Comment enregistrer une entreprise au Québec ?
On l’immatricule au Registre des entreprises : par une déclaration d’immatriculation pour une entreprise individuelle ou une société de personnes ; au dépôt de ses statuts pour une compagnie québécoise.
Enregistrer une entreprise, c’est l’immatriculer : le Registraire des entreprises l’inscrit au registre, avec la date de son immatriculation, et lui attribue son numéro d’entreprise du Québec, le NEQ (Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 37). Ce guide vaut pour une entreprise qui existe déjà comme pour une entreprise qui démarre : qui doit s’immatriculer, quoi déclarer, dans quel délai, à quel prix, et ce que coûte l’oubli. Chaque règle renvoie à l’article de loi qui l’établit.
Enregistrer une entreprise au REQ : quelles étapes suivre ?
Vérifiez si l’immatriculation est obligatoire, produisez la déclaration d’immatriculation avec les droits dans les 60 jours, puis recevez votre NEQ. Une compagnie québécoise, elle, est immatriculée d’office.
- Vérifier l’obligation. Doivent s’immatriculer notamment la personne qui exploite une entreprise individuelle sous un nom qui ne comprend pas son nom de famille et son prénom, la société en nom collectif ou en commandite constituée au Québec, et la société constituée hors du Québec qui y exerce une activité (Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 21). Celui qui n’y est pas obligé peut demander d’être immatriculé (art. 22).
- Produire la déclaration d’immatriculation. Elle est signée par vous ou par votre représentant et n’est recevable qu’une fois les droits payés (art. 68). Elle est produite au plus tard 60 jours après la date où l’obligation de s’immatriculer s’impose (art. 32). Son contenu est détaillé plus bas, dans la section sur les documents à fournir.
- Recevoir le NEQ. Le Registraire immatricule l’entreprise en lui attribuant un NEQ et en inscrivant au registre la date de l’immatriculation et les informations qui la concernent, puis il l’en informe (art. 37). Il refuse l’immatriculation si le nom n’est pas conforme à la loi ou si la déclaration est incomplète ou inexacte, et il en donne les motifs (art. 36).
- Tenir le dossier à jour. Un changement se déclare dans les 30 jours (art. 41), et une déclaration de mise à jour annuelle est due chaque année à compter de l’année qui suit l’immatriculation (art. 45). Notre guide de la déclaration de mise à jour annuelle en donne le détail.
La compagnie québécoise ne suit pas ces étapes : en déposant au registre son certificat et ses statuts de constitution, le Registraire procède lui-même à son immatriculation (art. 30 ; Martel, par. 5-38 et 10-6). Elle produit ensuite une déclaration initiale dans les 60 jours de son immatriculation (art. 38).
« Le registraire immatricule l’assujetti en lui attribuant un numéro d’entreprise du Québec et en inscrivant au registre la date de l’immatriculation ainsi que les informations le concernant. »
Enregistrer une entreprise au Québec en ligne : comment faire ?
La loi prévoit l’envoi des documents au Registraire par un support technologique : le ministre en fixe la forme, le mode d’envoi et la signature, et un tiers peut les transmettre en votre nom.
- La forme et l’envoi. La forme des documents produits au Registraire et leur mode de transmission sont déterminés par le ministre, selon le support ou la technologie utilisés (Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 109).
- La signature. Les modalités de signature d’un document technologique, y compris ce qui peut en tenir lieu, sont aussi fixées par le ministre (art. 112).
- La date de réception. Le ministre établit le moment à partir duquel un document technologique est considéré comme reçu par le Registraire (art. 115).
- Un tiers qui transmet pour vous. Celui qui transmet un document par un support technologique au nom de la personne tenue de le produire est présumé autorisé à le dresser, à le signer et à le transmettre, s’il a d’abord vérifié son identité et son consentement (art. 113).
Dans tous les cas, prévoyez le paiement des droits avec la déclaration : sans eux, elle n’est pas recevable (art. 68).
« Malgré toute disposition législative inconciliable, la forme et les modalités de transmission des documents qui doivent être produits au registraire ou lui être transférés sont déterminées par le ministre en fonction du support ou de la technologie utilisé. »
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Vous répondez au formulaire ; nous préparons les statuts et la déclaration initiale, puis nous les déposons au Registraire des entreprises.
Enregistrer un nom de compagnie au Québec : quelles démarches ?
Le nom s’enregistre avec l’immatriculation : la déclaration donne le nom de l’entreprise et tout autre nom qu’elle utilise au Québec, et le Registraire refuse un nom contraire à la loi.
- Ce que vous déclarez. Votre nom, et tout autre nom que vous utilisez au Québec et sous lequel vous vous identifiez dans votre activité (Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 33).
- Ajouter un nom plus tard. Un nouveau nom est un changement des informations du registre : il se déclare par une mise à jour dans les 30 jours (art. 41).
- Les noms interdits. Un nom ne peut pas être déclaré ni utilisé au Québec s’il n’est pas conforme à la Charte de la langue française, s’il comprend une expression que la loi réserve à autrui, s’il indique mal la forme juridique ou l’omet quand la loi l’exige, s’il laisse faussement croire à un lien avec une autorité publique ou une autre entreprise, ou s’il prête à confusion avec un nom utilisé au Québec par quelqu’un d’autre (art. 17).
- Un nom dans une autre langue. Vous déclarez aussi la version française de ce nom que vous utilisez au Québec (art. 17, 2e alinéa).
- Le refus et l’amende. Le Registraire doit refuser d’immatriculer une entreprise dont le nom contrevient à certaines de ces règles (art. 36), et déclarer ou utiliser un nom interdit expose à une amende (art. 158).
Une société en nom collectif ou en commandite indique sa forme juridique dans son nom même ou à sa suite (Code civil du Québec, art. 2197). Pour une compagnie, le nom figure dans les statuts de constitution, à moins qu’une désignation numérique n’en tienne lieu (Loi sur les sociétés par actions, art. 5) ; notre guide des étapes d’incorporation explique ce choix.
« L’assujetti ne peut déclarer ni utiliser au Québec un nom: (…) 8° qui prête à confusion avec un nom utilisé par une autre personne, une autre fiducie, une autre société de personnes ou un autre groupement de personnes au Québec (…) »
Demande d’immatriculation d’une entreprise : quels documents fournir ?
Pour une entreprise individuelle ou une société de personnes, la déclaration d’immatriculation, signée et accompagnée des droits ; pour une compagnie québécoise, ses statuts, puis une déclaration initiale de même contenu.
Ce que toute déclaration contient (Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 33) :
- votre nom, votre domicile et, pour une personne physique, votre date de naissance, ainsi que votre NEQ si vous avez déjà été immatriculé ;
- tout autre nom que vous utilisez au Québec dans votre activité ;
- la forme juridique de l’entreprise.
Ce qu’elle contient s’il y a lieu (même article) : les administrateurs et leur fonction, les bénéficiaires ultimes, le président, le secrétaire et le principal dirigeant s’ils ne siègent pas au conseil, vos deux principales activités avec leur code d’activité, l’adresse de vos établissements au Québec et le nombre de vos salariés qui y travaillent. Une société constituée hors du Québec indique aussi la loi qui l’a constituée, l’État où elle l’a été et la date de sa constitution.
Pour une société de personnes, en plus (art. 34) : les nom, domicile et date de naissance de chaque associé, avec la mention qu’aucune autre personne n’en fait partie (pour une société en commandite, les commandités et les trois commanditaires ayant fourni le plus grand apport), et l’objet poursuivi par la société.
Sans domicile ni établissement au Québec, l’entreprise désigne un fondé de pouvoir qui y réside (art. 26).
Une déclaration incomplète ou inexacte est refusée (art. 36). Pour une compagnie québécoise, la déclaration initiale suit la forme et la teneur de la déclaration d’immatriculation (art. 38 ; Martel, par. 10-8) ; les statuts et leurs annexes sont expliqués dans notre guide des étapes d’incorporation.
« Une déclaration doit être signée par l’assujetti ou son représentant. Elle n’est recevable qu’après le paiement des droits, des frais et des pénalités, lorsque la présente loi le requiert. »
Entreprise individuelle : comment l’immatriculer au registre ?
Par une déclaration d’immatriculation au Registraire, au coût de 41 $ en 2026 : obligatoire si vous exploitez sous un nom sans votre nom de famille et votre prénom, facultative sinon.
- Quand c’est obligatoire. Dès que vous exploitez votre entreprise individuelle, commerciale ou non, sous un nom qui ne comprend pas votre nom de famille et votre prénom (Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 21). « Rénovations Gagnon » doit être immatriculée ; « Marc Gagnon » n’y est pas obligé.
- Deux exceptions et une précision. Le point de vente de tabac et le salon de bronzage s’immatriculent même sous le nom et le prénom de l’exploitant (art. 21). À l’inverse, un pseudonyme utilisé pour une activité culturelle, artistique ou littéraire n’oblige pas, à lui seul, à s’immatriculer (art. 23).
- Si ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez quand même demander d’être immatriculé (art. 22).
- Ce que vous déclarez. Vos nom, domicile et date de naissance, les autres noms que vous utilisez, la forme juridique et, s’il y a lieu, vos deux principales activités et l’adresse de vos établissements (art. 33).
- Le délai. 60 jours au plus après la date où l’obligation s’impose (art. 32).
Les droits annuels de 41 $ ne commencent que la deuxième année suivant l’immatriculation (art. 80). Enregistrée, l’entreprise ne fait qu’un avec vous ; incorporée, elle devient une personne morale distincte : notre guide des formes juridiques compare les deux.
« Malgré le paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 21, une personne physique n’est pas soumise à l’obligation d’immatriculation du seul fait qu’elle utilise un pseudonyme pour l’exercice d’une activité culturelle à caractère artistique, littéraire ou autre. »
Combien coûte l’enregistrement d’une entreprise au Québec ?
En 2026, 41 $ pour une entreprise individuelle et 63 $ pour une société de personnes ; une compagnie québécoise paie 397 $ de constitution, immatriculation comprise.
| Forme | Pour s’immatriculer (2026) | Droits annuels (2026) |
|---|---|---|
| Entreprise individuelle | 41 $ | 41 $ |
| Société de personnes, comme une S.E.N.C. | 63 $ | 63 $ |
| Compagnie québécoise (Québec inc.) | 397 $ pour le certificat de constitution ; l’immatriculation suit d’office | 106 $ |
| Société par actions constituée hors du Québec | 397 $ | Selon sa catégorie |
| Déclaration initiale d’une compagnie québécoise | Sans frais dans les 60 jours | — |
Les droits se paient avec la déclaration, qui n’est recevable qu’après leur paiement (Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 68). Les droits annuels ne sont pas dus l’année qui suit l’immatriculation : une entreprise immatriculée en 2026 ne les paie donc pas en 2027 (art. 80). Une personne morale régie par une loi de l’Ontario est dispensée des droits d’immatriculation (Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 4.1). Le coût total d’une incorporation, selon la méthode choisie, est détaillé dans notre guide Combien coûte une incorporation au Québec.
« (…) Cette obligation naît à compter de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle l’assujetti a été immatriculé pour la première fois. »
Entreprise en création : faut-il l’immatriculer tout de suite ?
Pas le premier jour : la déclaration d’immatriculation doit être produite, avec les droits, au plus tard 60 jours après la date où l’obligation de s’immatriculer s’impose.
Le point de départ dépend de la forme :
- Entreprise individuelle : le jour où vous commencez à l’exploiter sous un nom qui ne comprend pas votre nom de famille et votre prénom (Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 21).
- Société en nom collectif ou en commandite : dès qu’elle est constituée au Québec (art. 21). À défaut de produire sa déclaration, elle est réputée être une société en participation (Code civil du Québec, art. 2189).
- Société constituée hors du Québec : le début de son activité au Québec, ou de la possession d’un droit réel immobilier autre qu’une priorité ou une hypothèque (Martel, par. 10-33). Elle est présumée active au Québec dès qu’elle y a une adresse, un établissement, une case postale ou une ligne téléphonique, ou qu’elle y accomplit un acte dans le but d’en tirer un profit (art. 25).
- Compagnie québécoise : le Registraire l’immatricule en même temps qu’il la constitue (Martel, par. 10-6) ; seule sa déclaration initiale a un délai, 60 jours (art. 38).
Rien ne vous empêche de vous immatriculer avant d’y être obligé : celui qui n’y est pas tenu peut le demander (art. 22).
« La déclaration d’immatriculation doit être produite au registraire au plus tard 60 jours après la date à laquelle l’obligation d’immatriculation s’impose et être accompagnée des droits prévus par la présente loi. »
Entreprise non enregistrée : quels risques au Québec ?
Une amende de 2 000 $ à 20 000 $, la suspension d’une demande que vous présentez en justice jusqu’à votre immatriculation et, pour une société en nom collectif, le statut de société en participation.
- L’amende. L’entreprise tenue d’être immatriculée qui ne l’est pas, notamment parce qu’elle n’a pas produit sa déclaration d’immatriculation, est passible d’une amende de 2 000 $ à 20 000 $ (Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 155). Le tribunal qui la déclare coupable peut aussi ordonner de corriger le défaut (art. 160).
- Vos recours suspendus. Si vous présentez une demande devant un tribunal sans être immatriculé, un intéressé peut en faire suspendre l’instruction jusqu’à votre immatriculation. Pour une personne physique, c’est seulement si la demande concerne l’activité qui l’oblige à s’immatriculer (art. 24).
- La société de personnes. Une société en nom collectif ou en commandite qui ne produit pas sa déclaration d’immatriculation est réputée être une société en participation, sous réserve des droits des tiers de bonne foi (Code civil du Québec, art. 2189).
« L’assujetti qui est en défaut d’être immatriculé, notamment parce qu’il a omis de produire la déclaration d’immatriculation visée à l’article 32 (…) est passible d’une amende d’au moins 2 000 $ et d’au plus 20 000 $. »
« Elle doit produire une déclaration d’immatriculation conformément à la Loi sur la publicité légale des entreprises (chapitre P-44.1); à défaut de le faire, elle est réputée être une société en participation, sous réserve des droits des tiers de bonne foi. »
Une fois immatriculée, l’entreprise a d’autres obligations au registre ; notre guide du Registre des entreprises les présente.
FAQ — Enregistrer une entreprise au Québec : vos questions
Combien coûte l’immatriculation d’une société au Québec ?
En 2026 : 63 $ pour une société de personnes, 397 $ pour une société par actions constituée hors du Québec ; une compagnie québécoise paie 397 $ de constitution, immatriculation comprise.
- La compagnie québécoise ne produit pas de déclaration d’immatriculation : le Registraire l’immatricule lui-même au dépôt de ses statuts (Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 30 ; Martel, par. 10-6).
- Viennent ensuite les droits annuels : 63 $ pour une société de personnes et 106 $ pour une compagnie québécoise, à compter de la deuxième année suivant l’immatriculation (art. 80).
- Une personne morale régie par une loi de l’Ontario est dispensée des droits d’immatriculation (Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 4.1).
Sources : Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 30 et 80 ; Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 4.1 ; Paul Martel, La société par actions au Québec, par. 10-6
Frais d’immatriculation d’une entreprise au Québec : à quoi s’attendre ?
À des droits d’immatriculation payés avec la déclaration, puis à des droits annuels qui ne commencent que la deuxième année suivant l’immatriculation.
- La déclaration d’immatriculation n’est recevable qu’une fois les droits payés (Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 68).
- Chaque année, à compter de l’année qui suit l’immatriculation, l’entreprise produit une déclaration de mise à jour annuelle (art. 45).
- Une compagnie québécoise produit sa déclaration initiale sans frais dans les 60 jours de son immatriculation ; après ce délai, une pénalité s’y ajoute (art. 38).
Sources : Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 38, 45, 68 et 80
Comment immatriculer une société étrangère au Québec ?
Par une déclaration d’immatriculation au Registraire, au plus tard 60 jours après le début de son activité au Québec. Aucun permis n’est requis.
- Elle y est tenue si elle a son domicile au Québec, y exerce une activité ou y possède un droit réel immobilier autre qu’une priorité ou une hypothèque (Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 21 et 32 ; Martel, par. 3-58 et 10-33).
- Avoir une adresse, un établissement, une case postale ou une ligne téléphonique au Québec, ou y accomplir un acte dans le but d’en tirer un profit, la fait présumer active au Québec (art. 25).
- Sa déclaration indique aussi la loi qui l’a constituée, l’État où elle l’a été et la date de sa constitution (art. 33) ; sans domicile ni établissement au Québec, elle désigne un fondé de pouvoir qui y réside (art. 26).
Sources : Loi sur la publicité légale des entreprises, art. 21, 25, 26, 32 et 33 ; Paul Martel, La société par actions au Québec, par. 3-58 et 10-33
Sources
- Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ, c. P-44.1), art. 17, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 30, 32, 33, 34, 36, 37, 38, 41, 45, 68, 80, 109, 112, 113, 115, 155, 158 et 160, texte à jour au 10 juin 2026.
- Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ, c. P-44.1, r. 1), art. 4.1, texte à jour au 10 juin 2026.
- Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991), art. 2189 et 2197, texte à jour au 10 juin 2026.
- Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, c. S-31.1), art. 5, texte à jour au 10 juin 2026.
- Grille des droits du Registraire des entreprises pour 2026, telle que reprise dans nos guides du coût d’une incorporation et du Registre des entreprises.
- Paul Martel, La société par actions au Québec, vol. 1, Les aspects juridiques, Wilson & Lafleur, par. 3-58, 5-38, 10-6, 10-7, 10-8 et 10-33 (mise à jour 117, février 2026).