Aller au contenu principal

Vous avez trouvé votre code ?

Incorporez votre entreprise en ligne — 497 $ tout inclus, frais gouvernementaux et déclaration initiale compris. Votre code CAE est déclaré au Registraire pour vous.

Source des codes : Registraire des entreprises du Québec.

Code d'activité économique (CAE) : trouvez le vôtre parmi 930 codes

Le code d'activité économique (CAE) est le code à quatre chiffres que le Registraire des entreprises du Québec utilise pour classer le secteur d'activité de votre entreprise. Vous le déclarez au moment de constituer votre société (déclaration initiale) ou d'immatriculer votre entreprise. Utilisez le moteur de recherche ci-dessus : tapez votre métier, l'outil trouve le code — et quand un guide d'incorporation existe pour votre secteur, il vous y amène.

Sur le site du gouvernement, cette liste est une seule page interminable où on vous suggère littéralement de faire « CTRL + F ». Ici, elle est cherchable, filtrable par secteur, et chaque code réservé à un ordre professionnel est clairement identifié.


À quoi sert le code CAE (et quand on vous le demande)

Le CAE sert à décrire officiellement ce que fait votre entreprise dans le registre des entreprises. On vous le demande à deux moments : quand vous immatriculez une entreprise individuelle, et quand vous produisez la déclaration initiale de votre société par actions après la constitution. C'est une case obligatoire du formulaire — d'où l'intérêt d'avoir votre code en main avant de commencer.

Le registre étant public, votre code apparaît dans votre fiche du registre des entreprises (REQ) : clients, fournisseurs, banques et assureurs peuvent le consulter. Un code cohérent avec votre activité réelle donne un dossier propre et évite les questions au moment d'ouvrir un compte bancaire d'entreprise.

Si vous vous incorporez avec Incorp-Québec (497 $ tout inclus), la déclaration initiale — code CAE compris — est préparée pour vous à partir de la description de votre activité dans le formulaire.

Comment choisir le bon code

Choisissez le code qui décrit votre activité PRINCIPALE réelle — celle qui génère l'essentiel de vos revenus —, pas l'activité que vous prévoyez peut-être ajouter un jour. Le Registraire permet de déclarer vos deux principaux secteurs d'activité ; commencez par le dominant.

Trois règles pratiques :

  1. Cherchez par métier, pas par produit. Un développeur web qui vend du service choisit 7721 (Services d'informatique), pas un code de commerce de détail — même s'il vend parfois des licences.
  2. « Autres… » n'est pas un échec. Chaque secteur a ses codes fourre-tout (7799 — Autres services aux entreprises, 9999 — Autres services). Si rien ne colle exactement, le code « Autres » du bon secteur est le bon choix.
  3. Le code ne vous enferme pas. Une société par actions peut exercer toute activité licite, peu importe le code déclaré. Vous changez d'activité ? Une déclaration de mise à jour courante, en ligne et sans frais, corrige le tir.

Les codes réservés : *, ** et ***

Quarante-huit codes de la liste sont marqués d'un astérisque : ils sont réservés aux membres de l'ordre professionnel visé. Un non-membre ne peut pas les utiliser — et pour la plupart de ces professions, l'exercice en société est encadré par un règlement de l'ordre (actionnariat, déclaration, assurance).

MarqueSignificationExemples
*Réservé aux membres de l'ordre professionnel visé8651 médecins, 7732 CPA, 7761 avocats et notaires, 8671 psychologues, 8662 infirmières
**Permis de courtage immobilier (OACIQ) requis7612 courtiers immobiliers
***Certificat de courtier hypothécaire (AMF) requis7421 courtiers en prêts hypothécaires

Si votre profession est dans ce tableau, consultez le guide correspondant avant de vous incorporer : chaque ordre a ses propres exigences (autorisation préalable, actions votantes réservées aux membres, assurance responsabilité). Nos guides par profession les détaillent — voyez aussi le guide des professionnels de la santé.

CAE, SCIAN : ne les confondez pas

Le CAE est propre au Registraire des entreprises du Québec ; le SCIAN est la classification fédérale. Statistique Canada, l'ARC et la plupart des programmes fédéraux utilisent le SCIAN (six chiffres). Vous n'avez pas à « choisir » entre les deux : chaque organisme vous demandera le sien au bon moment. Cette page couvre le CAE — celui que le Registraire exige.

Et après avoir trouvé votre code ?

Le code CAE n'est qu'une case d'un processus plus large : constituer votre société, produire sa déclaration initiale, obtenir votre NEQ. La suite logique :

  1. Vérifiez quand l'incorporation devient payante pour votre niveau de revenus ;
  2. Comparez les coûts réels d'une incorporation en 2026 (397 $ de frais gouvernementaux au minimum) ;
  3. Lancez la constitution en ligne : étapes détaillées ou directement le formulaire — 497 $ tout inclus, frais gouvernementaux et déclaration initiale compris.

Vous vous immatriculez plutôt comme entreprise individuelle (travailleur autonome, sans compagnie) ? Le code CAE vous sera demandé aussi — le moteur ci-dessus vous sert pareil ; notre guide du pigiste et travailleur autonome explique cette voie.


Questions fréquentes sur le code CAE

C'est quoi, exactement, un code CAE ?

Le code d'activité économique est un code à quatre chiffres qui désigne un secteur d'activité dans la classification du Registraire des entreprises du Québec. Il décrit ce que fait votre entreprise ; il ne constitue ni un permis ni une autorisation.

Est-ce que le choix du code a des conséquences fiscales ?

Le code lui-même ne change pas votre impôt. Mais il décrit publiquement votre activité : les institutions financières, assureurs et certains programmes s'y fient pour comprendre votre entreprise. Déclarez un code fidèle à la réalité.

J'ai deux activités très différentes. Je fais quoi ?

Déclarez l'activité dominante en premier, la seconde ensuite (le Registraire prévoit deux secteurs d'activité). Si les deux activités sont vraiment étrangères l'une à l'autre et prennent de l'ampleur, la question de créer deux sociétés distinctes se pose — c'est une discussion à avoir avec votre comptable.

Le mauvais code peut-il faire refuser ma constitution ?

La constitution d'une société n'est pas refusée pour un choix de code discutable — sauf si vous utilisez un code réservé (astérisque) sans être membre de l'ordre visé. En cas de doute, prenez le code générique « Autres » du bon secteur et corrigez plus tard sans frais.

À propos d'Incorp-Québec

Incorp-Québec est un service en ligne de préparation de documents d'incorporation : notre rôle est de préparer et de déposer les documents de constitution de votre société. La liste des codes provient du Registraire des entreprises du Québec. Les démarches auprès d'un ordre professionnel (autorisation, déclaration d'exercice en société) sont effectuées par le client.