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Frais de véhicule : ce que le travailleur autonome peut déduire au Québec


Y a-t-il une limite aux déductions si le véhicule de mon entreprise est une automobile ?​

Oui : si le véhicule est classé comme automobile, il peut y avoir une limite aux montants déductibles à titre d'intérêts, de frais de location et d'amortissement.

La rubrique 6.12 du guide de Revenu Québec en conclut qu'il est important de bien déterminer le type de véhicule pour lequel vous demandez une déduction. Le guide définit l'automobile, le véhicule à moteur et le véhicule zéro émission. Les limites elles-mêmes sont expliquées aux parties 6.12.2 (intérêts), 6.12.7 (frais de location) et 6.12.8 (amortissement) du guide.

Source IN-155, p. 36

« Toutefois, si le véhicule utilisé est classé comme automobile, il peut y avoir une limite aux montants que vous pouvez déduire à titre d’intérêts, de frais de location et d’amortissement (voyez les parties 6.12.2, 6.12.7 et 6.12.8). »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 36, rubrique 6.12 Frais de véhicule à moteur et de véhicule zéro émission

Qu'est-ce qu'une automobile selon Revenu Québec pour les frais de véhicule d'une entreprise ?​

Une automobile est un véhicule à moteur servant à transporter des personnes et qui peut asseoir au plus le conducteur et huit passagers.

La rubrique 6.12 du guide de Revenu Québec exclut ensuite plusieurs véhicules de cette définition : une ambulance, un véhicule acquis ou loué pour être utilisé principalement (à plus de 50 %) comme taxi, un autobus utilisé dans une entreprise de transport de passagers, un corbillard utilisé dans une entreprise de pompes funèbres. Certaines fourgonnettes et camionnettes qui servent à transporter des marchandises ou du matériel sont aussi exclues.

Source IN-155, p. 36

« Véhicule à moteur servant à transporter des personnes et qui peut asseoir au plus le conducteur et huit passagers. »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 36, rubrique 6.12 Frais de véhicule à moteur et de véhicule zéro émission

Ma camionnette (pick-up) ou mon VUS d'entreprise est-il considéré comme une automobile ?​

Non, s'il sert en totalité ou presque, soit à 90 % ou plus, à transporter des marchandises, du matériel ou des passagers pour gagner un revenu, l'année où il est acquis ou loué.

La rubrique 6.12 du guide de Revenu Québec prévoit un second cas. Une fourgonnette, une camionnette ou un véhicule semblable qui peut asseoir au plus le conducteur et deux passagers n'est pas une automobile s'il sert principalement, à plus de 50 %, à transporter des marchandises et du matériel pour gagner un revenu. Ce critère s'apprécie aussi pour l'année d'imposition où le véhicule est acquis ou loué. Une règle distincte vise la camionnette à cabine allongée.

Source IN-155, p. 36

« une fourgonnette, une camionnette (pick-up), un véhicule utilitaire sport (VUS) ou un véhicule semblable qui, au cours de l’année d’imposition où il est acquis ou loué, sert en totalité ou presque (à 90 % ou plus) à transporter des marchandises, du matériel ou des passagers pour faire gagner ou produire un revenu »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 36, rubrique 6.12 Frais de véhicule à moteur et de véhicule zéro émission

Qu'est-ce qu'un véhicule zéro émission pour les déductions d'entreprise à Revenu Québec ?​

C'est un véhicule à moteur entièrement électrique, hybride rechargeable avec une batterie d'au moins 7 kWh, ou alimenté entièrement à l'hydrogène, qui remplit certaines conditions.

La rubrique 6.12 du guide de Revenu Québec mentionne notamment deux conditions. Si le véhicule a été acquis avant le 2 mars 2020, il doit être neuf, c'est-à-dire qu'il n'a pas été utilisé, ni acquis en vue d'être utilisé, à une fin quelconque avant que vous l'ayez acquis. De plus, vous ne devez avoir reçu aucune aide financière du gouvernement du Canada pour ce véhicule.

Source IN-155, p. 37

« Véhicule à moteur qui est soit entièrement électrique, soit hybride rechargeable et équipé d’une batterie dont la capacité s’élève à au moins 7 kWh, soit alimenté entièrement à l’hydrogène, et à l’égard duquel sont notamment remplies les conditions suivantes : »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 37, rubrique 6.12 Frais de véhicule à moteur et de véhicule zéro émission

Comment calculer le pourcentage d'utilisation de mon véhicule pour mon entreprise ?​

Faites le rapport entre les kilomètres parcourus pour les besoins de votre entreprise pendant votre exercice financier et le total des kilomètres parcourus pendant ce même exercice.

La rubrique 6.12 du guide de Revenu Québec demande ce pourcentage pour calculer le montant déductible. Si vous utilisez plusieurs véhicules pour gagner un revenu d'entreprise, vous devez calculer séparément les dépenses liées à chaque véhicule et déterminer le pourcentage d'utilisation de chacun. Pour appuyer ces calculs, le guide indique que vous pouvez tenir un registre.

Source IN-155, p. 37

« Calculez ce pourcentage en faisant le rapport entre le nombre de kilomètres parcourus pour les besoins de votre entreprise pendant votre exercice financier et le total des kilomètres parcourus pendant ce même exercice financier. »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 37, rubrique 6.12 Frais de véhicule à moteur et de véhicule zéro émission

Dois-je tenir un registre de kilométrage si j'utilise mon véhicule pour mon entreprise et pour mes besoins personnels ?​

Oui, vos registres doivent comprendre le relevé du kilométrage effectué avec chaque véhicule utilisé en partie à des fins professionnelles ou commerciales et en partie à des fins personnelles.

Ce relevé fait partie des registres et des pièces justificatives énumérés à la partie 8 du guide de Revenu Québec sur les revenus d'entreprise ou de profession. Il doit être tenu pour chaque véhicule à usage mixte. Comme les autres documents, il sert à vérifier vos dépenses d'entreprise lors d'une vérification et se conserve généralement pendant six ans après la dernière année à laquelle il se rapporte.

Source IN-155, p. 56

« • le relevé du kilométrage que vous avez effectué avec chaque véhicule utilisé en partie à des fins professionnelles ou commerciales et en partie à des fins personnelles. »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 56, rubrique 8 Registres et pièces justificatives

Que dois-je noter dans mon registre de déplacements pour déduire mes frais de véhicule ?​

Pour chaque déplacement fait pour votre entreprise, inscrivez chaque jour le lieu de départ, le lieu de destination et le nombre de kilomètres parcourus entre ces lieux.

La rubrique 6.12 du guide de Revenu Québec ajoute toute information permettant d'établir que le déplacement a été fait pour les besoins de votre entreprise. Le registre peut aussi contenir le nombre total de jours dans l'année où l'automobile était à votre disposition et le nombre total de kilomètres parcourus pendant ces jours. Pour un véhicule électrique, il contient le coût moyen d'énergie par kilomètre parcouru.

Source IN-155, p. 38

« De plus, les renseignements suivants concernant chaque déplacement que vous effectuez pour les besoins de votre entreprise devraient y être inscrits sur une base quotidienne : • le lieu de départ et le lieu de destination; • le nombre de kilomètres parcourus entre ces lieux; »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 38, rubrique 6.12 Frais de véhicule à moteur et de véhicule zéro émission

Puis-je tenir un registre de kilométrage simplifié au lieu d'un registre pour toute l'année ?​

Oui, à condition d'avoir d'abord tenu un registre complet pendant une période de 12 mois typique de l'entreprise, appelée année de base, qui sert de référence pour les années suivantes.

Selon la rubrique 6.12 du guide de Revenu Québec, le registre simplifié couvre une période représentative d'au moins trois mois continus au cours de l'année. Il permet d'extrapoler le pourcentage d'utilisation du véhicule pour les besoins de votre entreprise pour l'année complète. L'année de base ne doit pas nécessairement être une année civile. Deux autres conditions comparent vos pourcentages d'utilisation à ceux de l'année de base.

Source IN-155, p. 38

« Vous avez tenu un registre complet de l’utilisation du véhicule pendant une période de 12 mois qui est typique de l’entreprise (appelée année de base) et à laquelle vous vous référerez pour les années suivantes. Cette période ne doit pas nécessairement être une année civile. »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 38, rubrique 6.12 Frais de véhicule à moteur et de véhicule zéro émission

Comment calculer le pourcentage d’utilisation de mon véhicule pour mon entreprise avec un registre de trois mois ?​

Vous divisez le pourcentage des trois mois par celui de la même période de l’année de base, puis vous multipliez le résultat par le pourcentage de l’année de base.

Le guide de Revenu Québec donne un exemple à la rubrique 6.12. L’année de base 2024 montre 60 % d’utilisation pour l’entreprise. En 2025, le registre de juillet à septembre montre 65 %, contre 57 % pour les mêmes mois de l’année de base. Le calcul donne (65 % ÷ 57 %) × 60 % = 68 %. Ce résultat est acceptable, car il se situe à 10 % près de celui de l’année de base, soit entre 50 % et 70 %.

Source IN-155, p. 39

« Le pourcentage d’utilisation de l’automobile pour les besoins de votre entreprise pour l’année 2025 est le résultat obtenu en appliquant la formule présentée précédemment : (65 % ÷ 57 %) × 60 % = 68 % »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 39, rubrique 6.12 Frais de véhicule à moteur et de véhicule zéro émission

Quel écart est toléré entre mon registre simplifié de véhicule et celui de mon année de base ?​

Le pourcentage d'utilisation du véhicule pour votre entreprise au cours de l'année doit se situer à plus ou moins 10 points de pourcentage de celui de l'année de base.

La rubrique 6.12 du guide de Revenu Québec impose le même écart à la période représentative d'au moins trois mois : son pourcentage d'utilisation doit se situer à plus ou moins 10 points de pourcentage de celui de la même période de l'année de base. Le guide donne ensuite une formule qui calcule le pourcentage de l'année à partir de ces trois pourcentages.

Source IN-155, p. 38

« Le pourcentage d’utilisation du véhicule pour les besoins de votre entreprise au cours de l’année doit se situer à plus ou moins 10 points de pourcentage de celui de l’année de base. »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 38, rubrique 6.12 Frais de véhicule à moteur et de véhicule zéro émission

J’exploite deux entreprises : puis-je déduire mes déplacements entre l’une et l’autre ?​

Non, les frais de déplacement entre un établissement d’une entreprise que vous exploitez et un établissement d’une autre de vos entreprises sont des dépenses personnelles, sans déduction.

La rubrique 6.12.1 du guide de Revenu Québec fait la différence entre deux cas. Les trajets entre les différents locaux ou lieux d’affaires d’une même entreprise sont déductibles. Les trajets entre un établissement d’une première entreprise et un établissement d’une autre entreprise que vous exploitez aussi ne le sont pas : le guide les considère comme des dépenses personnelles, qui ne donnent pas droit à une déduction.

Source IN-155, p. 39

« Vos frais de déplacement entre un établissement d’une entreprise que vous exploitez et un établissement d’une autre entreprise, que vous exploitez également, constituent des dépenses personnelles et ne vous donnent pas droit à une déduction. »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 39, rubrique 6.12.1 Frais de déplacement entre votre domicile et votre lieu d’affaires

Les frais de stationnement de mon véhicule sont-ils une dépense d’entreprise déductible ?​

Oui, les frais de stationnement ou de remisage d’un véhicule que vous utilisez pour votre entreprise au cours d’un exercice financier sont déductibles pour cet exercice.

La rubrique 6.12.5 du guide de Revenu Québec vise le stationnement et le remisage du véhicule. Ces frais font partie des dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule énumérées à la rubrique 6.12. Attention au stationnement à votre domicile : le guide le traite comme une dépense personnelle, sauf si votre domicile est votre principal lieu d’affaires.

Source IN-155, p. 40

« Les frais de stationnement ou de remisage d’un véhicule que vous utilisez pour les besoins de votre entreprise, au cours d’un exercice financier, sont déductibles pour cet exercice. »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 40, rubrique 6.12.5 Frais de stationnement

Les frais de recharge de mon véhicule électrique sont-ils déductibles de mon revenu d’entreprise ?​

Oui, vous pouvez déduire les frais de recharge d’un véhicule électrique que vous utilisez pour les besoins de votre entreprise, selon son pourcentage d’utilisation pour l’entreprise.

La rubrique 6.12.3 du guide de Revenu Québec range les frais de recharge parmi les dépenses de véhicule déductibles. Une note précise que vous devez tenir compte du pourcentage d’utilisation du véhicule pour les besoins de votre entreprise. Le registre du véhicule peut aussi indiquer le coût moyen d’énergie par kilomètre parcouru, établi en tenant compte des bornes de recharge payantes et des bornes de recharge gratuites.

Source IN-155, p. 40

« Vous pouvez déduire les frais de recharge d’un véhicule électrique que vous utilisez pour les besoins de votre entreprise. »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 40, rubrique 6.12.3 Frais de recharge

Comment calculer les frais de recharge à domicile de mon véhicule électrique d’entreprise ?​

Vous multipliez le tarif moyen d’électricité par kilowattheure de vos factures d’électricité par le nombre de kilowattheures consommés par votre véhicule.

C’est la méthode prévue à la rubrique 6.12.3 du guide de Revenu Québec pour la recharge faite à la maison. Le tarif moyen vient de vos propres factures d’électricité. Le résultat doit ensuite être ramené à la part d’affaires : vous devez tenir compte du pourcentage d’utilisation du véhicule pour les besoins de votre entreprise lors du calcul des frais de recharge que vous pouvez déduire.

Source IN-155, p. 40

« Dans le cas des frais de recharge à domicile, vous devez calculer le montant déductible de ces frais en multipliant le tarif moyen d’électricité, par kilowattheure, de vos factures d’électricité par le nombre de kilowattheures consommés par votre véhicule. »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 40, rubrique 6.12.3 Frais de recharge

Mon assurance a remboursé les réparations de mon véhicule d’entreprise : puis-je quand même les déduire ?​

Non, les frais de réparation remboursés ou remboursables par une assurance ou une réclamation en dommages-intérêts ne sont pas déductibles, sauf si le remboursement a été inclus dans votre revenu.

La rubrique 6.12.4 du guide de Revenu Québec exclut des frais de réparation déductibles ceux dont vous avez obtenu le remboursement, mais aussi ceux dont vous pouvez l’obtenir à la suite d’une demande d’indemnité d’assurance ou d’une réclamation en dommages-intérêts. Une seule exception : le montant du remboursement a été inclus dans votre revenu. Les frais qui ne vous sont pas remboursés restent déductibles si le véhicule servait à votre entreprise au moment de l’accident.

Source IN-155, p. 40

« Les frais de réparation ne comprennent pas ceux dont vous avez obtenu ou pouvez obtenir le remboursement à la suite d’une demande d’indemnité d’assurance ou d’une réclamation en dommages-intérêts, sauf si le montant de ce remboursement a été inclus dans votre revenu. »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 40, rubrique 6.12.4 Frais de réparation occasionnés par des accidents

Puis-je déduire les réparations de mon véhicule après un accident survenu pendant un déplacement d’affaires ?​

Oui, les frais de réparation causés par un accident sont entièrement déductibles si le véhicule était utilisé pour les besoins de votre entreprise au moment de l’accident.

La rubrique 6.12.4 du guide de Revenu Québec vise autant les dommages causés au véhicule que vous conduisiez que ceux causés aux biens d’autres personnes. Tout dépend de l’usage du véhicule au moment précis de l’accident. Si le véhicule était utilisé à des fins personnelles à ce moment, aucuns frais ne sont déductibles.

Source IN-155, p. 40

« Les frais de réparation occasionnés par des accidents, qu’ils soient engagés pour faire réparer les dommages causés au véhicule que vous conduisiez ou aux biens d’autres personnes, sont entièrement déductibles si le véhicule était utilisé pour les besoins de votre entreprise au moment de l’accident. »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 40, rubrique 6.12.4 Frais de réparation occasionnés par des accidents

Puis-je déduire le prix d’achat de mon véhicule d’entreprise dans l’année où je l’achète ?​

Non, le coût d’un véhicule ne se déduit pas dans l’année de l’achat : vous déduisez chaque année une partie de son coût en capital à titre d’amortissement.

La rubrique 6.12.8 du guide de Revenu Québec traite le véhicule comme tous les autres biens durables : son coût ne se déduit pas dans l’année où vous l’achetez. Si le véhicule est classé comme automobile, il peut y avoir une limite au montant déductible à titre d’amortissement, comme pour les intérêts et les frais de location. Les règles de calcul se trouvent dans le Guide relatif à la déduction pour amortissement (TPW-130.G).

Source IN-155, p. 42

« Toutefois, étant donné que le véhicule se déprécie au cours des années, vous pouvez déduire, chaque année, une partie de son coût en capital à titre d’amortissement. »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 42, rubrique 6.12.8 Amortissement d’un véhicule à moteur ou d’un véhicule zéro émission

Qu’est-ce qui entre dans le coût en capital de mon véhicule pour calculer l’amortissement ?​

Le coût en capital correspond généralement à la somme totale versée à l’achat, y compris la somme accordée pour un véhicule d’occasion repris par le vendeur, l’équipement et les accessoires.

La rubrique 6.12.8 du guide de Revenu Québec précise que les accessoires comptent, qu’ils soient installés avant ou après la livraison. Le coût en capital englobe aussi la TPS/TVH et la TVQ, ou toute autre taxe de vente provinciale, payées sur le véhicule, moins les CTI et les RTI reçus ou portés à votre crédit. C’est une partie de ce coût en capital que vous déduisez chaque année à titre d’amortissement.

Source IN-155, p. 42

« Le coût en capital d’un véhicule correspond généralement à la somme totale versée lors de l’achat et il englobe ce qui suit : • la somme accordée pour un véhicule d’occasion repris par le vendeur; • le coût de l’équipement et de tous les accessoires installés avant ou après la livraison; »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 42, rubrique 6.12.8 Amortissement d’un véhicule à moteur ou d’un véhicule zéro émission

J’utilise mon auto pour mon entreprise et pour moi : quelle part de l’amortissement puis-je déduire ?​

Vous déduisez normalement la part de l’amortissement qui correspond à la distance parcourue pour votre entreprise par rapport à la distance totale parcourue durant l’exercice financier.

La rubrique 6.12.8 du guide de Revenu Québec donne un exemple. Une automobile parcourt 27 000 km, dont 10 800 km pour l’entreprise, soit 40 %. L’amortissement calculé est de 3 525 $. La partie déductible est de 1 410 $, soit 3 525 $ × 40 %. La partie liée à l’utilisation personnelle, 2 115 $, s’inscrit à la ligne 458 du formulaire TP-80. Le montant de base de l’amortissement se calcule sur le coût d’acquisition complet du véhicule.

Source IN-155, p. 42

« La partie déductible de l’amortissement correspondra normalement à la proportion de l’amortissement que représente la distance parcourue pour les besoins de votre entreprise durant l’exercice financier par rapport à la distance totale parcourue durant cet exercice. »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 42, rubrique 6.12.8 Amortissement d’un véhicule à moteur ou d’un véhicule zéro émission

Nous sommes plusieurs à posséder ou à louer le même véhicule : combien chacun peut-il déduire ?​

Le total de l’amortissement, des intérêts ou des frais de location déduit par tous les copropriétaires ou colocataires ne doit pas dépasser le maximum permis pour un seul propriétaire ou locataire.

C’est la règle de la rubrique 6.12.9 du guide de Revenu Québec sur la possession ou la location conjointe. Les plafonds ne se multiplient donc pas par le nombre de personnes. Par exemple, pour une automobile, la limite des intérêts de 11,67 $ par jour et la limite des frais de location s’appliquent à l’ensemble des copropriétaires ou des colocataires, comme s’il n’y avait qu’un seul propriétaire ou locataire.

Source IN-155, p. 42

« Si vous et d’autres personnes possédez ou louez ensemble un véhicule, le montant de l’amortissement, des intérêts ou des frais de location déduit par l’ensemble des copropriétaires ou des colocataires ne doit pas dépasser le maximum permis pour un seul propriétaire ou locataire. »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 42, rubrique 6.12.9 Possession ou location conjointe

Combien puis-je déduire par jour pour la location d’une automobile utilisée pour mon entreprise ?​

Le montant journalier déductible à titre de frais de location d’une automobile passe de 35 $ à 36,67 $, plus les taxes, pour un contrat de location conclu après le 31 décembre 2024.

C’est le principal changement signalé dans le guide Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155) de Revenu Québec pour un exercice qui se termine en 2025. Le montant vise l’automobile que vous utilisez pour gagner un revenu d’entreprise. Pour le détail des frais de location, le guide renvoie à sa partie 6.12.7.

Source IN-155, p. 7

« Le montant journalier que vous pouvez déduire à titre de frais de location d’une automobile que vous utilisez pour gagner un revenu d’entreprise est augmenté de 35 $ à 36,67 $, plus les taxes, pour un contrat de location conclu après le 31 décembre 2024. »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 7, rubrique Principal changement : Frais de location d’une automobile

Quel est le plafond de prix d’une automobile louée pour la déduction des frais de location ?​

Le plafond du prix de l’automobile louée correspond à 44 706 $ plus les taxes de vente sur ce montant.

Ce plafond sert dans la grille de calcul de la rubrique 6.12.7 du guide de Revenu Québec. Si le prix courant de l’automobile suggéré par le fabricant, sans les taxes, ne dépasse pas ce plafond, vous passez directement à la ligne 14 de la grille. Sinon, les frais de location de l’exercice sont réduits selon le rapport entre le plafond et ce prix courant. Les taxes de vente comprennent la TPS/TVH et la TVQ, au taux qui s’appliquait lorsque le contrat de location a été conclu.

Source IN-155, p. 41

« Le plafond du prix de l’automobile louée correspond à 44 706 $ plus les taxes de vente sur ce montant. »

Les revenus d’entreprise ou de profession (IN-155, version 2025-12), Revenu Québec, p. 41, rubrique 6.12.7 Frais de location