4. Administrateurs et actionnaires
Étape 4 sur 5 · Précédente : Adresse de l'entreprise · Suivante : Organisation de la société
Lorsque vous décidez de créer une entreprise au Québec, votre société par actions doit compter au minimum un administrateur, qui peut également agir comme président, actionnaire et dirigeant s'il est seul. Cette étape vous permet de déclarer chaque individu impliqué, ses rôles et sa participation au capital-actions.
Règles essentielles
- Minimum 1 administrateur requis pour constituer la société
- Minimum 1 président doit être désigné parmi les administrateurs ou dirigeants
- Le total des actions réparties entre les actionnaires doit totaliser 100 %
- Vous pouvez ajouter autant d'individus que nécessaire (le formulaire est dynamique)
Informations requises par individu
Pour chaque administrateur ou actionnaire, les informations suivantes sont demandées :
Identité
Prénom
Le prénom légal de l'individu.
Nom de famille
Le nom de famille légal de l'individu.
Date de naissance
La date de naissance complète de l'individu.
Les 6 rôles disponibles
Chaque individu peut occuper un ou plusieurs rôles simultanément. Les rôles sont attribués par case à cocher :
| Rôle | Description |
|---|---|
| Administrateur | Membre du conseil d'administration. Participe aux décisions stratégiques de la société. |
| Président | Dirigeant principal de la société. Au moins un président est obligatoire. |
| Secrétaire | Responsable de la tenue des registres, procès-verbaux et documents corporatifs. |
| Trésorier | Responsable de la gestion financière et de la comptabilité de la société. |
| Vice-président | Assiste le président et le remplace en cas d'absence. |
| Fondateur | Rôle prévu par la loi, mais ponctuel : le fondateur est nommé aux statuts de constitution, les signe et les transmet au Registraire, puis désigne le premier conseil d'administration (art. 4, 5 (2°), 9 et 107). Une fois la société constituée, ce n'est pas une charge continue et il n'est pas déclaré au registre. |
Un entrepreneur solo occupera typiquement les rôles de président, administrateur, secrétaire, trésorier et fondateur — tout en étant l'unique actionnaire à 100 %.
Participation au capital-actions (actionnaire)
Pour chaque individu, un toggle actionnaire permet d'indiquer s'il détient des actions dans la société. Si activé, vous devez préciser :
- Pourcentage des actions — Le pourcentage du total des actions que cet actionnaire détiendra
- La somme de tous les pourcentages doit obligatoirement être égale à 100 %
Adresse résidentielle
Chaque administrateur et actionnaire doit fournir son adresse de résidence personnelle :
Adresse (rue et numéro)
L'adresse de résidence de l'individu.
Code postal
Le code postal correspondant à l'adresse de résidence.
La Loi sur les sociétés par actions du Québec exige que l'adresse de résidence de chaque administrateur soit déclarée au REQ. Cette information est nécessaire pour la signification de documents légaux et la conformité réglementaire.
Exemples de configurations
| Scénario | Administrateurs | Actionnaires | Détail |
|---|---|---|---|
| Entrepreneur solo | 1 | 1 | Une seule personne cumule tous les rôles et détient 100 % des actions |
| Duo d'associés | 2 | 2 | Deux cofondateurs, chacun administrateur et actionnaire à 50 % |
| Famille | 2 | 3 | 2 administrateurs actifs + 1 actionnaire passif (conjoint, enfant) |
Étape suivante
Administrateurs et actionnaires déclarés, il ne reste qu'à finaliser la structure juridique interne : capital-actions, clauses et date de constitution. Terminez avec l'étape 5 — Organisation de la société.
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