Comment incorporer une entreprise d’enseignement ou de formation au Québec ?
Pour incorporer une entreprise d’enseignement ou de formation au Québec, vous constituez une société par actions, puis vous déclarez le code CAE de votre activité principale, choisi parmi les 7 codes du secteur.
École, centre de formation, cours pour adultes, musée ou bibliothèque : la constitution suit les mêmes étapes que pour toute autre entreprise. Ce qui est propre à votre secteur, c’est le code d’activité économique (CAE) que vous inscrivez dans la déclaration initiale de la société.
Pour le reste de la démarche :
- les étapes de l’incorporation ;
- le coût d’une incorporation ;
- le bon moment pour s’incorporer ;
- le choix de la forme juridique ;
- après la constitution, les numéros de taxes TPS et TVQ.
Quel code CAE pour une entreprise d’enseignement ou de formation ?
Le secteur « Enseignement et formation » compte 7 codes CAE, de 8511 à 8591 : enseignement par niveau, formation personnelle et populaire, musées, archives, bibliothèques et autres services d’enseignement.
Les codes se regroupent ainsi :
- 8511 à 8531 : enseignement par niveau (maternel, primaire et secondaire, postsecondaire non universitaire, universitaire) ;
- 8541 : formation personnelle et populaire ;
- 8551 et 8561 : musées, archives et bibliothèques ;
- 8591 : autres services d’enseignement.
Voici les 7 codes, avec les libellés exacts du Registraire des entreprises :
| Code | Libellé officiel |
|---|---|
| 8511 | Enseignement maternel, primaire et secondaire |
| 8521 | Enseignement postsecondaire non universitaire |
| 8531 | Enseignement universitaire |
| 8541 | Enseignement de formation personnelle et populaire |
| 8551 | Musées et archives |
| 8561 | Bibliothèques |
| 8591 | Autres services d'enseignement |
Ces codes sont aussi dans notre outil de recherche CAE, filtré sur l’enseignement et la formation.
Quel code CAE choisir si votre formation n’entre dans aucun libellé ?
Déclarez le code de l’activité qui génère l’essentiel de vos revenus ; si aucun libellé ne la décrit exactement, 8591 Autres services d’enseignement est le bon choix.
Le secteur a peu de codes, et plusieurs activités de formation n’ont pas de libellé à leur nom. Pour trancher :
- Partez de votre activité réelle, pas de celle que vous prévoyez d’ajouter un jour.
- Cherchez le libellé le plus proche : un niveau d’enseignement (8511 à 8531) ou la formation personnelle et populaire (8541).
- Rien ne colle ? Prenez 8591 Autres services d’enseignement. Un code « Autres… » du bon secteur n’est pas un échec.
Par exemple, aucun libellé du secteur ne nomme les écoles de musique, de langues ou de conduite, ni le tutorat : appliquez ces trois étapes à ce que vous enseignez et à qui.
La loi prévoit de déclarer les deux principales activités de l’entreprise, par ordre d’importance, avec le code de chacune. Exemple : un centre qui donne des cours et exploite une bibliothèque déclare en premier le code de l’activité qui rapporte le plus, l’autre ensuite.
Votre offre change ? Le code se corrige par une déclaration de mise à jour.
Quel code CAE si vous formez des entreprises, enseignez la danse ou gardez des enfants ?
La formation vendue aux entreprises, les écoles de danse et les garderies peuvent relever d’autres secteurs de l’outil CAE : services aux entreprises, culture et loisirs, santé et services sociaux.
Si l’une de ces activités génère l’essentiel de vos revenus, c’est dans son secteur que se trouve votre premier code :
- Formation en entreprise et conseil : si vous vendez surtout du conseil aux entreprises et que la formation n’en est qu’une partie, voyez notre guide des services aux entreprises ;
- Danse : 9693 Salles, studios et écoles de danse est classé dans le secteur Culture, divertissement et loisirs ; voyez notre guide des entreprises de culture et de loisirs ;
- Garde d’enfants : 8641 Garderies pour enfants est classé dans le secteur Santé et services sociaux ; voyez aussi notre guide pour ouvrir une garderie privée.
Pour les aides publiques, consultez notre répertoire des subventions aux entreprises.
Prêt à créer votre entreprise ?
Incorporation complète en ligne : statuts de constitution, déclaration initiale au REQ et NEQ — 497 $ tout inclus, frais gouvernementaux compris.
Questions fréquentes sur l’entreprise d’enseignement et de formation
Les musées, les archives et les bibliothèques font-ils partie du secteur de l’enseignement ?
Dans notre outil CAE, oui : 8551 Musées et archives et 8561 Bibliothèques sont classés dans le secteur « Enseignement et formation », avec les codes d’enseignement de la série 85xx.
Un code du secteur de l’enseignement est-il réservé à un ordre professionnel ?
Non : aucun des 7 codes de 8511 à 8591 ne porte d’astérisque dans notre outil. Aucun n’est donc réservé aux membres d’un ordre professionnel ni lié à un permis de courtage.
Déclarer le code 8511 suffit-il pour ouvrir une école ?
Non : le code CAE décrit ce que fait votre entreprise ; il ne constitue ni un permis ni une autorisation. Les permis et autorisations propres à un établissement d’enseignement se vérifient auprès de l’organisme concerné.
La formation en ligne a-t-elle un code CAE à part ?
Non : aucun libellé du secteur ne vise la formation en ligne. Le code décrit ce que vous enseignez et à qui, pas le moyen utilisé ; une formation donnée à distance se classe comme la même formation donnée en classe.