S’investir dans un avenir meilleur – Plan de développement durable 2023-2028

À propos de ce contenu

Ce contenu est une reformulation vulgarisée de la publication officielle de Revenu Québec : ADM-561(2025-03).pdf, produite pour aider les citoyens et entrepreneurs à mieux comprendre leurs obligations fiscales. Il ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Référez-vous au document officiel pour toute décision.

À qui s'adresse ce document

Ce document s’adresse principalement :

• aux citoyennes et citoyens du Québec qui souhaitent comprendre les engagements de Revenu Québec en matière de développement durable;
• aux entreprises, travailleurs autonomes, particuliers en affaires et PME qui interagissent avec Revenu Québec;
• aux membres du personnel de Revenu Québec, actuels ou futurs;
• aux clientèles vulnérables ou vivant des situations particulières, notamment les ménages à faible revenu, les personnes aînées, les personnes aidantes, les personnes endeuillées, les personnes en situation d’itinérance, les membres des Premières Nations, la population inuite et les personnes nouvellement arrivées au Québec;
• aux partenaires publics, communautaires et institutionnels concernés par la transition socioécologique, la diversité, l’équité, l’inclusion, la transformation numérique responsable et les acquisitions responsables.

Le document vise aussi les personnes qui veulent connaître les objectifs, les indicateurs, les cibles annuelles et les actions prévues par Revenu Québec pour la période 2023-2028.

Contexte et objectif

Le document présente le Plan de développement durable 2023-2028 de Revenu Québec. Il expose la manière dont l’organisation entend intégrer le développement durable à ses activités, à sa gouvernance, à ses pratiques internes et à sa prestation de services.

Ce plan est lié à la planification stratégique 2023-2027 de Revenu Québec. Il s’inscrit aussi dans une démarche plus large de transformation socioécologique au Québec. Revenu Québec affirme vouloir jouer un rôle exemplaire en raison de son importance comme organisme public, de la taille de son personnel, de ses établissements, de son parc de véhicules, de ses pratiques d’achat et de son rôle dans l’administration fiscale et sociofiscale.

Le document est structuré autour de trois grands axes :

1. Environnement : réduire l’empreinte environnementale et viser la carboneutralité.
2. Social : renforcer la diversité, l’équité, l’inclusion et l’engagement social.
3. Gouvernance : intégrer le développement durable aux décisions, aux achats, au numérique et à la formation du personnel.

Le plan répond aux objectifs de développement durable de l’ONU (ODD) et appuie la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (SGDD). Un tableau d’arrimage avec la SGDD et les ODD est fourni en annexe du document.

Le document indique également que certaines cibles liées à la carboneutralité pourraient être ajustées après la réalisation d’un portrait complet des émissions de gaz à effet de serre.

Informations complètes et détaillées

Renseignements de publication

La publication a été rédigée par Revenu Québec.

Informations bibliographiques et légales :

• ISBN de la version PDF : 978-2-555-00913-4.
• Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2025.
• Droit d’auteur : © Revenu Québec, 2025.
• Tous les droits sont réservés dans tous les pays.
• La reproduction et la traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation de Revenu Québec.

Message de la présidente-directrice générale

Le message d’introduction présente le plan comme une démarche de transformation des pratiques de Revenu Québec. L’organisation souhaite rester un employeur innovant, responsable et engagé dans le développement durable.

Le message met l’accent sur les éléments suivants :

• Le développement durable est présenté comme un enjeu collectif lié à l’environnement, à l’équité sociale et aux générations futures.
• Revenu Québec souhaite contribuer à la transition socioécologique en utilisant les compétences de ses équipes.
• Le plan est aligné avec la planification stratégique 2023-2027.
• Les équipes responsables du développement durable et celles responsables de la planification stratégique ont collaboré afin d’intégrer le développement durable au cœur de la stratégie organisationnelle.
• L’organisation souhaite mieux répondre aux attentes de ses clientèles et de son personnel.
• Le plan est présenté comme un moment important pour Revenu Québec en matière de développement durable.
• Revenu Québec souhaite contribuer à la prospérité collective du Québec par sa mission fiscale et sociofiscale.
• Le personnel est présenté comme un facteur essentiel pour atteindre les objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance.
• Le document est le résultat d’une collaboration entre plusieurs équipes de travail.

Une citation attribuée à la présidente-directrice générale souligne que le développement d’une société juste, équitable et responsable exige de penser au-delà du présent et de tenir compte des générations futures.

L’organisation en bref

Mission de Revenu Québec

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant le financement des services publics.

Pour réaliser cette mission, l’organisation :

• aide les citoyennes et citoyens ainsi que les entreprises à comprendre leurs responsabilités fiscales;
• les accompagne dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
• veille à ce que chaque personne paie la part qui lui revient;
• s’assure que les personnes admissibles reçoivent les programmes auxquels elles ont droit.

Chiffres clés au 31 mars 2022

Clientèles

Catégorie	Donnée
Particuliers produisant une déclaration de revenus	6,8 millions
Sociétés	642 682
Particuliers en affaires	662 511

Sommes versées

Catégorie	Montant
Sommes versées aux bénéficiaires de programmes sociofiscaux	6,8 milliards de dollars
Sommes versées aux personnes devant recevoir une pension alimentaire	489,6 millions de dollars
Remboursements d’impôts et de taxes	33,8 milliards de dollars

Obligations fiscales

Catégorie	Donnée
Recettes	151,6 milliards de dollars
Activités de contrôle fiscal	2,4 milliards de dollars
Particuliers en affaires et PME bénéficiant du programme d’accompagnement	10 740

Ressources

Catégorie	Donnée
Personnes occupant un poste régulier ou occasionnel	12 135
Budget	1,4 milliard de dollars

Valeurs de Revenu Québec

Revenu Québec présente quatre valeurs organisationnelles.

Valeur	Sens reformulé
Intégrité	Agir de manière honnête, impartiale et juste dans l’intérêt public.
Équité	Porter un jugement réfléchi dans chaque situation afin de choisir la solution la plus juste.
Respect	Reconnaître la valeur de chaque personne, agir avec considération et favoriser un climat de confiance.
Excellence du service	Miser sur l’innovation et la collaboration pour offrir aux partenaires et aux clientèles des services de grande qualité.

Vision de Revenu Québec

Revenu Québec veut assurer l’équité fiscale en étant une organisation :

• performante;
• innovante;
• centrée sur ses clientèles;
• reconnue pour l’engagement et la compétence de son personnel.

La vision de l’organisation est associée à l’idée suivante : être juste pour toutes et tous.

Contexte général du plan

Le Plan de développement durable 2023-2028 est présenté dans un contexte marqué par trois grands enjeux :

1. L’incertitude économique mondiale.
2. Les défis d’attraction et de rétention du personnel.
3. La croissance de l’utilisation des services numériques par la population.

Situation économique

Le document mentionne que :

• l’inflation élevée a entraîné des pressions financières pour plusieurs Québécoises et Québécois;
• l’augmentation du service de la dette personnelle a aussi réduit la marge de manœuvre de plusieurs ménages;
• plusieurs personnes ont dû limiter leurs dépenses et modifier leurs habitudes de consommation;
• ces facteurs ont accentué la vulnérabilité des ménages à faible revenu;
• le gouvernement du Québec a mis en œuvre des mesures d’aide pour répondre à la hausse du coût de la vie;
• Revenu Québec a adapté ses processus et ses services afin de verser les sommes accordées à diverses clientèles.

Pour les entreprises :

• la hausse du coût du financement;
• la baisse de confiance des dirigeantes et dirigeants;
• l’incertitude économique;

ont contribué au ralentissement de la croissance des investissements.

Les prévisions citées dans le document indiquent :

Année	Croissance des investissements
2021	7,3 %
2022	3,6 %
2023	0,9 %

Attraction et rétention du personnel

Le document indique que le marché du travail est en transformation importante depuis plusieurs années. Cette situation pousse les organisations à intensifier leurs efforts de recrutement et crée une forte concurrence pour attirer les talents.

Revenu Québec souhaite se distinguer comme employeur de choix en s’appuyant notamment sur :

• ses avantages comparatifs;
• ses propres leviers de recrutement.

Transformation numérique

Revenu Québec veut utiliser davantage le numérique et l’intelligence d’affaires afin d’offrir des services :

• plus efficaces;
• plus simples;
• plus sécuritaires;
• plus modernes;
• mieux adaptés au contexte actuel.

Données mentionnées :

Indicateur	Résultat
Taux d’utilisation des principaux services électroniques en 2019-2020	66,7 %
Taux d’utilisation des principaux services électroniques en 2021-2022	75 %
Taux de satisfaction à l’égard des nouveaux services numériques en 2021-2022	94,8 %

Structure du Plan de développement durable 2023-2028

Le plan est divisé selon trois axes :

Axe	Orientation principale
Environnement	Appuyer la transition vers la carboneutralité
Social	Promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion
Gouvernance	Exercer un leadership positif et transformationnel en développement durable

Ces axes regroupent trois orientations phares et douze actions qui touchent l’ensemble de l’organisation.

Ambition environnementale générale

Revenu Québec souhaite atteindre la carboneutralité de ses activités d’ici 2040.

Pour y arriver, l’organisation prévoit notamment :

• une meilleure gestion de son parc immobilier;
• une meilleure gestion des matières résiduelles;
• l’électrification du parc de véhicules;
• la promotion de la mobilité durable.

Ambition sociale générale

Revenu Québec veut poursuivre ses initiatives liées :

• à la diversité;
• à l’équité;
• à l’inclusion.

L’organisation veut offrir aux clientèles et au personnel des services mieux adaptés à leurs réalités et maintenir une culture d’inclusion.

Ambition de gouvernance générale

Revenu Québec veut exercer un leadership positif et transformationnel en développement durable, notamment par :

• l’augmentation des achats responsables;
• la transformation numérique socialement responsable;
• la formation du personnel sur les enjeux liés à la transition socioécologique.

L’organisation souligne que plus de 12 000 personnes y travaillent et que les habitudes de vie et méthodes de travail de ce personnel peuvent avoir un impact important à l’échelle du Québec.

Axe environnemental — Orientation 1 : appuyer le virage vers la carboneutralité

Revenu Québec affirme vouloir agir face aux changements climatiques et améliorer ses pratiques environnementales.

L’objectif général est de rendre ses activités et ses installations entièrement carboneutres d’ici 2040.

L’organisation indique que son influence peut être concrète, car elle compte :

• plus de 12 000 membres du personnel;
• un parc de véhicules;
• plusieurs établissements.

Objectifs environnementaux

Numéro	Objectif
1.1	Réduire l’empreinte environnementale du parc immobilier
1.2	Accélérer la transition vers une mobilité durable
1.3	Augmenter la performance de la gestion des matières résiduelles
1.4	Maximiser les bienfaits de la nature dans les établissements

Objectif 1.1 — Réduire l’empreinte environnementale du parc immobilier

Revenu Québec veut réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre générées par son parc immobilier.

Le document mentionne que certaines pratiques sont déjà en place :

• le siège social est chauffé à partir des rejets de chaleur du centre de données;
• des ampoules DEL sont utilisées plutôt que des ampoules fluocompactes.

Action, indicateur et cibles

Action : réduire les émissions de GES du parc immobilier.

Indicateur : quantité d’émissions, en tonnes d’équivalent CO₂.

Valeur de départ : 2 140 tonnes d’équivalent CO₂ en 2022.

Année	Cible
2023-2024	Diminution de 3 %
2024-2025	Diminution de 5 %
2025-2026	Diminution de 10 %
2026-2027	Diminution de 12,5 %
2027-2028	Diminution de 15 %

Note importante : toutes les cibles annuelles d’augmentation ou de diminution sont calculées à partir de la valeur de départ.

Projets clés

Revenu Québec prévoit :

• réaliser chaque année un portrait complet des émissions de GES de l’organisation;
• obtenir une certification confirmant la carboneutralité de l’organisation.

Objectif 1.2 — Accélérer la transition vers une mobilité durable

Revenu Québec souligne que les transports représentent plus de 40 % des émissions de GES au Québec. L’organisation veut donc agir sur les habitudes de déplacement.

Les mesures prévues visent notamment :

• les transports actifs;
• la mobilité durable;
• l’expérience employé;
• les saines habitudes de vie;
• l’électrification du parc de véhicules;
• la réduction de l’impact environnemental des déplacements professionnels.

Action 1 : augmenter l’utilisation des transports durables

Indicateur : part modale du transport actif, du transport collectif et des solutions de rechange à l’auto solo chez le personnel.

Valeur de départ : nouvel indicateur.

Année	Cible
2023-2024	41 %
2024-2025	41,5 %
2025-2026	42 %
2026-2027	42,5 %
2027-2028	43 %

Action 2 : électrifier le parc de véhicules organisationnel

Indicateur : proportion de véhicules électriques ou hybrides dans le parc de véhicules de l’organisation.

Valeur de départ : 53,7 % au 31 mars 2022.

Année	Cible
2023-2024	57 %
2024-2025	60 %
2025-2026	65 %
2026-2027	70 %
2027-2028	73 %

Projets clés

Revenu Québec prévoit :

• aménager des espaces intérieurs et extérieurs favorables aux transports actifs;
• promouvoir la mobilité durable par diverses stratégies de communication;
• déployer une plateforme de covoiturage.

Donnée mentionnée sur l’autopartage

Le document indique qu’une voiture partagée remplace en moyenne 8 à 10 voitures privées.

Objectif 1.3 — Augmenter la performance de la gestion des matières résiduelles

Revenu Québec considère la gestion des matières résiduelles comme un enjeu environnemental important.

Les objectifs sont de :

• réduire la quantité de déchets produits;
• lutter contre le gaspillage;
• mieux valoriser les matières résiduelles;
• réduire l’enfouissement;
• réduire l’incinération;
• limiter les impacts sur la santé environnementale;
• réduire les émissions de GES liées aux déchets.

Revenu Québec veut accroître le taux de récupération dans ses établissements jusqu’à l’élimination du gaspillage à terme.

L’organisation participe au programme de reconnaissance ICI on recycle + de RECYC-QUÉBEC. Elle prévoit aussi d’ajouter la récupération des matières organiques à ses systèmes de collecte sélective.

Le document mentionne aussi deux pratiques déjà en place :

• la valorisation du mobilier excédentaire;
• la participation au programme Ordinateurs pour les écoles du Québec (OPEQ), par lequel les ordinateurs désuets de Revenu Québec sont redistribués dans le réseau des écoles publiques.

Action, indicateur et cibles

Action : obtenir, pour les établissements, un niveau égal ou supérieur au 2e niveau d’attestation, soit le niveau Performance, du programme ICI on recycle + de RECYC-QUÉBEC.

Indicateur : proportion de la superficie locative ayant obtenu au moins le 2e niveau d’attestation.

Valeur de départ : 0 %.

Année	Cible
2023-2024	0 %
2024-2025	20 %
2025-2026	50 %
2026-2027	60 %
2027-2028	70 %

Modules d’enregistrement des ventes

Revenu Québec prévoit récupérer à ses frais et recycler jusqu’à 30 000 modules d’enregistrement des ventes (MEV) d’ici 2025.

Projets clés

Revenu Québec prévoit :

• rédiger un plan de gestion des matières résiduelles;
• accompagner et sensibiliser le personnel à une saine gestion des matières résiduelles;
• prioriser la vaisselle réutilisable;
• bannir l’achat de produits à usage unique, notamment les bouteilles d’eau;
• instaurer la collecte des contenants consignés.

Objectif 1.4 — Maximiser les bienfaits de la nature dans les établissements

Cet objectif est présenté comme une action complémentaire aux objectifs de la SGDD.

Revenu Québec indique que sa démarche de carboneutralité tient aussi compte :

• de la qualité des milieux;
• des effets positifs de la nature sur la santé humaine.

L’organisation a adopté une stratégie de transformation du milieu de travail et souhaite faire du bien-être du personnel une priorité.

Les mesures prévues incluent :

• des espaces extérieurs à vocation socioécologique;
• des lieux de rencontre;
• des lieux de détente;
• des espaces de collaboration;
• des espaces de jardinage communautaire;
• des sites d’apiculture urbaine lorsque les lieux sont appropriés;
• la distribution annuelle d’arbres.

Les espaces de jardinage communautaire visent à favoriser la participation du personnel au développement durable et à promouvoir l’agriculture urbaine.

Les sites d’apiculture urbaine visent à soutenir des initiatives locales de production bioalimentaire.

La distribution d’arbres sera réalisée en collaboration avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Elle vise à mobiliser le personnel autour du verdissement et à contribuer à la réduction des GES.

Action, indicateur et cibles

Action : offrir au personnel un milieu de travail sain axé sur la nature.

Indicateur : proportion des membres du personnel profitant de nouvelles installations à vocation socioécologique.

Valeur de départ : nouvel indicateur.

Année	Cible
2023-2024	10 %
2024-2025	20 %
2025-2026	40 %
2026-2027	60 %
2027-2028	70 %

Projets clés

Revenu Québec prévoit :

• offrir des espaces de jardinage communautaire sur les lieux de travail;
• aménager des espaces extérieurs de détente;
• introduire l’apiculture urbaine sur les sites appropriés;
• distribuer des arbres aux membres du personnel.

Axe social — Orientation 2 : promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion

Revenu Québec affirme soutenir la diversité, l’équité et l’inclusion :

• dans ses pratiques internes de recrutement;
• dans le développement du personnel;
• dans sa mission de service public;
• dans l’objectif d’assurer l’équité fiscale.

L’organisation veut offrir des services mieux adaptés aux réalités des groupes issus de la diversité.

Elle présente l’équité fiscale comme un volet essentiel du développement durable, puisque chaque personne doit contribuer selon sa juste part aux services publics et aux programmes sociofiscaux.

Revenu Québec veut aussi offrir une expérience employé stimulante, renforcer le sentiment d’appartenance et permettre à chaque personne de développer son potentiel.

L’organisation souhaite continuer à soutenir le bénévolat et l’entraide.

Objectifs sociaux

Numéro	Objectif
2.1	Favoriser une expérience client équitable et inclusive
2.2	Promouvoir l’engagement social

Parité du conseil d’administration

Le document indique que le conseil d’administration atteint le seuil de la parité entre les femmes et les hommes.

Services plus simples et personnalisés

Revenu Québec prévoit mettre en place des pratiques de service public qui favorisent la conformité fiscale des clientèles vulnérables ou vivant des situations particulières.

Les clientèles mentionnées sont notamment :

• les ménages à faible revenu;
• les personnes aînées;
• les personnes aidantes;
• les personnes endeuillées.

L’organisation souhaite simplifier et personnaliser plusieurs parcours clients, dans une perspective d’équité entre les générations.

Elle prévoit aussi aider certaines clientèles ciblées à remplir leurs obligations fiscales au moyen d’une déclaration de revenus préremplie.

Objectif 2.1 — Favoriser une expérience client équitable et inclusive

Revenu Québec veut continuer à développer une culture organisationnelle orientée vers le service public et tenant compte :

• de la diversité;
• de l’équité;
• de l’inclusion;
• des valeurs de l’organisation.

L’organisation veut aussi renforcer ses efforts d’information et de soutien auprès des clientèles vulnérables ou vivant des situations particulières pour qu’elles puissent recevoir les sommes auxquelles elles ont droit.

Le document précise que certains programmes et crédits d’impôt sont peu connus du public. Revenu Québec juge donc nécessaire de les faire connaître davantage.

Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles

Revenu Québec mise entre autres sur le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles, qu’il administre conjointement avec l’Agence du revenu du Canada.

Ce service aide actuellement près de 190 000 particuliers qui n’ont pas les moyens de payer des services professionnels pour produire leurs déclarations de revenus fédérale et provinciale.

Programme destiné aux clientèles ciblées

Revenu Québec veut mettre en œuvre un vaste programme d’information et d’accompagnement pour certaines clientèles, notamment :

• les personnes à faible revenu;
• les personnes en situation d’itinérance;
• les membres des Premières Nations;
• la population inuite;
• les personnes nouvellement arrivées au Québec.

Un partenariat avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration est prévu.

Des mesures d’accompagnement supplémentaires sont aussi prévues pour certaines personnes résidant au Nunavik, dont une aide téléphonique offerte par le personnel de Revenu Québec afin de les aider à remplir leurs déclarations de revenus.

Action 1 : informer et soutenir les clientèles vulnérables

Indicateur : nombre cumulé de citoyennes et citoyens ayant obtenu du soutien pour bénéficier des crédits d’impôt auxquels ils ont droit.

Valeur de départ : nouvel indicateur.

Année	Cible cumulative
2023-2024	200 000
2024-2025	500 000
2025-2026	900 000
2026-2027	1,4 million
2027-2028	1,7 million

Action 2 : développer une culture organisationnelle axée sur la diversité, l’équité et l’inclusion

Indicateur : proportion des groupes ciblés de personnes issues de la diversité qui bénéficient de services adaptés à leur réalité.

Valeur de départ : nouvel indicateur.

Année	Cible
2023-2024	25 %
2024-2025	50 %
2025-2026	75 %
2026-2027	100 %
2027-2028	100 %

Action complémentaire aux objectifs de la SGDD

Action : développer une culture organisationnelle axée sur la diversité, l’équité et l’inclusion.

Indicateur : indice organisationnel de culture inclusive.

Valeur de départ : nouvel indicateur.

Année	Cible
2023-2024	Première mesure de l’indice
2024-2025	Indice supérieur ou égal au résultat obtenu en 2023-2024
2025-2026	Indice supérieur ou égal au résultat obtenu en 2024-2025
2026-2027	Indice supérieur ou égal au résultat obtenu en 2025-2026
2027-2028	Indice supérieur ou égal au résultat obtenu en 2026-2027

Projets clés

Revenu Québec prévoit :

• bonifier le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles;
• mettre en place un programme destiné aux personnes vulnérables;
• bonifier les sources internes et externes d’information;
• concevoir et diffuser des formations sur le programme de diversité, d’équité et d’inclusion;
• déterminer et mettre en place des actions adaptées aux besoins recensés auprès de chacun des groupes ciblés, notamment :
  • les Autochtones;
  • les personnes nouvellement arrivées au Québec;
  • les jeunes;
  • les personnes non binaires.

Donnée sur le personnel issu d’une communauté culturelle

Le document indique que plus du tiers du personnel de Revenu Québec est issu d’une communauté culturelle.

Note : le terme communauté culturelle inclut les minorités visibles et les minorités ethniques.

Objectif 2.2 — Promouvoir l’engagement social

Revenu Québec associe l’engagement social à la solidarité et à la construction d’une société plus équitable.

L’organisation souhaite soutenir le personnel qui participe à des activités :

• de bénévolat;
• d’engagement social;
• d’entraide communautaire.

Elle veut faciliter la participation du personnel à ces activités. Le document mentionne notamment l’engagement de membres du personnel comme bénévoles pour le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles.

Revenu Québec prévoit aussi continuer de soutenir la campagne d’Entraide et organiser des activités de groupe avec des organismes communautaires.

Action, indicateur et cibles

Action : placer l’engagement social au cœur des activités du personnel.

Indicateur : proportion du personnel s’étant impliqué socialement pendant l’année.

Valeur de départ : nouvel indicateur.

Année	Cible
2023-2024	10 %
2024-2025	15 %
2025-2026	20 %
2026-2027	22,5 %
2027-2028	25 %

Projets clés

Revenu Québec prévoit :

• créer un programme de bénévolat pour les membres du personnel;
• soutenir la campagne d’Entraide;
• encourager les dons de sang;
• offrir le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles aux clientèles ciblées.

Campagne d’Entraide

Pour l’année 2022, le document indique que :

• près de 366 000 $ ont été remis à Entraide grâce à l’engagement du personnel;
• plus de 2 700 personnes ont choisi de s’impliquer concrètement dans leur communauté.

Axe gouvernance — Orientation 3 : exercer un leadership positif et transformationnel en développement durable

Revenu Québec indique que les projets de développement durable exigent une révision de certaines pratiques de gouvernance.

Les domaines touchés comprennent :

• la gestion écologique des biens;
• la transformation numérique responsable;
• les acquisitions responsables;
• les méthodes de gestion des activités.

Comme acheteur important de biens et de services, Revenu Québec veut influencer positivement les marchés publics en favorisant les acquisitions responsables.

L’organisation souhaite aussi renforcer ses pratiques de gestion durable. Elle mentionne la mise en place du Laboratoire client en 2020, qui a permis de favoriser une culture de collaboration axée sur la participation et l’engagement des citoyennes et citoyens.

Revenu Québec veut mener sa transformation numérique au bénéfice de la clientèle tout en respectant des critères élevés de responsabilité sociale.

L’organisation affirme que la majorité de ses grands projets font déjà l’objet d’analyses de durabilité, mais elle veut aller plus loin en intégrant le développement durable aux décisions prises au plus haut niveau.

Elle veut aussi poursuivre le développement des compétences du personnel en développement durable.

Mesures écofiscales

Le document indique que Revenu Québec participe à la gouvernance de plus de 50 % des mesures écofiscales en place au Québec, ce qui en fait un acteur important dans la mise en œuvre d’une économie verte et responsable.

Objectifs de gouvernance

Numéro	Objectif
3.1	Améliorer les pratiques d’acquisitions responsables
3.2	Appuyer la transformation numérique responsable de l’organisation
3.3	Promouvoir la responsabilité et les valeurs du développement durable

Objectif 3.1 — Améliorer les pratiques d’acquisitions responsables

Revenu Québec considère la gestion des acquisitions comme un enjeu central du développement durable.

L’amélioration des acquisitions vise :

• une meilleure planification des achats;
• l’intégration de pratiques d’achat plus responsables;
• une utilisation optimale des ressources dans les pratiques internes;
• la réduction des impacts environnementaux;
• la création de bénéfices sociaux;
• le soutien au développement économique durable.

L’organisation veut s’inspirer de la hiérarchie des 3RV :

• réduction;
• réemploi;
• recyclage;
• valorisation.

Elle veut aussi appliquer les meilleures pratiques d’économie circulaire.

Action, indicateur et cibles

Action : augmenter la part des acquisitions responsables.

Indicateur : proportion des achats intégrant au moins un critère d’achat responsable.

Valeur de départ : nouvel indicateur.

Année	Cible
2023-2024	15 %
2024-2025	25 %
2025-2026	45 %
2026-2027	55 %
2027-2028	65 %

Projets clés

Revenu Québec prévoit :

• mieux faire connaître l’offre d’accompagnement sur l’acquisition responsable;
• élaborer un guide destiné aux responsables de la gestion contractuelle et des achats;
• identifier des acquisitions stratégiques et les critères de responsabilité qui s’y rattachent.

Objectif 3.2 — Appuyer la transformation numérique responsable de l’organisation

Revenu Québec réalise le projet VISION afin d’offrir aux clientèles des services :

• simples;
• intuitifs;
• favorisant l’autonomie.

La transformation numérique est présentée comme plus qu’un changement technique. Elle modifie la gestion des activités et les relations avec les clientèles.

Données rappelées :

Indicateur	Résultat
Taux d’utilisation des principaux services électroniques en 2019-2020	66,7 %
Taux d’utilisation des principaux services électroniques en 2021-2022	75 %
Taux de satisfaction à l’égard des nouveaux services numériques en 2021-2022	94,8 %

Revenu Québec veut suivre la transformation numérique pour s’assurer qu’elle est responsable et qu’elle répond aux enjeux :

• environnementaux;
• sociaux;
• éthiques;
• de performance environnementale;
• de cybersécurité.

L’organisation indique que cette approche contribuera aussi à réduire fortement l’utilisation du papier.

Action, indicateurs et cibles

Action : concevoir des services numériques performants et responsables.

Indicateur 1 : maturité numérique de l’organisation — responsabilité sociale

Valeur de départ : 60,7 % en 2021.

Année	Cible
2023-2024	64,3 %
2024-2025	67,9 %
2025-2026	71,4 %
2026-2027	73 %
2027-2028	75 %

Indicateur 2 : maturité numérique de l’organisation — performance environnementale

Valeur de départ : 47 % en 2021-2022.

Année	Cible
2023-2024	48 %
2024-2025	50 %
2025-2026	53 %
2026-2027	56 %
2027-2028	60 %

Projets clés

Revenu Québec prévoit :

• intégrer les principes de développement durable — sociaux, économiques et environnementaux — lors de la conception des services numériques, notamment pour réduire la quantité de papier imprimé;
• concevoir et mettre en place des services numériques adaptés à la clientèle;
• respecter les règles d’éthique dans la conception des services numériques, notamment pour traiter les utilisatrices et utilisateurs de façon équitable, respecter les droits de la personne et assumer les responsabilités légales et culturelles;
• offrir une formation sur les comportements cybersécuritaires;
• mener une campagne de sensibilisation à la cybersécurité.

Objectif 3.3 — Promouvoir la responsabilité et les valeurs du développement durable

Revenu Québec indique que l’intégration du développement durable exige des changements dans :

• les pratiques;
• les connaissances;
• les compétences.

L’organisation prévoit :

• une formation générale obligatoire sur le développement durable pour les nouveaux membres du personnel;
• des formations sectorielles;
• l’accueil d’étudiantes, d’étudiants ou de stagiaires;
• l’accueil de personnes inscrites à des études de deuxième cycle menant à un mémoire de recherche.

Revenu Québec veut aussi rendre le développement durable plus concret dans les directions générales en améliorant :

• les outils;
• les moyens de communication;
• la reconnaissance des initiatives marquantes.

Le document mentionne également que le plan de régionalisation en cours permettra de mettre en œuvre une gouvernance de projets intégrant les valeurs et méthodes du développement durable. Cette approche vise à soutenir des collectivités dynamiques et innovantes au-delà des secteurs urbains.

Action 1 : intégrer la durabilité aux décisions organisationnelles

Action : intégrer les considérations relatives à la durabilité aux décisions organisationnelles, y compris les interventions structurantes.

Indicateur : proportion des dossiers présentés pour décision au comité de direction qui intègrent les considérations de développement durable.

Valeur de départ : nouvel indicateur.

Année	Cible
2023-2024	25 %
2024-2025	100 %
2025-2026	100 %
2026-2027	100 %
2027-2028	100 %

Note : les décisions visées comprennent :

• les projets d’investissement en ressources informationnelles;
• les projets en gestion immobilière;
• les documents normatifs faisant l’objet d’une création ou d’une refonte majeure;
• la planification stratégique;
• tout autre dossier présenté pour décision.

Action 2 : participer à la formation d’une expertise en développement durable

Indicateur : nombre d’étudiantes, d’étudiants ou de stagiaires formés annuellement.

Valeur de départ : 1.

Année	Cible
2023-2024	2
2024-2025	2
2025-2026	2
2026-2027	2
2027-2028	2

Action complémentaire aux objectifs de la SGDD : améliorer l’offre de formation en développement durable

Indicateur : nombre de personnes formées annuellement.

Valeur de départ : 100.

Année	Cible
2023-2024	500
2024-2025	500
2025-2026	500
2026-2027	500
2027-2028	500

Projets clés

Revenu Québec prévoit :

• réaliser une démarche d’évaluation de la durabilité pour les actions structurantes de l’organisation, notamment :
  • les projets d’investissement en ressources informationnelles;
  • les projets de rénovation;
  • les appels d’offres d’envergure;
  • les refontes majeures des normes organisationnelles;
  • les initiatives de régionalisation;
• offrir une formation d’introduction au développement durable à toutes les nouvelles personnes embauchées;
• produire des formations spécialisées sur mesure, notamment sur :
  • l’acquisition responsable;
  • la gestion des matières résiduelles;
  • la mobilité durable;
• poursuivre la sensibilisation au moyen :
  • d’infobulletins;
  • d’activités spéciales;
  • de publications dans l’intranet organisationnel;
  • de guides;
  • d’un système de reconnaissance en développement durable.

Témoignage mentionné

Le document contient un témoignage d’une stagiaire de l’hiver 2023. Le témoignage indique, en substance, que le stage à Revenu Québec a été une expérience très positive et enrichissante, dans une organisation qui cherche continuellement à améliorer la qualité des services à la population et l’expérience employé, tout en innovant en développement durable.

Contributions de Revenu Québec à la SGDD et aux ODD

L’annexe 1 présente les arrimages entre les actions du PDD 2023-2028, les sous-objectifs de la SGDD 2023-2028 et les ODD.

Action du PDD 2023-2028	Sous-objectif de la SGDD 2023-2028	ODD associés
Réduire les émissions de GES du parc immobilier	5.6.1 Accroître la durabilité du parc immobilier et des infrastructures	7, 12, 13
Augmenter l’utilisation des transports durables	5.8.2 Accroître la part modale du transport actif, du transport collectif et des solutions de rechange à l’auto solo chez les employés de l’État	11, 13
Électrifier le parc de véhicules organisationnel	5.8.1 Réduire les émissions de GES du parc de véhicules légers et lourds de l’État	11, 13
Obtenir au moins le 2e niveau d’attestation Performance du programme ICI on recycle + de RECYC-QUÉBEC pour les établissements	5.7.1 Accroître la performance de la gestion des matières résiduelles	12, 14, 15
Proposer au personnel un environnement de travail sain axé sur la nature	Action complémentaire aux objectifs de la SGDD	3
Informer et soutenir les clientèles vulnérables pour qu’elles puissent bénéficier des sommes auxquelles elles ont droit	3.1.1 Répondre aux besoins essentiels en offrant des solutions durables	16
Développer une culture organisationnelle axée sur la diversité, l’équité et l’inclusion	3.2.1 Favoriser la cohésion sociale par le dialogue culturel	16
Mettre l’engagement social au cœur des activités du personnel	3.1.2 Soutenir les groupes communautaires et les entreprises d’économie sociale	3, 16
Augmenter la part des acquisitions responsables	5.4.1 Accroître la part des acquisitions responsables	12, 13
Concevoir des services numériques performants et responsables	5.5.1 Augmenter la performance environnementale des systèmes numériques gouvernementaux	12, 13
Intégrer les considérations de durabilité aux décisions organisationnelles, y compris les interventions structurantes	5.1.1 Évaluer la durabilité des interventions gouvernementales	8, 16
Participer à la formation d’une expertise en développement durable	1.2.1 Assurer le développement des compétences vertes	8, 16
Améliorer l’offre de formation en développement durable	Action complémentaire aux objectifs de la SGDD	8, 16

ODD auxquels le plan répond

Le document associe le Plan de développement durable 2023-2028 aux objectifs de développement durable suivants :

Numéro	Objectif
3	Bonne santé et bien-être
7	Énergie propre et d’un coût abordable
8	Travail décent et croissance économique
11	Villes et communautés durables
12	Consommation et production responsables
13	Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
14	Vie aquatique
15	Vie terrestre
16	Paix, justice et institutions efficaces

Annexe 2 — Carboneutralité

Définition de la carboneutralité

Une organisation est carboneutre lorsque son empreinte carbone est neutre, c’est-à-dire lorsque ses émissions nettes de GES sont égales à zéro.

Deux stratégies sont mentionnées :

1. réduire les émissions de GES à zéro;
2. si certaines émissions demeurent, les compenser par l’achat de crédits carbone.

Catégories d’émissions de GES

Le document distingue trois catégories d’émissions.

Catégorie 1

Cette catégorie comprend les émissions produites directement par l’organisation.

Pour Revenu Québec, cette catégorie comprend uniquement les émissions liées au parc de véhicules organisationnel.

Action associée :

• électrifier le parc automobile organisationnel, soit l’action 1.2.2.

Catégorie 2

Cette catégorie vise les émissions produites indirectement lorsqu’une organisation achète de l’électricité ou de l’énergie produite pour chauffer ou climatiser ses bâtiments.

Cependant, Revenu Québec est locataire de tous ses établissements. Pour cette raison, les émissions liées à la consommation énergétique de ses établissements sont considérées comme des émissions de catégorie 3.

Dans le tableau de l’annexe, la catégorie 2 est décrite comme regroupant des sources d’émissions de GES à déterminer lors du portrait complet des émissions.

Action associée :

• actions à identifier.

Catégorie 3

Cette catégorie regroupe les émissions qui ne sont pas générées directement par l’organisation, mais dont elle est indirectement responsable en amont et en aval de sa chaîne de valeur.

Exemples mentionnés :

• l’achat de produits auprès de fournisseurs;
• l’utilisation de ses produits par sa clientèle;
• les déplacements du personnel entre le domicile et le lieu de travail.

Le document précise que la catégorie 3 est presque toujours la plus importante en matière d’émissions de GES.

Activités de Revenu Québec par catégorie de GES

Catégorie	Activité ou source	Objectif ou action associé
Catégorie 1	Parc de véhicules organisationnel	Électrifier le parc automobile organisationnel, action 1.2.2
Catégorie 2	Sources d’émissions de GES à identifier dans le portrait complet	Actions à identifier
Catégorie 3	Consommation d’électricité et achat de gaz de chauffage et de refroidissement pour les établissements	Réduire les émissions de GES du parc immobilier, action 1.1
Catégorie 3	Acquisitions de biens et de services, incluant fabrication et transport	Améliorer les pratiques d’acquisitions responsables, objectif 3.1
Catégorie 3	Déplacements entre le domicile et le lieu de travail	Augmenter l’utilisation des transports durables, action 1.2.1
Catégorie 3	Déplacements professionnels	Accélérer la transition vers une mobilité durable, objectif 1.2
Catégorie 3	Gestion des matières résiduelles produites pendant les activités et en fin de vie des produits	Augmenter la performance de la gestion des matières résiduelles, objectif 1.3
Catégorie 3	Transport et distribution	Aucun objectif précis indiqué dans le tableau
Autres	Télétravail et empreinte numérique	Appuyer la transformation numérique responsable de l’organisation, objectif 3.2

Carboneutralité mondiale

Le document indique que, selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat en 2018, la carboneutralité mondiale doit être atteinte d’ici 2050 pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C.

Objectifs de Revenu Québec vers la carboneutralité

Revenu Québec se fixe les principaux jalons suivants pour atteindre la carboneutralité de ses activités d’ici 2040 :

Échéance	Objectif
2023-2024	Faire réaliser par une firme externe un portrait complet des émissions de GES de Revenu Québec
2028	Atteindre la carboneutralité de l’organisation pour les catégories 1 et 2
2030	Réduire les émissions de GES de 50 % par rapport à l’année de référence 2023-2024
2040	Atteindre la carboneutralité de l’ensemble de la chaîne de valeur, soit la catégorie 3

Note : ces objectifs pourraient être modifiés après la réalisation du portrait complet des émissions de GES.

Le document précise que les actions des sections Environnement et Gouvernance seront essentielles pour atteindre ces objectifs.

Le portrait complet des émissions de GES sera mis à jour chaque année afin de suivre la progression de la démarche. Les projets qui permettent de réduire les émissions de GES seront priorisés.

Cas particuliers et exceptions

Cibles calculées à partir des valeurs de départ

Toutes les cibles annuelles d’augmentation ou de diminution présentées dans les tableaux sont calculées en fonction des valeurs de départ indiquées.

Nouveaux indicateurs

Plusieurs indicateurs n’ont pas de donnée de départ, car ils sont nouveaux. C’est le cas notamment pour :

• la part modale des transports durables du personnel;
• la proportion du personnel profitant de nouvelles installations à vocation socioécologique;
• le nombre cumulé de citoyennes et citoyens soutenus pour obtenir des crédits d’impôt;
• la proportion des groupes ciblés bénéficiant de services adaptés;
• l’indice organisationnel de culture inclusive;
• la proportion du personnel impliqué socialement;
• la proportion des achats intégrant un critère responsable;
• la proportion des dossiers décisionnels intégrant les considérations de développement durable.

Actions complémentaires à la SGDD

Certaines actions sont qualifiées de complémentaires aux objectifs de la SGDD plutôt que directement arrimées à un sous-objectif précis :

• proposer au personnel un environnement de travail sain axé sur la nature;
• développer une culture organisationnelle inclusive mesurée par un indice organisationnel;
• améliorer l’offre de formation en développement durable.

Catégorie 2 des GES

Bien que la catégorie 2 couvre habituellement l’énergie achetée pour chauffer ou climatiser les bâtiments, Revenu Québec classe les émissions liées à la consommation énergétique de ses établissements dans la catégorie 3, car il est locataire de l’ensemble de ses établissements.

Catégorie 3 comme principal défi

La catégorie 3 est présentée comme la plus importante en matière d’émissions de GES. Elle inclut des éléments indirects comme les achats, les déplacements du personnel, les déplacements professionnels, la gestion des matières résiduelles, le télétravail et l’empreinte numérique.

Possibilité de modifier les objectifs de carboneutralité

Les objectifs liés à la carboneutralité peuvent être modifiés après la réalisation du portrait complet des émissions de GES.

Clientèles particulières visées par les mesures sociales

Les actions d’inclusion et de soutien visent particulièrement :

• les ménages à faible revenu;
• les personnes aînées;
• les personnes aidantes;
• les personnes endeuillées;
• les personnes vulnérables;
• les personnes en situation d’itinérance;
• les membres des Premières Nations;
• la population inuite;
• les personnes nouvellement arrivées au Québec;
• les personnes résidant au Nunavik visées par des mesures d’accompagnement supplémentaires;
• les Autochtones;
• les jeunes;
• les personnes non binaires.

Déclaration de revenus préremplie

Le document indique que certaines clientèles ciblées seront aidées à remplir leurs obligations fiscales au moyen d’une déclaration de revenus préremplie.

Nunavik

Des mesures supplémentaires sont prévues pour certaines personnes résidant au Nunavik, incluant une aide téléphonique offerte par le personnel pour les aider à remplir leurs déclarations de revenus.

Conseil d’administration

Le document mentionne spécifiquement que le conseil d’administration atteint le seuil de parité femmes-hommes.

Communauté culturelle

La notion de communauté culturelle inclut les minorités visibles et les minorités ethniques.

Établissements appropriés pour l’apiculture

L’apiculture urbaine ne sera introduite que sur les sites considérés comme appropriés.

Transport et distribution

Le tableau de l’annexe 2 mentionne le transport et la distribution comme éléments de la catégorie 3, mais aucun objectif ou action précise n’est indiqué pour cette ligne.

Démarches et procédures

Démarche générale du Plan de développement durable

Revenu Québec prévoit mettre en œuvre son plan selon les axes environnemental, social et de gouvernance. Les actions sont rattachées à des indicateurs, à des valeurs de départ et à des cibles annuelles de 2023-2024 à 2027-2028.

Démarches environnementales

Pour réduire les GES du parc immobilier

Revenu Québec prévoit :

1. réaliser annuellement un portrait complet des émissions de GES;
2. poursuivre la réduction des émissions du parc immobilier;
3. obtenir une certification confirmant la carboneutralité de l’organisation.

Pour accélérer la mobilité durable

Revenu Québec prévoit :

1. réaliser des aménagements intérieurs et extérieurs favorisant les transports actifs;
2. promouvoir la mobilité durable par plusieurs stratégies de communication;
3. déployer une plateforme de covoiturage;
4. poursuivre l’électrification du parc de véhicules organisationnel.

Pour améliorer la gestion des matières résiduelles

Revenu Québec prévoit :

1. rédiger un plan de gestion des matières résiduelles;
2. accompagner et sensibiliser le personnel;
3. augmenter la performance des établissements dans le programme ICI on recycle +;
4. ajouter la collecte des matières organiques aux systèmes de collecte sélective;
5. prioriser la vaisselle réutilisable;
6. interdire l’achat de produits à usage unique, dont les bouteilles d’eau;
7. instaurer la collecte des contenants consignés;
8. récupérer et recycler jusqu’à 30 000 MEV d’ici 2025;
9. poursuivre la valorisation du mobilier excédentaire;
10. poursuivre la redistribution d’ordinateurs désuets par le programme OPEQ.

Pour maximiser les bienfaits de la nature

Revenu Québec prévoit :

1. offrir des espaces de jardinage communautaire sur les lieux de travail;
2. aménager des espaces extérieurs de détente;
3. introduire l’apiculture urbaine sur les sites appropriés;
4. distribuer annuellement des arbres aux membres du personnel;
5. collaborer avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts pour la distribution d’arbres.

Démarches sociales

Pour soutenir les clientèles vulnérables

Revenu Québec prévoit :

1. mieux informer les clientèles vulnérables ou vivant des situations particulières;
2. les soutenir afin qu’elles bénéficient des sommes auxquelles elles ont droit;
3. bonifier le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles;
4. mettre en place un programme destiné aux personnes vulnérables;
5. bonifier les sources internes et externes d’information;
6. mettre en œuvre des actions adaptées aux besoins des groupes ciblés;
7. établir un partenariat avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration;
8. offrir des mesures d’accompagnement supplémentaires à certaines personnes résidant au Nunavik;
9. offrir, pour certaines clientèles ciblées, une déclaration de revenus préremplie.

Pour développer une culture inclusive

Revenu Québec prévoit :

1. concevoir des formations sur la diversité, l’équité et l’inclusion;
2. diffuser ces formations;
3. mesurer un indice organisationnel de culture inclusive;
4. maintenir ou améliorer cet indice d’une année à l’autre après la première mesure;
5. adapter les services aux réalités des groupes ciblés.

Pour promouvoir l’engagement social

Revenu Québec prévoit :

1. créer un programme de bénévolat pour le personnel;
2. soutenir la campagne d’Entraide;
3. encourager les dons de sang;
4. encourager la participation au Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles;
5. organiser des activités de groupe avec des organismes communautaires.

Démarches de gouvernance

Pour améliorer les acquisitions responsables

Revenu Québec prévoit :

1. augmenter la proportion d’achats comprenant au moins un critère responsable;
2. faire connaître l’offre d’accompagnement en acquisition responsable;
3. produire un guide pour les responsables de la gestion contractuelle et des achats;
4. identifier des acquisitions stratégiques;
5. définir les critères de responsabilité associés à ces acquisitions;
6. appliquer la logique des 3RV et de l’économie circulaire.

Pour appuyer la transformation numérique responsable

Revenu Québec prévoit :

1. poursuivre le projet VISION;
2. concevoir des services numériques simples, intuitifs et favorisant l’autonomie;
3. intégrer les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable à la conception des services numériques;
4. réduire l’impression de papier;
5. adapter les services numériques à la clientèle;
6. respecter les règles d’éthique dans la conception numérique;
7. respecter les droits de la personne;
8. assumer les responsabilités légales et culturelles;
9. offrir une formation sur les comportements cybersécuritaires;
10. mener une campagne de sensibilisation à la cybersécurité;
11. suivre la maturité numérique sous l’angle de la responsabilité sociale et de la performance environnementale.

Pour intégrer la durabilité aux décisions

Revenu Québec prévoit :

1. intégrer les considérations de développement durable aux dossiers présentés au comité de direction;
2. évaluer la durabilité des projets structurants;
3. viser notamment les projets d’investissement en ressources informationnelles;
4. viser les projets de gestion immobilière et de rénovation;
5. viser les appels d’offres d’envergure;
6. viser les refontes majeures des normes organisationnelles;
7. viser les initiatives de régionalisation;
8. viser la planification stratégique et tout autre dossier présenté pour décision.

Pour former le personnel et développer l’expertise

Revenu Québec prévoit :

1. offrir une formation d’introduction au développement durable à tous les nouveaux membres du personnel;
2. produire des formations spécialisées sur l’acquisition responsable, la gestion des matières résiduelles et la mobilité durable;
3. former annuellement 500 personnes à partir de 2023-2024;
4. accueillir annuellement 2 étudiantes, étudiants ou stagiaires à partir de 2023-2024;
5. poursuivre les efforts de sensibilisation par des communications internes;
6. mettre en place ou utiliser un système de reconnaissance en développement durable.

Mises en garde importantes

• Le document indique que les objectifs liés à la carboneutralité pourraient être modifiés après la réalisation du portrait complet des émissions de GES.
• Les cibles de progression sont calculées à partir des valeurs de départ indiquées.
• Plusieurs indicateurs sont nouveaux, ce qui signifie qu’aucune donnée historique de départ n’est fournie dans le document.
• La carboneutralité peut nécessiter l’achat de crédits carbone si la réduction complète des émissions à zéro n’est pas possible.
• La catégorie 3 des émissions de GES est présentée comme généralement la plus importante; elle couvre des émissions indirectes difficiles à contrôler entièrement, notamment les achats, les déplacements et l’empreinte numérique.
• La catégorie 2 devra faire l’objet d’une identification plus précise dans le portrait complet des émissions.
• Les émissions liées à la consommation énergétique des établissements de Revenu Québec sont classées dans la catégorie 3, car l’organisation est locataire de tous ses établissements.
• Le document ne présente pas de sanctions, de pénalités fiscales ou de conséquences juridiques pour les citoyens ou entreprises; il s’agit d’un plan organisationnel de développement durable.
• La reproduction et la traduction de la publication officielle, même partielles, sont interdites sans autorisation de Revenu Québec.
• Certaines actions, comme l’apiculture urbaine, sont conditionnelles à l’existence de sites appropriés.
• Le transport et la distribution sont mentionnés dans les sources d’émissions de catégorie 3, mais le document ne précise pas d’action spécifique associée à cette ligne.

Synthèse

Revenu Québec présente un Plan de développement durable 2023-2028 structuré autour de l’environnement, du social et de la gouvernance, avec l’objectif majeur d’atteindre la carboneutralité de ses activités d’ici 2040. L’organisation vise notamment une réduction de 15 % des émissions de GES du parc immobilier d’ici 2027-2028, une électrification de 73 % de son parc de véhicules, une hausse à 43 % de la part modale des transports durables et une attestation ICI on recycle + couvrant 70 % de sa superficie locative. Sur le plan social, elle veut soutenir 1,7 million de citoyennes et citoyens vulnérables d’ici 2027-2028, adapter ses services aux groupes issus de la diversité et faire participer 25 % de son personnel à des activités d’engagement social. En gouvernance, elle vise 65 % d’achats intégrant au moins un critère responsable, une transformation numérique plus responsable et l’intégration systématique du développement durable aux dossiers décisionnels à partir de 2024-2025. Le plan prévoit aussi la formation annuelle de 500 personnes en développement durable et l’accueil annuel de 2 étudiantes, étudiants ou stagiaires. Les objectifs de carboneutralité comprennent un portrait complet des émissions en 2023-2024, la carboneutralité des catégories 1 et 2 en 2028, une réduction de 50 % des GES en 2030 par rapport à 2023-2024 et la carboneutralité de la chaîne de valeur en 2040. Certaines cibles pourraient toutefois être révisées après le portrait complet des émissions de GES.