Subventions aux entreprises : les programmes du Québec et du Canada
Démarrer ou faire croître une entreprise coûte cher — mais une part importante de ces coûts peut être financée par des programmes publics : subventions, crédits d'impôt, prêts avantageux et aides à l'embauche. Le problème n'est pas l'absence d'aide, c'est de s'y retrouver. Ce guide recense 47 programmes fédéraux, québécois et régionaux — chacun vérifié sur sa source officielle — avec leurs conditions d'admissibilité réelles et le lien officiel pour déposer une demande.
Les montants et critères présentés sont indicatifs et régulièrement mis à jour (dernière révision : 2026-08-09). Avant toute décision, vérifiez la page officielle du programme — le lien est fourni pour chacun. Ce guide est de l'information générale, pas un conseil financier ou juridique.
Trouvez votre programme
47 programmes sur 47| Programme | Type | Palier | Montant / aide |
|---|---|---|---|
| Programme RS&DEAgence du revenu du Canada (ARC) | crédit d'impôt | fédéral | Crédit d'impôt à l'investissement de base de 15 % ; taux bonifié remboursable de 35 % (SPCC et sociétés… |
| PARI-CNRC (Programme d'aide à la recherche industrielle)Conseil national de recherches Canada | contribution | fédéral | Contribution établie au cas par cas avec un conseiller en technologie industrielle (aucun barème publié) pour… |
| CanExport PMEAffaires mondiales Canada (Service des délégués commerciaux) | subvention | fédéral | 10 000 $ à 50 000 $ par projet, jusqu'à 50 % des coûts admissibles (coût total du projet entre 20 000 $ et… |
| Futurpreneur CanadaFuturpreneur Canada (avec la BDC) | prêt | fédéral | Jusqu'à 75 000 $ : prêt Futurpreneur jusqu'à 25 000 $ + prêt BDC jusqu'à 50 000 $, avec mentorat individuel… |
| Emplois d'été CanadaEmploi et Développement social Canada (EDSC) | subvention salariale | fédéral | Contribution salariale allant jusqu'à 100 % du salaire minimum provincial ou territorial pour les OBNL… |
| Soutien aux PME de DEC — programme CERI (Croissance économique régionale par l'innovation)Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) | contribution | fédéral | Contribution financière établie au cas par cas selon le projet (aucun barème publié), via le volet 1 «… |
| Mitacs AccélérationMitacs | subvention | fédéral | Subvention de recherche de 15 000 $ par unité de stage de 4 ou 6 mois : 7 500 $ du partenaire + 7 500 $ de… |
| ESSORInvestissement Québec / Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie | prêt | Québec | Prêt ou garantie de prêt (couvrant jusqu'à 70 % de la perte nette) ; contribution non remboursable dans… |
| Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAEIA, ex-CDAE)Revenu Québec (attestation d'Investissement Québec) | crédit d'impôt | Québec | 30 % des salaires admissibles au-delà d'un seuil d'exclusion par employé égal au montant personnel de base… |
| Crédit d'impôt pour la recherche, l'innovation et la commercialisation (CRIC — remplace le crédit R-D salaires)Revenu Québec | crédit d'impôt | Québec | Crédit remboursable de 30 % sur la portion des dépenses admissibles qui excède le seuil d'exclusion, jusqu'à… |
| Crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation (C3i)Revenu Québec | crédit d'impôt | Québec | 15 % à 25 % du coût des biens admissibles selon le territoire (frais engagés après le 31 décembre 2023) : 25… |
| Crédit d'impôt pour stage en milieu de travailRevenu Québec | crédit d'impôt | Québec | Crédit remboursable : taux de base de 24 % des dépenses admissibles pour une société (12 % pour un… |
| Subvention salariale (aide financière à l'embauche d'une personne pour intégrer un emploi de façon durable)Services Québec (ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale) | subvention salariale | Québec | Remboursement d'une partie du salaire brut de la personne embauchée, jusqu'à concurrence du salaire minimum… |
| Fonds locaux d'investissement (FLI)MRC (fonds du gouvernement du Québec gérés localement) | prêt | régional | Prêt ou prêt participatif jusqu'à 150 000 $ par période de 12 mois ; aide limitée à 50 % des dépenses… |
| PME MTLPME MTL (réseau de développement économique de l'île de Montréal) | prêt | régional | Prêts et subventions selon les fonds : les prêts du Fonds PME MTL et du Fonds d'investissement innovation… |
| EvolEvol | prêt | Québec | Prêts de 20 000 $ à 450 000 $, avec accompagnement (suivis personnalisés, heures de consultation gratuites) |
| Aide à la relève agricole (Programme d'appui financier à la relève agricole 2)La Financière agricole du Québec (FADQ) | subvention | Québec | Subvention de 25 000 $ à 65 000 $ selon le niveau de formation : 65 000 $ (formation de niveau 1 en… |
| Programmes d'aide de la SODECSociété de développement des entreprises culturelles (SODEC) | subvention | Québec | Variable selon le programme et le domaine : aides sélectives attribuées par dépôt de projet (développement… |
| Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC)Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) | prêt | fédéral | Prêts à terme jusqu'à 1 000 000 $ et marge de crédit jusqu'à 150 000 $, pour un financement combiné maximal… |
| Prêt petites entreprises BDCBanque de développement du Canada (BDC) | prêt | fédéral | Jusqu'à 350 000 $ demandé entièrement en ligne ; moins de documents exigés sous 100 000 $ |
| Prêt Jeune entrepreneur de FACFinancement agricole Canada (FAC) | prêt | fédéral | Jusqu'à 2 000 000 $ en capital pour acheter ou améliorer une entreprise agricole ou agroalimentaire, ou en… |
| Solutions innovatrices CanadaInnovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) | subvention | fédéral | Volet défi : jusqu'à 150 000 $ pour la preuve de faisabilité (phase 1, jusqu'à 6 mois) et jusqu'à 1 M$ pour… |
| Agri-marketing — volet Diversification des marchés pour PMEAgriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) | contribution | fédéral | Coûts partagés 50-50 (jusqu'à 70 % pour les marchés indo-pacifiques désignés) ; contribution maximale de 2 M$… |
| Agri-investissementAgriculture et Agroalimentaire Canada — Partenariat canadien pour une agriculture durable | contribution | fédéral | Dépôt annuel possible de la totalité des ventes nettes ajustées, avec contribution gouvernementale de… |
| Programme de stages en sciences et technologie — Emplois vertsRessources naturelles Canada (RNCan) | subvention salariale | fédéral | Enveloppe de 14,2 M$ en contributions pour 2025-2026 afin de créer 470 possibilités d'emploi et de formation… |
| Programme de garanties d'exportations (EDC)Exportation et développement Canada (EDC) | prêt | fédéral | Garanties fournies à votre institution financière jusqu'à concurrence de 25 M$ US au total ; le pourcentage… |
| Programme de prêts pour la construction d'appartements (SCHL)Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) | prêt | fédéral | Prêts à faible coût d'au moins 1 000 000 $, pouvant couvrir jusqu'à 100 % du coût de la composante… |
| Fonds de prêts pour les femmes en entrepreneuriatISDE — Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat | prêt | fédéral | Microprêts jusqu'à 50 000 $, tirés d'un fonds national de 55 M$ créé au budget 2021 |
| Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noiresISDE / FACE (Federation of African Canadian Economics), avec la BDC | prêt | fédéral | Prêts jusqu'à 250 000 $ pour démarrer, faire croître ou maintenir une entreprise |
| Fonds des médias du Canada (FMC)Fonds des médias du Canada (Patrimoine canadien) | contribution | fédéral | Enveloppe de 362,6 M$ investie dans l'industrie canadienne des écrans en 2026-2027 |
| Programme d'aide à la production (Téléfilm Canada)Téléfilm Canada | contribution | fédéral | Financement de longs métrages selon les principes directeurs en vigueur au 31 octobre 2025 ; volets distincts… |
| Réseau des SADC et CAE (Programme de développement des collectivités)Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) / Réseau des SADC et CAE | prêt | fédéral | Plus de 100 M$ investis par le réseau cette année dans les régions du Québec ; produits de financement pour… |
| ElevateIP — aide à la stratégie de propriété intellectuelleInnovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) | contribution | fédéral | Services financés d'éducation à la PI, de conseils d'experts et de protection/commercialisation pour jeunes… |
| Crédit d'impôt pour la production de titres multimédias (volet général)Revenu Québec / Investissement Québec | crédit d'impôt | Québec | Crédit de 26,25 % à 37,5 % de la dépense de main-d'œuvre admissible selon la catégorie du titre; calcul… |
| Crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoiseRevenu Québec / SODEC | crédit d'impôt | Québec | 32 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles (28 % pour un format étranger), plafonnées à 65 % des frais de… |
| Déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec (DICI)Revenu Québec / ministère des Finances du Québec | crédit d'impôt | Québec | Taux d'imposition effectif réduit à 2 % sur la portion admissible des revenus imposables tirés de la… |
| Initiative grand V (innovation et productivité durable)Investissement Québec | prêt | Québec | Prêts à terme d'un minimum de 250 000 $ avec moratoire de remboursement du capital pouvant atteindre 48 mois… |
| Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE)Investissement Québec (pour le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie) | subvention | Québec | Subvention jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour un premier projet au volet 1 (40 % pour le 2e, 25 %… |
| Mesure de formation de la main-d'œuvre — volet entreprises (MFOR-E)Services Québec (ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale) | subvention | Québec | Subvention couvrant jusqu'à 40 % des dépenses de formation admissibles, bonifiée à 65 % pour la formation… |
| Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)Services Québec (ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale) | subvention salariale | Québec | Subvention salariale jusqu'à 60 % du salaire brut (70 % pour une personne handicapée), plafonnée à… |
| Concertation pour l'emploi (soutien à la gestion des ressources humaines)Services Québec (ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale) | subvention | Québec | Aide financière établie au cas par cas après analyse du dossier; couvre notamment les honoraires d'un… |
| Fonds régions et ruralité (FRR) — volet 2, Soutien à la compétence de développement local et régionalMinistère des Affaires municipales et de l'Habitation / MRC | subvention | régional | Enveloppe annuelle de 170 millions $ répartie entre les MRC, qui l'utilisent notamment pour la promotion de… |
| Programmes de financement de Laval économiqueLaval économique (Ville de Laval) | subvention | régional | Subventions jusqu'à 10 000 $ (Export+), 15 000 $ (Virage techno – commerce), 25 000 $ (Transition durable… |
| Services d'accompagnement de Québec InternationalQuébec International | contribution | régional | Accompagnement spécialisé (service-conseil, formations, conférences, missions commerciales, réseautage… |
| Programme Roulez vert — rabais véhicules électriques (volet entreprises)Gouvernement du Québec | subvention | Québec | En 2026 : rabais de 2 000 $ pour un véhicule neuf entièrement électrique ou à hydrogène, 1 000 $ ou 500 $… |
| Programme transformation alimentaire (MAPAQ)Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) | subvention | Québec | 50 % des dépenses admissibles, de 5 000 $ à 150 000 $ selon le volet (volet 1 : max 75 000 $; volets 2, 3 et… |
| Programme ÉcoPerformance (transition énergétique des entreprises)Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) | subvention | Québec | Subventions pour l'analyse et l'implantation de mesures d'efficacité et de conversion énergétiques; jusqu'à… |
Cliquez un programme pour voir ses conditions d’admissibilité détaillées plus bas.
Subvention, crédit d'impôt ou prêt : quelle différence ?
Les aides publiques prennent trois grandes formes, et la distinction change tout dans votre plan de financement :
- La subvention : de l'argent versé, sans remboursement. La forme la plus rare et la plus contingentée.
- Le crédit d'impôt : une réduction d'impôt calculée sur des dépenses admissibles (salaires de R-D, équipement, stages). S'il est remboursable, vous recevez l'argent même sans impôt à payer — c'est le cas de plusieurs crédits québécois destinés aux PME.
- Le prêt (ou la garantie de prêt) : à rembourser, mais à des conditions qu'aucune banque n'offre à une jeune entreprise — et parfois avec une portion pardonnable.
La plupart des entreprises combinent les trois : un prêt de démarrage, une subvention salariale pour la première embauche, puis des crédits d'impôt récurrents dès que les activités s'y prêtent.
Programmes fédéraux
Programme RS&DE
Crédit d'impôt — Agence du revenu du Canada (ARC)
Crédit d'impôt à l'investissement de base de 15 % ; taux bonifié remboursable de 35 % (SPCC et sociétés publiques canadiennes admissibles) sur un maximum de 6 M$ de dépenses admissibles par année — plafond relevé de 3 M$ à 6 M$ (Budget 2025, en vigueur).
Conditions d'admissibilité :
- Sociétés, particuliers, fiducies et sociétés de personnes menant des travaux de RS&DE admissibles au Canada
- Taux bonifié remboursable de 35 % réservé aux SPCC et, depuis le Budget 2025, aux sociétés publiques canadiennes admissibles
- Plafond de dépenses de 6 M$ réduit progressivement lorsque le capital imposable de l'année précédente se situe entre 15 M$ et 75 M$
- Dépenses en capital de RS&DE engagées après le 15 décembre 2024 de nouveau admissibles
- Demande soumise avec la déclaration de revenus de l'année
PARI-CNRC (Programme d'aide à la recherche industrielle)
Contribution — Conseil national de recherches Canada
Contribution établie au cas par cas avec un conseiller en technologie industrielle (aucun barème publié) pour des activités de R-D et d'innovation technologique.
Conditions d'admissibilité :
- PME constituée en société, à but lucratif et exploitée au Canada
- Effectif maximal de 500 personnes (équivalents temps plein)
- Chercher à développer et à commercialiser des produits ou services technologiques novateurs
- Être prête à générer des retombées économiques au Canada
- Non financés : coûts de fonctionnement courants, travaux hors Canada, recherche à faible potentiel commercial
CanExport PME
Subvention — Affaires mondiales Canada (Service des délégués commerciaux)
10 000 $ à 50 000 $ par projet, jusqu'à 50 % des coûts admissibles (coût total du projet entre 20 000 $ et 100 000 $).
Conditions d'admissibilité :
- Entreprise à but lucratif établie au Canada et constituée en société (personne morale, S.R.L. ou coopérative)
- Numéro d'entreprise actif de l'ARC
- 3 à 500 employés à temps plein
- Revenus annuels déclarés au Canada entre 300 000 $ et 100 M$ au dernier exercice
- Entreprises individuelles, sociétés en commandite, intermédiaires et franchisés non admissibles
Futurpreneur Canada
Prêt — Futurpreneur Canada (avec la BDC)
Jusqu'à 75 000 $ : prêt Futurpreneur jusqu'à 25 000 $ + prêt BDC jusqu'à 50 000 $, avec mentorat individuel jusqu'à 2 ans.
Conditions d'admissibilité :
- Avoir de 18 à 39 ans (demande complète soumise avant le 40e anniversaire)
- Citoyen canadien ou résident permanent
- Entreprise en pré-démarrage ou en démarrage (en activité depuis moins de 2 ans)
- Démontrer une formation ou une expérience pertinente dans son domaine
- Ne pas être travailleur contractuel ni agent d'une entreprise existante
Emplois d'été Canada
Subvention salariale — Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Contribution salariale allant jusqu'à 100 % du salaire minimum provincial ou territorial pour les OBNL ; jusqu'à 50 % pour les employeurs des secteurs privé et public.
Conditions d'admissibilité :
- OBNL, employeurs du secteur public et employeurs du secteur privé comptant 50 employés ou moins travaillant à temps plein
- Emplois d'été destinés aux jeunes de 15 à 30 ans
- Demande déposée pendant la période annuelle de présentation (EÉC 2026 : du 4 novembre au 11 décembre 2025)
Soutien aux PME de DEC — programme CERI (Croissance économique régionale par l'innovation)
Contribution — Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
Contribution financière établie au cas par cas selon le projet (aucun barème publié), via le volet 1 « Expansion des entreprises et productivité ».
Conditions d'admissibilité :
- PME des régions du Québec (aussi OBNL, organismes de développement économique, incubateurs/accélérateurs, municipalités)
- Volet 1 — Expansion des entreprises et productivité : adoption, adaptation et démonstration de technologies de pointe ; commercialisation et expansion des marchés
- Projet misant sur l'innovation pour croître et gagner en compétitivité
Mitacs Accélération
Subvention — Mitacs
Subvention de recherche de 15 000 $ par unité de stage de 4 ou 6 mois : 7 500 $ du partenaire + 7 500 $ de Mitacs, dont une allocation d'au moins 10 000 $ au stagiaire.
Conditions d'admissibilité :
- Organisations partenaires : entreprises à but lucratif (fonds privés exigés), OBNL, hôpitaux, municipalités et gouvernements autochtones au Canada
- Stagiaires : étudiants inscrits dans un établissement postsecondaire canadien partenaire, postdoctorants (dans les 5 ans suivant le doctorat) ou diplômés récents (2 ans)
- Étudiants internationaux admissibles avec permis d'études ou de travail valide
Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC)
Prêt — Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Prêts à terme jusqu'à 1 000 000 $ et marge de crédit jusqu'à 150 000 $, pour un financement combiné maximal de 1,15 M$ par emprunteur, le gouvernement partageant les pertes avec le prêteur.
Conditions d'admissibilité :
- Entreprise en démarrage ou existante exploitée au Canada (à but lucratif, sans but lucratif ou de bienfaisance)
- Revenus annuels bruts de 10 millions $ ou moins
- Entreprises agricoles exclues (elles relèvent plutôt de FAC)
- Demande déposée auprès d'une institution financière participante, pas auprès du gouvernement
Prêt petites entreprises BDC
Prêt — Banque de développement du Canada (BDC)
Jusqu'à 350 000 $ demandé entièrement en ligne ; moins de documents exigés sous 100 000 $.
Conditions d'admissibilité :
- Entreprise établie au Canada
- Plus de 24 mois de revenus d'exploitation
- Entreprise qui génère des profits
- Actionnaires majeurs ayant de bons antécédents de crédit
Prêt Jeune entrepreneur de FAC
Prêt — Financement agricole Canada (FAC)
Jusqu'à 2 000 000 $ en capital pour acheter ou améliorer une entreprise agricole ou agroalimentaire, ou en acquérir des parts.
Conditions d'admissibilité :
- Avoir moins de 40 ans
- Présenter un bon plan d'affaires
- Projet dans le secteur agricole ou agroalimentaire (achat, amélioration ou acquisition de parts d'une entreprise)
Solutions innovatrices Canada
Subvention — Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Volet défi : jusqu'à 150 000 $ pour la preuve de faisabilité (phase 1, jusqu'à 6 mois) et jusqu'à 1 M$ pour le prototype (phase 2, maximum 2 ans) ; certains défis montent à 300 000 $ et 2 M$.
Conditions d'admissibilité :
- PME à but lucratif constituée au Canada (fédéral ou provincial)
- 499 employés équivalents temps plein ou moins
- Activités de R-D menées au Canada
- Au moins 50 % des salaires versés, des employés et des dirigeants au Canada
Agri-marketing — volet Diversification des marchés pour PME
Contribution — Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Coûts partagés 50-50 (jusqu'à 70 % pour les marchés indo-pacifiques désignés) ; contribution maximale de 2 M$ par année et 10 M$ sur 5 ans, programme en vigueur jusqu'au 31 mars 2028.
Conditions d'admissibilité :
- PME à but lucratif du secteur agricole et agroalimentaire
- Projets de développement et de diversification des marchés d'exportation
- Part du demandeur (minimum 50 %) versée en espèces
- Communiquer avec le programme avant de déposer — la période de réception prioritaire s'est terminée le 30 mai 2025
Agri-investissement
Contribution — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Partenariat canadien pour une agriculture durable
Dépôt annuel possible de la totalité des ventes nettes ajustées, avec contribution gouvernementale de contrepartie de 1 % de ce montant (paramètres 2025-2026).
Conditions d'admissibilité :
- Producteurs agricoles déclarant des ventes nettes ajustées
- Compte d'épargne producteur-gouvernement autogéré (fonds 1 : dépôts ; fonds 2 : contributions et intérêts, imposables au retrait)
- Nouvelle exigence 2025 : évaluation des risques agroenvironnementaux avant de recevoir les contributions
- Au Québec, le programme est administré par La Financière agricole du Québec plutôt que par AAC
Programme de stages en sciences et technologie — Emplois verts
Subvention salariale — Ressources naturelles Canada (RNCan)
Enveloppe de 14,2 M$ en contributions pour 2025-2026 afin de créer 470 possibilités d'emploi et de formation pour des jeunes dans le secteur des ressources naturelles.
Conditions d'admissibilité :
- Employeur des domaines de l'énergie, de la foresterie, de l'exploitation minière, des sciences de la Terre ou des technologies propres
- Embauche d'un jeune de 15 à 30 ans inclusivement
- Stage d'une durée maximale de 12 mois
- Demandes de financement des employeurs acceptées depuis le printemps 2025 via les organismes bénéficiaires du programme
Programme de garanties d'exportations (EDC)
Prêt — Exportation et développement Canada (EDC)
Garanties fournies à votre institution financière jusqu'à concurrence de 25 M$ US au total ; le pourcentage garanti dépend des actifs financés et de la taille de la facilité.
Conditions d'admissibilité :
- Entreprise canadienne ayant des ventes internationales
- Besoin de financement lié à l'exportation appuyé par une institution financière
- EDC évalue les ventes internationales, l'accord de prêt et d'autres critères avant d'approuver
Programme de prêts pour la construction d'appartements (SCHL)
Prêt — Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
Prêts à faible coût d'au moins 1 000 000 $, pouvant couvrir jusqu'à 100 % du coût de la composante résidentielle du projet.
Conditions d'admissibilité :
- Emprunteurs admissibles, y compris les entités à but lucratif (promoteurs privés)
- Construction locative neuve : logements standards, résidences étudiantes ou résidences pour aînés
- Demandes acceptées en continu (programme ouvert)
Fonds de prêts pour les femmes en entrepreneuriat
Prêt — ISDE — Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Microprêts jusqu'à 50 000 $, tirés d'un fonds national de 55 M$ créé au budget 2021.
Conditions d'admissibilité :
- Entrepreneures, en particulier en démarrage, issues de groupes sous-représentés ou en entreprise individuelle
- Demande auprès d'un des organismes prêteurs partenaires (WEOC, NACCA, Nventure, Evol)
- Au Québec, les prêts sont octroyés notamment par Evol et Nventure, qui fixent les critères détaillés
Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires
Prêt — ISDE / FACE (Federation of African Canadian Economics), avec la BDC
Prêts jusqu'à 250 000 $ pour démarrer, faire croître ou maintenir une entreprise.
Conditions d'admissibilité :
- Propriétaires d'entreprise et entrepreneurs noirs partout au Canada
- Demande déposée auprès de la FACE, qui administre le fonds en collaboration avec la BDC
- Critères détaillés (dont la structure de propriété) publiés par la FACE
Fonds des médias du Canada (FMC)
Contribution — Fonds des médias du Canada (Patrimoine canadien)
Enveloppe de 362,6 M$ investie dans l'industrie canadienne des écrans en 2026-2027.
Conditions d'admissibilité :
- Sociétés de production canadiennes en télévision ou en médias numériques interactifs
- Programmes organisés par phases : idéation (conceptualisation, prototypage), création (développement, production) et industrie (dont aide à l'exportation)
- Enveloppes dédiées à certaines communautés (autochtones, minorités de langue officielle, afro-descendantes)
Programme d'aide à la production (Téléfilm Canada)
Contribution — Téléfilm Canada
Financement de longs métrages selon les principes directeurs en vigueur au 31 octobre 2025 ; volets distincts selon le budget du projet (seuil de 3,5 M$ pour les projets en anglais).
Conditions d'admissibilité :
- Société de production audiovisuelle canadienne ayant son siège social et ses activités au Canada
- Long métrage de 75 minutes ou plus, en production ou en postproduction
- Dépôt pendant les fenêtres officielles — projets en français : 25 nov.–9 déc. 2025, puis 23 juin–7 juill. 2026
Réseau des SADC et CAE (Programme de développement des collectivités)
Prêt — Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) / Réseau des SADC et CAE
Plus de 100 M$ investis par le réseau cette année dans les régions du Québec ; produits de financement pour petites entreprises et jeunes entrepreneurs, plus stratégies verte, numérique et de transfert.
Conditions d'admissibilité :
- Entreprise située dans un territoire desservi par une SADC ou un CAE (régions et collectivités du Québec)
- Projets de démarrage, croissance, transfert d'entreprise, transition verte ou transformation numérique
- Montants et conditions fixés par la SADC ou le CAE local
ElevateIP — aide à la stratégie de propriété intellectuelle
Contribution — Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Services financés d'éducation à la PI, de conseils d'experts et de protection/commercialisation pour jeunes pousses ; programme lancé au budget 2021 et reconduit au budget 2025 (aucun montant individuel publié sur la page).
Conditions d'admissibilité :
- Jeunes pousses et PME canadiennes innovantes
- Demande via le partenaire de prestation régional — au Québec : MAIN (Mouvement des accélérateurs d'innovation du Québec)
- Priorité à l'accès inclusif, y compris pour les groupes sous-représentés
Programmes du Québec
ESSOR
Prêt — Investissement Québec / Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
Prêt ou garantie de prêt (couvrant jusqu'à 70 % de la perte nette) ; contribution non remboursable dans certains cas. Volet 2 : dépenses admissibles d'au moins 100 000 $ ; cumul des aides gouvernementales limité à 50 % du coût total du projet ; aide d'une durée maximale de 10 ans.
Conditions d'admissibilité :
- Entreprise à but lucratif ou d'économie sociale immatriculée au Québec
- Exercer une activité au Québec ou s'engager à le faire dans les 12 mois suivant l'autorisation du projet
- Volet 2 : projet d'investissement visant la productivité ou l'expansion, avec accroissement d'au moins 20 % de l'actif immobilisé de l'établissement visé (exceptions possibles)
- Le projet doit démarrer dans les 6 mois suivant l'autorisation (12 mois pour les grands projets de 10 M$ ou 100 emplois et plus)
Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant l'intelligence artificielle (CDAEIA, ex-CDAE)
Crédit d'impôt — Revenu Québec (attestation d'Investissement Québec)
30 % des salaires admissibles au-delà d'un seuil d'exclusion par employé égal au montant personnel de base (le plafond salarial de 83 333 $ est aboli). En 2026 : 22 % remboursable + 8 % non remboursable ; la part remboursable diminue d'un point par année jusqu'à 20 % remboursable + 10 % non remboursable en 2028.
Conditions d'admissibilité :
- Société du secteur des TI dont les activités relèvent du développement des affaires électroniques ; pour les années d'imposition débutant après le 31 décembre 2025, les activités doivent intégrer de façon significative des fonctionnalités d'intelligence artificielle (les travaux de maintenance et d'évolution ne sont plus admissibles)
- Minimum de 6 employés admissibles à temps plein consacrant au moins 75 % de leurs tâches aux activités admissibles
- Au moins 75 % du revenu brut des activités admissibles provenant de clients sans lien de dépendance (taux réduits de moitié si ≥ 50 % du revenu provient d'applications destinées à l'usage exclusif hors Québec d'une personne liée)
- Attestation annuelle d'admissibilité délivrée par Investissement Québec
Crédit d'impôt pour la recherche, l'innovation et la commercialisation (CRIC — remplace le crédit R-D salaires)
Crédit d'impôt — Revenu Québec
Crédit remboursable de 30 % sur la portion des dépenses admissibles qui excède le seuil d'exclusion, jusqu'à concurrence de 1 M$ de dépenses ; 20 % sur les dépenses au-delà de ce million.
Conditions d'admissibilité :
- Société exploitant une entreprise au Québec et y ayant un établissement
- Réaliser au Québec des activités admissibles de R-D ou de précommercialisation (essais, validations technologiques, études réglementaires, design de produit), ou les faire réaliser pour son compte
- Seuil d'exclusion : le plus élevé de 50 000 $ ou de la somme des montants personnels de base pour chaque employé
- Dépenses admissibles : salaires, 50 % des montants versés à un sous-traitant pour des travaux au Québec, 50 % des paiements à un centre de recherche public admissible, frais d'acquisition d'équipement (sauf bâtiments et terrains)
- Années d'imposition débutant après le 25 mars 2025 ; formulaire RD-1029.8.CR joint à la déclaration
Crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation (C3i)
Crédit d'impôt — Revenu Québec
15 % à 25 % du coût des biens admissibles selon le territoire (frais engagés après le 31 décembre 2023) : 25 % en territoire à faible vitalité économique, 20 % en vitalité intermédiaire, 15 % en haute vitalité, au-delà d'un seuil d'exclusion de 5 000 $ ou 12 500 $ selon le bien.
Conditions d'admissibilité :
- Société admissible acquérant du matériel de fabrication ou de transformation, du matériel électronique universel de traitement de l'information ou des progiciels de gestion admissibles
- Bien acquis après le 10 mars 2020 et avant le 1er janvier 2030
- Seuil d'exclusion de 5 000 $ ou 12 500 $ selon le bien ; plafond cumulatif de 100 M$ (calculé sur 4 ans pour les dépenses engagées après le 31 décembre 2023)
- Crédit pleinement remboursable pour les frais engagés après le 31 décembre 2023, sans condition d'actif ni de revenu brut
Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
Crédit d'impôt — Revenu Québec
Crédit remboursable : taux de base de 24 % des dépenses admissibles pour une société (12 % pour un particulier en affaires) ; taux majorés à 32 %/16 % lorsque le stagiaire est une personne handicapée, immigrante ou autochtone ou que le stage se déroule en région admissible, pouvant atteindre 50 %/25 % en cas de cumul.
Conditions d'admissibilité :
- Employeur (société ou particulier exploitant une entreprise) accueillant un stagiaire admissible : étudiant inscrit à temps plein à un programme d'enseignement reconnu ou à un programme prescrit (au moins 140 heures), ou apprenti inscrit au Programme d'apprentissage en milieu de travail (PAMT)
- Dépense admissible : salaires versés au stagiaire et au superviseur de stage, limités selon le type de stage et de stagiaire
- Tenir un journal des salaires (salaire brut hebdomadaire, taux horaire, heures travaillées)
Subvention salariale (aide financière à l'embauche d'une personne pour intégrer un emploi de façon durable)
Subvention salariale — Services Québec (ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Remboursement d'une partie du salaire brut de la personne embauchée, jusqu'à concurrence du salaire minimum, pour une période déterminée selon ses difficultés d'intégration ; possibilité de couvrir en partie ou en totalité le salaire de l'employé qui l'accompagne et les coûts de formation d'appoint.
Conditions d'admissibilité :
- Entreprise exploitée au Québec offrant un emploi avec de bonnes possibilités de maintien en emploi
- Embauche d'une personne éprouvant des difficultés d'intégration au marché du travail, admise à la mesure après évaluation par un agent d'aide à l'emploi de Services Québec
- Demande via le formulaire Demande de subvention salariale (EQ-6444-01 pour entreprise privée, EQ-6444 pour OBNL) déposé à un bureau de Services Québec
Evol
Prêt — Evol
Prêts de 20 000 $ à 450 000 $, avec accompagnement (suivis personnalisés, heures de consultation gratuites).
Conditions d'admissibilité :
- Entreprise à propriété diversifiée et inclusive : au moins une personne issue d'une communauté sous-représentée en entrepreneuriat (femmes, personnes immigrantes, personnes racisées, communauté LGBTQ2S+, personnes en situation de handicap, membres des Premières Nations et Inuit) détenant au moins 25 % des parts et des droits de vote et occupant un poste stratégique
- Entreprise en démarrage (phase de commercialisation), en croissance, ou en projet d'acquisition/relève — le prédémarrage, la consolidation de dettes et le redressement fiscal sont refusés
- Contribuer à au moins un des 17 objectifs de développement durable de l'ONU, ou s'engager à intégrer des pratiques de développement durable pendant le financement
Aide à la relève agricole (Programme d'appui financier à la relève agricole 2)
Subvention — La Financière agricole du Québec (FADQ)
Subvention de 25 000 $ à 65 000 $ selon le niveau de formation : 65 000 $ (formation de niveau 1 en agriculture ou gestion), 40 000 $ (niveau 2, domaine connexe), 25 000 $ (niveau 3).
Conditions d'admissibilité :
- Avoir 18 ans ou plus sans avoir atteint 40 ans
- Détenir au moins 20 % des parts de l'entreprise agricole
- Avoir une formation reconnue (le montant varie selon le niveau de formation)
- Citoyenneté canadienne ou résidence permanente et résidence au Québec
- L'entreprise doit générer dans les 60 mois un revenu agricole brut d'au moins 50 000 $ par relève (seuil temporairement abaissé à 30 000 $ jusqu'au 30 juin 2028 pour une première relève ; seuils de 100 000 $ à 250 000 $ pour les 2e à 5e relèves)
Programmes d'aide de la SODEC
Subvention — Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Variable selon le programme et le domaine : aides sélectives attribuées par dépôt de projet (développement, production, promotion/diffusion, exportation, développement entrepreneurial).
Conditions d'admissibilité :
- Entreprise culturelle québécoise ou artisan professionnel d'un des domaines soutenus (audiovisuel, livre et édition, métiers d'art et marché de l'art, musique et spectacle, créativité numérique, patrimoine immobilier)
- Déposer une demande dans le programme visé en respectant ses dates de dépôt, via le portail sécurisé SOD@ccès
- Conditions propres à chaque programme (ex. production cinématographique, mise en marché du livre, exportation et rayonnement culturel)
Crédit d'impôt pour la production de titres multimédias (volet général)
Crédit d'impôt — Revenu Québec / Investissement Québec
Crédit de 26,25 % à 37,5 % de la dépense de main-d'œuvre admissible selon la catégorie du titre; calcul modifié pour les exercices débutant après le 31 décembre 2024 (introduction graduelle d'une portion non remboursable, annoncée au budget du 12 mars 2024).
Conditions d'admissibilité :
- Société ayant un établissement au Québec où elle exploite une entreprise admissible (sociétés exonérées d'impôt et sociétés d'État exclues)
- Obtenir d'Investissement Québec un certificat initial pour le titre, puis une attestation de travaux de production pour chaque année d'imposition visée
- Titre multimédia interactif comportant un volume appréciable d'au moins 3 des 4 types d'information (texte, son, images fixes, images animées) et édité sur support électronique
- Titres exclus : promotion de l'entreprise, services de communication interpersonnelle ou transactionnels, contenus violents, sexistes ou discriminatoires
Crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise
Crédit d'impôt — Revenu Québec / SODEC
32 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles (28 % pour un format étranger), plafonnées à 65 % des frais de production admissibles; taux porté à 40 % pour une production de langue française ou en format géant, bonification de 10 % pour les effets spéciaux et l'animation informatique et de 10 % à 20 % pour une société régionale.
Conditions d'admissibilité :
- Entreprise à but lucratif constituée au Québec, contrôlée par des résidents québécois, avec établissement au Québec
- Ne pas être titulaire d'une licence du CRTC ni être un fournisseur de service vidéo en ligne admissible, ni être contrôlée par des non-résidents
- Obtenir de la SODEC la reconnaissance d'admissibilité de la production et une lettre de décision préalable favorable, puis la certification de la production
- Revenu Québec valide l'admissibilité de la société et détermine le montant final du crédit
Déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec (DICI)
Crédit d'impôt — Revenu Québec / ministère des Finances du Québec
Taux d'imposition effectif réduit à 2 % sur la portion admissible des revenus imposables tirés de la commercialisation d'actifs de propriété intellectuelle admissibles.
Conditions d'admissibilité :
- Revenus provenant d'un actif de PI admissible : brevet, certificat de protection supplémentaire, variété végétale protégée ou logiciel protégé par droit d'auteur
- L'actif doit résulter d'activités de R-D effectuées au moins en partie, et de manière significative, au Québec (ratio de lien avec le Québec)
- Société ayant un établissement au Québec qui commercialise l'innovation
- S'applique aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2020
Initiative grand V (innovation et productivité durable)
Prêt — Investissement Québec
Prêts à terme d'un minimum de 250 000 $ avec moratoire de remboursement du capital pouvant atteindre 48 mois; enveloppe cible de 4,5 milliards $ sur trois ans (2024-2027); le duo financement + accompagnement donne accès à jusqu'à 100 heures d'accompagnement technologique.
Conditions d'admissibilité :
- Toutes les entreprises établies au Québec, de la start-up à la grande entreprise, en passant par la PME
- Projets d'innovation et de productivité durable : acquisition, implantation ou développement de technologies innovantes
- Activités de R-D visant le développement ou l'amélioration significative d'un produit, d'une technologie ou d'un équipement innovant
- Financement accordé selon l'analyse de dossier d'Investissement Québec
Programme de soutien à la commercialisation et à l'exportation (PSCE)
Subvention — Investissement Québec (pour le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie)
Subvention jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour un premier projet au volet 1 (40 % pour le 2e, 25 % ensuite), de 25 000 $ minimum par projet par année jusqu'à 2 000 000 $ par projet; cumul des aides gouvernementales limité à 65 % des dépenses admissibles.
Conditions d'admissibilité :
- Entreprise à but lucratif (ou OBNL d'économie sociale, coopérative) immatriculée au Québec, y ayant un établissement et une activité réelle
- Chiffre d'affaires de 50 M$ ou moins (volet 1); entre 1 M$ et 50 M$ pour le volet 2 (marchés hors Québec)
- Apport privé d'au moins 35 % du financement du projet; conformité au processus de francisation pour les entreprises de 25 employés et plus
- Secteurs exclus : agriculture, construction, commerce de détail (sauf exceptions), finance, immobilier, hébergement-restauration, santé, services administratifs
Mesure de formation de la main-d'œuvre — volet entreprises (MFOR-E)
Subvention — Services Québec (ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Subvention couvrant jusqu'à 40 % des dépenses de formation admissibles, bonifiée à 65 % pour la formation liée à de nouveaux équipements ou technologies, au secteur communautaire, aux TI ou au Plan d'économie verte, et à 100 % pour l'alphabétisation et la francisation (incluant les salaires des employés jusqu'à 25 $/h); contribution généralement plafonnée à 100 000 $ par entente.
Conditions d'admissibilité :
- Employeur détenant un NEQ : entreprise privée, regroupement, coopérative, OBNL ou travailleur autonome (organismes publics et partis politiques exclus)
- Priorité aux PME de 6 à 99 employés (autres tailles possibles avec autorisation)
- Plan de formation détaillé démontrant le maintien en emploi et des compétences qualifiantes et transférables; entente d'au plus 1 an (cumul maximal 3 ans)
- Dépenses admissibles : honoraires des formateurs, analyse des besoins, élaboration de contenus, matériel pédagogique, frais indirects des travailleurs en formation
Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)
Subvention salariale — Services Québec (ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Subvention salariale jusqu'à 60 % du salaire brut (70 % pour une personne handicapée), plafonnée à l'équivalent du salaire minimum et à 40 h/semaine, pendant un maximum de 40 semaines (60 pour une personne handicapée); s'ajoutent jusqu'à 2 000 $ pour l'accompagnement, 5 000 $ pour l'adaptation des outils RH et 5 000 $ pour la formation d'appoint (max 80 heures).
Conditions d'admissibilité :
- Employeur offrant des postes au Québec, immatriculé au Registraire des entreprises, capable de fournir encadrement et suivi (agences de location de personnel exclues)
- Poste vacant ou additionnel, durable au-delà de la subvention : temps plein 30 à 40 h/semaine, temps partiel 15 à 29 h, ou saisonnier récurrent
- Personne embauchée : immigrante ou issue d'une minorité visible, sans expérience de travail nord-américaine significative dans son domaine de compétence, détenant une lettre d'admissibilité PRIIME
- Généralement pas plus de 20 % des postes réguliers de l'employeur subventionnés
Concertation pour l'emploi (soutien à la gestion des ressources humaines)
Subvention — Services Québec (ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Aide financière établie au cas par cas après analyse du dossier; couvre notamment les honoraires d'un consultant externe en GRH, l'animation d'un comité de concertation, la formation des participants, le matériel, les frais de déplacement du consultant et une partie du salaire d'un responsable RH nouvellement embauché.
Conditions d'admissibilité :
- Tout employeur établi au Québec : entreprise privée, association, coopérative, OBNL ou travailleur autonome (organismes publics et politiques exclus)
- Faire face à des défis de gestion des ressources humaines ou devoir s'adapter à des changements majeurs (recrutement, rétention, organisation du travail)
- Accepter une démarche concertée (comité employeur-personnel appuyé par un consultant externe) avec plan d'action et suivi
- Demande via un conseiller aux entreprises du bureau de Services Québec de sa région
Programme Roulez vert — rabais véhicules électriques (volet entreprises)
Subvention — Gouvernement du Québec
En 2026 : rabais de 2 000 $ pour un véhicule neuf entièrement électrique ou à hydrogène, 1 000 $ ou 500 $ pour un hybride rechargeable, 500 $ pour une motocyclette électrique; trajectoire décroissante 4 000 $ (2025) → 2 000 $ (2026) → 0 $ (2027).
Conditions d'admissibilité :
- Ouvert aux particuliers, entreprises, organismes et municipalités du Québec
- Véhicule neuf admissible figurant sur la liste du programme, immatriculé pendant que le programme est en vigueur (la date d'immatriculation détermine le montant)
- Rabais appliqué directement chez le concessionnaire ou réclamé au programme
- Véhicules immatriculés du 1er février au 31 mars 2025 (suspension temporaire du programme) non admissibles
Programme transformation alimentaire (MAPAQ)
Subvention — Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
50 % des dépenses admissibles, de 5 000 $ à 150 000 $ selon le volet (volet 1 : max 75 000 $; volets 2, 3 et 4 : max 150 000 $), avec bonification possible de 10 % pour les priorités ministérielles (jusqu'à 40 % pour les chaînes d'abattage porcin sans cruauté).
Conditions d'admissibilité :
- Entreprise de transformation alimentaire établie au Québec (toutes les régions admissibles)
- Projets d'automatisation, de robotisation ou de numérisation des procédés, ou de systèmes intégrés de gestion
- Projets de systèmes de qualité et de salubrité (HACCP, normes reconnues GFSI) ou d'amélioration de la performance environnementale
- Volet 4 : construction ou réouverture d'abattoirs et mesures de biosécurité pour le transport des animaux
Programme ÉcoPerformance (transition énergétique des entreprises)
Subvention — Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
Subventions pour l'analyse et l'implantation de mesures d'efficacité et de conversion énergétiques; jusqu'à 50 $/t éq. CO2 pour la réduction des émissions fugitives et de procédés, aide bonifiée jusqu'à 10 000 000 $ par année par site pour la bioénergie et plafond porté à 80 M$ pour les grands projets industriels.
Conditions d'admissibilité :
- Entreprises, institutions et municipalités des secteurs industriel, commercial, agricole, agroalimentaire, manufacturier, institutionnel et municipal
- Projets réduisant les émissions de GES liées aux combustibles fossiles ou les émissions fugitives
- Volets : analyse des mesures de réduction, système de management de l'énergie, implantation simplifiée (conversion mazout/propane, serres, évaporateurs d'érable), implantation standard, grands projets
- Demande conforme au cadre normatif en vigueur
Programmes régionaux et locaux
Fonds locaux d'investissement (FLI)
Prêt — MRC (fonds du gouvernement du Québec gérés localement)
Prêt ou prêt participatif jusqu'à 150 000 $ par période de 12 mois ; aide limitée à 50 % des dépenses admissibles (80 % pour les OBNL).
Conditions d'admissibilité :
- Entreprise située sur le territoire de la MRC ; la demande (admissibilité, analyse, décision) se fait auprès de la MRC ou de l'organisme mandaté
- Projets de démarrage (entreprise en commercialisation non rentable depuis plus d'un an), d'amélioration/transformation, de croissance/expansion ou de relève entrepreneuriale
- Relève : acquisition d'au moins 25 % de l'entreprise visée
- Modalités de remboursement flexibles (moratoire ou échéance prolongée possibles) selon la politique d'investissement locale
PME MTL
Prêt — PME MTL (réseau de développement économique de l'île de Montréal)
Prêts et subventions selon les fonds : les prêts du Fonds PME MTL et du Fonds d'investissement innovation sont cumulables jusqu'à 450 000 $ ; Fonds Jeunes Entreprises : contribution non remboursable d'un maximum de 25 000 $, jumelée à un prêt du Fonds PME MTL ; Fonds Jeunes entreprises collectives : soutien de 5 000 $ pour coopératives et OBNL.
Conditions d'admissibilité :
- Entreprise située sur l'île de Montréal (réseau de 6 pôles territoriaux, selon le code postal de l'entreprise)
- Projets de démarrage, de croissance ou de consolidation
- Fonds Jeunes Entreprises : entrepreneurs de moins de 40 ans démarrant une entreprise sur l'île de Montréal
- Fonds spécialisés selon le projet : économie sociale, entrepreneuriat commercial (commerces sur rue), innovation-productivité-développement durable, obligations communautaires
Fonds régions et ruralité (FRR) — volet 2, Soutien à la compétence de développement local et régional
Subvention — Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation / MRC
Enveloppe annuelle de 170 millions $ répartie entre les MRC, qui l'utilisent notamment pour la promotion de l'entrepreneuriat et le soutien direct aux entreprises selon leur politique locale (montants par projet variables d'une MRC à l'autre).
Conditions d'admissibilité :
- Entreprise située sur le territoire d'une MRC (ou organisme municipal équivalent) : s'adresser directement à sa MRC
- Projet conforme au cadre d'intervention pour la vitalité du territoire et à la politique de soutien aux entreprises adoptée par la MRC
- Chaque MRC fixe ses propres critères, montants et formulaires
- Toutes les régions du Québec sont couvertes (hors grands centres desservis par leurs propres organismes)
Programmes de financement de Laval économique
Subvention — Laval économique (Ville de Laval)
Subventions jusqu'à 10 000 $ (Export+), 15 000 $ (Virage techno – commerce), 25 000 $ (Transition durable; Fonds créateur d'entreprise), 50 000 $ (Virage techno – manufacturier; Fonds entrepreneuriat collectif); prêts jusqu'à 250 000 $ (Fonds locaux d'investissement, Fonds Relève).
Conditions d'admissibilité :
- Entreprise établie à Laval
- Selon le programme : manufacturiers et secteurs stratégiques (Export+, Virage techno – manufacturier), commerces de détail (Virage techno – commerce), transformation alimentaire, hautes technologies, tourisme et transport-logistique (Transition durable)
- Fonds créateur d'entreprise : projets de démarrage ou d'acquisition dans les 2 premières années
- Fonds locaux d'investissement : PME, coopératives et OBNL de moins de 250 employés
Services d'accompagnement de Québec International
Contribution — Québec International
Accompagnement spécialisé (service-conseil, formations, conférences, missions commerciales, réseautage, références) plutôt qu'aide financière directe; aucun barème de coûts publié — plusieurs services sont soutenus par des fonds publics.
Conditions d'admissibilité :
- Entreprise de la région de Québec (Capitale-Nationale) en démarrage, croissance ou implantation
- Volets : recrutement international de talents, vente et exportation (Québec International est l'ORPEX de la région), modernisation et innovation (CEI Québec), accélération de startups (LE CAMP)
- Accès sur demande d'accompagnement auprès de l'agence
- Complémentaire aux financements provinciaux (IQ, PSCE) pour les entreprises de la région
Comment vérifier votre admissibilité ?
- Confirmez votre statut juridique. Plusieurs programmes exigent une société constituée (Québec inc. ou Canada inc.) et une inscription en règle au Registre des entreprises.
- Identifiez votre profil : démarrage, embauche, R-D, exportation, achat d'équipement — chaque besoin a ses programmes, et plusieurs sont sectoriels (votre type d'entreprise et code CAE vous situent).
- Lisez la page officielle du programme (liens ci-dessus) : les critères fins (taille, revenus, secteur, région) y sont définis précisément.
- Préparez les documents récurrents : plan d'affaires, états financiers ou prévisions, NEQ, attestations de Revenu Québec.
- Déposez avant d'engager les dépenses : la plupart des programmes ne financent pas rétroactivement.
FAQ — Subventions aux entreprises
Quelle est la différence entre une subvention, un crédit d'impôt et un prêt ?
Une subvention est une somme versée qui n'a pas à être remboursée. Un crédit d'impôt réduit l'impôt à payer (et peut être remboursable même sans impôt dû). Un prêt doit être remboursé, mais les programmes publics offrent souvent des conditions avantageuses, voire une portion pardonnable.
Faut-il être incorporé pour obtenir une subvention ?
Pas toujours, mais plusieurs programmes majeurs — dont les crédits d'impôt à la R-D et la plupart des financements d'Investissement Québec — sont réservés aux sociétés constituées (incorporées). Être en règle au Registraire des entreprises est presque toujours exigé.
Les montants affichés sont-ils garantis ?
Non. Les paramètres des programmes changent régulièrement (budgets, réformes, enveloppes épuisées). Les montants présentés ici sont indicatifs : vérifiez toujours la page officielle du programme, dont le lien est fourni, avant de bâtir votre plan de financement.
Peut-on cumuler plusieurs programmes ?
Souvent, oui — par exemple le crédit RS&DE fédéral se combine avec le crédit R-D québécois, et une subvention salariale peut s'ajouter à un prêt de démarrage. Chaque programme fixe toutefois ses règles de cumul et le total des aides publiques peut être plafonné.
Votre entreprise n'est pas encore constituée ?
Plusieurs programmes exigent une société en règle. Incorp-Québec crée votre Québec inc. — statuts, déclaration initiale au REQ et NEQ — pour 497 $ tout inclus, en ligne.