Programme d’accompagnement pour PME et travailleurs autonomes

Source et avertissement

Ce contenu est une reformulation indépendante et non officielle de la publication de Revenu Québec : IN-456(2024-03).pdf . Il est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou professionnel. Pour toute décision, référez-vous au document officiel.

À qui s'adresse ce document

Ce document s’adresse aux personnes qui exploitent une activité comme travailleurs ou travailleuses autonomes ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises, aussi appelées PME, qui souhaitent obtenir de l’information générale sur leurs obligations fiscales, leurs déclarations, les taxes, les retenues, les cotisations, les crédits d’impôt ou l’utilisation des services numériques de Revenu Québec.

Il vise plus précisément les contribuables et les entreprises qui ont des questions relatives aux impôts et aux taxes dans le cadre de leurs activités professionnelles ou commerciales.

Contexte et objectif

La publication présente un programme d’accompagnement offert par Revenu Québec aux PME et aux travailleurs autonomes. Ce programme a pour but de fournir un soutien gratuit, confidentiel et personnalisé afin d’aider les participants à mieux comprendre leurs responsabilités en matière d’impôts et de taxes.

Le document met l’accent sur un accompagnement adapté à la réalité de chaque personne ou entreprise. Il indique que l’aide peut porter sur plusieurs sujets fiscaux, dont les dépenses admissibles, les revenus d’entreprise, les taxes à déclarer ou à récupérer, l’impôt des sociétés, les retenues à la source, les cotisations, les crédits d’impôt et les services en ligne.

Le programme permet également, dans certains cas, d’obtenir un examen sommaire des livres et registres comptables.

Informations complètes et détaillées

Nature générale du programme

Le document décrit un service d’accompagnement destiné aux PME et aux travailleurs autonomes qui ont des questions sur les impôts et les taxes.

Les caractéristiques générales du service sont les suivantes :

• le service est offert sans frais;
• il est présenté comme étant adapté à la situation du participant;
• il est confidentiel;
• il est personnalisé selon les besoins de la personne ou de l’entreprise accompagnée;
• il peut être offert selon différents modes de communication :
  • par visioconférence;
  • par téléphone;
  • en personne;
• il peut comprendre une analyse sommaire des livres comptables et des registres comptables.

Accompagnement destiné aux travailleurs et travailleuses autonomes

Pour les travailleurs et travailleuses autonomes, le programme permet d’obtenir des réponses sur plusieurs sujets fiscaux liés à l’exploitation d’une activité indépendante.

Les sujets expressément mentionnés sont les suivants :

• les dépenses qui peuvent être déduites;
• la façon de déclarer les revenus provenant d’une entreprise;
• la déclaration des taxes ou leur remboursement, notamment :
  • la TPS/TVH;
  • la TVQ;
• l’utilisation des services en ligne de Revenu Québec;
• tout autre sujet ayant un lien avec les impôts et les taxes.

Accompagnement destiné aux petites et moyennes entreprises

Pour les PME, le programme permet d’obtenir des réponses sur des questions fiscales propres aux entreprises.

Les sujets expressément mentionnés sont les suivants :

• la déclaration des taxes ou leur remboursement, notamment :
  • la TPS/TVH;
  • la TVQ;
• l’impôt des sociétés;
• le calcul des retenues à la source;
• le calcul des cotisations à payer;
• les crédits d’impôt qui s’adressent aux PME;
• l’utilisation des services en ligne de Revenu Québec;
• tout autre sujet ayant un lien avec les impôts et les taxes.

Taxes mentionnées

Le document fait référence aux taxes suivantes :

Taxe	Mention dans le document
TPS/TVH	Peut faire l’objet de questions concernant la déclaration ou le remboursement des taxes
TVQ	Peut faire l’objet de questions concernant la déclaration ou le remboursement des taxes

Sujets liés aux impôts et aux obligations fiscales

Le programme peut couvrir, selon le profil du participant, les thèmes suivants :

Sujet	Travailleurs autonomes	PME
Dépenses déductibles	Oui	Non mentionné expressément
Revenus d’entreprise	Oui	Non mentionné expressément
Déclaration ou remboursement de la TPS/TVH	Oui	Oui
Déclaration ou remboursement de la TVQ	Oui	Oui
Impôt des sociétés	Non mentionné expressément	Oui
Retenues à la source	Non mentionné expressément	Oui
Cotisations à payer	Non mentionné expressément	Oui
Crédits d’impôt destinés aux PME	Non mentionné expressément	Oui
Services en ligne de Revenu Québec	Oui	Oui
Autres questions sur les impôts et les taxes	Oui	Oui

Analyse sommaire des livres et registres

Le document précise qu’il peut être possible d’obtenir une analyse sommaire des livres et des registres comptables.

Cette analyse est décrite comme sommaire, ce qui signifie que le document ne la présente pas comme une vérification complète, un audit détaillé ou une validation exhaustive. Aucune condition précise, durée, portée technique ou limite détaillée de cette analyse n’est fournie dans le texte transmis.

Modes d’accompagnement

Le programme peut être offert selon trois modes :

• à distance par visioconférence;
• à distance par téléphone;
• en présence physique.

Le document ne précise pas de critères déterminant le choix du mode d’accompagnement, ni de durée minimale ou maximale pour une rencontre.

Coût du service

Le service est indiqué comme étant sans frais.

Aucun montant, tarif, seuil de facturation, frais additionnel ou condition de gratuité n’est mentionné dans le document.

Confidentialité et personnalisation

Le document indique que le service est confidentiel et qu’il est personnalisé selon les besoins du participant.

Aucune précision supplémentaire n’est fournie sur les règles de confidentialité, la conservation des renseignements, les limites de confidentialité ou les documents pouvant être examinés.

Référence de publication

La publication porte le numéro suivant :

• IN-456

La version indiquée dans le document est :

• 2024-03

Cas particuliers et exceptions

Le document distingue deux catégories de participants :

1. les travailleurs et travailleuses autonomes;
2. les petites et moyennes entreprises.

Les sujets d’accompagnement varient selon la catégorie :

• les travailleurs autonomes sont expressément visés pour les questions liées aux dépenses déductibles et à la déclaration des revenus d’entreprise;
• les PME sont expressément visées pour les questions liées à l’impôt des sociétés, aux retenues à la source, aux cotisations à payer et aux crédits d’impôt destinés aux PME;
• les deux catégories peuvent obtenir de l’information sur la déclaration ou le remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ;
• les deux catégories peuvent obtenir de l’aide concernant l’utilisation des services en ligne de Revenu Québec;
• les deux catégories peuvent poser des questions sur d’autres sujets relatifs aux impôts et aux taxes.

Aucune exception, exclusion, seuil d’admissibilité, limite de revenus, condition de taille d’entreprise, nombre maximal de rencontres, restriction sectorielle ou exigence documentaire précise n’est mentionné dans le document.

Aucune règle particulière n’est fournie concernant :

• les entreprises nouvellement créées;
• les entreprises déjà inscrites aux fichiers de taxes;
• les travailleurs autonomes à temps partiel;
• les sociétés incorporées ou non incorporées;
• les entreprises ayant des employés;
• les entreprises sans employés;
• les situations de retard de déclaration;
• les dossiers en vérification;
• les dettes fiscales;
• les demandes de remboursement en cours.

Démarches et procédures

Le document indique que l’accompagnement est accessible sur rendez-vous.

Les éléments procéduraux mentionnés sont les suivants :

1. une personne ou une entreprise intéressée doit obtenir un rendez-vous;
2. l’accompagnement peut ensuite avoir lieu selon l’un des modes proposés :
   • visioconférence;
   • téléphone;
   • rencontre en personne;
3. selon les besoins, le service peut porter sur les questions fiscales applicables au profil du participant;
4. dans certains cas, une analyse sommaire des livres et registres comptables peut être réalisée.

Le document ne mentionne aucun formulaire à remplir.

Aucun numéro de formulaire n’est indiqué.

Aucun document justificatif précis n’est exigé dans le texte transmis.

Aucun délai de traitement, délai d’attente, délai de réponse ou échéance de prise de rendez-vous n’est précisé.

Aucune durée de rencontre n’est indiquée.

Aucune procédure détaillée de préparation au rendez-vous n’est fournie.

Mises en garde importantes

Le document ne mentionne pas de sanction, de pénalité, d’amende, d’intérêt, de conséquence administrative ou de mesure coercitive en cas de non-participation au programme.

Le document ne présente pas le service comme obligatoire.

Le document ne précise pas que l’accompagnement remplace les obligations fiscales normales des travailleurs autonomes ou des entreprises.

Le document ne précise pas que l’analyse sommaire des livres et registres équivaut à une approbation officielle, à une vérification complète ou à une garantie de conformité fiscale.

Les limites suivantes ressortent du contenu disponible :

• l’analyse des livres et registres est décrite comme sommaire seulement;
• les sujets abordés sont liés aux impôts, aux taxes et aux services en ligne;
• les renseignements détaillés sur les critères d’admissibilité, la durée du service, les documents requis et les modalités exactes ne sont pas fournis dans le document;
• la publication ne contient aucun barème, taux, montant, seuil ou pourcentage autre que les références aux taxes TPS/TVH et TVQ;
• aucune note de bas de page n’apparaît dans le texte transmis;
• aucune section illisible n’est signalée dans le texte fourni.

Synthèse

Le programme d’accompagnement de Revenu Québec s’adresse aux travailleurs et travailleuses autonomes ainsi qu’aux PME qui ont des questions sur les impôts et les taxes. Le service est présenté comme gratuit, confidentiel et personnalisé selon les besoins du participant. L’accompagnement peut se faire par visioconférence, par téléphone ou en personne. Les travailleurs autonomes peuvent notamment obtenir de l’information sur les dépenses déductibles, les revenus d’entreprise, la TPS/TVH, la TVQ et les services en ligne. Les PME peuvent notamment poser des questions sur les taxes, l’impôt des sociétés, les retenues à la source, les cotisations à payer, les crédits d’impôt et les services en ligne. Le programme peut aussi permettre une analyse sommaire des livres et registres comptables. Le document indique que l’accès au service se fait sur rendez-vous, mais ne fournit pas de formulaire, de seuil d’admissibilité, de délai précis, de montant ou de sanction. La publication est identifiée comme IN-456, version 2024-03.