les ventes par distributeur automatique sont généralement taxables, même pour des aliments habituellement détaxés.
- Les contrats avec un traiteur rendent tous les aliments et boissons vendus dans ce cadre taxables, que le service soit inclus ou non.
- Les pourboires volontaires ne sont pas taxables, mais les frais de service obligatoires le sont.
- Les cartes-cadeaux et chèques-cadeaux ne sont pas taxables au moment de leur vente, mais les taxes s’appliquent au moment où ils servent à payer un bien ou service taxable.
- Les consignes remboursables sur contenants de boissons ne sont généralement pas assujetties à la TPS ni à la TVQ.
- Certaines règles varient entre le régime de la TPS et celui de la TVQ, notamment pour certains produits destinés à fabriquer du vin ou de la bière.
Synthèse
La majorité des produits alimentaires de base destinés à la consommation humaine sont détaxés, mais de nombreuses catégories demeurent taxables selon leur nature, leur format ou leur mode de vente. Les aliments chauffés, boissons alcoolisées, boissons gazeuses, confiseries, grignotines, plateaux préparés, salades, sandwichs non congelés, produits glacés de type friandises et aliments vendus par traiteur sont généralement taxables. Les seuils de portions individuelles sont essentiels : moins de 600 ml pour les boissons et l’eau, moins de 425 g pour les poudings, moins de 500 ml ou 500 g pour la crème glacée et produits semblables, et moins de 230 g pour plusieurs produits de boulangerie. Les établissements de restauration, distributeurs automatiques, établissements d’enseignement, établissements de santé et organismes du secteur public sont soumis à des règles particulières, dont certaines exonérations. Les entreprises inscrites doivent percevoir les taxes sur les ventes taxables, produire leurs déclarations, demander leurs CTI et RTI dans les délais, et tenir compte des restrictions applicables aux grandes entreprises. Les petits fournisseurs sont généralement ceux dont les ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $, mais certaines activités imposent tout de même une inscription à la TVQ. Les bons de réduction, cartes-cadeaux, contenants consignés, frais de franchise, pourboires et frais de service ont chacun un traitement fiscal distinct qui peut modifier le calcul ou le moment d’application des taxes.