2. Nom de l'entreprise
Étape 2 sur 5 · Précédente : Contact · Suivante : Adresse de l'entreprise
L'étape de dénomination est cruciale pour créer votre entreprise au Québec. Elle vous permet de choisir le nom officiel de votre société par actions, avec deux options principales : opter pour une désignation à numéro ou réserver un nom personnalisé.
Option A — Société à numéro (populaire)
Une société à numéro, par exemple 1234-5678 Québec inc., est une société par actions immédiatement fonctionnelle au moment de sa création.
Le numéro est attribué automatiquement par le Registraire des entreprises du Québec (REQ) et sert de nom légal.
Avantages :
- Aucune vérification de disponibilité requise
- Création plus rapide — pas d'étape de réservation
- Possibilité d'ajouter un nom d'usage (nom commercial) plus tard, sans frais supplémentaires
Exemple :
1234-5678 Québec inc. opérant sous le nom de Nova Tech
Option B — Nom personnalisé (réservation requise)
Si vous souhaitez un nom personnalisé (ex. : Groupe Altitude inc.), une réservation de nom est obligatoire auprès du REQ.
Le nom proposé doit être vérifié et approuvé par le Registraire afin de s'assurer qu'il n'entre pas en conflit avec des entreprises déjà inscrites au registre.
À savoir :
- La réservation est valide pour une durée limitée (généralement 90 jours)
- Si vous avez déjà réservé un nom, vous pouvez l'utiliser directement lors de l'incorporation
- Le nom doit respecter les règles de la Loi sur la publicité légale des entreprises
Indiquer la forme juridique dans le nom
Le nom d'une société par actions québécoise doit indiquer sa forme juridique. L'article 20 de la Loi sur les sociétés par actions prévoit deux façons d'y parvenir :
- soit le nom comprend déjà l'expression société par actions ou compagnie ;
- soit il se termine par l'une des trois mentions ci-dessous.
| Mention | Signification |
|---|---|
| inc. | Incorporée |
| ltée | Limitée |
| s.a. | Société par actions |
La liste est fermée : ce sont les trois seules abréviations admises, et l'exigence de position (« à la fin ») ne vise qu'elles. Une société à numéro reçoit sa mention automatiquement — par exemple 1234-5678 Québec inc.
Versions linguistiques
Vous pouvez inscrire le nom de la société en français, en anglais, ou dans les deux langues. Si vous choisissez un nom bilingue, les deux versions apparaîtront au registre.
Si votre clientèle est principalement francophone, un nom en français est recommandé. Vous pouvez toujours ajouter une version anglaise plus tard via une modification aux statuts.
Ce que vous devez fournir
- Le choix entre une désignation à numéro ou un nom personnalisé
- Le nom de la société (si option nom personnalisé)
- La version dans une autre langue du nom, s'il y a lieu
- Le suffixe souhaité (inc., ltée ou s.a.)
Étape suivante
Le nom choisi, il reste à donner un domicile officiel à votre société : le siège social, inscrit au registre. Direction l'étape 3 — Adresse de l'entreprise.
Numéro ou nom personnalisé, votre inc. pour 497 $
Un formulaire d'environ 20 minutes, 497 $ tout inclus, frais gouvernementaux compris. On prépare, vérifie et dépose votre dossier au Registraire des entreprises.
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