Bureau à domicile : ce que le travailleur autonome peut déduire au Québec
Quelles dépenses de maison puis-je déduire pour mon bureau à domicile (chauffage, éclairage, assurances) ?
Vous pouvez déduire, pour la partie liée au bureau, des frais généraux comme le chauffage, l'éclairage, les primes d'assurance, l'entretien et les réparations du domicile.
La rubrique 6.27.1 du guide IN-155 de Revenu Québec appelle frais généraux les dépenses qui se rapportent à la fois au bureau et à l'autre partie du domicile. La liste comprend aussi les intérêts sur un emprunt hypothécaire, les impôts fonciers et l'amortissement du domicile si vous êtes propriétaire ou copropriétaire, ou le loyer si vous êtes locataire. Leur montant n'est pas entièrement déductible : seule la partie qui se rapporte au bureau peut être déduite.
« Les dépenses qui se rapportent à la fois au bureau et à l’autre partie du domicile comprennent, par exemple, • le chauffage; • l’éclairage; • les primes d’assurance; • l’entretien et les réparations; »
Comment calculer le pourcentage de ma maison utilisé pour mon bureau à domicile ?
Vous devez répartir les dépenses sur une base raisonnable, par exemple selon la proportion de la superficie du bureau par rapport à la superficie totale du domicile.
Selon la rubrique 6.27.1 du guide IN-155 de Revenu Québec, vous séparez d'abord chaque dépense entre l'usage pour le bureau et l'usage personnel. Exemple du guide : si le bureau occupe 20 % de la superficie du domicile, le loyer ou, pour un propriétaire, les impôts fonciers et les intérêts hypothécaires sont attribués au bureau à 20 %. Si le bureau est votre principal lieu d'affaires, le calcul tient aussi compte des autres usages de cet espace.
« Vous devez faire cette répartition sur une base raisonnable, par exemple en tenant compte de la proportion que représente la superficie consacrée au bureau par rapport à la superficie totale du domicile. »
Quelle part de mon loyer ou de mes intérêts hypothécaires puis-je déduire pour mon bureau à domicile ?
Vous déduisez 50 % de la part attribuée au bureau pour les primes d'assurance, l'entretien et les réparations, les intérêts hypothécaires, les impôts fonciers et le loyer.
La rubrique 6.27.1 du guide IN-155 de Revenu Québec prévoit deux étapes. Vous établissez d'abord la part de la dépense qui correspond au bureau, par exemple selon la superficie. Vous multipliez ensuite ce résultat par 50 %, parce que ces dépenses sont, dans une large mesure, engagées à des fins personnelles. La limite de 50 % ne vise pas les dépenses plutôt liées à l'utilisation du bureau, notamment le chauffage et l'éclairage.
« Par la suite, multipliez par 50 % le résultat obtenu s’il s’agit des dépenses suivantes : primes d’assurance, frais d’entretien et de réparation, intérêts sur un emprunt hypothécaire, impôts fonciers et loyer (ces dépenses étant, dans une large mesure, engagées à des fins personnelles). »
La limite de 50 % s'applique-t-elle aux frais de chauffage et d'éclairage de mon bureau à domicile ?
Non, la limite de 50 % ne s'applique pas aux dépenses plutôt liées à l'utilisation du bureau, notamment les frais de chauffage et d'éclairage.
D'après la rubrique 6.27.1 du guide de Revenu Québec sur les revenus d'entreprise ou de profession, vous déduisez donc la part de ces frais qui correspond au bureau, établie sur une base raisonnable comme la superficie, sans la réduire de moitié. La réduction de 50 % vise seulement les primes d'assurance, les frais d'entretien et de réparation, les intérêts sur un emprunt hypothécaire, les impôts fonciers et le loyer.
« Pour celles qui sont plutôt liées à l’utilisation du bureau (notamment les frais de chauffage et d’éclairage), la limite de 50 % ne s’applique pas. »
Mon bureau à la maison sert aussi à des fins personnelles : puis-je quand même déduire toutes ses dépenses ?
Non, vous devez tenir compte de l'autre usage : si la pièce sert à 15 % à d'autres fins, vous ne pouvez pas déduire plus de 85 % de la dépense.
L'exemple vient de la rubrique 6.27.2 du guide de Revenu Québec sur les revenus d'entreprise ou de profession. Il porte sur une dépense faite uniquement pour le bureau, comme la peinture des murs de la pièce. Ces frais distincts sont en principe entièrement déductibles. Mais si l'espace réservé au bureau est aussi utilisé à d'autres fins, la déduction diminue selon la part de cette autre utilisation.
« Dans l’exemple du paragraphe précédent, si, en plus de son utilisation pour le bureau, la pièce est utilisée à 15 % à d’autres fins, vous ne pouvez pas déduire plus de 85 % du montant de la dépense. »
Les travaux de peinture de mon bureau à domicile sont-ils déductibles à 100 % ?
Oui, les dépenses courantes qui s'appliquent uniquement au bureau, comme peindre les murs d'une pièce utilisée uniquement pour le travail, sont entièrement déductibles.
La rubrique 6.27.2 du guide IN-155 de Revenu Québec appelle ces dépenses des frais distincts. Contrairement aux frais généraux, qui touchent tout le domicile et dont seule une partie est déductible, les frais distincts visent seulement le bureau. Une réserve s'applique : si l'espace réservé au bureau sert aussi à d'autres fins, vous devez en tenir compte dans votre calcul et réduire la déduction en conséquence.
« Les dépenses courantes qui s’appliquent uniquement au bureau sont entièrement déductibles. Il peut s’agir, par exemple, d’une dépense engagée pour peindre les murs d’une pièce utilisée uniquement pour le travail. »
Propriétaire de ma maison, puis-je déduire un loyer fictif pour mon bureau à domicile ?
Non, si vous êtes propriétaire ou copropriétaire, vous ne pouvez pas déduire un montant relatif à la valeur locative du bureau, seulement les dépenses réellement engagées.
La rubrique 6.27.1 du guide IN-155 de Revenu Québec est claire : seules les dépenses qui ont été réellement engagées sont déductibles. Pour un propriétaire, il s'agit par exemple des intérêts sur un emprunt hypothécaire, des impôts fonciers, des primes d'assurance, du chauffage ou de l'éclairage, pour la partie qui se rapporte au bureau. Si vous avez engagé une dépense liée au coût du domicile, sauf le terrain, vous pouvez aussi demander une déduction pour amortissement.
« Si vous êtes propriétaire ou copropriétaire des lieux, vous ne pouvez pas déduire un montant relatif à la valeur locative du bureau. Vous pouvez déduire uniquement les dépenses qui ont été réellement engagées. »
Mes frais de bureau à domicile peuvent-ils créer ou augmenter une perte d'entreprise ?
Non, vous ne pouvez pas utiliser les dépenses liées à l'utilisation du domicile pour créer ou accroître une perte d'entreprise.
Selon la rubrique 6.27.3 du guide IN-155 de Revenu Québec, la déduction ne doit pas dépasser votre revenu d'entreprise calculé avant ces dépenses. Exemple du guide : avec des revenus de 25 000 $ et d'autres dépenses de 19 500 $, le maximum déductible pour le domicile est de 5 500 $. La limite vaut aussi pour les dépenses de domicile des années précédentes que vous n'avez pas pu déduire.
« Vous ne pouvez donc pas utiliser ces dépenses pour créer ou accroître une perte d’entreprise. »
Puis-je reporter à une autre année les frais de bureau à domicile que je n'ai pas pu déduire ?
Oui, vous pouvez reporter aux années suivantes le montant des dépenses liées au domicile que vous ne pouvez pas déduire dans une année en raison de la limite.
La rubrique 6.27.3 du guide IN-155 de Revenu Québec donne un exemple. Vos dépenses de domicile sont de 4 000 $ pour l'année, plus 2 000 $ non déduits des années précédentes, et votre revenu d'entreprise avant ces dépenses est de 5 500 $. Vous déduisez 5 500 $. Les 500 $ qui restent peuvent être reportés aux années suivantes, où la même limite s'appliquera.
« Par contre, vous pouvez reporter aux années suivantes le montant que vous ne pouvez pas déduire dans une année en raison de cette limite. »
Puis-je demander l'amortissement de ma maison pour mon bureau à domicile si je suis propriétaire ?
Oui, si vous avez engagé une dépense liée au coût du domicile, à l'exclusion du terrain, vous pouvez demander une déduction pour amortissement (DPA).
La rubrique 6.27.1 du guide IN-155 de Revenu Québec appelle dépense en capital une dépense engagée pour acquérir le domicile, y faire un ajout ou y apporter une amélioration. Seule la proportion du domicile utilisée pour le bureau, établie sur une base raisonnable comme la surface, donne droit à l'amortissement. Attention : la partie du domicile sur laquelle vous demandez la DPA n'est plus considérée comme une partie de votre résidence principale.
« Si vous avez engagé une dépense liée au coût du domicile (à l’exclusion du terrain), vous pouvez demander une DPA. Une telle dépense, ci-après appelée dépense en capital, est engagée dans le but de faire l’acquisition du domicile, d’y faire un ajout ou d’y apporter une amélioration. »
À la vente de ma maison, comment se calcule la récupération d'amortissement de mon bureau à domicile ?
Le produit de l'aliénation considéré comme relatif au bureau s'obtient par la formule (C × 50 %) + D, ce qui réduit de moitié la part liée aux dépenses communes.
Selon la rubrique 6.27.1 du guide IN-155 de Revenu Québec, C est la partie du produit de l'aliénation relative au bureau qui correspond aux dépenses en capital visant à la fois le bureau et l'autre partie du domicile. D est la partie qui correspond aux dépenses en capital visant uniquement le bureau. Ce calcul sert à la récupération d'amortissement. Il ne s'applique pas pour déterminer le gain en capital réalisé lors de l'aliénation.
« Le produit de l’aliénation considéré comme relatif au bureau s’obtient en appliquant la formule suivante : (C × 50 %) + D »