Bilan des réalisations découlant du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2027
Ce contenu est une reformulation vulgarisée de la publication officielle de Revenu Québec : ADM-540.2(2025-10).pdf, produite pour aider les citoyens et entrepreneurs à mieux comprendre leurs obligations fiscales. Il ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Référez-vous au document officiel pour toute décision.
À qui s'adresse ce document
Ce document s’adresse principalement :
- aux personnes handicapées;
- aux proches, familles et personnes aidantes qui les soutiennent;
- aux citoyennes, citoyens, entreprises et contribuables qui utilisent les services de Revenu Québec;
- aux membres du personnel de Revenu Québec, y compris les personnes en situation de handicap;
- aux gestionnaires, équipes de dotation, équipes de ressources humaines et équipes de service à la clientèle de Revenu Québec;
- aux organismes qui représentent ou accompagnent les personnes handicapées;
- aux partenaires institutionnels concernés par l’accessibilité, l’intégration, l’emploi, l’adaptation des services et l’application des obligations légales touchant les personnes handicapées.
Contexte et objectif
Ce bilan couvre l’exercice 2024-2025 et présente les réalisations de Revenu Québec liées au Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2027 portant le numéro ADM-540.
Revenu Québec indique avoir entrepris une démarche importante visant à faire de la diversité un élément valorisé dans son organisation. Cette orientation s’inscrit dans l’objectif 4.2 de son plan stratégique 2023-2027, qui vise le développement d’une culture organisationnelle fondée sur la diversité, l’équité et l’inclusion. L’organisation souhaite que toutes les personnes, y compris les personnes handicapées, puissent recevoir un traitement adapté à leurs besoins et à leurs capacités, tout en ayant accès aux mêmes possibilités et avantages.
Le bilan est produit en application de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Il décrit les principales actions réalisées par Revenu Québec pendant l’exercice 2024-2025 afin de diminuer, autant que possible, les obstacles qui peuvent nuire à l’intégration des personnes handicapées.
Le document mentionne aussi que la publication a été rédigée par Revenu Québec, qu’elle porte l’ISSN 2819-652X, qu’elle fait l’objet d’un dépôt légal auprès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec en 2025, et que les droits d’auteur appartiennent à Revenu Québec, 2025. Une note précise que, par souci d’inclusion, Revenu Québec privilégie un vocabulaire neutre et épicène lorsque le contexte le permet.
Informations complètes et détaillées
Structure générale du bilan
Le bilan est organisé autour de grands obstacles repérés dans le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2027. Pour chaque obstacle, Revenu Québec présente des objectifs, des actions prévues pour la période 2023-2027, des indicateurs, un échéancier et les réalisations de l’exercice 2024-2025.
Les sections couvertes sont les suivantes :
- difficulté d’accès à l’information sur les programmes et services destinés aux personnes handicapées et à leur famille;
- accessibilité insuffisante de certains documents et services;
- accessibilité limitée de certains lieux de travail ou bureaux d’accueil;
- méconnaissance des réalités et besoins des personnes handicapées;
- difficulté à accroître la représentativité des personnes handicapées dans le personnel;
- difficulté d’application de certaines dispositions législatives;
- autres actions;
- nouvelle action ajoutée au Plan d’action 2023-2027;
- adoption, diffusion et mise en œuvre du bilan.
Obstacle 1 — Accès difficile à l’information sur les programmes et services de Revenu Québec destinés aux personnes handicapées et à leur famille
Objectif 1.1 — Rendre plus accessible l’information sur les programmes et services de soutien
L’objectif vise à aider les personnes handicapées et les personnes qui les accompagnent à mieux trouver l’information sur les mesures, programmes et services de soutien offerts par Revenu Québec.
Action 1.1.1 — Conférences sur les mesures fiscales et les aides possibles
Revenu Québec devait offrir, de façon continue, des conférences portant sur les éléments fiscaux pouvant concerner une personne handicapée ou une personne proche aidante, notamment :
- les crédits d’impôt;
- les montants d’aide;
- les exemptions;
- les assouplissements.
L’indicateur retenu était le nombre de conférences offertes.
En 2024-2025, deux conférences ont été données :
| Conférence | Nombre de présentations | Nombre total de participantes et participants |
|---|---|---|
| Les personnes aidantes et la fiscalité | 15 | 297 |
| Les personnes handicapées et la fiscalité | 16 | 363 |
Action 1.1.2 — Entente de partenariat avec l’Office des personnes handicapées du Québec
Revenu Québec devait maintenir et appliquer l’entente de partenariat conclue avec l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) afin de faciliter l’accès à l’information sur les programmes et services offerts aux personnes handicapées et à leur famille.
L’échéancier est en continu et l’indicateur porte sur les moyens de communication utilisés.
En avril 2024, Revenu Québec et l’OPHQ ont mis à jour et signé l’entente de partenariat initialement conclue en 2019.
La collaboration avec l’OPHQ a notamment servi à :
- repérer les nouvelles mesures fiscales visant l’année d’imposition 2024 et concernant les personnes handicapées, leur famille et leurs proches;
- identifier les changements importants ou pertinents apportés, pour l’année d’imposition 2024, aux mesures fiscales existantes visant cette clientèle;
- vérifier si certains messages étaient clairs et si certaines mesures étaient bien comprises;
- maintenir une ligne téléphonique directe entre les agentes et agents d’aide à la clientèle de l’OPHQ et le personnel de Revenu Québec.
Action 1.1.3 — Transmission d’information aux organismes représentant les personnes handicapées
Revenu Québec devait transmettre, une fois par année, de l’information sur les programmes et services destinés aux personnes handicapées à divers organismes les représentant.
En 2024-2025, des informations ont été transmises notamment à :
- la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec;
- la Société québécoise de la déficience intellectuelle;
- l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées.
Les sujets transmis portaient notamment sur :
- les exemptions, assouplissements, déductions et crédits d’impôt pouvant viser les personnes handicapées, leur famille et leurs proches;
- le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles;
- les conférences Les personnes aidantes et la fiscalité et Les personnes handicapées et la fiscalité;
- les moyens mis en place par Revenu Québec pour rendre plus accessibles ses services et ses renseignements publics.
Une note précise que le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles est administré conjointement par Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada. Les bénévoles qui y participent aident notamment les personnes handicapées qui ont de la difficulté à remplir leurs déclarations de revenus du Canada et du Québec et qui n’ont pas les moyens de payer des services professionnels.
Action 1.1.4 — Mise à jour, diffusion et promotion de l’information
Revenu Québec devait tenir à jour, diffuser et promouvoir, en continu, l’information relative aux programmes et services visant :
- les personnes handicapées;
- les personnes qui les soutiennent.
En 2024-2025, les réalisations comprennent :
- la mise à jour de contenus Web susceptibles d’intéresser les personnes handicapées, dont :
- la mise à jour fiscale annuelle;
- la liste des séances de préparation de déclarations de revenus offertes en personne ou à distance et pouvant accueillir des personnes à mobilité réduite;
- la poursuite des travaux de transformation de documents en contenus Web afin d’améliorer leur accessibilité;
- la diffusion de cinq publications sur les médias sociaux, principalement sur le crédit d’impôt pour personne aidante;
- la promotion des conférences en ligne Les personnes handicapées et la fiscalité et Crédit d’impôt pour personne aidante;
- la transmission d’information et le soutien aux petites et moyennes entreprises afin de leur faire connaître le crédit d’impôt pour le maintien en emploi des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, associé au code 110, et de les aider à le demander.
Pour ce crédit d’impôt destiné aux PME, Revenu Québec a notamment :
- bonifié la page Web portant sur le sujet;
- créé une version dynamique du formulaire;
- envoyé des lettres à des PME susceptibles d’y avoir droit.
Action 1.1.5 — Collaboration au projet de simplification des démarches d’accès aux programmes, mesures et services
Revenu Québec devait collaborer avec l’OPHQ au projet de simplification des démarches permettant aux personnes handicapées et à leur famille d’accéder aux programmes, mesures et services.
L’échéancier est en continu.
En 2024-2025, la collaboration s’est poursuivie selon deux volets.
Volet 1 — Formulaire unique
Un atelier préparatoire a eu lieu en janvier 2025 avec des représentantes et représentants de différents ministères et organismes. L’objectif était d’examiner des pistes de stratégie pour concevoir un formulaire unique.
Volet 2 — Solution numérique
Une version préliminaire du dossier d’affaires concernant la solution numérique a été transmise aux membres du comité en juillet 2024.
Des discussions étaient en cours entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et Santé Québec afin de déterminer quelle personne porterait le dossier d’affaires pour la suite des travaux.
La date d’échéance du dépôt du dossier d’affaires a été reportée et restait à fixer.
Action 1.1.6 — Promotion de la déduction pour rénovations ou transformations favorisant l’accessibilité à un édifice
Revenu Québec devait poursuivre ses efforts de promotion de cette déduction fiscale, à raison d’au moins une activité par année.
En 2024-2025, un message d’attente téléphonique portant sur cette déduction a continué d’être diffusé durant toute l’année. Ce message existe depuis septembre 2021.
Un plan de communication a aussi été élaboré et déployé. Il prévoyait :
- la publication de messages sur les médias sociaux les 10 juin 2025 et 26 septembre 2025;
- la publication d’une actualité Web et d’un bandeau sur le site informationnel, ainsi que la mise à jour de la page Web, le 12 mai 2025;
- l’envoi d’une infolettre aux entreprises le 15 mai 2025;
- la mise en place de partenariats en juin 2025 et à l’automne 2025.
Action 1.1.7 — Analyse de capsules vidéo sur les mesures fiscales
Revenu Québec devait analyser la possibilité d’offrir des conférences sous forme de capsules vidéo portant sur les mesures fiscales pouvant viser les personnes handicapées et les personnes aidantes. L’objectif était d’élargir l’offre existante de conférences en personne et en mode virtuel.
L’échéancier était fixé à décembre 2025.
En 2024-2025, l’analyse était toujours en cours.
Obstacle 2 — Accessibilité insuffisante des documents et services offerts par Revenu Québec
Objectif 2.1 — Fournir des services adaptés et des documents publics accessibles
Cet objectif vise à offrir des services adaptés et à fournir la documentation publique produite par Revenu Québec dans des formats accessibles aux personnes handicapées, conformément à la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées.
Action 2.1.1 — Documentation adaptée sur demande
Revenu Québec devait fournir, sur demande, ses documents dans une version adaptée et respecter le format demandé dans la mesure du possible.
Les formats adaptés mentionnés sont :
- audio;
- braille;
- gros caractères;
- PDF accessible.
L’échéancier est en continu, selon les demandes reçues.
En 2024-2025 :
- les documents adaptés pouvaient être commandés gratuitement;
- 8 demandes d’adaptation de documents ont été traitées;
- le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G) ainsi que les annexes et grilles de calcul TP-1.D.GR ont été imprimés en gros caractères, en français et en anglais;
- trois documents écrits portant sur les personnes handicapées ont fait l’objet d’un enregistrement vocal grâce à une entente avec l’audiothèque L’Oreille qui lit.
Action 2.1.2 — Formation sur la rédaction claire et simple
Revenu Québec devait offrir une formation favorisant l’utilisation d’un langage clair et simple dans les communications avec la clientèle.
L’échéancier est en continu et l’indicateur est le nombre de personnes formées.
En 2024-2025 :
- une formation en ligne sur la rédaction en langue claire et simple était offerte en tout temps à l’ensemble du personnel;
- 307 personnes y ont participé;
- la formation a été intégrée au programme organisationnel d’accueil et d’intégration de certaines directions principales concernées.
Action 2.1.3 — Formation sur l’écriture inclusive
Revenu Québec devait offrir la formation Écrire en langue inclusive pour encourager des pratiques de rédaction inclusives.
En 2024-2025 :
- la formation en ligne sur les techniques d’écriture inclusive était disponible en continu pour tout le personnel;
- 214 personnes y ont participé;
- la formation a été ajoutée au programme organisationnel d’accueil et d’intégration de certaines directions principales concernées.
Action 2.1.4 — Services et moyens de communication adaptés
Revenu Québec devait offrir des services et des moyens de communication adaptés aux besoins des personnes handicapées.
En 2024-2025, les mesures disponibles comprenaient :
- un service d’interprétation, sur rendez-vous, pour les personnes malentendantes, sourdes ou muettes;
- une ligne téléphonique réservée aux personnes malentendantes, sourdes ou muettes;
- l’utilisation du Service de relais Bell;
- l’adaptation de documents en version audio, braille, gros caractères ou PDF accessible;
- un appareil de télécommunication au bureau d’accueil du complexe Desjardins permettant aux personnes malentendantes, sourdes ou muettes de communiquer par écrit de manière interactive;
- de l’aide pour utiliser les services en ligne et les formulaires destinés aux citoyennes, citoyens et entreprises;
- la possibilité d’adapter les services et d’appliquer des mesures particulières pour les personnes handicapées qui souhaitent se présenter à un bureau d’accueil;
- une sous-section du site Internet de Revenu Québec destinée aux personnes handicapées;
- deux capsules vidéo sous-titrées visant à aider la clientèle à s’inscrire à clicSÉQUR et à Mon dossier pour les entreprises.
Action 2.1.5 — Suivi des demandes d’intervention et plaintes liées à l’accessibilité
Revenu Québec devait rendre compte du nombre de demandes d’intervention et de plaintes reçues et traitées concernant l’accès aux renseignements, aux documents et aux services offerts au public. L’organisation devait aussi analyser ces demandes, au besoin, afin de prévenir la répétition de problèmes semblables.
En 2024-2025, deux demandes d’intervention ont été traitées.
Demande 1 — Personne ayant une incapacité visuelle
Une analyse a été commencée afin d’évaluer la possibilité d’offrir de manière proactive des communications compatibles avec des systèmes comme Blind Reader. L’objectif serait de répondre aux besoins particuliers des personnes ayant une incapacité visuelle et d’éviter qu’elles aient à refaire les mêmes démarches de façon répétée.
Aucun échéancier n’était établi au moment du bilan. Entre-temps, l’adaptation des documents demeure offerte sur demande.
Demande 2 — Personne malentendante
De nouvelles mesures ont été envisagées pour rendre plus compréhensible le message vocal contenant les codes de validation transmis lors de la création d’un compte clicSÉQUR.
La proposition consistait à :
- ralentir la vitesse du message vocal;
- répéter le code deux fois.
La direction responsable du système a accepté la proposition, et des travaux ont été réalisés avec le fournisseur de services en vue d’une mise en œuvre future. Aucun échéancier n’était encore fixé.
Nouvelle action 2.1.6 — Simplification du langage dans la correspondance avec la clientèle
Une nouvelle action a été intégrée au Plan d’action 2023-2027. Elle vise à simplifier le langage utilisé dans les communications écrites adressées à la clientèle.
L’échéancier est en continu.
En 2024-2025 :
- la simplification des communications s’est poursuivie dans différents projets;
- plusieurs lettres produites par le Système généralisé des communications normalisées et utilisées par une direction générale ont été modifiées pour tenir compte d’une rédaction claire, simple et inclusive.
Objectif 2.2 — Améliorer l’accessibilité Web pour les personnes handicapées
Action 2.2.1 — Formation des équipes qui conçoivent des contenus Web
Revenu Québec devait former les équipes participant à la conception de contenus Web sur les normes et standards gouvernementaux d’accessibilité Web.
En 2024-2025 :
- huit nouvelles capsules de sensibilisation à l’accessibilité Web ont été diffusées;
- plusieurs formations ont été conçues et diffusées, accessibles à l’ensemble du personnel.
Les formations mentionnées sont :
- Produire des documents accessibles avec M365 Excel;
- Produire des documents accessibles avec M365 PowerPoint;
- Développement Web accessible – Intermédiaire;
- Validation et maintenance Web accessible – Intermédiaire;
- Validation et maintenance de l’accessibilité de documents;
- Sensibilisation à l’accessibilité Web, nouvelle version;
- Introduction à l’accessibilité Web – Base, nouvelle version.
Les spécialistes en communication Web ont aussi poursuivi leur formation et la mise à jour de leurs connaissances en accessibilité.
Action 2.2.2 — Adaptation du site Internet aux standards d’accessibilité Web
Revenu Québec devait poursuivre les adaptations nécessaires afin que son site Internet respecte les standards gouvernementaux d’accessibilité Web.
En 2024-2025, les réalisations comprennent :
- la poursuite des travaux de mise en place d’une nouvelle plateforme facilitant la conception d’interfaces Web accessibles pour la clientèle interne de Revenu Québec;
- l’ajout de métadonnées dans plusieurs pages;
- l’adaptation de tableaux;
- la conversion de guides PDF en format HTML, notamment :
- le Guide de la déclaration de revenus des sociétés;
- le Guide de la déclaration de revenus des fiducies.
Action 2.2.3 — Évaluation de la conformité des services en ligne
Revenu Québec devait évaluer la conformité de ses services en ligne aux standards gouvernementaux d’accessibilité Web.
L’échéancier indiqué est avril 2026.
En 2024-2025, cette mesure était prévue pour l’exercice 2026-2027.
Action 2.2.4 — Veille sur les méthodes et technologies d’accessibilité Web
Revenu Québec devait effectuer une veille continue sur les méthodes et technologies permettant de rendre les sites Web plus accessibles.
En février 2025, Revenu Québec a participé à Axe-con, un événement annuel en ligne consacré à de nombreux aspects de l’accessibilité Web.
Les suivis ont porté sur les sujets abordés lors des éditions de février 2024 et février 2025, notamment :
- l’évolution de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’accessibilité, par exemple l’agent conversationnel proposé par Deque, et ses effets possibles;
- le développement d’une culture organisationnelle orientée vers l’accessibilité;
- la rédaction de documents accessibles;
- le contexte juridique de l’accessibilité numérique.
La veille a aussi couvert :
- les nouvelles versions d’outils de validation comme axeDevTool;
- les lecteurs d’écran NVDA et JAWS;
- l’évolution des normes d’accessibilité au Canada et en Europe.
Action 2.2.5 — Documentation interne sur les règles d’accessibilité
Revenu Québec devait produire de la documentation expliquant comment appliquer les règles d’accessibilité des services et des documents dans l’organisation.
En 2024-2025, le document détaillé sur les standards d’accessibilité des services en ligne, disponible dans l’intranet, a été mis à jour en continu. 12 nouvelles parties y ont été ajoutées.
Action 2.2.6 — Développement des compétences en accessibilité Web
Revenu Québec devait renforcer les compétences des personnes qui produisent des contenus Web grâce à des formations internes en accessibilité Web.
En 2024-2025, 210 membres du personnel ont participé à au moins une formation en accessibilité Web. Certaines personnes ont suivi plusieurs formations, jusqu’à un maximum de 13.
Action 2.2.7 — Guides pour aider le personnel à créer des contenus accessibles
Revenu Québec devait produire des guides pour soutenir la création de contenus plus accessibles.
L’échéancier était mars 2024.
Les guides réalisés sont :
- Produire des formulaires de sondages avec Voxco, première version;
- Trucs et astuces de navigation dans PowerPoint avec les lecteurs d’écran JAWS et NVDA;
- Outlook accessible – Guide pratique;
- Conseils de navigation accessible dans Brio, deuxième version;
- Teams accessible – Guide pratique.
Action 2.2.8 — Outils logiciels de validation de l’accessibilité Web
Revenu Québec devait mettre en place des logiciels permettant aux personnes qui créent des contenus Web de valider au moins une partie des critères des standards d’accessibilité Web.
L’échéancier était mars 2024.
En 2024-2025 :
- le processus d’installation des logiciels d’accessibilité a été simplifié;
- plusieurs logiciels et extensions liés à l’accessibilité ont été rendus accessibles en libre-service dans le Centre logiciel ou dans les navigateurs, dont :
- PAC;
- NVDA;
- Accessibility Insights for Web;
- PDF-Xchange Editor;
- une procédure d’acquisition, au moyen d’un appel d’intérêt, a commencé pour obtenir un logiciel permettant d’effectuer des essais automatisés d’accessibilité Web;
- la version 2024 du logiciel PAC (PDF Accessibility Checker) a été rendue disponible en libre-service dans le Centre logiciel;
- des rencontres ont été tenues pour développer l’expertise des équipes concernant les logiciels de création de formulaires et améliorer l’accessibilité de ces formulaires.
Action 2.2.9 — Moyen de rétroaction sur l’accessibilité
Revenu Québec devait offrir aux contribuables un moyen de donner une rétroaction sur l’accessibilité des services et des documents.
L’échéancier est mars 2027.
En 2024-2025, cette mesure était prévue pour l’exercice 2026-2027.
Action 2.2.10 — Accessibilité des documents Web téléchargeables
Revenu Québec devait poursuivre l’adaptation des documents Web téléchargeables sur son site afin qu’ils respectent les standards gouvernementaux d’accessibilité Web.
En 2024-2025 :
- les standards d’accessibilité ont continué d’être appliqués aux documents PDF;
- les documents mis à jour depuis 2021 étaient rendus conformes à environ 95 %, à l’aide de divers outils;
- des travaux ont été réalisés pour que le Bilan des réalisations 2023-2024 découlant du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2027 (ADM-540.2) respecte les standards gouvernementaux d’accessibilité Web;
- des travaux ont commencé sur l’accessibilité d’un outil utilisé par Revenu Québec pour transmettre de l’information à ses clientèles, comme les communiqués de presse et les nouvelles fiscales;
- un projet a été mis en place pour repérer d’autres formats de création de formulaires dynamiques.
Objectif 2.3 — Outiller le personnel du service à la clientèle
Cet objectif vise à permettre au personnel du service à la clientèle d’accueillir correctement les demandes de renseignements des personnes handicapées et d’y répondre efficacement.
Action 2.3.1 — Information au personnel du service à la clientèle
Revenu Québec devait informer le personnel du service à la clientèle des services offerts aux personnes handicapées et lui fournir les outils nécessaires pour répondre aux demandes de renseignements.
En 2024-2025 :
- l’information sur les services destinés aux personnes handicapées était disponible en tout temps dans les outils de travail du personnel, dont l’intranet et les instructions de travail;
- cette information était transmise aux nouvelles personnes embauchées au service à la clientèle;
- elle était aussi abordée dans les activités de formation comme les séances d’accompagnement et les présentations;
- des rappels ont été faits lors de rencontres de service pour signaler que les instructions de travail contiennent l’information sur les services aux personnes handicapées.
Action 2.3.2 — Liste des organismes offrant des services d’interprétation
Revenu Québec devait mettre à la disposition des agentes et agents du service à la clientèle une liste à jour des organismes offrant des services d’interprétation.
En 2024-2025 :
- la liste était disponible dans l’aide-mémoire des particuliers remis au personnel du service à la clientèle;
- elle était aussi disponible dans le site intranet Diversité et inclusion, afin que tout le personnel de Revenu Québec puisse y accéder;
- elle était mise à jour en continu, selon les besoins.
Action 2.3.3 — Autoformation de l’OPHQ sur l’accueil des personnes handicapées
Revenu Québec devait rendre disponible l’autoformation Mieux accueillir les personnes handicapées, offerte par l’OPHQ.
En 2024-2025 :
- l’autoformation était accessible dans le catalogue de formation organisationnelle pour l’ensemble du personnel;
- elle était intégrée au parcours de formation du personnel de la majorité des directions principales offrant des services à la clientèle;
- 178 personnes y ont participé.
Objectif 2.4 — Accessibilité des renseignements et services destinés au personnel handicapé
Action 2.4.1 — Page intranet et aide-mémoire pour le personnel handicapé
Revenu Québec devait garder à jour la page intranet et l’aide-mémoire destinés au personnel handicapé.
En 2024-2025, les mises à jour ont été faites en continu, selon les besoins.
Action 2.4.2 — Promotion des ressources et outils destinés au personnel handicapé
Revenu Québec devait promouvoir les ressources et outils accessibles au personnel handicapé, notamment auprès des nouvelles personnes embauchées, et faciliter leur accès.
En 2024-2025, les travaux sur le nouveau programme d’accueil et d’intégration se sont poursuivis.
Les réalisations comprennent notamment :
- la finalisation et le déploiement d’une page intranet destinée aux nouvelles recrues, conçue pour faciliter leur accueil et leur intégration, incluant :
- de l’information et des outils sur la diversité, l’équité et l’inclusion;
- des liens vers un site intranet portant sur ces sujets;
- le déploiement des séances d’information Découvrons Revenu Québec, offertes aux recrues, comprenant une partie sur la diversité, l’équité et l’inclusion et présentant les programmes et services destinés aux membres du personnel en situation de handicap;
- le déploiement du parcours d’accueil en ligne Je m’intègre avec Brio!, destiné aux recrues, qui comprend une section sur les trois axes du développement durable, dont l’axe social, et qui présente de l’information sur les personnes en situation de handicap ainsi que sur la diversité, l’équité et l’inclusion;
- la mise en place de suivis personnalisés en accueil et intégration pour orienter les recrues vers les bonnes ressources au besoin.
Des manchettes intranet ont aussi servi à promouvoir des ressources et outils destinés aux membres du personnel handicapé, par exemple :
- l’aide financière supplémentaire pour l’installation à domicile;
- le nouveau programme d’accueil et d’intégration S’unir pour mieux accueillir;
- des hyperliens pertinents.
Obstacle 3 — Accessibilité insuffisante de certains lieux de travail ou bureaux d’accueil
Objectif 3.1 — Offrir un environnement accessible, adapté et sécuritaire
Cet objectif vise la clientèle et le personnel handicapés qui se présentent aux bureaux de Revenu Québec.
Action 3.1.1 — Parcours sans obstacles lors des aménagements et déménagements
Revenu Québec devait appliquer des mesures favorisant l’absence d’obstacles physiques et une meilleure accessibilité lors de projets d’aménagement ou de déménagement.
En 2024-2025, les besoins des personnes handicapées ont été pris en compte dans les projets d’aménagement et de déménagement afin d’offrir un environnement adapté et sécuritaire, en respectant les normes d’accessibilité.
Exemples mentionnés :
- prise en compte des principes d’accessibilité universelle lors des travaux aux 15e, 16e et 18e étages du complexe Desjardins dans le cadre du projet C’est notre tour!, notamment pour :
- la hauteur des interrupteurs;
- les éviers de cuisine;
- les salles de toilettes;
- les accès extérieurs;
- prise en compte des normes d’accessibilité universelle dans les nouveaux bureaux régionaux de Sainte-Adèle et Granby, notamment avec l’installation d’ouvre-portes automatiques;
- prise en compte des normes d’accessibilité universelle dans le nouveau bureau de Saint-Raymond et dans celui de Beauceville, dont l’ouverture était à venir.
Action 3.1.2 — Plans de site lors de travaux entravant la circulation
Revenu Québec devait joindre un plan du site aux avis de réaménagement ou de travaux lorsque ceux-ci entravent la circulation, pour faciliter les déplacements des personnes ayant une incapacité liée à la mobilité.
En 2024-2025 :
- des communications et de l’affichage ont été diffusés sous différentes formes par l’équipe de gestion immobilière de Revenu Québec, en collaboration au besoin avec les propriétaires des immeubles concernés;
- l’affichage pouvait être ciblé sur les étages touchés;
- des communications pouvaient aussi être transmises à l’ensemble des personnes occupant un bureau visé.
Des plans de site et avis de réaménagement ou de travaux ont été transmis aux personnes travaillant :
- à l’édifice de Marly, à chaque phase des travaux pour les personnes concernées;
- au complexe Desjardins, dans le cadre du projet C’est notre tour!;
- à Sherbrooke;
- au village olympique.
Action 3.1.3 — Sécurité des personnes handicapées en situation d’urgence
Revenu Québec devait assurer l’application et la mise à jour, au besoin, des mesures de sécurité pour les personnes handicapées en cas d’urgence.
Les indicateurs portaient notamment sur :
- la mise à jour des plans de mesures d’urgence, au besoin;
- la désignation d’une personne pour accompagner chaque personne à mobilité réduite;
- la formation des chefs d’unités de secours locaux sur les consignes de base à appliquer en cas d’urgence.
En 2024-2025, Revenu Québec a mis en place une nouvelle approche fondée sur la responsabilité des membres du personnel en situation d’urgence.
Une campagne d’information a eu lieu en septembre 2024, puis en janvier et février 2025. Elle comprenait notamment :
- une manchette et des affiches dans tous les établissements de Revenu Québec portant sur :
- le rôle de chaque personne lors d’une évacuation;
- les consignes à appliquer lorsqu’une personne a besoin d’assistance;
- la diffusion, sur les écrans géants, du témoignage d’une personne en situation de handicap;
- la création d’une nouvelle section sur le site des mesures d’urgence, portant sur les personnes ayant besoin d’assistance, mise en évidence dans les sujets principaux;
- un arbre de décision permettant de déterminer si une personne doit recevoir de l’assistance lors d’une évacuation et quelles consignes s’appliquent selon les situations.
Revenu Québec a cessé d’envoyer des textos aux personnes malentendantes travaillant au complexe Desjardins pour les informer des évacuations en cours, parce que cette solution n’était pas suffisamment fiable. Les personnes concernées ont été informées, et un accompagnement a été mis en place.
Des interventions personnalisées ont été effectuées auprès de personnes ayant indiqué avoir besoin d’aide en situation d’urgence ou d’évacuation, notamment par une mise en pratique personnalisée des consignes d’évacuation.
Le contentieux de la Direction générale de la législation a validé les effets de la loi 25 sur le maintien d’une liste de personnes nécessitant de l’assistance en cas d’évacuation. Des mesures d’atténuation ont été mises en place pour compenser l’interdiction d’utiliser de telles listes. Par exemple, trois personnes peuvent être désignées pour accompagner les personnes handicapées lors d’une évacuation, et elles doivent s’assurer d’être présentes au bureau en même temps que les personnes accompagnées.
Action 3.1.4 — Demandes d’adaptation concernant l’accessibilité des bureaux et lieux de travail
Revenu Québec devait prendre en charge les demandes d’adaptation visant notamment l’accessibilité des bureaux d’accueil et des lieux de travail pour le personnel handicapé.
En 2024-2025, aucune demande n’a été reçue.
Action 3.1.5 — Adaptation des postes de travail et outils pour le personnel handicapé
Revenu Québec devait modifier, sur demande, les postes de travail des membres du personnel ayant un handicap ou mettre à leur disposition des équipements et outils adaptés.
En 2024-2025, des membres du personnel handicapés ont été accompagnés, et leur environnement de travail ainsi que leur mobilier de bureau ont été évalués. Diverses adaptations ergonomiques ont été réalisées.
Exemples d’adaptations :
- pour des membres du personnel à mobilité réduite :
- élévation d’un poste de travail;
- ajout d’un tapis pour stationner un triporteur;
- installation d’une table électrique;
- achat d’une souris ergonomique;
- achat d’une chaise ergonomique;
- achat d’un clavier ergonomique;
- pour des membres du personnel ayant une incapacité visuelle :
- adaptation de postes de travail;
- adaptation d’outils informatiques;
- installation du logiciel ZoomText;
- installation d’une visionneuse;
- installation d’une tablette porte-clavier sur une table électrique;
- installation d’un bras articulé;
- aménagement d’un poste avec deux écrans;
- pour des membres du personnel ayant un handicap auditif :
- achat d’équipements adaptés, comme un casque Voyager 8200;
- achat d’appareils pouvant être jumelés aux aides auditives;
- discussions avec le Service d’interprétation visuelle et tactile en langue des signes en vue de conclure un contrat pour obtenir les services d’une ou d’un interprète lors de formations, conférences et réunions;
- pour des personnes neurodivergentes :
- accompagnement adapté;
- mesures possibles selon les besoins;
- possibilité d’utiliser une salle fermée pour favoriser la concentration de personnes ayant un trouble du déficit de l’attention ou un trouble du spectre de l’autisme.
Revenu Québec a aussi collaboré avec l’institut Nazareth et Louis-Braille pour améliorer le logiciel ZoomText et rendre un ordinateur portable plus performant. L’objectif était de permettre à un employé ayant une incapacité visuelle d’accéder à tous les logiciels sur un ordinateur portable plutôt que sur un poste fixe.
Action 3.1.6 — Adaptation des postes en télétravail ou dans des espaces non attribués
Revenu Québec devait, sur demande, modifier l’aménagement des postes de travail des membres du personnel ayant un handicap, que le poste soit à domicile ou dans un espace de travail non attribué, et améliorer l’accompagnement offert.
En 2024-2025, des membres du personnel ayant un handicap ont été accompagnés, et des modifications ont été apportées à leur poste de travail lorsque nécessaire, en télétravail ou dans les bureaux de l’organisation.
Exemples :
- analyse de besoins ergonomiques particuliers liés à la dépersonnalisation et à la non-attribution des bureaux, puis transmission de ces besoins à l’équipe d’aménagement pour qu’ils soient considérés lors de réaménagements à :
- l’édifice de Marly;
- Shawinigan;
- Beauceville;
- Lévis;
- complexe Desjardins;
- Sainte-Adèle;
- Granby;
- Longueuil;
- Laval;
- village olympique;
- attribution d’un poste à usage prioritaire ou à usage unique, selon les besoins;
- analyse de demandes de prêt de matériel et d’accompagnement supplémentaire pour les personnes en situation de handicap ou ayant des enjeux ergonomiques importants;
- exemple de livraison au domicile d’un membre du personnel d’une chaise ergonomique prêtée par Revenu Québec.
Une mesure permettant d’accorder une aide financière additionnelle pour l’installation à domicile a été adoptée. Elle vise les personnes :
- en situation de handicap;
- ou ayant des besoins ergonomiques importants;
- et effectuant du télétravail à temps partiel ou à temps plein.
Cinq demandes ont été traitées pendant l’exercice.
Action 3.1.7 — Réévaluation du programme d’aide financière pour les frais de stationnement
Revenu Québec devait réévaluer la pertinence d’un programme d’aide financière permettant aux membres du personnel ayant un handicap de payer une partie de leurs frais de stationnement.
L’échéancier était mars 2025.
L’évaluation a été terminée. Elle conclut que ce programme n’est plus d’actualité, pour les raisons suivantes :
- une grande proportion des employées et employés travaillent en présence une journée par semaine ou sont en télétravail à temps plein;
- différentes options de location de stationnement existent, par exemple à la journée ou au mois;
- d’autres mesures permettent de réduire les coûts de déplacement, comme le remboursement de laissez-passer mensuels de transport en commun pour les membres du personnel concernés;
- peu de demandes ont été reçues et jugées admissibles depuis la création du programme en 2013.
Action 3.1.8 — Demandes de réduction des frais de stationnement
Revenu Québec devait traiter les demandes reçues concernant la réduction des frais de stationnement.
En 2024-2025, aucune demande n’a été reçue.
Action 3.1.9 — Analyse globale de l’accessibilité des lieux de travail et bureaux d’accueil
Revenu Québec devait analyser globalement l’accessibilité de ses lieux de travail et bureaux d’accueil pour vérifier leur conformité aux normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec.
L’échéancier était mars 2025.
L’analyse a été complétée pour 20 bureaux d’accueil. L’objectif était de s’assurer, auprès des propriétaires des bâtiments et en collaboration avec la Société québécoise des infrastructures, que les améliorations locatives respectent les normes d’accessibilité en vigueur.
Action 3.1.10 — Correctifs découlant de l’analyse globale
Revenu Québec devait appliquer les correctifs nécessaires à la suite de l’analyse globale de l’accessibilité, afin de respecter les normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec.
L’échéancier est mars 2027.
En 2024-2025, trois correctifs ont été appliqués : il s’agissait de l’installation d’ouvre-portes automatiques dans des bureaux d’accueil.
Action 3.1.11 — Communication sur les mesures d’urgence et plans d’évacuation
Revenu Québec devait réaliser une activité de communication afin de faire connaître les mesures d’urgence et les plans d’évacuation mis en place dans ses bureaux, notamment pour l’évacuation des personnes handicapées.
L’échéancier indiqué était printemps et automne 2023.
En 2024-2025, Revenu Québec a :
- publié des manchettes intranet;
- diffusé des messages sur les écrans géants;
- posé des affiches dans les établissements, adaptées à chacun;
- communiqué les consignes d’urgence et d’évacuation, y compris celles destinées aux personnes ayant besoin d’assistance, dont les personnes handicapées;
- bonifié, dans le site intranet réservé aux mesures d’urgence, les consignes d’évacuation propres à chaque établissement;
- ajouté une tuile Je participe sur la page d’accueil de l’intranet organisationnel pour attirer l’attention du personnel sur la formation obligatoire liée aux mesures d’urgence.
Obstacle 4 — Méconnaissance des réalités et besoins des personnes handicapées
Objectif 4.1 — Sensibiliser le personnel de Revenu Québec
Cet objectif vise à mieux faire connaître au personnel les réalités et besoins des personnes handicapées.
Action 4.1.1 — Promotion d’événements liés aux personnes handicapées
Revenu Québec devait promouvoir les événements liés aux personnes handicapées, notamment :
- la Semaine québécoise des personnes handicapées (SQPH);
- la Journée internationale des personnes handicapées.
En 2024-2025, trois manchettes intranet ont été publiées pour souligner la SQPH. Elles visaient notamment à :
- transmettre des conseils généraux pour aider le personnel dans ses interactions avec une personne en situation de handicap;
- mettre en valeur deux témoignages d’intégration à Revenu Québec;
- distinguer les expressions personnes handicapées et personnes en situation de handicap;
- montrer, par des exemples, l’importance du choix des mots dans les interactions avec une personne en situation de handicap;
- expliquer la neurodiversité;
- montrer que les personnes neurodivergentes peuvent représenter un apport positif pour Revenu Québec;
- inviter le personnel à écouter en rediffusion la conférence Le monde vu différemment, offerte par M. Jean-François Rodrigue, qui visait à mieux comprendre la neurodiversité et à distinguer les idées vraies des idées fausses sur la neuroatypie.
Une manchette intranet a aussi été publiée pour souligner la Journée internationale des personnes handicapées. Elle faisait notamment la promotion :
- de l’aide financière supplémentaire pour l’installation à domicile offerte au personnel en situation de handicap;
- des formations en accessibilité Web;
- du comité à l’égard des personnes en situation de handicap et de la façon de présenter sa candidature;
- du nouveau programme d’accueil et d’intégration S’unir pour mieux accueillir, qui prévoit des outils et formations pour aider les gestionnaires à mieux intégrer une personne en situation de handicap.
Un message a également été publié sur les médias sociaux pour la Journée internationale des personnes handicapées.
Action 4.1.2 — Information au personnel lors de la publication du plan et des bilans
Revenu Québec devait informer le personnel lorsque le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2027 et ses bilans annuels seraient publiés dans les sites intranet et Internet.
Les échéanciers indiqués étaient :
- octobre 2023 pour le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées;
- novembre de chaque année pour les bilans annuels.
En 2024-2025, une manchette intranet a invité le personnel à consulter le Bilan des réalisations 2023-2024 découlant du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2027.
Action 4.1.3 — Moyens variés de sensibilisation
Revenu Québec devait utiliser plusieurs moyens pour sensibiliser son personnel aux personnes handicapées.
En 2024-2025 :
- le site intranet Diversité et inclusion, accessible à l’ensemble du personnel, a été bonifié en continu;
- ce site comprend plusieurs outils de sensibilisation, comme des formations, capsules et questionnaires;
- des manchettes intranet et contenus visant la sensibilisation à la diversité, l’équité et l’inclusion, ou plus spécifiquement aux personnes handicapées, ont été promus.
Les contenus mentionnés comprennent :
- les formations internes en accessibilité Web;
- le dépôt du Bilan des réalisations 2023-2024 découlant du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2027;
- la conférence-midi Le monde vu différemment : qu’est-ce que la neurodiversité?;
- le texte Quand on sait mieux, on fait mieux;
- le texte La puissance des mots;
- le texte Au-delà du cerveau typique : valoriser la neurodiversité;
- le texte Au-delà d’être témoin, contribuez activement à la culture inclusive!;
- le texte Unir nos forces pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Objectif 4.2 — Recueillir et analyser les besoins des personnes handicapées
Cet objectif vise à comprendre les besoins des personnes handicapées et à vérifier que les services de Revenu Québec y répondent.
Action 4.2.1 — Consultation du groupe consultatif
Revenu Québec devait consulter les membres du groupe consultatif à l’égard des personnes handicapées afin de connaître :
- leurs préoccupations;
- leurs besoins;
- leurs suggestions.
L’indicateur prévoit aussi la vérification de la représentativité des différents types de handicaps dans le groupe.
En automne 2024, les membres du comité à l’égard des personnes en situation de handicap ont été renouvelés. Le comité comprenait sept membres du personnel ayant différents handicaps et des personnes alliées.
Le comité a été consulté mensuellement en mode virtuel, notamment pour :
- recueillir les préoccupations, idées, suggestions et enjeux observés dans les équipes;
- alimenter les réflexions visant à valoriser la diversité et à renforcer le caractère inclusif de l’organisation;
- participer à l’idéation et soutenir la réalisation d’activités de sensibilisation, de promotion et de réseautage.
Action 4.2.2 — Promotion d’une boîte courriel diversité-inclusion
Revenu Québec devait promouvoir une boîte courriel liée à la diversité et à l’inclusion auprès de son personnel, une fois par année.
En 2024-2025, cette boîte a été promue dans les manchettes intranet annonçant différents plans d’action et programmes de Revenu Québec liés à la diversité, à l’équité et à l’inclusion.
Ces manchettes invitaient le personnel à :
- transmettre des commentaires;
- proposer des suggestions;
- signaler une situation problématique.
Action 4.2.3 — Activités liées aux troubles graves de santé mentale
Revenu Québec devait promouvoir et maintenir les activités liées aux troubles graves de santé mentale offertes dans le cadre du Programme d’aide aux employés.
En 2024-2025, la campagne annuelle S’accepter, portant sur la santé mentale, a été promue au moyen de manchettes intranet publiées de mai à septembre 2024.
Action 4.2.4 — Rôle-conseil pour répondre aux besoins du personnel handicapé
Revenu Québec devait offrir un rôle-conseil afin de répondre aux besoins des membres du personnel ayant un handicap et de réduire les obstacles qu’ils rencontrent.
En 2024-2025, un processus clair a été élaboré pour les demandes liées aux besoins des personnes en situation de handicap. Il s’agit d’un guichet unique permettant un accès simplifié aux outils et services requis, avec une approche globale et confidentielle.
Les demandes peuvent désormais être adressées à une boîte courriel établie. Une conseillère ou un conseiller agit comme personne pivot et fait le lien avec les secteurs concernés au besoin.
Un atelier a été offert aux membres d’une équipe travaillant avec un employé ayant un trouble du spectre de l’autisme. L’agente d’intégration en emploi de cet employé y participait, afin d’aider l’équipe à mieux comprendre ce handicap.
Des questions et demandes ont été reçues et traitées en collaboration avec diverses équipes, notamment sur :
- l’accompagnement offert aux gestionnaires et aux personnes handicapées pour favoriser leur intégration;
- les services et outils disponibles pour les personnes handicapées;
- l’accessibilité des communications, incluant les documents, formations et pages Web;
- le remboursement de certains frais liés à un handicap;
- la déclaration d’un handicap à l’employeur;
- l’adaptation des postes de travail.
Action 4.2.5 — Concertation pour améliorer les pratiques de ressources humaines
Revenu Québec devait mettre en place des mécanismes de concertation pour améliorer les pratiques en ressources humaines, notamment en matière :
- d’attraction;
- d’accueil;
- d’intégration;
- de formation;
- d’accompagnement des personnes handicapées.
En 2024-2025, des travaux ont été réalisés avec un comité multisectoriel réunissant notamment des expertises en :
- relations professionnelles;
- dotation;
- santé et sécurité au travail;
- diversité, équité et inclusion;
- accessibilité Web;
- ergonomie.
Ces travaux visaient l’amélioration de la prise en charge et du traitement des demandes provenant de personnes en situation de handicap ou vivant avec des incapacités permanentes ou temporaires.
Les mesures mises en place comprennent :
- l’adaptation des postes de travail;
- des mesures améliorant l’accessibilité aux outils et aux communications;
- un accompagnement offert aux gestionnaires.
Le comité a recommandé la mise en place d’un guichet unique pour les demandes provenant des personnes en situation de handicap, et ce guichet a été implanté.
Revenu Québec a aussi créé et déployé la page intranet Accueillir et intégrer, destinée aux gestionnaires. Cette page contient un lien vers la page Accueil et intégration – Diversité et inclusion, qui fournit notamment :
- des informations;
- des conseils;
- des références sur l’accueil et l’intégration des personnes en situation de handicap.
Action 4.2.6 — Évaluation de l’embauche d’une éducatrice ou d’un éducateur spécialisé
Revenu Québec devait évaluer la possibilité et la nécessité d’embaucher une éducatrice ou un éducateur spécialisé.
L’échéancier est mars 2026.
En 2024-2025, cette mesure était prévue pour l’exercice 2025-2026.
Action 4.2.7 — Outil d’autodiagnostic Incluvis
Revenu Québec devait compléter l’outil d’autodiagnostic Incluvis, élaboré par le Centre de recherche pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Cet outil vise à évaluer les pratiques de Revenu Québec et à aider à déterminer les priorités.
L’échéancier était mars 2024.
La réalisation avait été effectuée en 2023-2024.
Action 4.2.8 — Analyse des résultats du sondage sur la mobilisation
Revenu Québec devait analyser annuellement les résultats relatifs à la diversité, à l’équité et à l’inclusion obtenus lors du sondage sur la mobilisation et proposer, au besoin, des solutions adaptées.
En 2024-2025, l’analyse du sondage réalisé en 2024 a été achevée.
Les constats sont les suivants :
- l’indice global de mobilisation des personnes handicapées est stable depuis 2023;
- cet indice demeure plus faible que celui des membres du personnel n’ayant pas de handicap;
- aucun énoncé n’a obtenu une valeur plus faible sur l’échelle de mobilisation;
- la majorité des énoncés ont obtenu la même valeur;
- deux énoncés ont obtenu une valeur plus élevée :
- Je reçois de l’information claire sur les changements au sein de Revenu Québec;
- À Revenu Québec, les efforts sont valorisés et reconnus.
Le bilan indique que les initiatives en cours ou prévues, lorsqu’elles visent à la fois la mobilisation et le sentiment d’inclusion, pourraient avoir un effet positif sur les personnes handicapées, surtout lorsqu’elles visent à diminuer les obstacles rencontrés dans le travail.
Objectif 4.3 — Soutenir les gestionnaires dans l’accueil et l’intégration des personnes handicapées
Action 4.3.1 — Aide-mémoire pour les gestionnaires
Revenu Québec devait tenir à jour un aide-mémoire destiné aux gestionnaires sur l’accueil du personnel handicapé et les interactions avec celui-ci.
En 2024-2025, l’aide-mémoire, disponible dans le sous-site intranet réservé aux gestionnaires, a été bonifié.
Action 4.3.2 — Promotion des ressources liées à l’embauche, l’intégration et le maintien en emploi
Revenu Québec devait promouvoir auprès des gestionnaires les ressources liées :
- à l’embauche;
- à l’intégration;
- au maintien en emploi d’une personne handicapée.
En 2024-2025, les ressources ont été promues à des moments jugés opportuns, par exemple lorsque des gestionnaires accueillaient des recrues dans le cadre du Programme d’employabilité pour personnes handicapées (PEPH).
L’équipe de dotation a aussi continué à jouer un rôle-conseil en lien avec ces ressources.
Action 4.3.3 — Formation sur la gestion de la diversité et le leadership inclusif
Revenu Québec devait offrir une formation sur la gestion de la diversité en milieu de travail et le leadership inclusif aux :
- gestionnaires;
- chefs d’équipe;
- conseillères et conseillers en gestion des ressources humaines.
En 2024-2025, des travaux ont été finalisés en partenariat avec le collège de Maisonneuve, permettant d’offrir depuis novembre 2024 la formation La gestion de la diversité en milieu de travail et le leadership inclusif.
Cette formation comprend trois modules :
| Module | Nombre de fois offert | Nombre de participantes et participants |
|---|---|---|
| Recruter de manière inclusive | 5 | 35 |
| Accueillir et intégrer la diversité | 5 | 40 |
| Accompagner son personnel en contexte de diversité | 7 | 57 |
Action 4.3.4 — Formation sur les entrevues inclusives avec des personnes handicapées
Revenu Québec devait offrir un webinaire aux gestionnaires ainsi qu’aux conseillères et conseillers en dotation afin de mieux les outiller pour mener des entrevues avec des personnes handicapées.
En 2024-2025 :
- des sessions de travail ont été organisées pour mettre en place la formation Mener une entrevue inclusive avec une personne en situation de handicap;
- la formation a été élaborée en partenariat avec le Regroupement des organismes spécialisés pour l’emploi des personnes handicapées;
- elle a été mise en ligne en janvier 2025;
- 15 personnes y ont participé.
Obstacle 5 — Difficulté à augmenter la représentativité des personnes handicapées dans le personnel
Objectif 5.1 — Favoriser l’embauche de personnes handicapées
Action 5.1.1 — Continuité du Programme d’accès à l’égalité en emploi
Revenu Québec devait assurer la continuité du Programme d’accès à l’égalité en emploi.
En 2024-2025, le taux de représentativité des personnes handicapées dans le personnel régulier ou occasionnel était de 2,1 %, soit 271 personnes, en excluant les étudiantes, étudiants et stagiaires.
Une note précise que ces résultats tiennent compte uniquement des personnes ayant déclaré un handicap lorsqu’elles ont rempli le formulaire d’accès à l’égalité en emploi.
Plusieurs moyens ont été utilisés pour favoriser l’embauche de personnes handicapées :
- mise à jour des données de l’outil de détection de sous-représentativité selon les nouvelles cibles du Programme d’accès à l’égalité en emploi 2024-2027 (PAEE);
- utilisation de cet outil par l’équipe de dotation pour repérer rapidement et en temps réel les emplois en sous-représentation selon les groupes visés par le PAEE;
- diffusion de communications modifiées aux gestionnaires afin de les sensibiliser aux mesures prévues par le PAEE et à appliquer lorsque le poste à pourvoir est en sous-représentation;
- prise en compte des groupes visés par la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics (LAEE), dont les personnes handicapées;
- accompagnement des gestionnaires;
- mise en ligne d’une page résumant :
- les objectifs du PAEE;
- les avantages du PAEE;
- les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes;
- application systématique de la procédure visant à présenter aux gestionnaires toutes les personnes candidates admissibles appartenant à l’un des groupes visés par la LAEE lorsque l’emploi à pourvoir est en sous-représentation;
- application, sur demande, de mesures d’adaptation, notamment lors de moyens d’évaluation ou d’entrevues;
- ajout d’une mention sur toutes les offres d’emploi externes indiquant que Revenu Québec applique un programme d’accès à l’égalité en emploi et invite les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones, les minorités visibles et les minorités ethniques à poser leur candidature, avec possibilité de mesures d’adaptation pour les personnes handicapées selon leurs besoins.
Une note précise que Revenu Québec prend en compte toutes les personnes candidates admissibles ayant reçu une recommandation favorable après les tests d’évaluation, y compris celles appartenant à l’un des groupes visés par la LAEE, puis transmet leur dossier aux gestionnaires.
Action 5.1.2 — Programme d’employabilité pour personnes handicapées
Revenu Québec devait maintenir et promouvoir le Programme d’employabilité pour personnes handicapées (PEPH) et proposer des améliorations au besoin.
En 2024-2025 :
- 13 ressources ont été embauchées dans le cadre du PEPH 2024-2025;
- un suivi trimestriel a été effectué auprès des gestionnaires pour l’évaluation des personnes candidates participant au programme;
- le PEPH 2025-2026 a été lancé;
- sept projets d’emploi ont été reçus dans les délais requis;
- 6 ressources ont été embauchées dans le cadre du PEPH 2025-2026;
- une personne candidate a décliné l’offre d’emploi;
- des recommandations de la Direction de l’audit interne et de l’évaluation ont été mises en œuvre à la suite de son analyse du PEPH.
Ces recommandations visaient principalement :
- à améliorer le taux de réussite des personnes candidates;
- à améliorer le taux d’embauche à la fin du programme.
Action 5.1.3 — Diversité, équité et inclusion dans l’attraction et la marque employeur
Revenu Québec devait intégrer ses efforts en diversité, équité et inclusion à ses activités d’attraction du personnel et à sa marque employeur.
En 2024-2025, une analyse a été réalisée concernant la participation de Revenu Québec à :
- DuoEmploi, qui offre un stage d’un jour à des personnes handicapées;
- MentorHabiletés, qui propose une rencontre avec une personne en situation de handicap afin de lui faire connaître le milieu de travail, les emplois offerts, etc.
Revenu Québec a décidé de ne pas participer à ces deux projets pour les raisons suivantes :
- gel d’embauche;
- existence du Programme d’employabilité pour personnes handicapées depuis 2013;
- enjeu lié à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, empêchant Revenu Québec d’utiliser le formulaire de participation à MentorHabiletés.
Des manchettes intranet et des messages sur les médias sociaux portant sur la diversité, l’équité et l’inclusion ont aussi été publiés.
Action 5.1.4 — Témoignages de gestionnaires ou collègues
Revenu Québec devait diffuser dans l’intranet des témoignages de gestionnaires responsables d’une unité administrative où travaille une personne handicapée ou de collègues de travail d’une personne handicapée.
L’échéancier était mars 2024.
Dans le cadre de la SQPH, deux témoignages inspirants ont été diffusés :
- l’expérience positive d’une gestionnaire dont l’équipe comprend une personne en situation de handicap;
- l’expérience d’un membre du personnel travaillant à Revenu Québec depuis 23 ans, ayant observé l’évolution des outils d’aide visuelle au fil du temps, comme :
- la loupe de grossissement;
- le téléagrandisseur;
- le logiciel d’agrandissement;
- la synthèse vocale;
- ainsi que les enjeux liés à l’accessibilité Web.
Obstacle 6 — Difficulté à appliquer certaines dispositions législatives concernant les personnes handicapées
Objectif 6.1 — Favoriser et respecter l’application des dispositions législatives
Action 6.1.1 — Formation sur la diversité et les accommodements raisonnables
Revenu Québec devait promouvoir et offrir aux gestionnaires une formation sur la diversité et les accommodements raisonnables en milieu de travail.
Les échéanciers étaient :
- promotion réalisée en décembre 2023;
- offre de formation en continu.
En 2024-2025 :
- le contenu de la formation sur la diversité et les accommodements raisonnables en milieu de travail a été révisé;
- différentes options ont été analysées pour offrir ce contenu aux gestionnaires, notamment :
- formation asynchrone;
- formation synchrone;
- intégration dans d’autres formations liées à la diversité, à l’équité et à l’inclusion;
- diffusion par l’intranet.
Action 6.1.2 — Sensibilisation des acteurs clés aux dispositions législatives
Revenu Québec devait sensibiliser les acteurs clés aux dispositions législatives lorsque nécessaire.
En 2024-2025, des activités de sensibilisation ont été réalisées au besoin, notamment sur :
- l’accessibilité des communications internes et externes;
- l’obligation d’accommodement de l’employeur.
Action 6.1.3 — Prise en compte des besoins lors de l’achat de biens ou services
Revenu Québec devait tenir compte, lorsqu’applicable, des besoins de toute la population, dont ceux des personnes handicapées, lors de l’achat de biens ou services.
L’indicateur était l’ajout d’une section au document d’analyse globale sur la notion d’approvisionnement accessible.
L’échéancier était avril 2023.
La réalisation avait été effectuée en 2023-2024.
Action 6.1.4 — Définition de l’équité et de l’égalité dans l’organisation
Revenu Québec devait définir plus clairement les notions d’équité et d’égalité pour qu’elles soient mieux comprises dans l’organisation, notamment par les gestionnaires.
L’échéancier est mars 2026.
En 2024-2025, plusieurs formations liées à l’éthique ou à la diversité, l’équité et l’inclusion mentionnaient notamment la définition de l’équité et la différence entre équité et égalité.
Les formations citées sont :
- Éthique pour les gestionnaires;
- Éthique pour les chefs d’équipe;
- Éthique pour les employés;
- Éthique et relation avec la clientèle;
- La diversité au cœur de nos services;
- Accompagner quotidiennement son personnel en contexte de diversité.
Action 6.1.5 — Formation sur l’article 61.3 et l’approvisionnement accessible
Revenu Québec devait ajouter au parcours de formation des nouvelles et nouveaux membres du personnel de la Direction de l’expertise et des services contractuels (DESC) des éléments liés à l’article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, concernant l’approvisionnement accessible.
L’échéancier était avril 2023.
La réalisation avait été effectuée en 2023-2024.
Autres actions
Action 7.1.1 — Programme de récupération de cartouches d’imprimantes de la Fondation Mira
Revenu Québec devait participer en continu au programme de récupération de cartouches d’imprimantes offert par la Fondation Mira.
En 2024-2025, Revenu Québec a participé à ce programme, qui contribue :
- au financement de l’entraînement des chiens Mira;
- à la valorisation des cartouches d’imprimante.
Revenu Québec a remis 636 cartouches à la Fondation Mira, pour une valeur de 998 $.
Adoption, diffusion et mise en œuvre du bilan
Adoption et diffusion
Le bilan a été adopté par le président-directeur général de Revenu Québec par intérim en septembre 2025.
Une version électronique du bilan est rendue disponible par Revenu Québec. Un exemplaire a aussi été transmis à l’OPHQ.
Le document précise qu’une personne handicapée peut obtenir gratuitement, sur demande, une version adaptée du bilan.
Mise en œuvre
La Direction générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre du plan d’action et de son suivi.
Cette mise en œuvre se fait avec le groupe de travail responsable du plan. Ce groupe comprend au moins une représentante ou un représentant de chacune des directions générales de Revenu Québec.
Cas particuliers et exceptions
Les cas particuliers, exceptions et situations spécifiques mentionnés dans le document sont les suivants :
- Les documents adaptés sont fournis dans le format demandé dans la mesure du possible.
- L’adaptation de documents est offerte gratuitement dans les formats audio, braille, gros caractères ou PDF accessible.
- L’accessibilité proactive des communications pour les personnes ayant une incapacité visuelle est à l’étude, mais aucun échéancier n’est établi.
- Pour les codes de validation transmis par message vocal lors de la création d’un compte clicSÉQUR, des améliorations ont été acceptées, mais leur mise en œuvre n’avait pas encore d’échéancier.
- L’évaluation de conformité des services en ligne aux standards d’accessibilité Web est reportée à l’exercice 2026-2027.
- Le moyen permettant aux contribuables de donner une rétroaction sur l’accessibilité des services et documents est prévu pour l’exercice 2026-2027.
- Le dépôt du dossier d’affaires relatif à la solution numérique pour simplifier les démarches d’accès aux programmes destinés aux personnes handicapées a été reporté, et la nouvelle date restait à établir.
- Aucune demande n’a été reçue en 2024-2025 pour l’adaptation de l’accessibilité des bureaux d’accueil ou lieux de travail dans le cadre de l’action 3.1.4.
- Aucune demande n’a été reçue en 2024-2025 pour la réduction des frais de stationnement dans le cadre de l’action 3.1.8.
- Le programme d’aide financière pour les frais de stationnement du personnel handicapé a été jugé non pertinent dans le contexte actuel, notamment en raison du télétravail, des options de stationnement et du faible nombre de demandes depuis 2013.
- L’envoi de textos aux personnes malentendantes du complexe Desjardins lors des évacuations a été arrêté parce que le moyen n’était pas fiable.
- En raison des effets de la loi 25, Revenu Québec a mis en place des mesures de mitigation plutôt que de maintenir une liste des personnes ayant besoin d’aide lors des évacuations.
- La participation à DuoEmploi et à MentorHabiletés a été analysée, puis refusée en raison du gel d’embauche, de l’existence du PEPH depuis 2013 et d’un enjeu lié à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, concernant le formulaire de MentorHabiletés.
- Les résultats du taux de représentativité de 2,1 % ne comprennent que les personnes ayant déclaré un handicap dans le formulaire d’accès à l’égalité en emploi.
- Les étudiantes, étudiants et stagiaires sont exclus du calcul des 271 personnes comptabilisées dans le taux de représentativité.
- Dans le cadre du PEPH 2025-2026, sept projets d’emploi ont été reçus, mais 6 ressources ont été embauchées parce qu’une personne candidate a refusé l’offre.
- Certaines actions dont l’échéance était antérieure, comme celles liées à l’approvisionnement accessible ou à l’outil Incluvis, avaient déjà été réalisées en 2023-2024.
Démarches et procédures
Démarches liées à l’adaptation des documents
Les informations procédurales mentionnées sont les suivantes :
- Une personne peut demander un document de Revenu Québec dans un format adapté.
- Les formats mentionnés sont :
- audio;
- braille;
- gros caractères;
- PDF accessible.
- Revenu Québec traite les demandes selon leur réception.
- En 2024-2025, 8 demandes ont été traitées.
- Les documents peuvent être adaptés gratuitement.
- Une personne handicapée peut également obtenir gratuitement une version adaptée du bilan.
Démarches liées aux services adaptés à la clientèle
Les mesures disponibles comprennent :
- service d’interprétation sur rendez-vous pour les personnes malentendantes, sourdes ou muettes;
- ligne réservée aux personnes malentendantes, sourdes ou muettes;
- Service de relais Bell;
- assistance pour les services en ligne et les formulaires;
- possibilité d’adapter les services pour les personnes handicapées qui souhaitent se présenter à un bureau d’accueil;
- appareil de télécommunication au complexe Desjardins permettant une communication écrite interactive.
Démarches liées à l’information et à la formation du personnel
Revenu Québec utilise plusieurs moyens internes :
- intranet;
- instructions de travail;
- aide-mémoire;
- séances d’accompagnement;
- formations;
- présentations;
- manchettes intranet;
- affiches;
- écrans géants;
- sites intranet spécialisés.
Les formations mentionnées touchent notamment :
- la langue claire et simple;
- l’écriture inclusive;
- l’accessibilité Web;
- l’accueil des personnes handicapées;
- la diversité;
- le leadership inclusif;
- les entrevues inclusives;
- l’éthique;
- les accommodements raisonnables.
Démarches liées au guichet unique pour le personnel en situation de handicap
Revenu Québec a mis en place un guichet unique pour les demandes des membres du personnel en situation de handicap.
Le fonctionnement mentionné est le suivant :
- La personne transmet sa demande à la boîte courriel établie.
- Une conseillère ou un conseiller agit comme intervenante ou intervenant pivot.
- Cette personne fait le lien avec les secteurs concernés, au besoin.
- Le traitement est présenté comme global et confidentiel.
- Les demandes peuvent porter sur l’accompagnement, les outils, l’accessibilité des communications, les remboursements de frais liés à un handicap, la déclaration d’un handicap à l’employeur ou l’adaptation du poste de travail.
Démarches liées aux mesures d’urgence
Revenu Québec a :
- diffusé des consignes d’évacuation;
- créé une section intranet sur les personnes ayant besoin d’assistance;
- produit un arbre de décision pour déterminer le besoin d’assistance;
- mis en place des accompagnements personnalisés;
- désigné des personnes accompagnatrices lorsque nécessaire;
- adapté ses pratiques en raison de la loi 25.
Démarches liées aux adaptations de poste de travail
Les adaptations sont offertes sur demande et peuvent viser :
- le poste physique;
- le mobilier;
- les outils informatiques;
- l’environnement de travail;
- le télétravail;
- les postes non attribués;
- les équipements liés à un handicap visuel, auditif, moteur ou neurodéveloppemental;
- l’ergonomie.
Démarches liées à l’embauche et à la représentativité
Revenu Québec utilise :
- le Programme d’accès à l’égalité en emploi 2024-2027;
- un outil de détection de sous-représentativité;
- des communications aux gestionnaires;
- l’accompagnement des gestionnaires;
- la transmission systématique de candidatures admissibles de groupes visés par la LAEE lorsque le poste est en sous-représentation;
- des mesures d’adaptation sur demande lors des évaluations et entrevues;
- le Programme d’employabilité pour personnes handicapées.
Mises en garde importantes
- Le document est un bilan de réalisations administratives et organisationnelles; il ne crée pas de nouveau droit fiscal ou juridique pour les citoyens.
- Plusieurs actions sont prévues en continu, ce qui signifie qu’elles se poursuivent selon les besoins ou selon les demandes reçues.
- Certaines mesures ne sont pas encore réalisées et sont prévues pour des exercices ultérieurs, notamment en 2025-2026 ou 2026-2027.
- Certaines améliorations étudiées n’ont pas d’échéancier établi, notamment pour les communications accessibles aux systèmes comme Blind Reader et pour les ajustements au message vocal de clicSÉQUR.
- Les documents adaptés sont fournis dans le format demandé seulement lorsque cela est possible.
- Le taux de représentativité de 2,1 % repose uniquement sur les personnes ayant déclaré leur handicap; il ne permet donc pas nécessairement de connaître le nombre réel de personnes handicapées dans l’organisation.
- Les personnes étudiantes et stagiaires sont exclues du calcul de représentativité de 271 personnes.
- Les listes de personnes ayant besoin d’assistance en cas d’évacuation sont limitées par les effets de la loi 25, ce qui a obligé Revenu Québec à mettre en place d’autres moyens.
- La solution par textos pour informer les personnes malentendantes des évacuations au complexe Desjardins a été abandonnée parce qu’elle était jugée insuffisamment fiable.
- Le programme d’aide financière pour les frais de stationnement a été jugé dépassé dans le contexte de travail actuel.
- Revenu Québec indique que la reproduction ou la traduction de la publication originale, même partielle, nécessite son autorisation.
- La publication précise que Revenu Québec privilégie, lorsque possible, un vocabulaire neutre et épicène.
Synthèse
Le bilan 2024-2025 présente les actions de Revenu Québec pour réduire les obstacles vécus par les personnes handicapées dans l’accès à l’information, aux documents, aux services, aux lieux de travail, à l’emploi et aux communications. L’organisation a donné 31 conférences liées à la fiscalité des personnes aidantes ou handicapées, traité 8 demandes de documents adaptés, formé des centaines de membres du personnel à la langue claire, à l’écriture inclusive, à l’accessibilité Web et à l’accueil des personnes handicapées, et poursuivi l’amélioration de ses contenus numériques. Revenu Québec a analysé l’accessibilité de 20 bureaux d’accueil, appliqué 3 correctifs par l’installation d’ouvre-portes automatiques, adapté des postes de travail et traité 5 demandes d’aide financière supplémentaire pour l’installation à domicile. Le taux de représentativité des personnes handicapées dans le personnel régulier ou occasionnel était de 2,1 %, soit 271 personnes, selon les déclarations volontaires, et 13 ressources ont été embauchées dans le cadre du PEPH 2024-2025. Plusieurs mesures demeurent en cours ou prévues pour les exercices suivants, notamment la rétroaction sur l’accessibilité, l’évaluation des services en ligne et l’analyse de capsules vidéo fiscales. Le bilan a été adopté en septembre 2025, et sa mise en œuvre relève de la Direction générale des ressources humaines avec un groupe de travail représentant les directions générales de Revenu Québec.