Incorporer un restaurant au Québec (2026) : permis, MEV-WEB et étapes dans le bon ordre
Incorporez votre restaurant avant de demander vos permis : le permis MAPAQ et le permis d’alcool sont délivrés à l’exploitant nommé, le formulaire MAPAQ exige le NEQ d’une personne morale, et un changement d’exploitant à la RACJ implique une nouvelle demande — 504 $ de frais de cession, nouvel avis public et enquête. Ce guide donne l’ordre exact des démarches pour ouvrir un restaurant au Québec en 2026, les coûts réels des permis et les pièges qui retardent les ouvertures.
Ce guide couvre tous les modèles de restauration : restaurant avec service, casse-croûte, cantine mobile, traiteur et cabane à sucre. Votre activité déterminera votre code CAE (9210 à 9215 pour la restauration) au Registraire des entreprises — notre guide des codes CAE vous aide à choisir le bon.
Pourquoi s’incorporer avant de demander vos permis ?
Parce que les permis de la restauration sont délivrés à l’exploitant, pas au local. Le formulaire MAPAQ exige le NEQ (10 chiffres) d’une personne morale; à la RACJ, un changement d’exploitant implique une nouvelle demande de permis, avec des frais de cession de 504 $, un nouvel avis public et une enquête. Votre société doit donc exister avant que vous ne remplissiez le moindre formulaire.
Concrètement :
- Le permis MAPAQ est délivré à l’exploitant nommé — un individu, une société, une coopérative ou un organisme — pour un lieu ou un véhicule précis. Une personne morale doit obligatoirement inscrire son NEQ sur le formulaire. Si vous démarrez en nom personnel puis vous incorporez, la société devra déposer sa propre demande, avec de nouveaux frais d’ouverture de dossier de 144 $;
- Le permis d’alcool de la RACJ ne suit pas l’exploitant sortant : à la suite de la vente ou du transfert d’une entreprise, le nouvel exploitant doit transmettre une nouvelle demande à la Régie — frais d’étude de cession de 504 $, nouvel avis public dans un journal et nouvelle enquête;
- Vos comptes TPS/TVQ et votre système d’enregistrement des ventes (SEV) certifié MEV-WEB sont rattachés à l’entité exploitante auprès de Revenu Québec : changer d’entité en cours de route oblige à refaire les inscriptions et la configuration.
S’incorporer d’abord, c’est faire toutes ces démarches une seule fois, au bon nom.
Ouvrir un restaurant en nom personnel : quels risques ?
En entreprise individuelle, vous et votre restaurant ne faites qu’un : dettes fournisseurs, loyer restant du bail commercial et réclamations civiles — une intoxication alimentaire, par exemple — s’attaquent directement à votre patrimoine personnel. La société par actions crée une personne morale distincte : votre responsabilité d’actionnaire se limite en principe à votre mise de fonds.
La restauration cumule précisément les risques qui rendent cette protection utile :
- Des dettes fournisseurs importantes : aliments, alcool, équipement de cuisine, souvent achetés à crédit;
- Un bail commercial de plusieurs années : si le restaurant ferme, le loyer restant demeure dû;
- Un risque de réclamation bien réel : intoxication alimentaire, allergène non déclaré, chute d’un client dans la salle.
Une nuance honnête : les bailleurs commerciaux exigent souvent un cautionnement personnel au bail, ce qui perce partiellement cette protection — une pratique de marché à négocier (durée, plafond). Mais tout le reste — fournisseurs, réclamations, autres dettes — demeure généralement du côté de la société. Notre comparatif des formes juridiques et notre guide Quand s’incorporer au Québec ? détaillent l’arbitrage.
Permis restaurant MAPAQ et permis d’alcool RACJ : les coûts 2026
Le permis restaurant MAPAQ coûte 367 $ par année en préparation générale, plus 144 $ d’ouverture de dossier à la première demande, avec un délai de 2 à 6 semaines. Le permis d’alcool de la RACJ coûte 289 $ de frais d’étude, puis 688 $ plus 0,75 $ par place en droits annuels — et prend environ 90 jours.
| Poste (2026) | Montant |
|---|---|
| Permis MAPAQ — préparation générale (annuel) | 367 $ |
| Permis MAPAQ — préparation générale avec buffet (annuel) | 566 $ |
| Permis MAPAQ — maintenir chaud ou froid (annuel) | 283 $ |
| MAPAQ — frais d’ouverture de dossier (première demande seulement) | 144 $ |
| RACJ — frais d’étude, nouveau permis de restaurant (publication de l’avis incluse) | 289 $ |
| RACJ — droits annuels | 688 $ + 0,75 $ par place de capacité fixée par la Régie |
| RACJ — ajout ou retrait de l’option « traiteur » | 169 $ |
| RACJ — autorisation spectacles ou danse (droits annuels, chacune) | 529 $ |
| RACJ — cession (changement d’exploitant) | 504 $ |
| Formation manipulateur d’aliments (6 h, tarifs libres) | de l’ordre de 50 à 100 $ sur le marché |
| Formation gestionnaire d’établissement alimentaire (12 h, tarifs libres) | de l’ordre de 90 à 200 $ sur le marché |
Quelques repères :
- Le permis de restauration MAPAQ couvre le restaurant, le casse-croûte, la cafétéria, la cantine mobile et la cabane à sucre avec restaurant; si vous faites aussi de la vente au détail, on choisit le secteur qui dépasse 50 % des activités (page officielle des permis MAPAQ);
- « Apportez votre vin » correspond au permis de restaurant de la RACJ avec l’option « pour servir » : vin et bière apportés par les clients, pas de spiritueux (cocktails prêts-à-boire à 7 % ou moins permis depuis le 27 octobre 2023);
- Exploiter sans permis expose à des pénalités et amendes — le permis doit être en main avant le début des activités.
Ouvrir un restaurant au Québec : les démarches dans le bon ordre
La séquence gagnante : société d’abord, permis ensuite, MEV-WEB avant le premier client. Le délai de la RACJ — environ 90 jours — est le chemin critique de votre ouverture : déposez la demande d’alcool dès que la société existe et que le local est trouvé, en parallèle des travaux d’aménagement.
- Constituer la société par actions au Registraire des entreprises → obtention du NEQ, exigé sur les formulaires MAPAQ et RACJ pour une personne morale. C’est l’étape que nous préparons pour vous — voyez comment ça fonctionne et notre page incorporation au Québec. Votre code CAE se situera entre 9210 et 9215 (restauration);
- Vérifier le zonage municipal : confirmer auprès de la municipalité que l’exploitation d’un commerce alimentaire est autorisée au lieu visé (zonage, certificat d’occupation) — à faire avant la demande MAPAQ;
- Former au moins un gestionnaire en hygiène et salubrité : attestation de 12 heures, délivrée à la personne (pas à l’entreprise) et valide à vie — détails sur quebec.ca. La réglementation prévoit aussi une alternative fondée sur la proportion du personnel formé (de l’ordre de 10 % du personnel affecté à la préparation) — à valider dans le Règlement sur les aliments;
- Déposer la demande de permis MAPAQ au nom de la société : 367 $ + 144 $ d’ouverture de dossier, délai de 2 à 6 semaines. Le permis doit être en main avant le premier service;
- Déposer la demande de permis d’alcool à la RACJ (si vous servez ou vendez de l’alcool) au nom de la société : environ 90 jours en moyenne, incluant l’avis public de 30 jours et l’enquête policière d’environ 40 jours;
- Inscrire la société à la TPS/TVQ et brancher un SEV certifié MEV-WEB : obligatoire dès le premier jour pour tout établissement ouvert après le 1er novembre 2023 (facturation obligatoire, Revenu Québec); nos guides : numéros de taxes TPS/TVQ et calculateur TPS/TVQ;
- Aménager, afficher, ouvrir : exigences sanitaires respectées, permis MAPAQ affiché à la vue des clients, permis d’alcool à l’entrée principale, compte bancaire d’entreprise ouvert avec le certificat de constitution et le NEQ, registres corporatifs en ordre.
Soyons clairs sur les rôles : les demandes MAPAQ et RACJ, c’est vous qui les déposez — elles portent sur votre local et vos activités. Notre travail, c’est l’étape 1. Pour un restaurant, le forfait Complet à 697 $ est généralement le bon choix : votre enseigne a besoin d’un nom officiel (pas d’un numéro), et le MEV-WEB suppose des numéros TPS/TVQ — les deux sont inclus, avec le service express.
Votre société de restauration — 697 $ tout inclus, nom et TPS/TVQ compris
Un formulaire d’environ 20 minutes : statuts de constitution, déclaration initiale, nom officiel vérifié, inscriptions TPS/TVQ et retenues à la source, service express. Vous repartez avec le NEQ et les numéros de taxes qu’exigent les formulaires MAPAQ, RACJ et votre fournisseur de SEV.
En chiffres : 397 $ de frais gouvernementaux au minimum en le faisant vous-même, 497 $ tout inclus avec le forfait Essentiel (compagnie à numéro), 697 $ avec le forfait Complet, puis 106 $ de droits annuels au Registraire — notre guide des coûts d’incorporation et notre guide du Registre des entreprises détaillent le tout.
Food truck et cuisine de rue : quelles règles à Montréal et à Québec ?
Un food truck a besoin du même permis de restauration MAPAQ qu’un restaurant fixe — le numéro de plaque du véhicule est inscrit sur la demande — et il est assujetti au MEV-WEB en tout temps. Côté municipal, Montréal n’offre aucun permis de site fixe; la Ville de Québec a un vrai programme à 100 $ par saison.
- MAPAQ : la cantine mobile et le véhicule-cuisine relèvent du permis de restauration ordinaire, et les exigences d’aménagement sanitaire s’appliquent au véhicule comme à un local (évier, eau potable chaude, récupération des eaux usées, ventilation);
- Montréal : aucun permis de site fixe sur le domaine public — l’ancien programme a été aboli; les camions opèrent lors d’événements ou sur terrain privé, avec l’accord du propriétaire et selon le zonage de l’arrondissement;
- Ville de Québec : programme encadré — camion-restaurant autorisé sur le domaine public du 15 mai au 31 octobre, moyennant 100 $ par saison, sur un nombre limité de sites attribués premier arrivé, premier servi;
- MEV-WEB en tout temps : le camion de cuisine de rue est visé par la facturation obligatoire sur terrain public ou privé, festivals inclus.
L’argument « société d’abord » vaut double ici : le permis MAPAQ est rattaché à l’exploitant et au véhicule identifié par sa plaque.
Traiteur et cabane à sucre : quels permis ?
Le permis de restauration MAPAQ couvre le service de traiteur — même exploité depuis une cuisine domestique — et la cabane à sucre avec restaurant. Si la vente de plats à emporter dépasse 50 % de vos activités, c’est plutôt le permis de vente au détail. Pour l’alcool, la RACJ offre une option « traiteur » rattachée au permis de restaurant.
- Traiteur (MAPAQ) : couvert par le permis de restauration, y compris le service à partir d’un lieu ou d’une cuisine domestique. Au-delà de 50 % de vente à emporter, on bascule vers le permis de vente au détail;
- Traiteur (RACJ) : option « traiteur » (service d’alcool lors de réceptions à l’extérieur de l’établissement) ou « traiteur exclusif » (aucune salle à manger requise), ajoutée au permis de restaurant — 169 $ pour l’ajout;
- Cabane à sucre (MAPAQ) : la « cabane à sucre avec restaurant » requiert le permis de restauration. Il n’existe pas de permis d’alcool « cabane à sucre » distinct dans la nomenclature actuelle de la RACJ : c’est le permis de restaurant qui s’applique.
Les pièges qui coûtent cher
Cinq erreurs reviennent constamment chez les restaurateurs en démarrage — toutes évitables si la société existe avant les permis.
- Demander les permis en nom personnel, puis s’incorporer. Le permis RACJ ne se transfère pas à votre nouvelle société : nouvelle demande avec frais de cession de 504 $, nouvel avis public de 30 jours et nouvelle enquête. Le permis MAPAQ étant délivré à l’exploitant nommé, la société doit aussi redemander le sien (144 $ d’ouverture de dossier). L’ordre correct : société d’abord;
- Acheter un restaurant existant en croyant « reprendre » les permis. Ils ne suivent pas : la RACJ exige une nouvelle demande de l’acquéreur (504 $) — l’autorisation d’exploitation temporaire n’existe que pour des cas de faillite ou de décès du titulaire — et le permis MAPAQ du vendeur ne couvre pas le nouvel exploitant;
- Sous-estimer le délai de la RACJ. Environ 90 jours, dont 30 jours d’avis public incompressibles, contre 2 à 6 semaines pour le MAPAQ : un restaurant peut être prêt à ouvrir… sans pouvoir servir d’alcool;
- Ouvrir sans SEV certifié MEV-WEB. Tout nouvel établissement doit produire ses factures avec un SEV certifié communiquant avec le MEV-WEB et remettre la facture à chaque client, en tout temps. Les anciens MEV physiques ont cessé de fonctionner le 19 août 2025 : racheter le MEV du vendeur ne sert à rien;
- Croire qu’un permis food truck « Montréal » existe. Aucun permis de site fixe n’est offert à Montréal — le modèle passe par les événements et les terrains privés, arrondissement par arrondissement — alors que la Ville de Québec, elle, a un vrai programme saisonnier à 100 $.
FAQ — Incorporer un restaurant au Québec
Faut-il s’incorporer avant de demander ses permis de restaurant ?
C’est l’ordre le plus sûr : les permis MAPAQ et RACJ sont délivrés à l’exploitant nommé, et le formulaire MAPAQ exige le NEQ d’une personne morale. Passer de votre nom personnel à votre société après coup implique de nouvelles demandes — à la RACJ, avec des frais de cession de 504 $, un nouvel avis public et une enquête.
Combien coûte le permis MAPAQ pour un restaurant en 2026 ?
367 $ par année pour la préparation générale (566 $ avec buffet, 283 $ pour maintenir chaud ou froid seulement), plus 144 $ de frais d’ouverture de dossier à la première demande. Comptez un délai de traitement de 2 à 6 semaines.
Le permis MAPAQ peut-il être au nom de ma société ?
Oui. Le formulaire prévoit la demande en personne morale, avec le NEQ (10 chiffres) obligatoire : c’est la société exploitante qui est titulaire du permis. D’où l’intérêt de constituer la société avant de remplir la demande.
Combien coûte le permis d’alcool d’un restaurant ?
289 $ de frais d’étude (publication de l’avis public incluse), puis des droits annuels de 688 $ plus 0,75 $ par place de capacité fixée par la Régie. Options : ajout ou retrait de l’option « traiteur » 169 $, autorisation spectacles ou danse 529 $ par année chacune.
Quel est le délai pour obtenir le permis d’alcool ?
Environ 90 jours en moyenne à la RACJ : analyse du dossier, avis public de 30 jours dans un journal (période d’oppositions) et enquête policière d’environ 40 jours. Déposez la demande tôt, en parallèle de vos travaux d’aménagement.
« Apportez votre vin », c’est quel permis ?
C’est le permis de restaurant de la RACJ avec l’option « pour servir » : les clients apportent leur vin ou leur bière (pas de spiritueux; cocktails prêts-à-boire à 7 % ou moins permis depuis le 27 octobre 2023). Cette option n’est pas cumulable avec l’option traiteur.
C’est quoi le MEV-WEB et suis-je obligé de l’avoir en 2026 ?
Oui si votre restaurant est inscrit à la TVQ : tout nouvel établissement ouvert après le 1er novembre 2023 doit produire ses factures avec un SEV certifié communiquant avec le MEV-WEB dès le premier jour, et remettre la facture à chaque client. Les anciens MEV physiques ont cessé de fonctionner le 19 août 2025.
Mon food truck est-il visé par le MEV-WEB ?
Oui : les camions et remorques de cuisine de rue sont assujettis à la facturation obligatoire en tout temps, sur terrain public ou privé, festivals inclus. Seuls certains cas comme les triporteurs, les petites remorques ou les cantines mobiles demeurent exclus.
Si j’achète un restaurant existant, les permis suivent-ils ?
Non. À la RACJ, l’acquéreur doit transmettre une nouvelle demande de permis (frais de cession de 504 $, avec avis public et enquête). Le permis MAPAQ est délivré à l’exploitant nommé : votre société doit demander le sien. Et le MEV physique du vendeur ne fonctionne plus depuis le 19 août 2025.
Combien coûte l’incorporation d’un restaurant en 2026 ?
Au minimum 397 $ de frais gouvernementaux en le faisant vous-même. Avec Incorp-Québec : 497 $ tout inclus (Essentiel, compagnie à numéro) ou 697 $ (Complet) avec nom officiel, inscriptions TPS/TVQ et retenues, et service express — le forfait le plus pertinent pour un restaurant. Ensuite, 106 $ de droits annuels au Registraire. Détails dans notre guide des coûts.
Incorp-Québec est un service de préparation de documents d’incorporation : notre rôle est de préparer et de déposer les documents de constitution de votre compagnie. Nous ne déposons pas vos demandes de permis MAPAQ ou RACJ et nous ne garantissons aucun permis — ces démarches vous appartiennent, et les seules références qui comptent sont le MAPAQ, la RACJ et Revenu Québec. Ce guide existe parce que l’ordre des démarches — société d’abord — évite de payer deux fois les mêmes frais. Pour la fiscalité de votre restaurant, parlez-en à un comptable.
Prêt à ouvrir votre restaurant dans le bon ordre ?
Sans société, pas de NEQ; sans NEQ, pas de demande MAPAQ en personne morale ni de dossier RACJ au bon nom. Constituez la société maintenant, lancez vos demandes de permis en parallèle des travaux, et arrivez au jour 1 avec votre SEV certifié MEV-WEB branché.
Votre incorporation de restaurateur — dès 497 $ tout inclus
Formulaire d’environ 20 minutes, statuts de constitution, déclaration initiale au REQ et frais gouvernementaux de 397 $ compris. Pour un restaurant, le forfait Complet à 697 $ ajoute le nom officiel, les inscriptions TPS/TVQ et retenues, et le service express — tout ce que vos formulaires de permis vous demanderont ensuite.