L’ÉTHIQUE À REVENU QUÉBEC
Ce contenu est une reformulation vulgarisée de la publication officielle de Revenu Québec : ADM-588(2020-09).pdf, produite pour aider les citoyens et entrepreneurs à mieux comprendre leurs obligations fiscales. Il ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Référez-vous au document officiel pour toute décision.
À qui s'adresse ce document
Ce document s’adresse aux dirigeants et aux employés de Revenu Québec.
Il vise les personnes qui participent à la mission publique de l’organisation, que ce soit dans leurs décisions, leurs gestes professionnels, leurs relations avec les citoyens et les entreprises, leurs interactions entre collègues, ou encore leurs liens avec les prestataires de services et les fournisseurs.
Même si le document ne s’adresse pas directement aux citoyens, aux travailleurs autonomes ou aux entreprises, il explique les valeurs, les principes et les attentes qui doivent guider les personnes travaillant à Revenu Québec dans l’exercice de leurs fonctions.
Contexte et objectif
Le guide L’ÉTHIQUE À REVENU QUÉBEC présente la vision de Revenu Québec en matière d’éthique organisationnelle. Il s’inscrit dans la continuité d’un travail amorcé depuis plusieurs années pour développer une culture éthique au sein de l’organisation.
Le document remplace ou prolonge une réflexion antérieure fondée notamment sur un document intitulé L’éthique et les valeurs, qui exposait les valeurs organisationnelles devant inspirer les dirigeants et les employés dans leur travail quotidien.
L’objectif du guide est de fournir un cadre commun aux membres de Revenu Québec afin de les aider à développer une réflexion éthique dans leurs activités professionnelles. Il vise à soutenir une conduite responsable, intègre et digne de la confiance du public.
Le document affirme aussi la volonté de Revenu Québec d’intégrer davantage l’éthique dans son fonctionnement interne. Cette intégration ne se limite pas à rappeler les règles ou les normes existantes : elle repose aussi sur le développement des compétences des personnes, sur la création de lieux d’échange et sur des structures organisationnelles favorisant l’éthique individuelle et collective.
Le guide constitue une composante éthique distincte du Code d’éthique et de déontologie à l’intention des dirigeants et des employés, conformément à l’article 28 de la Loi sur l’Agence du revenu du Québec.
Informations complètes et détaillées
Message institutionnel présenté dans le document
Le document s’ouvre sur un message du président-directeur général de Revenu Québec, qui présente le guide comme un outil destiné aux dirigeants et aux employés.
Ce message met de l’avant les éléments suivants :
- Revenu Québec travaille depuis plusieurs années à établir et à renforcer une culture éthique dans son organisation.
- Un document antérieur, L’éthique et les valeurs, faisait partie des textes fondateurs de cette vision, en exposant les valeurs organisationnelles appelées à guider le travail quotidien.
- Le guide L’ÉTHIQUE À REVENU QUÉBEC reflète l’évolution de la culture éthique de l’organisation.
- Il confirme une vision évolutive dans laquelle Revenu Québec souhaite poursuivre cette transformation.
- Une culture organisationnelle ne peut se développer sainement que si les personnes qui y participent disposent de moyens concrets pour y contribuer.
- Revenu Québec veut mettre en place des conditions favorables pour que chaque personne puisse :
- développer sa compétence éthique;
- disposer d’un espace de réflexion;
- participer à un dialogue approprié;
- intégrer l’éthique de façon naturelle dans la prise de décision;
- contribuer à une gouvernance intègre.
- Le guide ne se limite pas à énoncer des valeurs communes : il est présenté comme une base pour soutenir une culture organisationnelle inspirante.
- Dans un contexte où Revenu Québec doit mériter la confiance des citoyens, les dirigeants et les employés sont invités à adopter chaque jour une conduite responsable et exemplaire.
- Le document est présenté comme un outil essentiel pour contribuer à la mission de l’organisation et maintenir un climat de confiance.
Le message est signé par le président-directeur général, Carl Gauthier.
Objet du guide
Le guide a pour but d’inspirer et d’orienter les dirigeants et les employés de Revenu Québec.
Il vise à les aider à développer une perspective éthique dans leur travail et à accomplir la mission d’intérêt public de Revenu Québec de façon responsable et intègre.
Le guide expose les grandes orientations de Revenu Québec en matière d’éthique afin que tous les membres de l’organisation disposent d’un cadre de référence commun.
Revenu Québec y exprime sa volonté de poursuivre et d’approfondir l’institutionnalisation de l’éthique. Cette démarche se fait de deux façons complémentaires :
- par la prise en compte des normes déjà applicables;
- surtout, par le renforcement :
- des compétences des membres de l’organisation;
- des structures organisationnelles qui favorisent les aptitudes individuelles et collectives en matière d’éthique.
Comprendre l’éthique selon le guide
Le document définit l’éthique comme une réflexion permettant de déterminer quoi faire et comment agir dans une situation donnée.
L’éthique appliquée ne concerne donc pas seulement les comportements individuels. Elle s’étend aussi :
- aux dynamiques collectives;
- aux façons de fonctionner d’une organisation;
- à la recherche des meilleures décisions;
- à la détermination des conduites les plus appropriées pour accomplir une mission publique.
L’approche éthique implique de remettre en question les pratiques institutionnelles et les méthodes de travail. Cette remise en question doit permettre d’améliorer continuellement les façons de faire afin que la mission de Revenu Québec soit réalisée avec cohérence et efficacité.
L’éthique doit aussi aider l’organisation à mieux repérer :
- les enjeux éthiques;
- les problèmes éthiques;
- les dilemmes éthiques.
Ces situations peuvent avoir des conséquences importantes pour les membres de l’organisation, notamment :
- de la souffrance;
- un désengagement;
- une diminution de la performance;
- des manquements aux attentes ou aux règles.
Le guide associe également l’éthique à une saine gestion fondée sur l’exemplarité. Une telle gestion favorise la qualité des relations entre les personnes et contribue à améliorer l’expérience des employés.
Pour ces raisons, Revenu Québec veut faire de l’éthique une véritable culture organisationnelle.
La culture éthique comme facteur de performance et de confiance
Selon le guide, une culture éthique constitue pour une organisation un facteur de performance et de résilience.
Elle est présentée comme une approche innovante qui permet :
- de réduire les risques éthiques;
- de prévenir les manquements aux règles;
- de créer un climat de confiance à l’intérieur de l’organisation;
- de maintenir la confiance du public;
- de favoriser des décisions justes;
- d’assurer que les décisions demeurent cohérentes avec la mission de Revenu Québec.
La culture éthique repose sur la responsabilisation des personnes. Elle vise aussi à développer certaines aptitudes importantes chez les membres de l’organisation.
Cependant, le guide précise que les comportements individuels ne sont pas seulement le résultat de choix personnels. Ils peuvent aussi être influencés par les structures en place dans l’organisation.
Ainsi, lorsqu’un problème éthique ou un manque d’intégrité apparaît, Revenu Québec ne doit pas se limiter à blâmer ou à sanctionner les personnes concernées. L’organisation doit également chercher à comprendre si des causes systémiques ont pu contribuer à la situation.
Les quatre axes de la culture éthique à Revenu Québec
Pour développer une culture éthique, Revenu Québec mise à la fois sur :
- le développement des compétences et aptitudes individuelles;
- la prise en compte des structures organisationnelles qui influencent l’expression de ces compétences.
La culture éthique de Revenu Québec repose sur quatre grands axes :
- la compétence éthique;
- l’intégration de l’éthique dans la prise de décisions;
- la création, l’implantation et la valorisation d’espaces de dialogue;
- la gouvernance éthique et intègre.
Le guide précise également qu’une culture éthique ne peut exister sans des valeurs solides, connues et partagées par l’ensemble des membres de l’organisation. Ces valeurs sont étroitement liées aux quatre axes de la culture éthique recherchée par Revenu Québec.
La compétence éthique
Revenu Québec reconnaît qu’il est important que tous les membres de l’organisation développent leur compétence éthique de façon continue.
Cette compétence comprend notamment la capacité de reconnaître les enjeux, les problèmes ou les dilemmes éthiques qui peuvent apparaître :
- dans l’exécution des tâches;
- lors des échanges avec les citoyens;
- lors des échanges avec les entreprises;
- dans les relations entre les membres de Revenu Québec.
La compétence éthique suppose une sensibilité particulière et une capacité à prendre du recul pour réfléchir à une situation.
Le guide insiste aussi sur l’importance du courage éthique. Ce courage est considéré comme une compétence, car il permet :
- de s’exprimer lorsqu’une situation soulève un enjeu;
- de remettre en question certaines façons de faire;
- de proposer des solutions différentes et innovantes;
- de formuler des réserves fondées sur les valeurs de l’organisation;
- de défendre l’intérêt public.
La compétence éthique comprend aussi une dimension d’introspection. Une personne doit pouvoir :
- reconnaître ses propres motivations;
- les examiner de façon critique;
- vérifier si elles sont compatibles avec la mission de Revenu Québec;
- agir de manière plus juste;
- agir avec un plus grand sens des responsabilités.
Cette compétence implique également de comprendre le rôle des valeurs dans les décisions et dans les gestes personnels. Les valeurs organisationnelles doivent être perçues comme des idéaux qui encouragent une révision constante des façons de faire.
Enfin, l’approche éthique pousse les personnes à chercher le sens des actes, des décisions et des directives. La compétence éthique renvoie donc à des habitudes et à des aptitudes de réflexion qui guident l’action.
Le guide précise que connaître les normes applicables ne suffit pas. L’acquisition de connaissances sur les règles en vigueur est utile, mais elle ne garantit pas à elle seule que les personnes s’y conformeront adéquatement.
La prise de décisions
Revenu Québec souhaite mettre en place un processus de délibération éthique permettant de prendre des décisions justes et réfléchies.
Cette démarche vise à mieux gérer et prévenir les risques éthiques.
Les membres de l’organisation sont encouragés à se responsabiliser, notamment grâce à l’accompagnement offert par la Direction de l’éthique.
Dans leurs réflexions et leurs décisions, ils doivent tenir compte des effets possibles d’une situation sur plusieurs groupes ou personnes :
- le contribuable;
- l’organisation;
- les collègues;
- eux-mêmes.
Ils sont également appelés à se questionner sur le sens des normes et des règlements. Cette réflexion doit leur permettre :
- d’appliquer les normes avec rigueur;
- d’intégrer les valeurs organisationnelles dans leurs pratiques quotidiennes.
La décision éthique est associée à la recherche du consensus. Le guide indique que ce consensus ne peut être atteint que par :
- le dialogue;
- la délibération;
- l’argumentation.
En adoptant une démarche éthique, les dirigeants et les employés sont mieux placés pour expliquer et justifier leurs décisions.
La compétence éthique et la capacité de prendre des décisions justes reposent aussi sur des structures organisationnelles qui encouragent ces aptitudes dans une logique d’amélioration continue.
Le guide souligne que la volonté d’agir selon les valeurs partagées et la mission de l’organisation dépend largement :
- du développement d’espaces de dialogue;
- de la mise en place d’une gouvernance éthique et intègre.
Les espaces de dialogue
Revenu Québec veut créer des espaces de dialogue formels pour permettre aux membres de l’organisation de partager leur compréhension :
- des règles;
- des politiques;
- des pratiques;
- des structures organisationnelles.
Ce partage vise à favoriser :
- une meilleure conformité;
- une plus grande uniformité dans les façons de faire;
- une standardisation des services;
- la préservation de la relation de confiance avec le public.
Comme l’éthique repose principalement sur une délibération collective, Revenu Québec encourage la création et le maintien de comités d’éthique dans chaque direction générale.
Ces comités ont pour rôle de réfléchir aux enjeux particuliers des différents secteurs d’activité de l’organisation.
À une échelle plus restreinte, Revenu Québec recommande aussi de prévoir des espaces de dialogue au sein des équipes de travail.
Ces espaces doivent permettre :
- de délibérer;
- de remettre en question les pratiques;
- de rechercher des consensus;
- d’examiner les situations à la lumière des valeurs communes.
Ils sont conçus pour aider les équipes à résoudre les dilemmes ou les problèmes éthiques qu’elles vivent dans leur travail.
Le guide souligne également que ces espaces peuvent renforcer l’engagement des membres de l’organisation. En discutant des situations, les personnes peuvent mieux comprendre le sens de leurs gestes et adhérer plus facilement aux décisions prises.
Ces espaces contribuent aussi à prévenir les risques associés aux cultures du silence et du tabou.
La gouvernance éthique et intègre
Le guide affirme qu’une culture éthique ne peut pas être instaurée et se développer à Revenu Québec sans une gouvernance éthique et intègre.
L’exemplarité des leaders y est présentée comme essentielle. Les dirigeants ont une influence importante sur les autres membres de l’organisation, car leur comportement peut encourager chacun à agir selon les valeurs fondamentales de Revenu Québec.
Ces valeurs fondamentales sont :
- l’intégrité;
- le respect;
- l’équité;
- l’excellence du service.
Une saine gouvernance joue également un rôle important dans la prévention des risques éthiques.
En intégrant la réflexion et la délibération éthique dans sa gouvernance, Revenu Québec veut mieux outiller ses décideurs. Ceux-ci doivent être capables de faire face aux enjeux éthiques qui peuvent survenir, notamment lors :
- de changements organisationnels importants;
- de la mise en œuvre de projets;
- de l’adoption de nouvelles politiques;
- de l’adoption de nouveaux règlements;
- d’autres situations similaires.
Cette forme de gouvernance doit permettre à Revenu Québec de mieux repérer les enjeux, problèmes ou dilemmes éthiques susceptibles de causer :
- de la souffrance;
- un désengagement;
- une baisse de performance;
- des manquements éthiques.
Le guide associe cette approche à une gouvernance plus démocratique, qui contribue ultimement à améliorer les services offerts aux citoyens et aux entreprises.
Les valeurs de Revenu Québec
Les valeurs de Revenu Québec découlent de sa mission.
Elles doivent être vues comme des repères communs qui orientent les actions de chacun. Elles constituent des références fondamentales et des idéaux à atteindre.
Selon le guide, il est impossible de comprendre pleinement la culture éthique de Revenu Québec sans tenir compte des valeurs privilégiées par l’organisation. Ces valeurs expriment ce qui inspire les membres de Revenu Québec dans l’accomplissement de leur mission d’intérêt public.
Revenu Québec a retenu quatre valeurs :
- l’intégrité;
- l’équité;
- le respect;
- l’excellence du service.
Ces valeurs doivent guider les dirigeants et les employés :
- dans les décisions qu’ils prennent;
- dans les comportements qu’ils adoptent;
- dans leurs relations entre collègues;
- dans leurs relations avec les citoyens;
- dans leurs relations avec les entreprises;
- dans leurs relations avec les prestataires de services;
- dans leurs relations avec les fournisseurs.
Le document précise que ces valeurs sont définies dans un énoncé afin que tous les dirigeants et tous les employés puissent les comprendre de manière uniforme.
Énoncé de valeurs à Revenu Québec
Le guide rappelle que la mission d’intérêt public de Revenu Québec et la nature particulière de ses interventions exigent de chaque membre du personnel une conduite responsable et digne de la confiance des citoyens et citoyennes.
L’énoncé de valeurs vise à soutenir une compréhension commune des valeurs qui :
- fondent les actions;
- guident les échanges;
- inspirent les relations quotidiennes;
- orientent les interactions avec toutes les personnes avec lesquelles Revenu Québec transige;
- favorisent une prestation de services de grande qualité.
Les valeurs sont décrites comme des repères utiles dans les situations délicates, ambiguës ou complexes. Leur application quotidienne aide à prendre des décisions et à assurer une plus grande cohérence dans les comportements professionnels.
L’intégrité
À Revenu Québec, l’intégrité signifie agir avec droiture au service de l’intérêt public.
Le guide présente l’intégrité comme une valeur fondamentale et nécessaire à la réalisation de la mission de Revenu Québec.
Cette importance découle :
- du contexte dans lequel Revenu Québec intervient;
- de la diversité de ses activités;
- de la complexité de ses activités.
Le respect
À Revenu Québec, le respect signifie agir avec considération envers les personnes.
Cette valeur implique :
- de traiter les personnes avec égard;
- de contribuer à un climat de confiance.
L’équité
À Revenu Québec, l’équité signifie agir de manière juste dans toutes les situations.
Le guide indique que l’équité découle directement de la mission et de la raison d’être de Revenu Québec.
Elle est également présentée comme le fondement de la vision Juste. Pour tous.
L’excellence du service
À Revenu Québec, l’excellence du service signifie s’engager dans une amélioration continue de la qualité des services.
Cette valeur exige de tenir compte des besoins de la clientèle.
Dispositions diverses
Publication du guide
Le guide est publié conformément à l’article 28 de la Loi sur l’Agence du revenu du Québec.
Sa publication répond à un objectif de transparence et d’information.
Le document est publié comme une composante éthique distincte du Code d’éthique et de déontologie à l’intention des dirigeants et des employés mentionné à cet article.
Tous les dirigeants et tous les employés de Revenu Québec doivent prendre connaissance de ce guide.
Interprétation du guide
Lorsqu’un dirigeant ou un employé a une incertitude concernant une situation particulière ou une question portant sur certains aspects du guide, le document indique qu’il peut s’adresser à la Direction de l’éthique.
Aucune coordonnée, adresse ou information de contact n’est reproduite dans le document fourni.
Entrée en vigueur
Les valeurs de Revenu Québec mentionnées dans le document sont en vigueur depuis le 27 novembre 2013.
Le guide lui-même est entré en vigueur le 11 juin 2014.
Il a été révisé le 24 septembre 2020.
La table des matières précise que la version du document est à jour au 11 septembre 2020.
Historique du document
Le document présente l’historique suivant :
| Date | Événement |
|---|---|
| 5 mai 2014 | Entérinement par le Comité de coordination des décisions et d’orientation |
| 13 mai 2014 | Recommandation par le comité de gouvernance et d’éthique |
| 14 mai 2014 | Recommandation par le comité des ressources humaines |
| 11 juin 2014 | Adoption par le conseil d’administration |
| 13 mars 2017 | Révision avec modifications et recommandation par le Comité de coordination des décisions et d’orientation |
| 23 mars 2017 | Révision avec modifications et recommandation par le comité de gouvernance et d’éthique |
| 9 mai 2017 | Révision avec modifications et recommandation par le comité des ressources humaines |
| 15 juin 2017 | Révision avec modifications par le conseil d’administration |
| 1er juin 2018 | Révision sans modification par le conseil d’administration |
| 7 juin 2019 | Révision avec modifications et recommandation par le comité de gouvernance et d’éthique |
| 13 juin 2019 | Révision avec modifications par le conseil d’administration |
| 24 septembre 2020 | Révision avec modifications par le conseil d’administration |
Cas particuliers et exceptions
Le document ne contient pas d’exceptions fiscales, de seuils financiers, de calculs, de montants, de pourcentages ou de cas particuliers liés à l’application d’une mesure fiscale.
Les cas particuliers mentionnés concernent plutôt la gestion interne de situations éthiques. Le guide prévoit notamment que :
- lorsqu’un problème éthique ou un manque d’intégrité survient, Revenu Québec ne doit pas limiter son analyse à la faute individuelle;
- l’organisation doit aussi examiner si des facteurs systémiques ont pu contribuer à la situation;
- lorsqu’une situation est délicate, ambiguë ou complexe, les valeurs organisationnelles doivent servir de repères pour orienter la décision;
- lorsqu’un enjeu éthique apparaît dans une direction générale, les comités d’éthique peuvent servir à examiner les réalités propres à ce secteur;
- lorsqu’un dilemme ou un problème éthique est vécu par une équipe de travail, des espaces de dialogue doivent permettre la réflexion collective, la remise en question des pratiques et la recherche d’un consensus;
- lorsque des changements organisationnels importants, des projets, de nouvelles politiques ou de nouveaux règlements sont mis en place, la gouvernance doit intégrer une réflexion éthique pour mieux anticiper les enjeux.
Démarches et procédures
Le document ne décrit pas une procédure administrative destinée aux citoyens ou aux entreprises. Il ne prévoit aucun formulaire à remplir, aucun montant à payer, aucune déclaration à produire et aucun délai fiscal à respecter.
Les démarches présentées concernent l’intégration de l’éthique dans l’organisation de Revenu Québec.
Démarche générale attendue des dirigeants et des employés
Les dirigeants et les employés doivent :
- prendre connaissance du guide;
- développer leur compétence éthique de façon continue;
- reconnaître les enjeux, problèmes ou dilemmes éthiques pouvant survenir dans leur travail;
- prendre du recul pour analyser les situations;
- tenir compte des conséquences possibles sur :
- le contribuable;
- l’organisation;
- les collègues;
- eux-mêmes;
- réfléchir au sens des normes et des règlements avant de les appliquer;
- appliquer les règles avec rigueur;
- intégrer les valeurs de Revenu Québec dans leurs pratiques quotidiennes;
- participer au dialogue, à la délibération et à l’argumentation pour favoriser les décisions consensuelles;
- être capables d’expliquer et de justifier les décisions prises;
- contribuer à l’amélioration continue des façons de faire;
- agir selon les valeurs d’intégrité, de respect, d’équité et d’excellence du service.
Démarche liée à la compétence éthique
Pour développer la compétence éthique, les membres de Revenu Québec doivent notamment :
- être attentifs aux enjeux et dilemmes éthiques;
- se questionner sur leurs propres motivations;
- vérifier la cohérence entre leurs motivations et la mission de l’organisation;
- comprendre l’importance des valeurs dans leurs décisions;
- considérer les valeurs organisationnelles comme des idéaux qui invitent à améliorer les pratiques;
- chercher à comprendre le sens des actes, décisions et directives;
- ne pas se limiter à une connaissance théorique des normes.
Démarche liée à la prise de décisions
La prise de décision éthique repose sur :
- la délibération;
- la réflexion;
- la recherche de décisions justes;
- l’analyse des risques éthiques;
- l’examen des conséquences potentielles;
- l’intégration des valeurs organisationnelles;
- le dialogue;
- l’argumentation;
- la recherche d’un consensus.
Démarche liée aux espaces de dialogue
Revenu Québec prévoit ou encourage :
- des espaces formels de dialogue pour partager la compréhension des règles, politiques, pratiques et structures;
- des comités d’éthique dans chaque direction générale;
- des espaces de dialogue au sein des équipes de travail;
- des discussions visant à résoudre les dilemmes ou problèmes éthiques vécus par les équipes;
- des discussions permettant de remettre en question les pratiques et de rechercher un consensus.
Démarche liée à la gouvernance
La gouvernance doit :
- être éthique et intègre;
- reposer sur l’exemplarité des leaders;
- intégrer la réflexion et la délibération éthique;
- outiller les décideurs face aux enjeux éthiques;
- tenir compte des enjeux pouvant survenir lors de transformations organisationnelles, de projets, de politiques ou de règlements;
- contribuer à prévenir les risques éthiques;
- soutenir l’amélioration des services aux citoyens et aux entreprises.
Mises en garde importantes
Le document contient plusieurs mises en garde et points de vigilance.
La connaissance des règles ne suffit pas
Le guide précise que la connaissance des normes en vigueur n’est pas suffisante pour assurer leur respect. L’éthique exige aussi des aptitudes réflexives, une capacité de jugement et une compréhension du sens des règles.
Les problèmes éthiques peuvent avoir des effets importants
Les enjeux, problèmes ou dilemmes éthiques peuvent entraîner :
- de la souffrance;
- un désengagement;
- une diminution de la performance;
- des manquements;
- des manquements éthiques.
L’organisation doit examiner les causes systémiques
Lorsqu’un problème d’éthique ou d’intégrité survient, l’organisation ne doit pas uniquement sanctionner ou blâmer les personnes fautives. Elle doit aussi vérifier si ses structures ou son fonctionnement ont pu contribuer au problème.
Les cultures du silence et du tabou représentent un risque
Le guide indique que les espaces de dialogue contribuent à prévenir les risques liés aux milieux où les problèmes ne sont pas discutés ouvertement.
L’exemplarité des leaders est essentielle
La culture éthique repose en partie sur l’influence positive des leaders. Sans une gouvernance éthique et intègre, le guide considère que la culture éthique ne peut pas réellement s’installer et se développer.
Tous les dirigeants et employés doivent prendre connaissance du guide
Le document précise que l’ensemble des dirigeants et des employés de Revenu Québec doivent prendre connaissance du guide.
Aucune sanction précise n’est indiquée
Le document mentionne la possibilité de manquements et le fait que l’organisation peut sanctionner des personnes fautives, mais il ne précise aucune sanction particulière, aucune pénalité chiffrée et aucun processus disciplinaire détaillé.
Sections ou éléments absents
Le document ne contient pas :
- de montants;
- de taux;
- de pourcentages;
- de seuils;
- de formules de calcul;
- d’exemples chiffrés;
- de notes de bas de page;
- de formulaires fiscaux à remplir;
- de procédure destinée aux citoyens;
- de coordonnées à reproduire;
- de délais fiscaux applicables aux contribuables.
Synthèse
Le guide L’ÉTHIQUE À REVENU QUÉBEC s’adresse aux dirigeants et aux employés de Revenu Québec et vise à ancrer l’éthique dans la culture organisationnelle. Il présente l’éthique comme une réflexion collective et individuelle permettant de prendre des décisions justes, responsables et cohérentes avec la mission publique de l’organisation. Revenu Québec structure sa culture éthique autour de quatre axes : la compétence éthique, la prise de décisions éthiques, les espaces de dialogue et la gouvernance éthique et intègre. Le document définit quatre valeurs fondamentales qui doivent guider les comportements : l’intégrité, le respect, l’équité et l’excellence du service. Il insiste sur l’importance du courage éthique, de l’introspection, du dialogue, de la délibération et de l’exemplarité des leaders. Lorsqu’un problème éthique survient, l’organisation doit considérer non seulement les gestes individuels, mais aussi les causes systémiques possibles. Le guide est publié en lien avec l’article 28 de la Loi sur l’Agence du revenu du Québec, comme composante éthique distincte du code d’éthique et de déontologie applicable aux dirigeants et employés. Les valeurs sont en vigueur depuis le 27 novembre 2013, le guide est entré en vigueur le 11 juin 2014 et il a été révisé le 24 septembre 2020.