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Déclarations de revenus de la société — T2 et CO-17

Les deux déclarations de revenus de votre société pour un exercice financier : la T2, fédérale, et la CO-17, du Québec. Vous répondez une seule fois ; nous préparons les deux. Vos états financiers restent obligatoires : nous vous indiquerons comment nous les transmettre.

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Déclarations de revenus de la société — T2 et CO-17

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Remplissez le formulaire pour faire préparer les déclarations T2 et CO-17 de la société. Une société sans activité répond à moins de questions.

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Téléphone de l’entreprise *

Pour quelle société remplissez-vous ce formulaire ? *

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) *

Nom de la société *

Numéro d’identification

Numéro d’entreprise fédéral (NE)

Adresse du siège social ou du principal lieu d’affaires *

Secteur d’activité principal de la société *

Les renseignements sur la société figurant au registre des entreprises sont-ils exacts ? *

OuiNon

Date de clôture de l’exercice financier visé par la présente déclaration *

Date de la constitution en société *

Cochez la case ci-après pour confirmer que la date de clôture (ligne 05) est la même que celle qui figure dans la déclaration de revenus fédérale.

S’agit-il de la première déclaration de revenus de la société au Québec ? *

OuiNon

Date du début des activités au Québec s’il s’agit de la première déclaration de la société dans cette province *

Durant cet exercice, la société a-t-elle eu des revenus, des dépenses ou des mouvements dans un compte bancaire ? *

OuiNon

Revenu brut de la société *

La société doit-elle calculer la proportion entre ses affaires faites au Québec et l’ensemble de ses affaires (formulaire CO‑771.R.3 ou CO‑771.R.14) ? *

OuiNon

Revenu brut de source québécoise de la société. Consultez le guide. *

Dépenses de l’exercice *

Salaires versés durant l’exercice

Dividendes versés durant l’exercice

La société a-t-elle reçu une aide gouvernementale (subvention) au cours de l’exercice financier visé à la ligne 05 ? *

OuiNon

Montant de l’aide *

À quoi l’aide a-t-elle été affectée ? *

OuiNon

La société a-t-elle des revenus provenant d’activités commerciales effectuées sur Internet ? *

OuiNon

La société a-t-elle un revenu d’agriculture ? *

OuiNon

Si oui, inscrivez le revenu brut. *

Total de l’actif qui figure dans les états financiers de la société *

Des états financiers ont-ils été préparés pour cet exercice ? *

OuiNon

La société a-t-elle détenu des cryptoactifs ou des biens à l’étranger, ou reçu un paiement sur lequel de l’impôt a été retenu ? *

OuiNon

Au cours de l’année, la société a-t-elle possédé, reçu ou aliéné (vendu, cédé, échangé, donné, etc.) des cryptoactifs, ou en a-t-elle utilisé dans le cadre d’une transaction (formulaire TP-21.4.39) ? *

OuiNon

Si l’année d’imposition se termine après le 30 décembre 2025, la société détenait-elle des biens étrangers désignés dont le coût total était supérieur à 100 000 $ CA à un moment quelconque de cette année (formulaire TP-1079.8.BE) ? *

OuiNon

La société a-t-elle reçu un paiement qui a fait l’objet d’une retenue d’impôt ? *

OuiNon

Durant l’exercice, la société a-t-elle changé de contrôle, de genre ou de structure, repris une autre entreprise ou cessé ses activités ? *

OuiNon

La date de clôture (ligne 05) coïncide-t-elle avec une acquisition de contrôle de la société ? *

OuiNon

La date de clôture (ligne 05) coïncide-t-elle avec la date où la société est devenue ou a cessé d’être une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ? *

OuiNon

La société a-t-elle cessé ses activités ? *

OuiNon

Un changement a-t-il été apporté au genre de la société au cours de l’année ? *

OuiNon

Si oui, inscrivez la date du changement. *

OuiNon

La société est-elle issue d’une fusion réalisée au cours de l’année ? *

OuiNon

La société a-t-elle continué l’exploitation d’une autre entreprise au cours de l’année ? *

OuiNon

La société a-t-elle été partie à une transaction pour laquelle une demande de roulement a été effectuée dans l’année à l’aide du formulaire TP-518 ? *

OuiNon

La société a-t-elle liquidé une ou plusieurs de ses filiales au cours de l’année ? *

OuiNon

Si oui, inscrivez le NEQ ou le numéro d’identification de la ou des filiales et la date de la liquidation. *

OuiNon

Les attributs fiscaux de la ou des filiales canadiennes liquidées sont-ils transférés à la société ? *

OuiNon

La société est-elle liée à d’autres entités : société associée, société de personnes, coentreprise ou fiducie désignée ? *

OuiNon

La société détient-elle une participation dans une coentreprise ou dans une ou plusieurs sociétés de personnes ? *

OuiNon

Si oui, inscrivez son pourcentage de participation ainsi que le NEQ ou le numéro d’identification des sociétés de personnes ou des coentreprises, s’il y a lieu. *

Si la société était associée à une ou plusieurs sociétés, indiquez-en le nombre et remplissez les lignes 44a à 45a.

Inscrivez le NEQ ou le numéro d’identification de chacune des sociétés associées. S’il y en a plus de quatre, joignez une feuille contenant les renseignements demandés.

OuiNon

Y a-t-il, parmi ces sociétés, une ou plusieurs sociétés canadiennes qui résident à l’extérieur du Québec ?

OuiNon

Y a-t-il, parmi ces sociétés, une ou plusieurs sociétés qui résident à l’extérieur du Canada ?

OuiNon

Si la société était associée à une ou plusieurs SPCC, indiquez-en le nombre.

OuiNon

La société est-elle bénéficiaire d’une fiducie désignée ? *

OuiNon

La société demande-t-elle un traitement fiscal particulier : exonération, report de pertes, monnaie fonctionnelle, déclaration modifiée, société non résidente ou organisme sans but lucratif ? *

OuiNon

La société demande-t-elle l’exonération temporaire d’impôt pour la commercialisation d’une propriété intellectuelle ? *

OuiNon

La société demande-t-elle un report de pertes sur les années passées (formulaire CO-1012) ? *

OuiNon

Est-ce une déclaration modifiée ? Si oui, consultez le guide. *

OuiNon

La société est-elle un organisme sans but lucratif ? *

OuiNon

S’agit-il d’une société non résidente ? *

OuiNon

La société est-elle exonérée d’impôt en vertu de l’article 984, 985, 991, 995, 996 ou 998 de la Loi sur les impôts ? *

OuiNon

Dans sa déclaration de revenus fédérale, la société a-t-elle choisi de déclarer ses revenus dans une monnaie fonctionnelle (autre que le dollar canadien) ? *

OuiNon

Si oui, inscrivez le code correspondant à cette monnaie. Consultez le guide. *

S’agit-il d’une société autre qu’une SPCC ? *

OuiNon

Noms des administrateurs et administratrices de la société *

Noms des actionnaires de la société *

Les registres de la société sont-ils conservés à l’adresse du siège ? *

OuiNon

Adresse de l’emplacement des registres *

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