Incorporer une boutique en ligne au Québec : taxes, plateformes et dropshipping (2026)
Vous pouvez vendre en ligne au Québec sans vous incorporer : Stripe, Shopify et Amazon acceptent les particuliers. La société par actions — 497 $ tout inclus, frais gouvernementaux de 397 $ compris — devient le bon choix quand la responsabilité, l’image ou la croissance l’exigent. Ce guide montre quand — et quelle taxe percevoir selon la province.
Vous vendez vos services plutôt que des produits ? Voyez notre guide du pigiste et travailleur autonome. Et pour bien déclarer votre activité au Registraire, consultez notre guide des codes CAE.
Peut-on vendre en ligne sans s’incorporer ?
Oui — rien n’oblige un e-commerçant québécois à s’incorporer. L’entreprise individuelle suffit pour ouvrir une boutique, encaisser des paiements et vendre sur les places de marché. La société par actions devient pertinente quand la responsabilité, l’image de marque ou la croissance entrent en jeu : c’est une décision d’affaires, pas une exigence des plateformes.
En entreprise individuelle, vous et votre boutique ne faites qu’un : dettes fournisseurs, stock acheté à crédit, litiges de livraison — tout engage votre patrimoine personnel, sans limite. La société par actions est une personne morale distincte : c’est elle qui contracte et qui répond des obligations de la boutique, votre responsabilité d’actionnaire se limitant en principe à votre mise de fonds. Nuances honnêtes : les garanties personnelles exigées par certains fournisseurs et votre faute personnelle d’administrateur restent hors de ce bouclier.
Pour comparer les structures, voyez nos pages formes juridiques d’entreprise et Quand s’incorporer au Québec ?.
Quel code CAE déclarer pour une boutique en ligne ?
Les codes couramment utilisés au Registraire pour le commerce électronique sont le 6599 (« Autres magasins de vente au détail ») et le 6921 (« Entreprises de vente directe »), souvent accompagnés d’une description libre comme « vente en ligne ». Aucun code n’est officiellement imposé pour une boutique en ligne : la nomenclature date d’avant Internet.
Plusieurs boutiques combinent d’ailleurs le 6921 avec le code du produit vendu. Notre guide des codes CAE explique comment choisir — et au besoin modifier — votre code.
TPS/TVQ : le seuil de 30 000 $ arrive plus vite qu’on pense
Vous devez vous inscrire à la TPS et à la TVQ dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ dans un trimestre civil donné ou sur les quatre trimestres civils précédents. En dessous, vous êtes un « petit fournisseur » et l’inscription est facultative — mais en ligne, ce seuil se franchit souvent en quelques mois.
À connaître :
- Les ventes détaxées comptent : vos exportations à 0 % entrent dans le calcul du seuil, même si aucune taxe n’est perçue;
- Le dépassement sans inscription coûte cher : les taxes non perçues peuvent être réclamées rétroactivement, avec intérêts et pénalités — détails chez Revenu Québec;
- L’inscription volontaire peut payer : inscrit avant le seuil, vous récupérez les crédits (CTI et RTI) sur vos dépenses — publicité, abonnement Shopify, stock.
Notre guide des numéros de taxes TPS/TVQ détaille la démarche; notre calculateur de taxes TPS/TVQ donne les montants exacts. Le forfait Complet à 697 $ inclut d’ailleurs les inscriptions TPS/TVQ et retenues avec votre incorporation.
Quelle taxe percevoir selon la province de votre client ?
La taxe suit la destination du colis, pas votre adresse. Un bien expédié hors du Québec n’est pas assujetti à la TVQ : vous percevez la TPS ou la TVH de la province de destination. Taux 2026 pour un vendeur québécois inscrit :
| Destination du colis | Taxe à percevoir |
|---|---|
| Québec | TPS 5 % + TVQ 9,975 % = 14,975 % |
| Ontario | TVH 13 % |
| Nouvelle-Écosse | TVH 14 % |
| N.-B., T.-N.-L., Î.-P.-É. | TVH 15 % |
| Alberta, T.N.-O., Yukon, Nunavut | TPS 5 % |
| Colombie-Britannique | TPS 5 % (+ PST 7 % si inscrit — seuil de 10 000 $ sur 12 mois) |
| Saskatchewan | TPS 5 % (+ PST 6 % dès la première vente directe) |
| Manitoba | TPS 5 % (+ RST 7 % — exemption inapplicable aux vendeurs hors province) |
| É.-U. / international | 0 % (détaxé), avec preuve d’exportation |
Le piège des TVP provinciales : la C.-B., la Saskatchewan et le Manitoba administrent leur taxe en dehors du régime TPS/TVH — votre inscription TPS/TVQ n’y change rien. La Saskatchewan exige l’inscription dès la première vente directe, le Manitoba n’accorde pas son exemption aux vendeurs hors province, la C.-B. applique son seuil distinct de 10 000 $ sur 12 mois.
Les exportations sont détaxées, pas exemptées de preuve : pour facturer 0 % à l’international, conservez une preuve d’exportation — numéro de suivi, connaissement, déclaration. Sans elle, l’ARC peut cotiser la TPS/TVQ sur vos ventes « détaxées ».
Stripe, Shopify Payments, Amazon : faut-il être incorporé ?
Non — aucune de ces plateformes n’exige l’incorporation. Un particulier ou travailleur autonome ouvre un compte Stripe ou Shopify Payments sans numéro d’entreprise, et Amazon accepte l’option « None, I am an individual ». L’incorporation change simplement ce que vous fournissez : une société s’identifie par son NEQ et son nom au registre.
Ce qui est typiquement demandé :
- Stripe : un particulier sélectionne « Particulier ou entreprise individuelle », sans numéro d’entreprise. Une société fournit un seul identifiant au choix — NEQ (10 chiffres), numéro de constitution (7 chiffres) ou Registry ID — plus, typiquement, ses administrateurs, ses propriétaires de 25 % et plus et une adresse physique canadienne. Stripe ajuste ses demandes au risque du compte;
- Shopify Payments : particuliers non enregistrés acceptés; les sociétés fournissent leur numéro d’enregistrement (NE de l’ARC ou NEQ). Dans tous les cas : un compte chèques dans une banque canadienne — d’où l’intérêt d’ouvrir tôt votre compte bancaire d’entreprise;
- Amazon.ca : pièce d’identité gouvernementale, carte de crédit valide, preuve d’adresse récente, renseignements fiscaux et compte bancaire.
Pourquoi s’incorporer alors ? Pour que ce soit la société — et non vous — qui encaisse, contracte et assume les obligations de la boutique; à volume croissant, une question d’image et de fiscalité aussi.
La séquence dans le bon ordre : société → NEQ → taxes → boutique
L’erreur classique est d’ouvrir la boutique d’abord et de régulariser ensuite. La séquence propre : constituer la société, obtenir le NEQ, ouvrir le compte bancaire, s’inscrire aux taxes, puis brancher la boutique et les paiements au nom de la société.
| Étape | En pratique |
|---|---|
| 1. Constituer la société | Statuts déposés au Registraire — vous obtenez votre NEQ. Détail dans notre guide des étapes |
| 2. Produire la déclaration initiale | Administrateurs, actionnaires, code CAE — voir notre guide du Registre des entreprises |
| 3. Ouvrir le compte bancaire commercial | Compte chèques au nom de la société — requis pour les versements Stripe/Shopify |
| 4. S’inscrire à la TPS/TVQ | Obligatoire au-delà du seuil de 30 000 $, souvent avantageux avant — inclus dans le forfait Complet |
| 5. Lancer la boutique | Compte Stripe/Shopify/Amazon ouvert au nom de la société, avec son NEQ |
Côté coûts : 397 $ de frais gouvernementaux en le faisant vous-même, puis 106 $ de droits annuels au Registraire. Le forfait Essentiel à 497 $ tout inclus couvre frais gouvernementaux, statuts, déclaration initiale et compagnie à numéro; le Complet à 697 $ ajoute le nom officiel, les inscriptions TPS/TVQ et retenues, et le service express. Détails dans notre guide des coûts d’incorporation et notre page incorporation au Québec en ligne.
Votre société pour votre boutique en ligne — 497 $ tout inclus
Un formulaire d’environ 20 minutes, des statuts préparés et vérifiés, un dépôt direct au Registraire. Le forfait Complet à 697 $ fait vos inscriptions TPS/TVQ et retenues en même temps.
Dropshipping et Amazon FBA depuis le Québec : les règles qui ont changé
Le dropshipping et le FBA restent accessibles depuis le Québec, mais le cadre s’est resserré : importer commercialement exige désormais votre propre compte douanier et votre propre garantie financière, et vendre aux États-Unis expose vos clients à des droits dès le premier dollar.
La GCRA (CARM) : le passage douanier obligatoire
Depuis octobre 2024, la GCRA (Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC) est le système officiel des importations commerciales : tout importateur doit détenir un numéro d’entreprise et un compte de programme importation-exportation (RM), obtenus via le portail client de la GCRA — point d’entrée : le site de l’ASFC.
Trois échéances à connaître :
- Depuis le 20 mai 2025, la garantie de votre courtier en douane ne vous couvre plus : la mainlevée avant paiement exige votre propre garantie (cautionnement ou dépôt);
- Depuis le 1er janvier 2026, le numéro d’entreprise d’un courtier ne peut plus servir à la mainlevée ni à la déclaration d’un importateur;
- Depuis le 31 janvier 2026, la renonciation aux pénalités et intérêts de retard GCRA a pris fin — les erreurs se paient.
À l’importation, la TPS de 5 % est perçue au dédouanement; pour un inscrit, la TVQ n’est généralement pas perçue à la frontière sur des biens commerciaux.
Vendre aux États-Unis : la fin du de minimis
Depuis le 29 août 2025, la franchise de minimis américaine de 800 $ US est suspendue pour tous les pays (toujours en vigueur en 2026) : les colis vendus à des clients américains peuvent être frappés de droits dès le premier dollar. Les montants varient selon les décrets et le mode d’expédition; conséquences documentées : frais surprise, colis refusés, abandons. Si vous vendez aux É.-U., affichez clairement qui paie les droits.
Les règles Amazon : seller of record et taxes de place de marché
Deux règles structurent la vente sur Amazon depuis le Québec :
- Dropshipping : vous devez être le vendeur officiel (« seller of record »). Votre nom — et personne d’autre — doit figurer sur bordereaux, factures et emballage; acheter chez un autre détaillant qui expédie directement à votre client est interdit;
- Taxes : tout dépend de votre inscription dans Seller Central. Sans numéro TPS/TVH inscrit, Amazon perçoit et remet la TPS/TVH sur vos ventes domestiques (règles des places de marché); une fois votre numéro inscrit, vous gérez vos taxes vous-même. En C.-B., en Saskatchewan et au Manitoba, Amazon remet la taxe provinciale comme facilitateur dans tous les cas.
Loi 25 et OPC : le minimum légal d’une boutique en ligne
Deux lois encadrent votre boutique dès la première vente : la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels — qui s’applique à toutes les entreprises privées, peu importe la taille — et la Loi sur la protection du consommateur pour les contrats conclus à distance.
Côté Loi 25, le minimum vital :
- Désigner un responsable de la protection des renseignements personnels — vous par défaut — et publier son titre et ses coordonnées sur le site;
- Publier une politique de confidentialité en termes simples et clairs;
- Tenir un registre des incidents de confidentialité et, en cas d’incident à risque de préjudice sérieux, aviser avec diligence la CAI et les personnes concernées — détails à la Commission d’accès à l’information;
- Détruire ou anonymiser les renseignements une fois leur finalité accomplie.
Côté OPC, les contrats à distance imposent une divulgation complète avant la vente (identité, prix total, conditions d’annulation et de remboursement), la possibilité de corriger ses erreurs avant de conclure, et l’interdiction de percevoir le paiement avant d’exécuter l’obligation principale — sauf paiement rétrofacturable comme la carte de crédit. Délais à retenir : annulation sous 7 jours si la divulgation est absente ou non conforme, résolution si le bien n’est pas livré dans les 30 jours prévus, remboursement sous 15 jours, rétrofacturation sous 60 jours en cas de défaut. Le détail commerçant est sur le site de l’Office de la protection du consommateur.
Les pièges qui coûtent cher aux e-commerçants québécois
- Les TVP oubliées : s’inscrire à la TPS/TVQ ne règle rien pour la C.-B., la Saskatchewan et le Manitoba — et la Saskatchewan exige l’inscription dès la première vente directe;
- La GCRA sans préparation : sans portail GCRA, compte RM et garantie financière propre, pas de dédouanement commercial — et depuis janvier 2026, pénalités et intérêts s’appliquent;
- Vendre aux É.-U. comme avant 2025 : la franchise de 800 $ US n’existe plus; un client qui découvre des droits à la livraison refuse souvent le colis;
- Détaxer sans preuve : sans preuve d’exportation conservée, l’ARC peut cotiser la TPS/TVQ sur vos ventes « détaxées »;
- Percevoir avant de livrer : la LPC l’interdit sauf paiement rétrofacturable — critique en dropshipping, où dépasser les 30 jours ouvre la résolution du contrat, puis la rétrofacturation.
FAQ — Boutique en ligne et incorporation au Québec
Dois-je m’incorporer pour vendre en ligne au Québec ?
Non. Stripe, Shopify Payments et Amazon acceptent les particuliers : vous pouvez démarrer en entreprise individuelle. La société par actions devient le bon choix quand la responsabilité limitée, l’image ou la croissance le justifient — 497 $ tout inclus avec Incorp-Québec, frais gouvernementaux de 397 $ compris.
Dois-je facturer la TPS/TVQ dès ma première vente ?
Non. Sous 30 000 $ de ventes taxables dans un trimestre civil donné ou sur les quatre trimestres civils précédents, vous êtes un petit fournisseur : l’inscription est facultative. Volontairement inscrit, vous récupérez toutefois les crédits (CTI et RTI) sur vos dépenses d’entreprise.
Quelle taxe pour un client de Toronto ?
La TVH de l’Ontario, à 13 % — et aucune TVQ. Un bien expédié hors du Québec suit les taxes de la province de destination : TVH dans les provinces harmonisées, TPS de 5 % ailleurs.
Je vends à un client américain, je facture quoi ?
0 % : une exportation de biens hors du Canada est détaxée, à condition de conserver une preuve d’exportation (suivi, connaissement, déclaration). Depuis le 29 août 2025, la franchise de minimis américaine est suspendue — votre client peut devoir payer des droits à la réception du colis.
Stripe ou Shopify exigent-ils d’être incorporé ?
Non. Les deux acceptent les particuliers et travailleurs autonomes sans numéro d’entreprise. Une société par actions fournit un identifiant — typiquement son NEQ à 10 chiffres — plus, selon le compte, ses administrateurs et propriétaires de 25 % et plus. Shopify Payments exige aussi un compte chèques dans une banque canadienne.
Faut-il une société pour vendre sur Amazon.ca ?
Non : Amazon accepte les vendeurs individuels (« None, I am an individual »), avec typiquement une pièce d’identité gouvernementale, une carte de crédit valide, une preuve d’adresse récente et vos renseignements fiscaux. En dropshipping, vous devez toutefois être le vendeur officiel (seller of record).
Qui remet la TPS sur mes ventes Amazon ?
Si vous avez inscrit votre numéro TPS/TVH dans Seller Central, c’est vous. Sinon, Amazon perçoit et remet la TPS/TVH sur les ventes domestiques (règles des places de marché). En C.-B., en Saskatchewan et au Manitoba, Amazon remet la taxe provinciale comme facilitateur.
Ma petite boutique est-elle visée par la Loi 25 ?
Oui. La Loi 25 s’applique à toutes les entreprises privées, sans seuil de taille : responsable de la protection des renseignements personnels désigné (vous par défaut) avec coordonnées publiées sur le site, politique de confidentialité claire, registre des incidents, et avis diligent à la CAI et aux personnes concernées en cas d’incident sérieux.
Quel code CAE pour une boutique en ligne ?
Les codes couramment utilisés sont le 6599 (« Autres magasins de vente au détail ») et le 6921 (« Entreprises de vente directe »), souvent accompagnés d’une description libre comme « vente en ligne ». Aucun code n’est officiellement imposé pour le commerce électronique : choisissez celui qui décrit le mieux votre activité réelle.
Puis-je imposer ma propre politique de retour ?
Pour les retours volontaires, oui — vous fixez vos conditions, mais devez les respecter. Les droits de la LPC sont intouchables : divulgation complète avant la vente, annulation sous 7 jours si elle manque, remboursement sous 15 jours, rétrofacturation par carte de crédit sous 60 jours en cas de défaut.
Incorp-Québec est un service de préparation de documents : nous préparons et déposons vos statuts et inscriptions selon vos instructions. Pour un avis juridique ou fiscal adapté à votre situation, consultez un avocat ou un comptable.
Prêt à donner une vraie structure à votre boutique ?
Testez votre idée sans société si vous voulez. Puis, quand les commandes s’accumulent et que le seuil de 30 000 $ approche, donnez à la boutique son propre patrimoine, son NEQ et ses numéros de taxes.
Votre boutique en ligne, incorporée — 497 $ tout inclus
Formulaire d’environ 20 minutes, statuts de constitution, déclaration initiale au REQ et frais gouvernementaux compris. Forfait Complet à 697 $ avec nom officiel, inscriptions TPS/TVQ et retenues, et service express.