Constitution d'une société (Québec) - incopti

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Société

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Organisation

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Administrateurs

Créez votre entreprise en quelques clics.

Cette procédure enclenche la constitution légale officielle de votre entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ) et, si applicable, son enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les renseignements que vous fournirez seront utilisés pour générer et déposer les statuts constitutifs nécessaires à la création de votre entreprise. Les renseignements fournis servent exclusivement à préparer et déposer les documents requis pour la création officielle de votre entreprise. Veuillez vous assurer que les informations transmises sont exactes et à jour afin de garantir un traitement sans retard. Après la création, une vérification d’identité sera effectuée par courriel pour chaque administrateur, conformément aux exigences du Registraire des entreprises du Québec ou de l’Agence du revenu du Canada, si applicable.

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Administrateurs et actionnaires ⌄

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Total des actions attribuées:

0%

Le total doit être de 100%

Organisation de la société ⌄

Veuillez entrer les informations concernant le capital-actions, les restrictions sur les transferts, limites imposées aux activités de la société ainsi que toute autre disposition applicable.

1. Capital-actions

Aucune description (populaire) Description du capital-actions à inscrire

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2. Limites imposées aux activités

Aucune limite (populaire) Description des limites à inscrire

Inscrire les limites *

3. Autres dispositions

Aucune autre disposition (populaire) Description des autres dispositions à inscrire

Inscrire les autres dispositions *

4. Restrictions sur le transfert des titres ou des actions

Aucune restriction (populaire) Description des restrictions à inscrire

Inscrire les restrictions *

5. Nombre d'employés

Sélectionnez le nombre d'employés

6. Activités principales

Décrivez vos activités principales *

7. Constitution postdatée (optionnel)

Date de constitution souhaitée

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