Comment incorporer une entreprise de transport au Québec ?
Pour incorporer une entreprise de transport au Québec, vous constituez une société par actions, puis vous déclarez le code CAE de votre activité principale, choisi parmi les 56 codes du secteur.
Camionnage, déménagement, livraison de colis, taxi, autobus nolisés, transport aérien ou maritime, entrepôt ou télécommunications : la constitution suit les mêmes étapes que pour toute autre entreprise. Ce qui est propre à votre secteur, c’est le code d’activité économique (CAE) que vous inscrivez dans la déclaration initiale de la société.
Pour le reste de la démarche :
- les étapes de l’incorporation ;
- le coût d’une incorporation ;
- le bon moment pour s’incorporer ;
- le choix de la forme juridique ;
- après la constitution, les numéros de taxes TPS et TVQ.
Quel code CAE pour une entreprise de transport ?
Le secteur « Transport, entreposage et communications » compte 56 codes CAE, de 4511 à 4999 : transport de marchandises et de voyageurs, entreposage, télécommunications, postes et services publics.
Les codes se regroupent ainsi :
- 4511 à 4529 : transports aériens, aéroports, location et entretien d’aéronefs ;
- 4531 à 4532 : transports ferroviaires et services relatifs ;
- 4541 à 4559 : transports par eau, traversiers et services maritimes ;
- 4561 à 4569 : camionnage ;
- 4571 à 4589 : transport de voyageurs (transports en commun, autobus scolaires et nolisés, limousine, taxi) et autres transports ;
- 4591 à 4599 : entretien des routes, services aux commerces transitaires et autres services relatifs aux transports ;
- 4611 à 4619 : transports par pipelines ;
- 4711 à 4799 : silos à grain, entrepôts frigorifiques et autres services d’entreposage ;
- 4811 à 4839 : radiodiffusion, télévision, câblovision et télécommunications ;
- 4841 à 4842 : services postaux et messagers ;
- 4911 à 4999 : électricité, gaz, eau et autres services publics.
Voici les codes les plus courants, avec les libellés exacts du Registraire des entreprises :
| Code | Libellé officiel |
|---|---|
| 4511 | Transports aériens (vols réguliers ou nolisés) |
| 4513 | Transports aériens spécialisés (vols non réguliers) |
| 4523 | Entretien d'aéronefs |
| 4531 | Transports ferroviaires |
| 4541 | Transports par eau de voyageurs et de marchandises |
| 4551 | Manutention de cargaisons |
| 4555 | Agences d'expédition maritime |
| 4561 | Camionnage de marchandises ordinaires |
| 4562 | Déménagement et entreposage de biens usagés |
| 4563 | Camionnage en vrac par camion-citerne |
| 4565 | Camionnage de produits forestiers |
| 4569 | Autres camionnages |
| 4573 | Transports par autobus scolaires |
| 4574 | Transports par autobus nolisés et d'excursion |
| 4575 | Services de limousine aux aéroports et aux gares |
| 4581 | Taxi |
| 4589 | Autres transports |
| 4592 | Services aux commerces transitaires |
| 4599 | Autres services relatifs aux transports |
| 4791 | Entrepôts frigorifiques |
| 4799 | Autres services d'entreposage |
| 4823 | Fournisseurs de services Internet et sites portails de recherche |
| 4824 | Revendeurs de services de télécommunications |
| 4839 | Autres services de télécommunications |
| 4842 | Services de messagers |
Aucun des 56 codes du secteur ne porte d’astérisque : aucun n’est réservé aux membres d’un ordre professionnel. Le code CAE décrit ce que fait votre entreprise ; il ne constitue ni un permis ni une autorisation.
Les 56 codes sont dans notre outil de recherche CAE, filtré sur le transport.
Quel code CAE pour un camionneur, une entreprise de camionnage ou de déménagement ?
Le camionnage a six codes, de 4561 à 4569, selon la marchandise transportée, dont 4562 pour le déménagement ; le chauffeur qui s’incorpore pour facturer un transporteur a son propre guide.
Les codes du camionnage :
- 4561 — Camionnage de marchandises ordinaires ;
- 4562 — Déménagement et entreposage de biens usagés ;
- 4563 — Camionnage en vrac par camion-citerne ;
- 4564 — Autres camionnages en vrac ;
- 4565 — Camionnage de produits forestiers ;
- 4569 — Autres camionnages.
Vous êtes chauffeur et un transporteur vous demande de travailler par l’intermédiaire de votre propre société ? Notre guide du camionneur incorporé (« chauffeur inc. ») traite de ce cas précis : pourquoi des transporteurs l’exigent, les étapes pour créer votre société, sa fiscalité et les risques de requalification que ce modèle comporte.
Quel code CAE pour créer une entreprise de livraison ou devenir livreur de colis indépendant ?
La livraison de colis pour vos clients correspond au code 4842 « Services de messagers » ; le transport de marchandises par camion relève plutôt du camionnage, codes 4561 à 4569.
Les codes à comparer :
- 4841 — Services postaux ;
- 4842 — Services de messagers ;
- 4561 — Camionnage de marchandises ordinaires ;
- 4569 — Autres camionnages.
Vous livrez pour un seul donneur d’ouvrage ou une plateforme, qui vous demande de facturer par l’intermédiaire de votre propre société ? C’est le modèle du chauffeur incorporé : lisez notre guide du camionneur incorporé avant de l’accepter, pour ses étapes, sa fiscalité et ses risques de requalification.
Vous livrez seulement les produits que vous vendez ? Votre code reste celui de votre commerce (voir la FAQ plus bas).
Quel code CAE si vous transportez et entreposez des marchandises ?
Déclarez d’abord le code de l’activité qui génère l’essentiel de vos revenus, puis celui de votre deuxième activité ; un code « Autres… » convient quand rien ne colle exactement.
La loi prévoit de déclarer les deux principales activités de l’entreprise, par ordre d’importance, avec le code de chacune. Exemple : une entreprise de camionnage qui loue aussi de l’espace d’entrepôt déclare 4561 en premier, 4799 ensuite ; si l’entrepôt devient sa principale source de revenus, l’ordre s’inverse.
Le secteur prévoit des codes « Autres… » quand votre activité n’a pas de libellé propre :
- 4529 — Autres services relatifs aux transports aériens ;
- 4549 — Autres transports par eau ;
- 4559 — Autres services relatifs aux transports par eau ;
- 4569 — Autres camionnages ;
- 4589 — Autres transports ;
- 4599 — Autres services relatifs aux transports ;
- 4619 — Autres transports par pipelines ;
- 4799 — Autres services d'entreposage ;
- 4839 — Autres services de télécommunications ;
- 4999 — Autres services publics.
Votre activité change ? Le code se corrige par une déclaration de mise à jour.
Quel code CAE si votre activité touche le transport sans en relever ?
Revendre des marchandises, creuser avec votre machinerie, louer des véhicules sans chauffeur ou exploiter une ambulance relève d’un autre secteur de l’outil CAE, avec ses propres codes.
L’achat et la revente de marchandises, y compris importées, relèvent du secteur « Commerce de gros et importation », codes 5011 à 5999. Tant que vous vendez du transport, de l’entreposage ou un service aux commerces transitaires (4592), votre code reste dans ce secteur. Dès que votre société achète les marchandises pour les revendre, et que cette revente génère l’essentiel de ses revenus, votre premier code se trouve dans le commerce de gros.
Notre guide pour démarrer une entreprise d’importation ou de commerce de gros présente ce secteur et ses codes.
Les autres voisins du transport :
- Excavation, location d’équipement avec opérateur : 4214 Travaux d'excavation et de nivellement, 4215 Location d'équipement (avec opérateur) — secteur « Construction » ; voyez notre guide Comment incorporer une entreprise de construction au Québec ?
- Location de véhicules sans chauffeur, agence de voyages : 9921 Services de location d'automobiles et de camions, 9961 Agences de voyages et de vente de billets — secteur « Autres services » ; voyez notre page sur les services personnels et autres services.
- Ambulance : 8689 Services d'ambulance — secteur « Santé et services sociaux » ; voyez notre page sur l’entreprise de santé et de services sociaux.
Prêt à créer votre entreprise ?
Incorporation complète en ligne : statuts de constitution, déclaration initiale au REQ et NEQ — 497 $ tout inclus, frais gouvernementaux compris.
Questions fréquentes sur l’entreprise de transport
Un aéroport ou un port a-t-il son propre code CAE ?
Oui : le code 4521 vise l’exploitation et l’entretien d’aéroports, et le code 4552 l’administration portuaire. Les services autour des navires ont aussi les leurs, comme 4551 pour la manutention de cargaisons et 4554 pour les services de pilotage de navires.
Faut-il un code de transport si ma société livre ses propres produits ?
Non, en général : le code décrit l’activité qui génère l’essentiel de vos revenus. Une boutique ou un grossiste qui livre ses propres ventes garde le code de son commerce ; le transport ne devient un code principal que s’il est ce que vous vendez à vos clients.
Un fournisseur Internet ou un revendeur de forfaits cellulaires est-il dans ce secteur ?
Oui : dans notre outil CAE, les télécommunications font partie de ce secteur. Le code 4823 vise les fournisseurs de services Internet et sites portails de recherche, 4824 les revendeurs de services de télécommunications, et 4839 les autres services de télécommunications.
Pourquoi l’électricité, le gaz et l’eau apparaissent-ils dans ce secteur ?
Parce que notre outil CAE regroupe les codes par plages : les codes 4911 à 4999 (production et distribution d’électricité, distribution de gaz, distribution d’eau, autres services publics) suivent ceux du transport et des communications, et sont classés dans ce secteur.