Programme de formation continue à l’intention des membres du conseil d’administration

À propos de ce contenu

Ce contenu est une reformulation vulgarisée de la publication officielle de Revenu Québec : ADM-610.FC(2022-12).pdf, produite pour aider les citoyens et entrepreneurs à mieux comprendre leurs obligations fiscales. Il ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Référez-vous au document officiel pour toute décision.

À qui s'adresse ce document

Ce document s’adresse aux membres du conseil d’administration de Revenu Québec, c’est-à-dire aux administratrices et administrateurs qui siègent au conseil de l’Agence.

Il concerne plus particulièrement les membres qui souhaitent :

• maintenir à jour leurs connaissances sur les dossiers importants de Revenu Québec;
• approfondir leur compréhension des activités de l’Agence;
• développer leurs compétences en gouvernance;
• connaître les possibilités de formation continue offertes ou reconnues;
• comprendre les démarches à suivre pour participer à une activité de formation externe;
• demander l’organisation d’une activité de formation par Revenu Québec;
• bénéficier, s’ils le souhaitent, d’un accompagnement sous forme de mentorat.

Contexte et objectif

Le programme de formation continue des membres du conseil d’administration vise à soutenir la qualité de la gouvernance de Revenu Québec.

Il tient compte de deux réalités principales :

• les responsabilités des membres du conseil d’administration évoluent avec le temps;
• les pratiques reconnues en gouvernance changent également et doivent être suivies.

La formation continue est présentée comme un moyen nécessaire pour permettre aux administratrices et administrateurs de garder leurs connaissances à jour, notamment en ce qui concerne :

• les dossiers majeurs de Revenu Québec;
• les activités de l’Agence;
• les responsabilités liées à leur rôle;
• les bonnes pratiques de gouvernance;
• les exigences légales et réglementaires applicables au conseil d’administration et à l’Agence.

Le document établit aussi les types d’activités accessibles, les possibilités de demandes particulières, les modalités d’inscription aux formations externes, les conditions d’approbation, ainsi que la façon dont une activité de formation peut être organisée par l’Agence.

Informations complètes et détaillées

Nature du programme de formation continue

Le programme de formation continue est conçu pour les membres du conseil d’administration de Revenu Québec.

Il a pour fonction de contribuer au maintien d’une gouvernance adéquate de l’Agence en tenant compte :

• de l’évolution des fonctions et responsabilités des membres du conseil;
• du développement des pratiques en matière de gouvernance;
• du besoin de conserver une connaissance actuelle des grands dossiers de l’Agence;
• du besoin de comprendre les activités de Revenu Québec.

Activités de formation proposées

Le programme prévoit plusieurs formes d’activités ou de ressources liées à la formation continue.

Activité annuelle minimale pour l’ensemble des membres

Au moins une activité par année doit être présentée à l’ensemble des membres du conseil d’administration.

Cette activité annuelle doit porter sur des sujets liés :

• au développement des meilleures pratiques de gouvernance;
• aux obligations légales et réglementaires qui concernent le conseil d’administration;
• aux obligations légales et réglementaires qui concernent Revenu Québec.

Activité de formation continue demandée par les membres

Les membres du conseil d’administration peuvent demander qu’une activité de formation continue particulière soit organisée.

Cette possibilité permet de traiter un sujet précis jugé utile ou pertinent pour les membres.

Formation offerte par un organisme externe

Les membres peuvent aussi participer à une formation provenant d’un organisme externe.

Les organismes mentionnés dans le document comprennent notamment :

• un ordre professionnel;
• le Collège des administrateurs de sociétés;
• l’Institut des administrateurs de sociétés;
• l’ENAP;
• tout autre organisme externe pertinent.

Les sujets de ces formations peuvent notamment porter sur :

• la gouvernance des sociétés;
• les meilleures pratiques applicables aux comités;
• tout autre thème jugé pertinent pour le rôle des membres.

Participation à des évènements ponctuels

Les membres peuvent assister à des évènements occasionnels liés à leurs fonctions.

Ces évènements peuvent notamment prendre la forme :

• de colloques;
• de conférences.

Les évènements admissibles doivent être liés :

• à la gouvernance des sociétés;
• aux mandats des comités auxquels les membres participent;
• aux responsabilités propres à une administratrice ou à un administrateur.

Accès à de la documentation sur le portail du conseil d’administration

Des documents et des liens Internet sont accessibles sur le portail du conseil d’administration.

Ces ressources portent sur :

• les rôles des membres du conseil d’administration;
• leurs devoirs;
• leurs obligations.

Programme de mentorat

Un programme de mentorat peut être mis en place pour les membres qui souhaitent y participer.

Le mentorat vise notamment à faciliter :

• l’acquisition rapide d’expérience;
• l’intégration à la culture organisationnelle de Revenu Québec;
• la compréhension du fonctionnement et de la culture du conseil d’administration.

Une personne qui siège depuis plus de deux ans peut être désignée comme mentor ou mentore.

Procédure pour l’inscription à une activité de formation continue externe

Lorsqu’une administratrice ou un administrateur souhaite participer à une formation externe, une demande doit être transmise au Secrétariat du conseil d’administration, désigné dans le document par l’abréviation SCA.

L’inscription ne peut pas être effectuée avant l’approbation de la demande par le SCA.

Critères d’approbation d’une formation externe

Le SCA évalue les demandes de formation selon deux critères :

• la pertinence de la formation, c’est-à-dire son lien avec le rôle d’administratrice ou d’administrateur;
• la disponibilité du budget de formation prévu pour l’année.

Inscription et paiement des frais

Lorsque la demande est approuvée, le SCA s’occupe de l’inscription des membres concernés.

Le SCA paie également les frais associés à la formation, incluant :

• les frais d’inscription ou les frais liés à l’activité;
• les frais de déplacement;
• les frais de séjour.

Ces frais sont pris en charge seulement dans les limites du budget établi pour l’année en cours.

Nombre minimal et maximal de formations

Revenu Québec ne fixe aucun minimum annuel de formation pour les membres du conseil d’administration.

Le nombre maximal de formations n’est pas déterminé par un chiffre fixe. Il dépend du budget annuel disponible.

Procédure pour la tenue d’une activité de formation continue dispensée par l’Agence

Les membres peuvent demander qu’une activité de formation soit offerte par Revenu Québec lorsqu’un sujet présente un intérêt pour le conseil d’administration.

Membres visés par une formation interne

Une formation organisée par l’Agence peut viser :

• quelques membres seulement;
• l’ensemble des membres du conseil d’administration.

Le nombre de personnes visées dépend du sujet traité et du fait que ce sujet concerne un ou plusieurs comités.

Demande au Secrétariat du conseil d’administration

Les membres qui souhaitent la tenue d’une telle formation doivent présenter leur demande au SCA.

Approbation requise

La formation peut être organisée lorsque la présidente ou le président du conseil d’administration donne son approbation.

Organisation de la formation

Après l’approbation de la présidente ou du président du conseil, le SCA organise l’activité de formation.

Moment privilégié pour tenir la formation

Lorsque l’horaire le permet, la formation devrait de préférence se dérouler pendant :

• une séance d’un comité;
• ou une séance du conseil d’administration.

Révision du programme

Le programme de formation continue n’est pas figé.

Il peut être revu lorsque cela est jugé nécessaire par les membres du comité de gouvernance et d’éthique.

Dates d’approbation et de révision

Le document indique les dates importantes relatives à la recommandation, à l’adoption et aux révisions du programme.

Instance	Évènement	Date
Comité de gouvernance et d’éthique	Recommandation au conseil d’administration	12 novembre 2012
Comité de gouvernance et d’éthique	Dernière révision	11 novembre 2022
Conseil d’administration	Adoption	6 décembre 2012
Conseil d’administration	Dernière révision	8 décembre 2022

Année et identification du document

Le document porte sur l’année 2022.

Son numéro d’identification est ADM-610.FC (2022-12).

Cas particuliers et exceptions

Les cas particuliers et modalités spécifiques mentionnés dans le document sont les suivants :

• une formation externe doit obligatoirement être approuvée par le SCA avant l’inscription;
• une formation externe n’est approuvée que si elle est pertinente pour le rôle d’administratrice ou d’administrateur;
• une formation externe n’est approuvée que si le budget annuel de formation le permet;
• les frais de formation, de déplacement et de séjour sont assumés seulement à l’intérieur du budget annuel établi;
• aucun nombre minimal annuel d’heures ou d’activités de formation n’est imposé aux membres;
• le nombre maximal de formations dépend du budget disponible pour l’année, et non d’un plafond numérique fixé dans le document;
• une formation interne peut concerner seulement certains membres si le sujet touche un ou plusieurs comités particuliers;
• une formation interne peut aussi être offerte à l’ensemble des membres si le sujet le justifie;
• une personne peut agir comme mentor ou mentore si elle est en poste depuis plus de deux ans;
• le programme de mentorat s’adresse uniquement aux membres qui souhaitent y participer;
• le programme de formation continue peut être révisé au besoin par les membres du comité de gouvernance et d’éthique;
• une activité de formation organisée par l’Agence est tenue préférablement pendant une séance de comité ou du conseil, mais seulement si l’horaire le permet.

Démarches et procédures

Pour participer à une formation continue externe

1. L’administratrice ou l’administrateur choisit ou souhaite suivre une formation externe.
2. La personne transmet une demande au Secrétariat du conseil d’administration.
3. Le SCA analyse la demande avant toute inscription.
4. Le SCA vérifie si la formation est liée au rôle d’administratrice ou d’administrateur.
5. Le SCA vérifie si le budget annuel de formation permet d’autoriser la dépense.
6. Si la demande est approuvée, le SCA procède à l’inscription.
7. Le SCA acquitte les frais associés à la formation.
8. Les frais pouvant être couverts incluent les frais de formation, les frais de déplacement et les frais de séjour.
9. Tous les frais doivent respecter les limites du budget prévu pour l’année en cours.

Pour demander une formation continue offerte par Revenu Québec

1. Un ou plusieurs membres identifient un sujet d’intérêt pour le conseil d’administration.
2. Les membres transmettent leur demande au Secrétariat du conseil d’administration.
3. La demande est soumise à l’approbation de la présidente ou du président du conseil d’administration.
4. Si l’approbation est obtenue, le SCA organise la formation.
5. La formation est destinée à quelques membres ou à l’ensemble des membres, selon le lien entre le sujet et les comités concernés.
6. Lorsque l’horaire le permet, la formation est tenue de préférence pendant une séance d’un comité ou du conseil d’administration.

Pour participer au mentorat

1. Un membre manifeste son intérêt pour le mentorat.
2. Une personne comptant plus de deux ans de présence peut être désignée comme mentor ou mentore.
3. Le mentorat sert à soutenir l’acquisition d’expérience et l’intégration à la culture de Revenu Québec et du conseil d’administration.

Mises en garde importantes

• L’inscription à une formation externe ne doit pas être faite avant l’approbation du SCA.
• Une formation externe peut être refusée si elle n’est pas suffisamment liée au rôle d’administratrice ou d’administrateur.
• Une formation externe peut aussi être refusée si le budget de formation de l’année ne permet pas de la financer.
• Les frais associés aux formations, y compris les déplacements et les séjours, ne sont couverts que dans les limites du budget annuel.
• Le document ne prévoit aucun minimum annuel obligatoire de formation pour les membres.
• Le maximum de formation pouvant être suivi varie selon le budget annuel disponible.
• Une formation interne demandée par les membres nécessite l’approbation de la présidente ou du président du conseil.
• Le document ne mentionne aucune sanction, pénalité financière ou conséquence disciplinaire en cas de non-participation à une formation.
• Aucune note de bas de page n’est présente dans le texte fourni.
• Aucune section du texte fourni n’est illisible ou absente, à l’exception d’un mot coupé typographiquement dans le texte extrait, qui correspond au mot « déplacement » dans le contexte des frais de déplacement et de séjour.

Synthèse

Le programme de formation continue vise les membres du conseil d’administration de Revenu Québec et sert à maintenir une gouvernance adéquate ainsi que des connaissances à jour sur les activités et dossiers majeurs de l’Agence. Au moins une activité annuelle doit être présentée à tous les membres sur les meilleures pratiques de gouvernance et les exigences légales et réglementaires touchant le conseil et l’Agence. Les membres peuvent demander une formation particulière, suivre une formation externe pertinente, assister à des colloques ou conférences, consulter des ressources sur le portail du conseil et participer à un programme de mentorat. Toute formation externe doit être approuvée par le Secrétariat du conseil d’administration avant l’inscription, selon sa pertinence pour le rôle d’administratrice ou d’administrateur et selon le budget disponible. Le SCA prend en charge l’inscription et les frais admissibles, incluant les déplacements et les séjours, dans les limites du budget annuel. Revenu Québec n’impose aucun minimum annuel de formation, et le maximum dépend du budget disponible. Une formation offerte par l’Agence peut être demandée au SCA, doit être approuvée par la présidente ou le président du conseil, et se tient de préférence pendant une séance de comité ou du conseil si l’horaire le permet. Le programme a été recommandé le 12 novembre 2012, adopté le 6 décembre 2012, révisé par le comité de gouvernance et d’éthique le 11 novembre 2022, puis révisé par le conseil d’administration le 8 décembre 2022.