Les fabricants de boissons alcooliques et les taxes à la consommation
Ce contenu est une reformulation vulgarisée de la publication officielle de Revenu Québec : IN-263(2018-03).pdf, produite pour aider les citoyens et entrepreneurs à mieux comprendre leurs obligations fiscales. Il ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Référez-vous au document officiel pour toute décision.
À qui s'adresse ce document
Ce document s’adresse aux personnes, entreprises et producteurs qui fabriquent ou vendent des boissons alcooliques au Québec, notamment :
- les fabricants de bière;
- les brasseurs;
- les titulaires d’un permis de brasseur;
- les titulaires d’un permis de producteur artisanal de bière;
- les producteurs artisanaux de boissons alcooliques autres que la bière;
- les personnes qui fabriquent du vin, du cidre ou toute autre boisson alcoolique;
- les personnes qui vendent des boissons alcooliques à d’autres entreprises qui les revendront;
- les personnes qui vendent directement des boissons alcooliques aux consommateurs;
- les détaillants de boissons alcooliques qui commencent aussi à fabriquer des boissons alcooliques;
- les personnes déjà inscrites aux fichiers de la TPS et de la TVQ qui ajoutent des activités de fabrication de boissons alcooliques.
Le document vise autant les personnes qui agissent comme agents-percepteurs que celles qui agissent comme vendeurs au détail, selon la manière dont les boissons alcooliques sont vendues.
Contexte et objectif
Les boissons alcooliques sont assujetties à plusieurs taxes à la consommation au Québec. Elles peuvent être visées par :
- la taxe spécifique sur les boissons alcooliques;
- la taxe sur les produits et services, ou TPS, au taux de 5%;
- la taxe de vente du Québec, ou TVQ, au taux de 9,975%.
Le document explique les obligations fiscales applicables aux fabricants et vendeurs de boissons alcooliques selon leur situation. Il distingue notamment deux grands cas :
- lorsqu’une personne fabrique des boissons alcooliques pour les vendre à d’autres personnes qui les revendront ensuite, elle agit généralement comme agent-percepteur;
- lorsqu’une personne fabrique des boissons alcooliques pour les vendre directement aux consommateurs, elle agit comme vendeur au détail.
Le document précise aussi les règles d’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, les taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques, les réductions possibles selon les volumes de production ou de distribution, ainsi que les formulaires à utiliser pour déclarer les taxes perçues.
Informations complètes et détaillées
Obligation d’informer Revenu Québec
Toute personne qui fabrique ou vend des boissons alcooliques doit informer Revenu Québec de ses activités lorsqu’elles concernent :
- la bière;
- le vin;
- le cidre;
- toute autre boisson alcoolique.
Cette obligation s’applique aux personnes qui fabriquent ou vendent ces produits, peu importe qu’elles les vendent à des revendeurs ou directement à des consommateurs.
Taxes applicables aux boissons alcooliques
Les boissons alcooliques sont généralement soumises à trois types de taxes :
| Taxe | Taux ou mode de calcul |
|---|---|
| TPS | 5% |
| TVQ | 9,975% |
| Taxe spécifique sur les boissons alcooliques | Selon le type de boisson et, dans certains cas, selon le volume annuel |
Les fabricants et vendeurs doivent généralement :
- être inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ;
- percevoir les taxes applicables;
- déclarer les taxes exigibles;
- remettre les montants perçus selon les règles applicables.
Les taux de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques varient selon qu’il s’agit de bière ou d’une autre boisson alcoolique.
Agent-percepteur ou vendeur au détail
Le statut fiscal dépend du type de vente effectuée.
Vente à des personnes qui revendront les boissons
Lorsqu’un fabricant produit des boissons alcooliques et les vend à une autre personne qui les revendra, il est généralement considéré comme un agent-percepteur.
C’est le cas, par exemple, lorsqu’une microbrasserie vend sa bière à :
- une épicerie;
- un restaurant;
- une autre entreprise qui vendra ensuite le produit.
Dans une telle situation, la vente est considérée comme une vente en vue d’une revente.
Vente directe aux consommateurs
Lorsqu’un fabricant produit des boissons alcooliques et les vend directement aux consommateurs, il est considéré comme un vendeur au détail.
C’est le cas, par exemple, lorsqu’une microbrasserie titulaire d’un permis de producteur artisanal de bière vend une bière qu’elle a fabriquée pour qu’elle soit consommée sur les lieux où elle a été produite.
Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ
Les fabricants de boissons alcooliques doivent généralement être inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
Personnes non inscrites aux fichiers de la TPS et de la TVQ
Une personne qui n’est pas inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ doit normalement s’inscrire.
Toutefois, une exception existe pour la TPS lorsqu’une personne est un petit fournisseur.
Petit fournisseur aux fins de la TPS
Une personne est considérée comme un petit fournisseur lorsque le total de ses ventes taxables ne dépasse pas 30 000 $ :
- pendant un trimestre civil donné;
- ni pour l’ensemble des quatre trimestres civils précédents.
Pour déterminer ce seuil, il faut tenir compte des ventes taxables effectuées :
- par la personne elle-même;
- par ses associés, s’il y a lieu;
- à l’échelle mondiale;
- pendant les périodes visées.
Une personne qui est un petit fournisseur n’est pas obligée de s’inscrire au fichier de la TPS. Si elle n’est pas inscrite à la TPS, elle n’a pas à percevoir cette taxe.
TVQ obligatoire même si la TPS ne l’est pas
Même si une personne est un petit fournisseur aux fins de la TPS, ou même si le montant annuel de ses ventes taxables est faible, elle doit tout de même :
- s’inscrire au fichier de la TVQ;
- percevoir la TVQ;
- percevoir la taxe spécifique sur les boissons alcooliques;
- remettre la TVQ et la taxe spécifique sur les boissons alcooliques.
Cette obligation s’applique peu importe :
- le total annuel des ventes taxables;
- le statut d’inscription ou de non-inscription au fichier de la TPS.
Personnes déjà inscrites aux fichiers de la TPS et de la TVQ
Une personne déjà inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ en raison d’autres activités commerciales doit modifier son inscription si elle commence à exercer des activités de fabrication de boissons alcooliques.
Cette modification doit refléter les nouvelles activités de fabricant.
Le formulaire mentionné pour cette inscription ou modification est :
| Formulaire | Nom |
|---|---|
| LM-1 | Demande d’inscription |
Détaillant déjà inscrit qui commence à fabriquer des boissons alcooliques
Une personne qui vend déjà des boissons alcooliques au détail, qui est déjà inscrite, et qui commence ensuite à fabriquer des boissons alcooliques doit faire modifier son inscription afin d’y ajouter ses nouvelles activités de fabricant.
Le formulaire mentionné dans cette situation est également :
| Formulaire | Nom |
|---|---|
| LM-1 | Demande d’inscription |
Taxe spécifique sur les boissons alcooliques
La taxe spécifique sur les boissons alcooliques s’applique selon des taux établis au litre.
Les taux généraux sont les suivants :
| Type de boisson alcoolique | Taux général de la taxe spécifique |
|---|---|
| Bière | 0,63 $ par litre |
| Boissons alcooliques autres que la bière | 1,40 $ par litre |
Ces taux sont les mêmes peu importe l’endroit où les boissons alcooliques sont consommées.
La taxe spécifique doit être :
- perçue par la personne responsable;
- déclarée;
- remise au moyen du formulaire prévu à cette fin.
Le formulaire mentionné est :
| Formulaire | Nom |
|---|---|
| VDZ-498 | Déclaration de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques |
Définition de la bière
Aux fins du document, la bière comprend :
- une boisson alcoolique obtenue par fermentation alcoolique;
- produite dans de l’eau potable;
- à partir d’une infusion ou d’une décoction de malt d’orge, de houblon ou d’un produit semblable;
- ainsi qu’une boisson alcoolique composée de bière et de substances non alcoolisées.
Réduction de la taxe spécifique sur la bière
Une réduction de la taxe spécifique peut s’appliquer à la bière vendue ou distribuée gratuitement au Québec par un brasseur.
La réduction s’applique pour une année civile, selon le nombre de litres vendus ou distribués gratuitement.
| Volume de bière vendu ou distribué gratuitement au Québec pendant l’année civile | Réduction | Taux applicable après réduction |
|---|---|---|
| De 1 à 7 500 000 litres | 67% | 0,2079 $/litre |
| De 7 500 001 à 15 000 000 litres | 33% | 0,4221 $/litre |
| Plus de 15 000 000 litres | Aucune réduction | 0,63 $/litre |
Le taux courant de 0,63 $ par litre commence donc à s’appliquer à partir du 15 000 001e litre vendu ou distribué gratuitement.
Litres à inclure dans le calcul pour la bière
Pour un brasseur, le calcul des litres admissibles à la réduction doit inclure les litres de bière vendus ou distribués gratuitement :
- par le brasseur lui-même;
- par un brasseur auquel il est associé;
- par un brasseur qui exploitait une entreprise dont le brasseur actuel a poursuivi l’exploitation.
Société issue d’une fusion — bière
Lorsqu’une société provient d’une fusion et qu’elle en est à sa première année civile d’exploitation, elle doit inclure, dans le calcul des litres, les volumes vendus ou distribués gratuitement au cours de cette même année par chacune des sociétés fusionnées.
Réduction de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques autres que la bière
Les producteurs artisanaux de boissons alcooliques autres que la bière peuvent bénéficier d’une réduction de la taxe spécifique.
Cette réduction s’applique pour une année civile, selon le nombre de litres vendus ou distribués gratuitement.
| Volume de boissons alcooliques autres que la bière vendu ou distribué gratuitement pendant l’année civile | Réduction | Taux applicable après réduction |
|---|---|---|
| De 1 à 150 000 litres | 100% | 0,00 $/litre |
| De 150 001 à 1 500 000 litres | 85% | 0,21 $/litre |
| Plus de 1 500 000 litres | Aucune réduction | 1,40 $/litre |
Le taux courant de 1,40 $ par litre commence donc à s’appliquer à partir du 1 500 001e litre vendu ou distribué gratuitement.
La tranche intermédiaire vise les 1,35 million de litres qui suivent les 150 000 premiers litres.
Conditions pour qu’un producteur artisanal bénéficie de la réduction
Pour qu’un producteur artisanal puisse appliquer la réduction aux boissons alcooliques autres que la bière qu’il vend ou distribue gratuitement, les conditions suivantes doivent être respectées :
- la matière première utilisée dans la production doit provenir principalement de terres situées au Québec;
- ces terres doivent être détenues ou louées par le producteur;
- pendant l’année civile précédant l’année visée, le volume mondial de boissons alcooliques autres que la bière vendu ou distribué gratuitement ne doit pas dépasser 1,5 million de litres.
Le volume mondial à vérifier comprend les volumes vendus ou distribués gratuitement par :
- le producteur lui-même;
- un producteur auquel il est associé;
- un producteur qui exploitait une entreprise dont il a poursuivi l’exploitation.
Société issue d’une fusion — boissons alcooliques autres que la bière
Lorsqu’une société résulte d’une fusion et qu’elle en est à sa première année d’exploitation, elle doit inclure, dans le calcul du volume mondial, les litres de boissons alcooliques autres que la bière vendus ou distribués gratuitement au cours de l’année précédente par chacune des sociétés fusionnées.
Résumé des taux de la taxe spécifique
Bière
| Quantité | Réduction | Taux de taxe spécifique |
|---|---|---|
| De 1 à 7 500 000 litres | 67% | 0,2079 $/litre |
| De 7 500 001 à 15 000 000 litres | 33% | 0,4221 $/litre |
| Plus de 15 000 000 litres | Aucune | 0,63 $/litre |
Boissons alcooliques autres que la bière
| Quantité | Réduction | Taux de taxe spécifique |
|---|---|---|
| De 1 à 150 000 litres | 100% | 0,00 $/litre |
| De 150 001 à 1 500 000 litres | 85% | 0,21 $/litre |
| Plus de 1 500 000 litres | Aucune | 1,40 $/litre |
Vente de bière par le titulaire d’un permis de brasseur ou d’un permis de producteur artisanal de bière
Le document présente plusieurs exemples de ventes de bière par des microbrasseries, selon que la vente est faite pour revente ou directement au consommateur.
Exemple 1 — Vente de bière à une épicerie
Une microbrasserie titulaire d’un permis de brasseur vend à une épicerie de la bière qu’elle a fabriquée.
Cette opération est une vente destinée à la revente. La microbrasserie agit donc comme agent-percepteur.
Elle doit percevoir de l’épicerie un montant correspondant à la taxe spécifique sur les boissons alcooliques au taux de 0,63 $ par litre de bière, sous réserve de toute réduction applicable.
Elle doit ensuite déclarer et remettre ce montant selon la même fréquence que celle applicable à sa déclaration de TVQ, au moyen du formulaire :
| Formulaire | Nom |
|---|---|
| VDZ-498 | Déclaration de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques |
Exemple 2 — Vente de bière à un restaurant
Une autre microbrasserie, elle aussi titulaire d’un permis de brasseur, vend à un restaurant de la bière qu’elle a produite.
La vente est également destinée à la revente. La microbrasserie agit donc comme agent-percepteur.
Elle doit percevoir du restaurant un montant équivalent à la taxe spécifique sur les boissons alcooliques au taux de 0,63 $ par litre de bière, sous réserve de la réduction applicable, le cas échéant.
Elle doit ensuite déclarer et remettre le montant perçu à la même fréquence que sa déclaration de TVQ, au moyen du formulaire :
| Formulaire | Nom |
|---|---|
| VDZ-498 | Déclaration de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques |
Exemple 3 — Vente de bière pour consommation sur les lieux de fabrication
Une microbrasserie titulaire d’un permis de producteur artisanal de bière vend la bière qu’elle a fabriquée pour qu’elle soit consommée à l’endroit où elle est produite.
Cette opération est une vente au détail.
La microbrasserie doit percevoir du consommateur la taxe spécifique sur les boissons alcooliques au taux de 0,63 $ par litre de bière, sous réserve d’une réduction applicable, s’il y a lieu.
Elle doit ensuite déclarer et remettre cette taxe selon la même fréquence que celle applicable à la déclaration de la TVQ, au moyen du formulaire :
| Formulaire | Nom |
|---|---|
| VDZ-498 | Déclaration de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques |
Exemple 4 — Calcul complet pour un verre de bière vendu sur place
Une microbrasserie est inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Elle détient un permis de producteur artisanal de bière.
Le 24 février 2018, elle vend un verre de 600 ml de bière qu’elle a fabriquée, pour consommation sur les lieux de fabrication. Le prix de vente du verre est de 8 $.
À cette date, la microbrasserie a vendu ou distribué gratuitement moins de 7,5 millions de litres de bière. Elle applique donc le taux réduit de taxe spécifique de 0,2079 $ par litre.
Le calcul présenté est le suivant :
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Bière | — | 8,00 $ |
| Taxe spécifique sur les boissons alcooliques | 0,2079 $/litre × 0,600 litre | + 0,12 $ |
| Sous-total | 8,00 $ + 0,12 $ | 8,12 $ |
| TPS | 8,12 $ × 5% | + 0,41 $ |
| TVQ | 8,12 $ × 9,975% | + 0,81 $ |
| Total à payer par le consommateur | — | 9,34 $ |
Dans cet exemple, la taxe spécifique est incluse dans la base servant au calcul de la TPS et de la TVQ, puisque la TPS et la TVQ sont calculées sur le sous-total de 8,12 $.
Vente de boissons alcooliques autres que la bière par le titulaire d’un permis de production artisanale
Le document donne aussi un exemple concernant une personne qui fabrique artisanalement des boissons alcooliques autres que de la bière.
Dans ce type de situation, la fabrication est généralement visée par une réduction de 100% de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques.
Lorsque cette réduction de 100% s’applique :
- aucune taxe spécifique n’a à être perçue;
- une déclaration doit tout de même être produite;
- la déclaration doit être produite selon la même fréquence que celle applicable à la déclaration de TVQ;
- le formulaire à utiliser est le VDZ-498;
- la déclaration est requise même si aucun montant n’est à remettre.
TPS et TVQ dans les exemples
Dans les exemples présentés, les personnes doivent percevoir :
- la TPS au taux de 5%, sauf lorsqu’elles sont de petits fournisseurs non inscrits;
- la TVQ au taux de 9,975%.
Ces taxes doivent être perçues sur les produits vendus.
Elles doivent ensuite être déclarées et remises au moyen du formulaire :
| Formulaire | Nom |
|---|---|
| FPZ-500 | Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ |
Version anglaise
La publication existe aussi en anglais sous le titre Consumption Taxes and Producers of Alcoholic Beverages (IN-263-V).
Note rédactionnelle du document
Le document indique que, pour simplifier la rédaction, le masculin est utilisé comme forme générique et vise autant les femmes que les hommes.
Cas particuliers et exceptions
Petit fournisseur non inscrit à la TPS
Une personne qui respecte la définition de petit fournisseur n’est pas tenue de s’inscrire au fichier de la TPS.
Le seuil applicable est de 30 000 $ de ventes taxables, à ne pas dépasser :
- au cours d’un trimestre civil donné;
- ni pour l’ensemble des quatre trimestres civils précédents.
Les ventes considérées sont celles effectuées mondialement par la personne et ses associés, s’il y a lieu.
Si cette personne n’est pas inscrite à la TPS, elle n’a pas à percevoir la TPS.
Cependant, cette exception ne s’applique pas à la TVQ ni à la taxe spécifique sur les boissons alcooliques : la personne doit s’inscrire au fichier de la TVQ, percevoir la TVQ et percevoir la taxe spécifique sur les boissons alcooliques.
Réduction applicable à la bière selon le volume annuel
La taxe spécifique sur la bière peut être réduite pour un brasseur selon les volumes vendus ou distribués gratuitement au Québec pendant une année civile :
- réduction de 67% sur les 7,5 premiers millions de litres;
- réduction de 33% sur les 7,5 millions de litres suivants;
- aucune réduction à partir du 15 000 001e litre.
Le calcul doit tenir compte de certains volumes liés à des entreprises associées ou poursuivies.
Brasseur associé ou entreprise poursuivie
Pour déterminer l’admissibilité et le niveau de réduction de taxe sur la bière, il faut inclure les litres vendus ou distribués gratuitement :
- par le brasseur;
- par tout brasseur associé;
- par un brasseur dont l’entreprise a été continuée par le brasseur actuel.
Société fusionnée — bière
Si une société issue d’une fusion est dans sa première année civile d’exploitation, les litres vendus ou distribués gratuitement au cours de cette année par chacune des sociétés fusionnées doivent être inclus dans le calcul.
Réduction applicable aux boissons alcooliques autres que la bière
Pour les producteurs artisanaux de boissons alcooliques autres que la bière, la taxe spécifique peut être réduite :
- de 100% sur les 150 000 premiers litres vendus ou distribués gratuitement pendant une année civile;
- de 85% sur les 1,35 million de litres suivants;
- sans réduction à partir du 1 500 001e litre.
Conditions propres aux producteurs artisanaux de boissons autres que la bière
La réduction ne s’applique que si la matière première utilisée dans la production provient principalement de terres :
- situées au Québec;
- détenues ou louées par le producteur.
De plus, pendant l’année civile précédant l’année visée, le volume mondial de boissons alcooliques autres que la bière vendu ou distribué gratuitement ne doit pas dépasser 1,5 million de litres.
Le calcul du volume mondial doit inclure les volumes :
- du producteur;
- d’un producteur associé;
- d’un producteur dont l’entreprise a été continuée.
Société fusionnée — boissons alcooliques autres que la bière
Lorsqu’une société issue d’une fusion en est à sa première année d’exploitation, le calcul du volume mondial doit inclure les litres vendus ou distribués gratuitement l’année précédente par chacune des sociétés fusionnées.
Production artisanale de boissons alcooliques autres que la bière avec réduction de 100%
Lorsqu’une personne fabrique artisanalement des boissons alcooliques autres que la bière et que la réduction de 100% s’applique :
- elle n’a pas à percevoir la taxe spécifique;
- elle doit tout de même produire la déclaration VDZ-498;
- elle doit le faire selon la même fréquence que sa déclaration de TVQ;
- elle doit déclarer même si aucun montant n’est à remettre.
Vente destinée à la revente
Une vente de bière par une microbrasserie à une épicerie ou à un restaurant est considérée comme une vente en vue d’une revente.
Dans ces cas :
- la microbrasserie agit comme agent-percepteur;
- elle perçoit un montant correspondant à la taxe spécifique;
- le taux de référence est 0,63 $ par litre, sous réserve de toute réduction applicable;
- elle déclare et remet le montant au moyen du formulaire VDZ-498.
Vente directe pour consommation sur les lieux
Une vente de bière fabriquée par une microbrasserie pour consommation sur le lieu de fabrication est considérée comme une vente au détail.
Dans ce cas :
- la microbrasserie perçoit la taxe spécifique auprès du consommateur;
- le taux général de référence est 0,63 $ par litre, sous réserve de toute réduction applicable;
- elle déclare et remet la taxe au moyen du formulaire VDZ-498.
Démarches et procédures
1. Informer Revenu Québec des activités liées aux boissons alcooliques
Toute personne qui fabrique ou vend des boissons alcooliques doit signaler ses activités lorsque celles-ci concernent :
- la bière;
- le vin;
- le cidre;
- toute autre boisson alcoolique.
2. Déterminer le type de vente
La personne doit déterminer si elle agit comme :
- agent-percepteur, lorsqu’elle vend les boissons alcooliques à des personnes qui les revendront;
- vendeur au détail, lorsqu’elle vend directement les boissons alcooliques aux consommateurs.
Cette distinction influence la façon dont la taxe spécifique est perçue, mais les obligations de déclaration et de remise demeurent présentes.
3. Vérifier l’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ
La personne doit vérifier si elle est inscrite :
- au fichier de la TPS;
- au fichier de la TVQ.
Si elle n’est pas inscrite, elle doit normalement s’inscrire.
4. Appliquer l’exception de petit fournisseur, s’il y a lieu
Pour la TPS seulement, la personne peut être exemptée d’inscription si elle est un petit fournisseur.
Le seuil à vérifier est de 30 000 $ de ventes taxables :
- pendant un trimestre civil;
- et pour l’ensemble des quatre trimestres civils précédents.
Il faut inclure les ventes taxables mondiales de la personne et de ses associés, s’il y a lieu.
Même si cette exemption s’applique pour la TPS, elle ne dispense pas de l’inscription au fichier de la TVQ ni de la perception de la TVQ et de la taxe spécifique.
5. S’inscrire ou modifier son inscription
Le formulaire mentionné pour l’inscription ou la modification d’inscription est :
| Formulaire | Nom |
|---|---|
| LM-1 | Demande d’inscription |
Une modification d’inscription est requise lorsqu’une personne déjà inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ commence à fabriquer des boissons alcooliques.
Elle est également requise lorsqu’une personne déjà inscrite qui effectue la vente au détail de boissons alcooliques commence à fabriquer des boissons alcooliques.
6. Calculer la taxe spécifique applicable
La personne doit d’abord identifier le type de boisson :
- bière;
- boisson alcoolique autre que la bière.
Elle doit ensuite appliquer le taux général ou le taux réduit applicable.
Pour la bière
Le taux général est de 0,63 $ par litre.
Les taux réduits possibles sont :
- 0,2079 $/litre pour les volumes de 1 à 7 500 000 litres, si la réduction de 67% s’applique;
- 0,4221 $/litre pour les volumes de 7 500 001 à 15 000 000 litres, si la réduction de 33% s’applique;
- 0,63 $/litre pour les volumes au-delà de 15 000 000 litres.
Pour les boissons alcooliques autres que la bière
Le taux général est de 1,40 $ par litre.
Les taux réduits possibles sont :
- 0,00 $/litre pour les volumes de 1 à 150 000 litres, si la réduction de 100% s’applique;
- 0,21 $/litre pour les volumes de 150 001 à 1 500 000 litres, si la réduction de 85% s’applique;
- 1,40 $/litre pour les volumes au-delà de 1 500 000 litres.
7. Percevoir la taxe spécifique
La personne doit percevoir la taxe spécifique, sauf si une réduction de 100% fait en sorte que le taux applicable est de 0,00 $/litre.
Dans les exemples de bière, le taux général de référence est 0,63 $ par litre, sous réserve des réductions applicables.
8. Déclarer et remettre la taxe spécifique
La taxe spécifique sur les boissons alcooliques doit être déclarée et remise au moyen du formulaire :
| Formulaire | Nom |
|---|---|
| VDZ-498 | Déclaration de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques |
La fréquence de production de cette déclaration est la même que celle applicable à la déclaration de TVQ.
Même lorsqu’aucun montant de taxe spécifique n’est à remettre en raison d’une réduction de 100%, la déclaration VDZ-498 doit être produite.
9. Percevoir la TPS et la TVQ sur les produits vendus
Les personnes visées doivent percevoir :
- la TPS au taux de 5%, sauf si elles sont de petits fournisseurs non inscrits;
- la TVQ au taux de 9,975%.
Ces taxes s’appliquent aux produits vendus.
10. Déclarer et remettre la TPS et la TVQ
La TPS et la TVQ doivent être déclarées et remises au moyen du formulaire :
| Formulaire | Nom |
|---|---|
| FPZ-500 | Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ |
Mises en garde importantes
Le document n’est pas une interprétation juridique
La publication précise qu’elle est fournie à titre informatif seulement. Les renseignements qu’elle contient ne constituent pas une interprétation juridique :
- de la Loi sur la taxe d’accise;
- de la Loi sur la taxe de vente du Québec;
- ni d’aucune autre loi.
L’inscription à la TVQ demeure obligatoire
Même si une personne n’a pas à s’inscrire à la TPS parce qu’elle est un petit fournisseur, elle doit tout de même s’inscrire à la TVQ lorsqu’elle fabrique ou vend des boissons alcooliques.
Elle doit aussi percevoir et remettre :
- la TVQ;
- la taxe spécifique sur les boissons alcooliques.
La réduction de taxe ne supprime pas toujours l’obligation de déclaration
Dans le cas des boissons alcooliques autres que la bière fabriquées artisanalement, une réduction de 100% peut faire en sorte qu’aucune taxe spécifique ne soit à percevoir.
Cependant, même dans ce cas, la personne doit produire la déclaration VDZ-498 selon la même fréquence que sa déclaration de TVQ.
Les volumes d’entreprises liées ou fusionnées peuvent devoir être inclus
Les réductions de taxe ne se calculent pas toujours uniquement à partir des volumes de la personne ou de la société actuelle.
Selon la situation, il faut aussi inclure :
- les volumes d’un producteur ou brasseur associé;
- les volumes d’une entreprise dont l’exploitation a été continuée;
- les volumes des sociétés fusionnées, selon les règles applicables.
Les taux réduits dépendent de seuils précis
Les réductions de taxe sont liées à des seuils de litres précis. Une fois les seuils dépassés, le taux applicable augmente.
Pour la bière :
- le premier seuil est de 7 500 000 litres;
- le second seuil est de 15 000 000 litres;
- le taux complet s’applique à partir du 15 000 001e litre.
Pour les boissons alcooliques autres que la bière :
- le premier seuil est de 150 000 litres;
- le second seuil est de 1 500 000 litres;
- le taux complet s’applique à partir du 1 500 001e litre.
La matière première doit répondre à une condition territoriale pour certaines réductions
Pour les boissons alcooliques autres que la bière, un producteur artisanal ne peut bénéficier de la réduction que si la matière première utilisée provient principalement de terres :
- situées au Québec;
- détenues ou louées par le producteur.
Le calcul de la TPS et de la TVQ peut inclure la taxe spécifique
Dans l’exemple du verre de bière vendu 8 $, la taxe spécifique de 0,12 $ est ajoutée au prix de la bière avant le calcul de la TPS et de la TVQ. La TPS et la TVQ sont donc calculées sur un sous-total de 8,12 $.
Pages et contenu illisibles ou absents
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Synthèse
Les fabricants et vendeurs de boissons alcooliques doivent généralement s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, percevoir la TPS de 5%, la TVQ de 9,975% et la taxe spécifique sur les boissons alcooliques. La bière est généralement taxée à 0,63 $/litre, mais les brasseurs peuvent bénéficier de taux réduits de 0,2079 $/litre jusqu’à 7 500 000 litres et de 0,4221 $/litre de 7 500 001 à 15 000 000 litres. Les boissons alcooliques autres que la bière sont généralement taxées à 1,40 $/litre, avec un taux réduit à 0,00 $/litre jusqu’à 150 000 litres et à 0,21 $/litre de 150 001 à 1 500 000 litres, si les conditions applicables sont respectées. Une personne qui est un petit fournisseur peut être dispensée de s’inscrire à la TPS si ses ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $, mais elle doit quand même s’inscrire à la TVQ et percevoir la taxe spécifique. Les ventes à une épicerie ou à un restaurant sont des ventes en vue de revente où le fabricant agit comme agent-percepteur, tandis que les ventes directes aux consommateurs sont des ventes au détail. La taxe spécifique doit être déclarée avec le formulaire VDZ-498, à la même fréquence que la déclaration de TVQ, même lorsqu’une réduction de 100% fait qu’aucune somme n’est due. La TPS et la TVQ doivent être déclarées avec le formulaire FPZ-500. Les réductions de taxe exigent de tenir compte des volumes de certaines entreprises associées, continuées ou fusionnées, selon les cas.